‹ Question actuelle [microforme]Chapitre 4 sur 29 · LE PARTAGE DES POUVOIRS · texte numérisé non relu

LE PARTAGE DES POUVOIRS

Comment les pouvoirs furent-ils répartis entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux en 1867? Les pouvoirs fédéraux, énumérés à l’article 91 de la constitution, embrassent entre autres sujets la défense du pays, le commerce, le cours monétaire et le monnayage, la navigation, les pêcheries, les postes, le recensement et les statistiques, le gouvernement des sauvages, le mariage et le divorce, la loi criminelle, la naturalisation, les droits d’auteur, et “tous les sujets exceptés dans l’énumération des pouvoirs attribués exclusivement aux législatures provinciales.”

de la Propriété, lencouragement aux entreprises ]ocales, enfin et surtout,

Pinstruction publique.

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