L'ACTE IMPERIAL

Les résolutions de la conférence de Québec adoptées, l'Acte impérial devait ajouter encore aux griefs du Bas-Canada.

C’est à Londres, en effet, que le subside per capita fut décrété Progressif jusqu’à “constatation d’ume population de 400,000 âm £ 1 Nouveau-Brunswick abord, puis Pour la Nouvelle-Ecoase.

Cette modification

» entre autres le Globe, » ne pouvait admettre

danger pour le Canada vince de Québec

Ouvoir, ne fit mention du cha & »

leux de l’époque, traitaient ient à redire au projet,

Ontario.. ., PRIOR Québec... .. Re Nouvelle-Ecosse : ot MA Nouveau-Brunswick ss

Par chaque ta censement de 1881, et

’ €n ce qui concerne Ja Nouvelle.

le Nouveau-Brunswick, par chaque recenseme quent, jusqu’à ce que 1 vinces s'élève cent mille Ames, chiffr.

tion demeurera dès lors fixée, Ces subve

e de ces deux pro- € auquel la subvenntions libéreront à

r capita 1e] popuunswick

itée par Globe, l'en pad’engaradien, lars, et )Uveau à prorti au ” l’apdeux taient rojet, d’une t pas se li-

jamais le Canada de toute réclamation, et elles seront payées semi-annuellement et d'avance à chaque province; mais le gouvernement du Canada déduira de ces subventions, à l'égard de chaque province, toute somme d'argent exigible comme intérêt sur la dette publique de cette province, si elle excède les divers montants stipulés dans le présent acte. ”

L'article 112 décrétait :

“Les provinces de Québec et d'Ontario seront conjointement response bles envers le Canada de l'excédent (sil en est) de la dette de la province du Canada, si, lors de l’Unicn, elle dépasse 862,500,000, et tenues au paiement de l'intérêt de cet excédent au taux de 5 p. c. par année.”

L'article 114:

“La Nouvelle-Ecosse sera responsable envers le Canada de l'excédent (s’il en est) de sa dette publique, si, lors de l’Union, elle dépasse $8,000,000, et tenue au paiement de l'intérêt de cet excédent au taux de 5 p. c. par année. ”

L'article 115:

‘* Le Nouveau-Brunswick sera responsable envers le Canada de l'excédent qu en est) de sa dette publique, si, lors de l’union, elle dépasse

huit millions de piastres, et tenue au paiement de l'intérêt de cet excédant au taux de 5 pour cent par année.”

Le chiffre des dettes ‘de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick n'étant pas encore nettement déterminé, l’article. 116 accordait à chacune de ces provinces un crédit égal à la différence en moins qu’il pourrait y avoir entre leurs dettes réelles et celles mentionnées aux articles 114 et 115, et, sur ce crédit, un intérêt annuel de 5 p. c.

Par cés dispositions, toutes les provinces étaient mises sur un pied d'égalité dans le partage des obligations et des crédits, les diverses dettes réelles on nominales mises à la charge de la Confédération, divisées par le chiffre de la population de chaque province, donnant pour toutes à peu près la même proportion par tête.

En outre, l'article 119 accordait au wick, à raison, paraît-il, de l’étendue mation particulière de son territoire, annuelle de 863,000 Pour dix ans, moins l’intérêt auquel la province Pourrait avoir droit en vertu de l’article 116, C’est-à-dire que, si la dette du Nouveau- Brunswick atteignait la limite fixée Par la constitu-

tion, cette Province aurait droit à une subvention de 863,000 par an.

Par l’article 122, les droits de douane et d’accise étaient transférés des provinces au pourvoir fédéral, mais l’article 124 réservait au Nouveau-Brunswick, Quant aux bois, ses droits d'exportation d'avant 1867. Terreneuve se dégagea du Projet à la onzième heure. L’Ile du Prince-Edouarq fit de même, quoique, au té- Moignage d’un de ses délégués, M. Whelan, rédacteur de l’'Examiner, de Charlottetown, les + résolutions de

1864 l’assurassent d’un surplus annuel de $45,000. : Cette Province, d’ailleurs,

ne devait pas Y perdre à attendre, puisqu’en 1864 elle n'avait obtenu dans la Constitution de la dette féd

érale qu'un crédit de #2, 025,000, et que ce crédit fut doublé en 1873 qu'en 1864 elle n’obtenait

rien pour son manque de terres publiques, et qu’en 18

lui créa de ce chef une rente de 845,000 par an.

ick accepta Jes résolutions de la

Sans arrière-pensée, Sir Léonard Tilley, Premier ministre disait dans un

rand discours la conférence : g

Nouveau-Brunset de la conforune subvention

E d A e = @ © É ee) = à, [e] Ù SE NS te.

“+ 91 par année, et nou 000 par année pendant dix ans. Cela fait donc u de 8354,637, ou 834,000 de Plus que tous nos besoi

n revenu total ns actuels. ”