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“Ces chiffres sont tirés des comptes publics de l’année dernière.

“En soustrayant de cette sonme le revenu probable du

uvernement local, nous obtenons, non Pas un excéderi de #200,000, mais un déficit probable de près de cinq cent mille biastres. Comment effacer ce déficit, sinon par des taxes 4! rectes ou par une diminution des octrois publics, qui déjà ne «at pas trop élevés?” (Pp. 794 et 795.)

À ceux qui craignaient que les subventions proposées

ne répondissent pas toujours aux besoins des provinces, le gouvernement faisait répondre que les provinces nageraient dans l’abondance. On à vu sur ce point l’étrange affimsation de M. Cartier. M. Alexander, un es membres les plus influents de la députation ministérielle, disait de son côté:

“On 2 dit que, pour faire face aux besoins locaux, il faudreit recourir À l'imposition d'une forte taxe directe dans le Haut et le Bas-Canada. Je vai maintenant démontrer que cet impôt ne sera pas nécessaire à moins que la législature locale ne fasse des dépenses extraordinaires, Voyons quelle sera la position du Haut-Canada, qui, Par s0n allocation de 80 cents par habitant, recevra $1,120,000. Le budget local auquel il faudra faire face avec cette somme se décompese comme il suit:

es

Instruction publique.. ..

Hôpitaux, ete. .

RS AR Om 125,000 Pénitenciers, écoles de réforme, ete... GENRE as 76,000 FU Sociétés agricoles. ., LES 52,000 ff Chemins et ponts... 80,000 fl Police.. ., .. PNR RE et ae et +. 15,000 HU Institutions littéraires et scientifiques. +... 7,000 É ! $629,112 Législation. . PAPE ORNE ANRT a 100,000 Gouvernement civil, lieut.- 120,000 CEE $849,112 | Ce qui laisse Pour d’autres objets une balance de... 270,888 | RE $1,120,000 ” f (Page 210 des Débats de 1865.) li} M. Gibbs, FL

‘d'Ontario-Sud, allait encore plus loin:

fl “Je regrette, disait.i] (p. 815), | fi de 80 cents Par tête la subvention aux législatures locales, car fit je crains que leur reven it si i j

nf

25,000... Je cons:

vention beauco: » et j'espère, encore une fois, qu’on en diminuera Je chiffre. ”

M. Langevin rassurait ainsi la députation du Bas- Canada (p. 284 et suiv.):

que, dans le Nouveau-Brunswick, il n’était que au gouvernement Jocal les droits d'exportation il n° i 8 qu'après avoir aboli tous les autres droits sur Te même article, et qui lui étaient absolument i Pour le paiement de ses dépenses locales, Au Ca. * nada, nous retenons, sous la nouvelle Constitution, Je pouvoir d'imposer des droits analogues. Quant au Nouveau-Brunswick, c'est là sa principale ressource, de 7 on est presque la seule ressource

e de la Nouvelle-Ecosse, Si on les leur avait ; enlevés, ils auraient pé 1 HE

e se joindre à nous.

oi —

Leur demande étant parfaitement juste, nous ne pouvions la leur refuser. D'ailleurs, nous n'avons pas à nous plaindre, car toutes nos terres et nos mines nous sont laissées, et nous continuerons, comme par le passé, À en percevoir le revenu pour notre propre usage et profit. Le député d'Hocheiaga (M. Dorion ) a dit que l’on ne pourrait administrer les affaires locales sans taxe directe. Un homme de son expérience n'aurait pas dû dire cela. Il aurait dû, non pas essayer d'exploiter les préjugés populaires, mais admettre tout de suite que le droit accordé par la nouvelle constitution d'imposer des taxes directes se trouve dans la constitution actuelle, et appartient déjà à toutes les municipalités. Rien ne nous justifie de croire que ce droit devra être exercé. Mais le député d’Hochelaga sait que le peuple n'’aime pas la taxe directe, et c'est pourquoi il cherche à en effrayer la population du Bas-Canada. Quant à nous, n'oublions pas que le produit des revenus locaux du BasCanada sera employé à défrayer les dépenses locales. ”

Puis, faisant allusion à un discours prononcé quelque temps auparavant par M. Galt et dont nous parlerons bientôt, il ajoutait :

...“Le ministre des Finances a dit que dans le Bas-Canada le revenu local sera de 8557,000, outre les quatre schellings par tête que le gouvernement fédéral paie,» à cette province. Cette subvention portera le revenu total du Bas-Canada, pour les besoins locaux, à 81,446,000...

“Voici, pour les dépenses, les chiffres que me donnent les documents officiels:

“Dépenses autres que celles de la 1

égislation et de la

dette locale du Bas-Canada.. ..'.. $997,000 Frais de législation... .. ., .. PTE 150,000 Intérêt sur la dette locale.. .. ., .. .. .. .. AA 90,000 MO Le res $1,237,000

“Les revenus du Bas-Canada seront comme ci-dessous, en prenant les chiffres actuels, et sans tenir compte des augmentations probables :

Droits de; plissoires. 1. F5. «0 «1 oc (840040 Er nn ne ete ee 000 Prêt aux incendiés de Québec.. .. ... .. ... .. .. .. 294 Amendes, ete.. .. SR D AIT ET) 341

Taxe sur les procédures... DT Nr Me AO PEL à |

ina‘ ‘"""". 79,960 ntérêt sur le fonds d'emprunt municipal, ., || te... 114,889 Palais de justice du Bas-Canada. . Bars" se FO 80 Fonds des jurés et des bâtiments, Bas-Canada. . ++ «. 29,710 Fonds munieipal du Bas-Canada.. ae 38,752 erres des écoles publiques. : tr er Ve NT 00 uit des licences d’auberge, ve: 1u fonds municipal du Bas-Canada.. Fesses 3,962 Terres de la Couronne. . 205,512 es HO NE + +. +. 8771,823 “Ajoutons à eela 80 cents Par tête de la Population... $888,888 Res Grand total... -. -.1,660,711 “ Moins intérêt sur le fonds d'emprunt municipal et le produit des terres des écoles. . Re ETES 243,129 RENE ‘* Ce qui laisse un revenu net de.. ., ,,. : ++ +. 81,417,582

da aura un revenu de près de $1,500,- , et le surplus de son rer e8, d'après le calcul du ministre des Finances, sera de $209,000. ”

la part la Plus activ encore:

— “Il pourra le prêter,” interrompit ici M. Dufresne, député d’Iberville, et la Chambre, se défiant malgré tout des prédictions de M. Langevin, éclata de rire.

M. Brown, bien qu’opposé en principe aux subventions, parce que, disait-il, elles porteraient les provinces à l’extravagance, pensait comme M. Langevin. M. Mc- Giverin, député de Lincoln, ayant dit (p. 478):

“’a'ar exemple, la subvention de 80 cents par tête pour le maintien des gouvernements locaux paraît injuste au Haut- Canada, et avec raison. (Cette somme est fixée d’après la population actuelle, et quel que soit l'accroissement de notre population. Voih ce qui me paraît injuste.”

M. Brown lui répondit:

“Mon ami est dans l'erreur, et voici comment: si notre population augmente, celle des autres provinces augmentera aussi, et il ne pourrait y avoir d’injustice que dans le cas où la population du Haut-Canada serait comparativement plus considérable que celle des autres provinces...

‘*... D’ailleurs, le ministre actuel des Finances, dans son savant discours sur cette question, à fait un exposé lucide :'e la question des finances. 11 nous a montré les gouvernements | scaux recevant plus que ce qui sera uécessaire pour faire face à leurs dépenses. Le Bas-Canada, dont la dépense, y compris l'intérêt sur sa part de la dette restant à la charge du Canada, s'élèvera à $1,237,000, recevra du gouvernement central 80 cents par tête de sa population, soit un total de 900,000, qui, ajouté à ses autres revenus, lui donnera une recette de #1,440,000... ”

M. Brown avait déjà dit:

“Je suis convaineu qu'ici, .u Canada, nous avons bien peu à nous plaindre des subsides pour le gouvernement, local. ”

M. Dunkin, un des principaux représentants du Bas-Canada, blâmait encore plus fortement que M. Brown le principe et la forme des subventions, les quelles, d’après lui, créeraient de la confusion dans

administration des finance vinces à de nouvelles deman M. Brown, du moin nécessité future de

$ ct pousseraient Jes pro-

plus que yait à Ja

des; mais pas S aPparemment, il ne cro la taxe directe.

Les ingénieurs ré- ’une place forte est ipe est, dans le cas

Voyons maintenant ce que pensait M. Galt:

“L'on ne manquera pas d'observer, disait-il, que dans le projet qui nous occupe, certaines sources de revenu locales, comme les terres, les mines, È ervées aux &ouvernements lo- Caux. Le Canada dev i dérable, mais il Peut arriver que certai le fonds d'emprunt munie

re domaine territorial, d res, de nouvelles sources

eux fois avant de faire site nullement à affirm ces sont suffisamme:

intérêts à Ja lumière ils reconnaîtront qu'i direct à quelques- Je ne crois pas, sible à présent, ù Pays supportit le ga absolument forcé. Par exemple, de parer À des dangers extraordi et la prospérité du pays.”

M. Galt ne prévoyait done

ments provinciaux pussent & taxe directe.

Pas que les gouvernetre forcés de recourir à la

“Pour les quatre dernières années, ajoutait-il, la moyenne du revenu local du Haut-Canada a été de 8739,000 et la moyenne de celui du Bas-Cannda, de 8557,239. Les deux réunis s'élèvent à près de $1,300,000, indépendamment des 80 cents par tête que lon prendra dans ia caisse générale pour faire face aux dépenses des gouvernements locaux. Fe

“ La totalité des dépenses durant les quatre dernières années, sauf celles du gouvernement local et de la législation, s’est élevée en moyenne à #997,000 par année pour le Bas-Canada et à $1,024,622 pour le Haut-Canada. A cela, il faut ajouter les frais de gouvernement civil et de législation. 11 se peut qu'il soit difficile de faire une estimation exacte des sommes requises à cette fin, mais quand la Chambre verra, d’après les états de la dépense durant les quatre dernières années, que le revenu de toute la province du Canada sera d'au moins $1,043,015, il faudra admettre, j* pense, qu'il y a .eu gaspillage, si les frais d'administration locale du Haut et du Bas-Canada excèdent ce montant, et à un tel état de choses, le peuple saura apporter un prompt remède, ”

M. Galt disait encore:

“Quant aux provinces maritimes, on a demandé à leurs délégués quelles réductions elles feraient dans leurs dépenses actuelles, et les chiffres que je vais citer indiquent que ces colonies sont disposées à réduire leurs budgets autant que possible. Les dépenses faites en 1864 dans la Nouvelle-Ecosse pour des fins locales sont estimées à #$667,000. Partie de cette dépense était occasionnée par des services qu’il ne sera pas nécessaire de continuer, et l'on verra avec plaisir que ce gouvernement a entrepris de borner à l'avenir ses dépeñses à #$371,000. La dépense du Nouveau-Brunswiek en 1864 est estimé à #404,000, chiffre que l'on compte réduire à $353,000. Le N.-B. à aussi pris des mesures qui, au bout de dix ans, lui permettront de faire des économies de $63,000, de sorte qu'à l'avenir ses dépenses ne dépasseront pas $290,000, L'Ile du Prince-Edouard, avec $124,000, se propose de subvenir à des dépenses locales qui, auparavant, s'élevaient à $170,000. A Terreneuve, où elles s’élevaient à $470,- 000, on les a réduites à $340,000. ”