LTVRESSE PUBLIQUE ET LA LÉGISLATION EN FRANCE

Jusqu'en 1873, il n'y avait pas eu de loi sur l'ivresse publique. Si un ivrogne était ramassé dans la rue, il cuvait son vin au poste. S'il faisait du désordre, les lois de simple police suffisaient. La France ne s'en portait pas plus mal.

Mais en 1873, un brave homme, plein de zèle philanthropique fit adopter par l'Assemblée Nationale la loi du 23 janvier 1873 « tendant à réprimer l'ivresse publiqueet à combattre lesprogTès de l'alcoolisme ».

Or, je lis dans des exposés de motif, et dans des rapports divers, faits depuis sur cette question, une phrase à peu près identique qui commence par l'apologie de M. Théophile Roussel et se termine de la manière suivante :

Cette loi, aussitôt promulguée, tombait en désuétude, par suite de l'incurie à peu prés générale des autorités chargées de veiller à son application.

Le compte de la justice criminelle pour 1907 contient ce paragraphe.

Il est impossible déjuger des progrès de l'alcoolisme et de la fréquence même de l'ivresse par l'examen du chiffre des poursuites exercées en vertu de la loi du 23 janvier 1873. Rien ne serait même plus dangereux que de se baser sur les résultats de son application pour se faire une opinion exacte à cet égard. D'une manière générale, la répression de l'ivresse est subordonnée à l'activité, plus ou moins grande, des agents verbalisateurs. Les chiffres suivants le prouvent. La hausse de 1907 a été évidemment provoquée, non par une recrudescence subite du mal, mais par un redoublement de zèle demandé aux gendarmes et aux agents de police judiciaire.

Le tableau suivant indique les phases de la répression.

Con

raventions.

jugées

par les

tribunaux

de simple

police.

connexes à des

délits et jugées

par les

tribunaux

correctionnels.

Délits

d'ivresse

2° récidive.

Total.

Le compte rendu continuait.

Ainsi la loi a trouvé de moins en moins son application. Or cet affaiblissement progressif de la répression a coïncidé avec l'élévation régulière du taux de la consommation de l'alcool qui, d'après les statistiques officielles de 2lil90 qu'il était par tète d'habitant, en 1873, est monté à 3^89 en lî»05. après avoir même atteint le chiffre de 4lil70 en 1898. .

L'iVRESSE PUBLIQUE ET LA LÉGISLATION EX FRANCE 140

Ainsi pour le ministère de la Justice, il n'y a pas de doute : la consommation de l'alcool dépend de la sévérité avec laquelle est appliquée la loi sur l'ivresse.

Or, jamais la répression n'a été aussi sévère qu'en 1874 et en 1875 et voici les résultats de cette loi « tendant à combattre les progrès de l'alcoolisme ».