Question des écoles [microforme]

La question qui est soumise à cette Chambre par la motion de l'honorable député de Victoria, M. Costigan, est de la première importance ; je le félicite de l'avoir soulevée. Il s’agit de la liberté de l’enseignement, qui est garantie à toutes les croyances religieuses, par l'acte d'Union ; il s’agit de savoir si cet acte a été une duperie, ou un traité sacré, et s’il sanctionne et légalise l’injuste oppression, l'oppression tyrannique, qui écrase nos co-religionnaires du Nouveau-Brunswick depuis deux ans. |

Pour nous, catholiques, c'est une question de principes religieux ; pour la majorité de cette Chambre, c'est une simple question de justice. Les catholiques veulent savoir s’ils peuvent obtenir la protection à laquelle ils ont droit; et la majorité dira tout à l'heure si elle cat prête à assumer la

ave responsabilité de refuser cette protection au aible qui l'implore. |

s immenses intérêts qui sont en jeu ne repeient pas seulement les code du Nouveaurunswick, mais encore ceux de toute la Puissance ; et la cause sacrée de nos frères de la province-sœur devient universelle comme les droits

qu'ils réclament.

Dans les quelques observations que j'aurai l'hon. peur de faire devant cetta Chambre, jé serai tes. pectueux pour la majorité, mais fermé pour:la mi. norité que je défends. J’éviterai de blesser les susceptibilités de mes collègues qui ne partagent pas mes convictions religieuses; mais je récla. merai. hautement et énergiquement, sans provocation, maïs aussi sans faiblesse, les priviléges que la loi reconnaît aux minorités.

Nous sommes ici cinquante Canadiens-français, qui professons la religion catholique et qui sommes unis aux pauvres persécutés du Nouveau-Brunswick par des liens de foi et même de sang, J'ai la conviction que si justice n'était pas rendue à nos frères de là-bas, ce serait parce que ces cinquante députés de Québec failliraient à leur devoir et refuseraient d'oublier dans un moment solennel comme celui-ci, les haines qui les ont divisés jusqu’à ce jour. La responsabilité qui pèse sur mes compatriotes est immense ; l'opposition d'Ontario nous tend la main et offre de nous faire rendre justice avec une libéralité qui l’honore et lui assure notre reconnaissance ; et si demain, lorsque le vote sera donné, le télégraphe annonce aux catholiques indignés que leur cause a été sacriliée de nouveau dans le Parlement de la Puissance, l'histoire jetera l'épithète odieuse de traître à la députation française de Québec, et inscrira dans ses annales, en caractères indélébiles, que l'amour du pouvoir et l'esprit de parti ont perdu la plus sainte des causes.

À la dernière session la législature du Nouveau- Brunswick a passé différentes lois: l’une pour amender l'acte des écoles de 1871, et les autres pour légaliser des rôles de cotisation faits en vertu de cette 161 de 1871.

L'acte de 1871 avait privé les catholiques des droits et priviléges dont ils jouissaient à l'époque dé l'Union et leur avait enlevé du coup l’enseignement religieux qu'ils donnaient librement et légalement à leurs enfants depuis de longues années

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Par une résolution passée le 30 mai dernier cette Chambre des Communes du Canada avait exprimé les regrets que lui faisait éprouver la passation de cette loi de 1871 et l'espérance que la législature du Nouveau-Brunswick s’empresserait, à sa prochaine session, de rappeler un statut qui troublait l'harmonie générale, qu'il était si important de conserver parmi toutes les nationalités et toutes les croyances religieuses. La résolution allait plus loin : elle exprimait le désir d'avoir l'opinion des ofliciers en loi de la couronne en Angleterre et du comité judiciaire du conseil privé, sil était possible, sur Ja constitutionnalité de cette loi du Nouveau-Brunswick.

Depuis cette époque l'opinion des officiers en loi de la couronne a été obtenue favorablement à la loi; et la Cour Supérieure du Nouveau-Brunswick arendu un jugement dans le même sens dans Ja cause ex-parle Renaud. Le comité judiciaire du conseil privé a refusé de faire connaître ses vues, sur le principe qu'il ne pouvait avoir juridiction qu'en autant que la question lui serait soumise judiciairement, par un appel régulier d’un jugement d’une cour provinciale. La cause des catholiques est ou sera ainsi soumise au plus haut tribunal de l'empire dans la cause ex-parte Renaud.

Tandis que tous ces procédés se faisaient, au lieu de respecter les vœux de la Chambre des Communes, tels qu'exprimés dans la résolution du 80 mai, la législature du Nouveau-Brunswick a amendé l’acte de 1871 et l'a rendu plus injuste pour la minorité ; il y a plus, les cours locales ayant rejeté comme illégaux certains rôles de cotisations faits en vertu de l'acte 1871, la législature a décrété des lois, ayant un effet rétroactif pour couvrir toutes les illégalités contenues dans ces rôles et leur donner une valeur qu’üs n'avaient point.

En sorte que la minorité du Nouveau-Brunswick est enfermée comme dans un cercle de fer ; il lui faut payer les taxes scolaires malgré la loi qui

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