Encyclique Rerum novarum

ciaux se sont toujours appliqués à promouvoir l'association professionnelle ; ils ont proposé des lois pour l'autoriser et l'organiser, et ils ont accordé le plus large appui à toutes les mesures ayant pour but d'obvier aux maux de l'individualisme.

3° Conception que se fait l'Ecole sociale catholique de l'association professionnelle, a) Après s'être demandé un instant si le plus sage ne serait pas de revenir aux anciennes corporations, mais aux anciennes corporations adaptées aux besoins et aux conditions de l'heure présente, les catholiques sociaux crurent avoir trouvé dans le syndicat mixte, syndicat miouvrier et mi-patron, la forme de groupement rêvée. L'expérience ne tarda pas à leur montrer qu'ils s'étaient trompés.

L'institution, excellente en elle-même, ne donna presque aucun des résultats qu'on en attendait. Elle ne naquit pas viable. Les travailleurs manifestèrent une répugnance extrême à entrer dans des associations dont faisaient partie leurs patrons, c'est-à-dire ceux dont dépendait leur pain quotidien. Ils craignaient d'y manquer d'indépendance et d'être dans l'impossibilité de défendre leurs droits avec toute l'autorité, toute la fermeté et toute la liberté nécessaires.

b) En présence de cet échec, l'Ecole catholiqne se rendit compte que les syndicats séparés s'imposaient, et, à partir de ce moment, loin de combattre les syndicats exclusivement ouvriers, elle les recommanda et les favorisa. Elle les tient pour une nécessité de l'heure présente ; elle leur demande seulement de faire preuve de sagesse, de modération, de justice et de conciliation Elle ne veut pas qu'ils se placent à l'égard du patronat sur un pied de guerre systématique, elle leur rappelle qu'à la base des rapports, doit se trouver le respect réciproque des droits et qu'à côté des droits des ouvriers, il y a aussi des devoirs qu'ils ne doivent pas oublier.

c) L'Ecole catholique voudrait que, dans la même profession, le syndicat ouvrier et le syndicat patronal n'affectent pas de s'ignorer ; elle préconise la formation, entre eux, d'un Comité de conciliation composé par égale part d'ouvriers et de patrons et destiné, en cas de conflit, à étudier la difficulté et à lui donner

une solution pacifique. Ces Commissions mixtes, dans lesquelles se rencontrent les représentants des ouvriers et ceux des patrons, sont comme un pont jeté d'un syndicat à l'autre, permettant des communications fréquentes, des échanges de vue, des accords, des contrats.

L'Ecole catholique n'a cessé aussi de réclamer la création de Tribunaux d'arbitrage, devant lesquels la partie se croyant lésée aurait le droit d'appeler la partie adverse; les décisions devraient avoir une vraie valeur obligatoire. La loi lui a donné en partie satisfaction sur ce point.

d) Elle lui a donné aussi satisfaction sur un autre. Les Catholiques sociaux ne> demandaient pas pour les syndicats professionnels seulement le droit d'exister, ils demandaient le droit de posséder. Ils revendiquaient pour eux la personnalité civile avec toutes ses conséquences légales. La loi de 1884 ne leur paraissait pas suffisamment large, ils en ont poursuivi l'amélioration, leurs efforts ont été récompensés et, après quarante ans de lutte, ils ont eu gain de cause.

4° L'Ecole sociale catholique et le caractère confessionnel ou aconfessionnel des syndicats. Faut-il fonder des syndicats avant tout confessionnels dans lesquels les ouvriers catholiques devront entrer et entrer seuls, ou bien doit-on se tenir sur le terrain exclusivement professionnel et admettre dans nos associations tout travailleur qui se présente, à la condition qu'il soit honnête homme et bon ouvrier ? Les deux conceptions ont leurs partisans.

a) Les uns veulent que les syndicats que nous fondons ou que nous encourageons soient des syndicats à nous, des syndicats bien catholiques, disposés à prêter leur concours aux autres syndicats quand ils formulent des revendications équitables, mais décidés à se séparer d'eux s'ils tentaient de faire de 1 agitation stérile et du désordre.

Ceux qui soutiennent cette thèse rappellent que le groupement ouvrier à forme confessionnelle a été fort encouragé par le Saint Siège, sous Pie X qui lui était particulièrement favorable et qui, à plusieurs reprises, a fait donner des instructions très catégoriques sur ce sujet. Il a nettement exprimé

sa pensée dans l'encyclique Singulari quidam du 24 septembre 1912^.

1. Cette lettre a pour but de trancher la controverse qui séparait en deux partis les catholiques allemands au sujet des syndicats ouvriers. Le parti, dit de Berlin, n'admettait que les organisations ouvrières exclusivement composées de catholiques ; le parti, appelé de Cologne ou de Mûnchen- Gladbach, admettait, outreles associations catholiques d'ouvriers, les Vereine, des organisations syndicales interconfessionnelles, c'est-à-dire composées de catholiques et de protestants. Pour justifier l'interconfessionnalité des syndicats, l'école de Cologne faisait valoir diverses raisons : la nécessité de maintenir la paixentre ouvriers catholiques etprotestants travaillant sur les mêmes chantiers ;la nécessité de soustraire les protestants cro3rants à l'emprise des syndicats socialistes ; la nécessité de contrebalancer par une organisation unitaire la formidable armée de ces syndicats socialistes groupant deux millions et demi d'adhérents, etc. En outre, l'école de Cologne montrait, à côté de ses syndicats interconfessionnels, les Vereine, les Gesellenvereine, associations exclusivement catholiques, où se trouvaient inscrits un grand nombre de catholiques faisant partie des syndicats interconfessionnels.

Dans son encyclique le Pape, après avoir affirmé le danger de l'interconfessionnalisme et le devoir, pour tout bon catholique, de professer dans la vie sociale et publique, comme dans la vie privée. les principes de la foi catholique, proclame son désir de maintenir la concorde, non pas seulement entre catholiques, mais aussi entre catholiques et non-catholiques, et il conclut par ces mots :

<( Quant aux associations ouvrières, quoique leur but soit de procurer des avantages temporels à leurs membres, celles-là méritent une approbation sans réserve et doivent être regardées comme le plus réellement et le plus efficacement utiles à leurs membres, qui s'appuient avant tout sur le fondement de la religion catholique et suivent ouvertement les directions de l'Eglise. Il s'ensuit qu'il est nécessaire d'établir et de développer de toute manière ce genre d'associations confessionnelles catholiques... En conséquence, à toutes les associations exclusivement catholiques d'ouvriers, qui existent en Allemagne, c'est du fond du cœur que nous adressons tous nos éloges ; nous faisons des vœux pour le succès de toutes leurs entreprises en faveur des ouvriers et leur souhaitons des développements toujours plus heureux. D'ailleurs, tout en parlant ainsi, nous ne nions pas qu'il soit permis aux catholiques, toutes précautions prises, de travailler au bien commun avec les non-catholiques, pour ménager à l'ouvrier un meilleur sort, arriver à une plus juste organisation du salaire et du travail, ou en vue de tout autre but utile et honnête. Mais, pour cela, nous préférons la collaboration de sociétés catholiques et de sociétés non-catholiques unies entre elles par le pacte opportunément imaginé qu'on appelle uu cartell. »

En raison «de la situation particulière du catholicisme en Allemagne », Pie X tolérait les s}rndicats dits chrétiens, ou syndicats interconfessionnels, il permettait aux catholiques d'y entrer ; « tant que de nouvelles circonstances n'auraient pas fait que cette tolérance eût cessé d'être opportune » : mais il ne le permettait « qu'à la condition que fussent prises toutes les précautions capables de prévenir les dangers auquels on est fatalement exposé dans ce genre d'associations ». Ce n'était pas une approbation, ce n'était qu'une tolérance, et encore une tolérance accordée presque à contre cœur.

DOCTRINES DE l' ÉCOLE CATHOLIQUE 277

b) Sans vouloir aller en quoi que ce soit contre les directions pontificales, une fraction nombreuse de l'Ecole catholique, fraction composée surtout des éléments d'action, serait d'avis que, tout en groupant les ouvriers croyants dans des associations confessionnelles où l'on prendrait soin de préserver leur foi, comme la chose se fait dans les Arbeilervereine d'Allemagne, on donnât aux syndicats desbases pluslarges et que les ouvriers chrétiens puissent entrer dans les syndicats aconfessionnels de leur profession. Elle estime que le syndicat est par essence une organisation professionnelle, que son terrain naturel est le terrain professionnel et qu'un syndicat fermé, un syndicat avant tout confessionnel, est exposé à être toujours un syndicat sans grande vie et sans grande influence. Il sera suspect à l'ensemble de la classe laborieuse ; il aura le sort des syndicats jaunes dont il offre les inconvénients. Il pourra être une excellente œuvre de préservation religieuse, il ne sera probablement jamais qu'un pauvre syndicat professionnel. En allant jusqu'au bout dans cette voie, nous nous plaçons en dehors du grand mouvement ouvrier qui se produit, nous avons même l'air de nous mettre contre lui. Ne serait il pas préférable d'y entrer afin de l'assagir et d'apporter au Syndicalisme l'élément pondérateur dont il a besoin ?

C'est la thèse de l'Ecole de Cologne qui prétend appuyer son opinion sur les données d'une longue expérience. La question est délicate et complexe. Elle peut être envisagée à des points de vue multiples etc'est parce que l'on ne considère pas le problème sous le même angle que l'on aboutit à des solutions différentes. Il y a à tenir compte des circonstances de temps, de milieu, de personnes, et surtout du but que l'on se propose. Il est difficile de poser des règles absolues.

5° L'Ecole sociale catholique et l'association professionnelle obligatoire. L'association professionnelle est légitime, elle est nécessaire, mais doit-elle être obligatoire, de telle sorteque tous les travailleurs du métier soient tenus de faire partiedu syndicat, sous peine de ne pouvoir exercer leur profession ? Jusqu'ici, en France, on répond généralement : non. Les catholiques allemands, autrichiens et suisses sont, dans l'ensemble, partisans

de la corporation obligatoire. « La contrainte, dit l'abbé Franz Hitze, est de l'essence de la corporation, la corporation facultative est un couteau sans lame. L'association de métier doit être investie de pouvoirs assez amples pour faire respecter ses statuts, pour donner naissance à des institutions économiques que l'initiative individuelle serait impuissante à créer. »

a) Ceux qui partagent cette opinion croient que, si la restauration du régime corporatif est indispensable pour atténuer la prépondérance du capital. Yassociation ne saurait être facultative. Libre, elle serait sans force à cause de la concurrence que seraient en état de lui faire les dissidents. Toutes les décisions que prendrait le syndicat seraient lettres mortes si des ouvriers restés hors des cadres du métier, refusaient de s'y soumettre. Ils pourraient travailler pour un salaire inférieur au minimum fixé parla corporation, peser sur le marché des bras et rendre ainsi inefficaces les mesures prises en vue d'améliorer le sort de la classe laborieuse. La résistance ouvrière peut, même dans un cas où elle est légitime, se trouver brisée par le refus des non-syndiqués de se soumettre au mot d'ordre donné.

D'ailleurs, ajoute-t-on, l'association, dont tous admettent l'absolu besoin, ne s'établira qu'à la condition d'être imposée ou par l'Etat, ou par les syndiqués ; car, si on trouve l'instinct du groupement et le besoin de se constituer en corps chez les peuples encore dans leur période de formation, ce sont les dispositions contraires qu'on rencontre, quand ils sont parvenus à l'âge de l'épanouissement et de l'individualisme.

ht Beaucoup de catholiques, tout en reconnaissant les avantages qu'offrirait la corporation obligatoire, ne la croient ni possible, ni désirable. Ils craignent que, si on contraint tous les ouvriers à s'enrégimenter dans les cadres du syndicat professionnel, on ne puisse faire du syndicat un foyer d'activité religieuse et qu'il faille lui laisser un caractère neutre et franchement laïque. — Ils craignent encore que la corporation obligatoire prépare les voies au Socialisme, qu'elle opprime la libertéindividuelleettourneau désavantage des consommateurs, qu'elle crée un régime de travail susceptible de paralyser le progrès et qu'elle conduise à la reconstitution des métiers fer-

mes, au profit d'artisans privilégiés. On retrouve là certaines préoccupations de l'Ecole libérale.

II. L'Ecole sociale catholique et le droit de propriété privée. — 1° Existence du droit de propriété privée, a) Le toi, quoique providentiellement destiné à subvenir aux besoins de l'humanité tout entière, n'est pas nécessairement un patrimoine commun qui doive rester toujours la chose de tous et ne jamais appartenir à personne en particulier. Les individus peuvent légitimement en acquérir des parties, en jouir d'une façon exclusive et en disposer à leur votonté, pourvu toutefoisque cette volonté soit conforme aux vues de Dieu. Les autres moyens de production sont, comme la terre, susceptibles de devenir propriété privée. La justice et le bien public ne réclament pas impérieusement leur complète et immédiate collectivisation.

b) Le droit de posséder en propre le sol et les divers instruments de production, l'homme l'apporte en venant à la vie, il le tient non d'un contrat ou de la loi, mais de Dieu même. C'est un droit naturel. Ce droit l'homme l'a exercé dès les âges les plus reculés, nul ne peut lui en interdire la pratique normale et il pourra en user légitimement toujours, avec les modifications, les réserves et les tempéraments que les transformations, qui se produiront infailliblement dans les conditions sociales, pourront rendre nécessaires.

c) Le droit d'arriver à la propriété est le même chez tous les hommes ; mais il ne s'ensuit pas nécessairement que tous les hommes doivent être propriétaires d'une partie du sol et de certains moyens de production. Il faut pourtant faciliter à tous l'accès de la propriété; l'idéal serait que chacun pût y parvenir effectivement.

2° Raisons dêtre du droit de propriété, a) L'appropriation privée du sol et des autres moyens de production a été autorisée par Dieu, en vue non des avantages que pourraient en retirer quelques particuliers, mais en vue du bien qui devait en résulter pour la collectivité humaine. La propriété individuelle se légitime par l utilité publique qu'elle présente.. Ce qui

constitue la raison suprême de la propriété privée en général et de la propriété foncière privée en particulier, ce qui lui donne une base inébranlable, c'est l'intérêt de la société entière. Les inconvénients de l'appropriation privée peuvent être considérés comme une redevance, relativement légère, que paie la société pour les avantages beaucoup plus considérables dont elle bénéficie.

b) Saint Thomas indique trois raisons pour lesquelles il fallait que la terre ne restât pas bien commun. L'appropriation privée était nécessaire, dit-il, afin que \apaix régnât parmi les hommes ; qu'un bon ordre convenable existât dans l'administration des biens et l'exploitation du sol ; que des récoltes plus abondantes pussent être obtenues de la terre. La propriété foncière privée assure une meilleure administration des biens et une plus sage régularisation de la production. Seule, comme le prouve l'expérience, elle peut, pour le plus grand avantage de la collectivité, faire produire au sol tout ce qu'il est susceptible de donner.

c) A ces raisons empruntées à saint Thomas, on peut en ajouter plusieurs autres. Elles sont d'un ordre différent, mais elles ont, elles aussi, une incontestable valeur. Léon XIII en indique quelques-unes dans son encyclique sur la Condition des ouvriers.

Il fait remarquer, par exemple, que la propriété privée est nécessaire pour que les instincts de l'homme aient une légitime satisfaction et pour que le salaire possède toute sa valeur.

Il fait remarquer pareillement que la propriété privée, — foncière ou non, — est pour l'immense majorité des hommes le seul stimulant réellement efficace au travail, à la sobriété et à l'économie.

11 fait remarquer, enfin, que la propriété privée a pour elle l'agrément de l'universalité du genre humain, la pratique de tous les siècles, l'autorité des lois divines et humaines, et qu'une institution qui peut se recommander de pareils suffrages ne saurait être illégitime. Ce dernier argument a souvent été développé par les juristes qui ont ditavec raison : Illudlicitum est quod ab omnibus, qnod ubique, quod semper.

Pour ce qui concerne en particulier la propriété privée du

sol, Léon XIII rappelle que la terre d'aujourd'hui, avec ses fumures, ses défrichements, ses plantations, ses constructions, ses amendements si divers, si coûteux et si longs, diffère totalement de la terre telle quelle existait avant d'avoir été imbibée des sueursde l'homme et imprégnée de sa substance. « Ceux qui ont employé à la cultiver, dit-il, les ressources de leur esprit et les forces de leur corps se sont appliqués pour ainsi dire à eux-mêmes la portion de la nature corporelle à laquelle ils ont donnéleurs soins ; ils y ont laissé comme une certaine empreinte de leur personne, au point qu'en toute justice, ce bien est leur et qu'il ne saurait être licite à qui que ce soit de violer leur droit en n'importe quelle manière. Car, enfin, ce champ remué avec soin parla main du cultivateur a changé complètement de nature : il était sauvage, le voilà défriché ; d'infécond il est devenu fertile. Ce qui l'a rendu meilleur est inhérent au sol et se confond tellement avec lui qu'il serait à peu près impossible de l'en séparer. Or, la justice tolèrerait-elle qu'un étranger vînt alors s'attribuer cette terre arrosée des sueurs de celui qui l'a cultivée ? De même que l'effet suit la cause, ainsi est-il juste que le fruit du travail soit au travailleur. * »

Un dernier argument qui, pour ceux qui sont croyants, est plus concluant encore que ceux quiprécèdent, c'est que le droit de propriété privée a été formellement proclamé par Dieu. Il l'a affirmé de la manière la plus explicite lorsqu'il a dit : « Tune convoiteras pas la femme de ton prochain, ni sa maison, ni son champ, ni sa servante, ni son âne, ni rien de ce qui esta lui. 2 »

Il est inadmissible que les hommes de tous les temps aient accepté, que les lois de tous les pays civilisés aient sanctionné, que Dieu lui-même soit venu consacrer un régime de propriété qui ne serait basé que sur l'injustice ou la violence et qui ne serait capable que de donner naissance à des abus, à des iniquités et à la misère.

L'Eglise a toujours combattu la doctrine soutenue aujourd'hui par les Collectivistes. « Tandis que les Socialistes présentent le droit de propriété comme une invention humaine qui