DOCUMENT N°VI

Cinquième réunion du conseil d'affaires de l'Université Laval a Montréal.

4 septembre 1891.

Le 4 septembre, à 8 hrs. P. M., le Conseil d'affaires

(1) Ce document NQ VI ne se trouve pas dans l'édition romaine, le document précédent étant le dernier de la brochure intitulée " Correspondance à l'occation du projet de loi, etc." (Note de l'édition montréalaise.)

se réunissait au salon de l'Archevêché. Il avait été convoqué par l'avis suivant :

Manoir de Chateauguay, 1 septembre 1891.

Monsieur,

Il y aura, sur un désir de Monseigneur l'Archevêque de Montréal, pour affaires importantes, le 4 de ce mois, vendredi, à 8 heures du soir, au salon de l'Archevêché, une réunion du Conseil d'affaires, à laquelle vous êtes instamment prié d'assister.

J. B. PROULX, Prêtre.

Etaient présents : les RR. L. D. A. Maréchal, V. G. ; Z. Racicot, Chanoine ; L. Colin, Supérieur du Séminaire de Saint-Sulpice ; J. B. Proulx, Vice-Recteur de l'Université Laval à Montréal ; Messieurs les Juges Jette, Pagnuelo ; MM. les Docteurs Rottot et Hingston. Absents : le Rév. M. de Foville, et l'hon. Sénateur Lacoste, retenu à Ottawa par ses fonctions de président du Sénat.

En l'absence de Sa Grandeur Mgr Ed. Chs. Fabre, Archevêque de Montréal, qui assistait aux exercices de la retraite de Messieurs les Vicaires, le Très Révérend L. D. A. Maréchal, V. G., présida l'assemblée.

Après la récitation du Veni sancte, le Rév. J. B. Proulx, V. R., lut l'exposé suivant :

Messieurs,

Cette réunion du Conseil d'affaires est convoquée, sur le désir de Monseigneur l'Archevêque de Montréal,

pour vous communiquer une réponse de Rome à l'envoi que j'ai fait à l'Eminentissime Préfet de la Sacrée Congrégation de la Propagande de notre projet de loi " pour rappeler l'acte qui constitue en corporation le " Syndicat financier de l'Université Laval à Montréal," " 50 Vict., chap. 23, et pour constituer en corporation " les Administrateurs de l'Université Laval à Mont- " réal."

Ce projet de loi, dû à votre travail, Messieurs, et à votre rédaction, a été, après deux légères modifications, approuvé maximâ cum lande, par Nosseigneurs les Archevêque et Evoques de la Province ecclésiastique de Montréal, le 29 avril de cette année.

Nous savions fort bien que ce projet de loi, en ce qui regarde les intérêts généraux de l'Université, ne serait-ce qu'indirectement, régulièrement devait être présenté au Conseil Supérieur de l'Université Laval.

De plus, nous savons fort bien que tout ce que décidera ce vénérable Conseil, à la majorité des voix, communi consensu, canoniquement, aura force de loi dans le pays et sera acceptable à Rome, puisque Rome renvoie dans la Constitution JAM DUDUM à ce Conseil l'étude et la décision, cognoscant, statuere et décernant, de toutes les questions que feront naître les temps et les circonstances.

" Episcopi utriusque provincise Quebecensis ac " Marianopotitanse quotannis una conveniant ut de " Athenœi doctrina ac disciplina cognoscant; iidemque

" omnia quse eadem super re ratione temporis " etatuere necesse sit, communi consensu décernant.

" Les Evêques des deux provinces de Québec et de " Montréal se réuniront tous les ans, pour pren- " dre connaissance de l'enseignement et de la disci- " pline de l'Université, et ils détermineront d'un " commun accord tout ce qui sera jugé nécessaire sui- " vant le temps et les circonstances."

Nous avons envoyé à Rome, tout d'abord, notre projet de loi, pour faire honneur à la première autorité, en lui donnant, avant toute autre, connaissance de notre dessein.

Nous l'avons envoyé à Rome, pour faire acte de bons catholiques car, si Rome, prima facie, avait trouvé notre projet impraticable, nous l'aurions retiré.

Nous l'avons envoyé à Rome, jfour prévenir tout retard. (l)Car, au Conseil Supérieur, quelqu'un même de l'extérieur aurait pu dire : " Avant que le projet de loi ne soit soumis à l'étude, référons-en à Rome, " ce qui n'est plus guère possible après la lettre que m'a adressée dernièrement l'Eminentissime Préfet de la Sacrée Congrégation de la Propagande. Or, vous le savez, Messieurs, s'il est une chose qu'il importe pour nous, afin de profiter des bonnes dispositions du présent, c'est d'aller vite en besogne.

Donc, le 26 juin dernier, j'envoyais à Son Eminence

(1) Comme les calculs humains sont toujours courts par quelque endroit ! (Note de l'édition montréalaise.)

le Cardinal Simeoni notre dit projet de loi, avec une lettre explicative, qui se lit comme suit :

Montréal, 26 juin 1891.

Son Eminence le Cardinal Simeoni,

Préfet de la S. C. de la Propagande.

Eminentissime Seigneur,

J'ai l'honneur d'envoyer sous ce pli à Votre Eminence un projet de loi qu'ont fait préparer dans les intérêts de l'Université Laval à Montréal Nosseigneurs les Archevêque et Evêques de la Province ecclésiastique de Montréal. (1)

Le 4 du mois d'août, Son Eminence le Cardinal

Simeoni répondait au Vice-Recteur dans les termes

suivants : m

Rome, 14 août 1891.

Objet: (2)

On accuse réception d'un projet de loi pour la formation d'un syndicat de l'Université Laval à Montréal.

Révérend Monsieur,

En même temps que votre lettre du 26 juin dernier, me sont parvenus d'autres documents y annexés,

(1) Pour nous épargner la dépense d'imprimer deux fois dans un même volume la même lettre, on nous permettra de renvoyer, pour la suite de cette épître, au Supplément du " Mémoire sur le projet de loi, etc," Document N° II, page 51. (Note de l'édition montréalaise .)

(2) Il n'est donné ici que la traduction de la lettre de Son Eminence le Cardinal Simeoni, comme on en peut voir facile-

entre autres la copie d'un projet de loi qui doit être joumis à l'approbation de la Législature de la Province de Québec pour constituer une nouvelle corporation, ou syndicat, à qui l'on remettrait l'administration des affaires monétaires de l'Université Laval à Montréal.

Tout ce qui peut contribuer au plus grand développement de l'Université Laval, cette Sacrée Congrégation certainement le favorise bien volontiers. Cependant, comme dans le projet de loi ci-dessus, il s'agit d'une chose qui regarde d'une certaine manière l'Université Laval elle-même, avant que cette Sacrée Congrégation ne reprenne l'examen du susdit décret, il serait nécessaire que, à ce sujet, le Très Eminent et Très Révérend Archevêque de Québec, ainsi que tous Nosseigneurs les Evêques de la Province de Québec émissent leur opinion.

C'est pourquoi, par les présentes, je ne puis qu'accuser réception du projet de loi, que vous m'avez envoyé.

Croyez que je demande au Seigneur pour vous toutes sortes de prospérité et de bonheur. De Votre Seigneurie,

Le dévoué serviteur,

JEAN CARDINAL SIMEONI,

Préfet.

IGNACE, Archevêque de Damiette, Secrétaire.

ment l'original, au document N° I de ce Supplément même, dont le présent compte rendu est le document N^ VI. (Note de l'édition montréalaise.)

Ainsi, maintenant, certains de n'être pas retardés pour des questions préliminaires ou incidentes, dans nos démarches auprès du Conseil Supérieur; assurés que notre projet ne déplaît pas, in se, aux autorités romaines ; bien plus, pouvant nourrir l'espoir bien fondé qu'il sera vu avec faveur, approbante Supremo Consilio, par la Sacrée Congrégation de la Propagande, qui " omnia quse Universitatis Lavallensis majorem profectum conferre videbuntur haud levi favore profecto prosequitur : " nous n'avons plus qu'à présenter aux Evêques des Provinces ecclésiastiques de Québec et de Montréal notre susdit projet de loi, si bien calculé à promouvoir les intérêts de l'Université Laval à Montréal.

Sous quelle forme, de quelle manière ? — C'est là le sujet que je soumets actuellement à votre délibération.

Après délibération, la résolution suivante fut adoptée :

''Résolu unanimement que la requête au Conseil Supérieur de l'Université qui a été arrêtée soit signée par tous les membres de ce comité et présentée par Monsieur le Vice-Recteur, l'abbé J. B. Proulx, qui donnera, verbalement et par écrit, toutes les raisons et développements à l'appui d'icelle.

Voici quelle est cette requête: (1)

La séance se termina par la récitation du Sub tuum.

(1) Voir, plus haut, le NJ I de la "Correspondance à l'occasion du projet de loi, etc.," page 77. (Note de l'édition montréalaise.)