PREFET DE LA SACREE CONGREGATION DE LA PROPAGANDE

Montréal. 4 novembre 1891.

Eminentissime Seigneur.

1/ Archevêque et les Evêques de la Province ecclésiastique de Montréal, soussignés, humblement prosternés aux pieds de Sa Sainteté, exposent respectueusement ce qui suit :

I. Le 12 juin 1890, le Saint-Siège, dans une lettre remarquable de force et de précision,

confiait à la prudence et à l'autorité des Archevêque et Evêques de la Province de Montréal le soin d'amener une union entre l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, et la Faculté de Médecine de l'Université Laval à Montréal, dont les longues divisions produisaient un si mauvais effet dans le monde religieux, civil et politique du Canada.

II. Le 5 novembre, après de nombreux pourparlers conduits par M. le Vice-Recteur de l'Université Laval à Montréal, l'abbé J. B. Proulx, les susdits Archevêque et Evêques de la Province de Montréal, signaient, au nom de l'Université à Montréal, avec l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, un projet d'union qui devait être présenté à la Législature de la Province de Québec, lors de sa prochaine session, pour en recevoir îa sanction civile.

III. Le 21 de novembre, le susdit projet de loi était soumis à l'examen de la Législature. Le 29, devant un comité de la Chambre d'Assemblée, Mgr B. Paquet, Recteur de l'Université Laval, en recommandait l'adoption au nom

— ?>0 — du Conseil Universitaire et du Chancelier Apostolique, Son Eminence le Cardinal Taschereau, Archevêque de Québec, et, le soir du même jour, le projet était adopté unamimeinent par la Chambre d'Assemblée; le Conseil Législatif, à son tour, aussi à Y unanimité, l' adoptait le 4 de décembre; enfin, le 23 du même mois, il devenait définitivement loi par la sanction du Lieutenant Gouverneur de la Province de Québec: important événement, succès bienfaisant, dû surtout à une action bienveillante, énergique et explicite de Sa Sainteté Notre Très Saint Père le Pape, dont tous, dans la Province de Québec, sans distinction de croyance ni de nationalité, respectent le caractère et la haute autorité morale.

IV. L'union est entrée en opération le 1er de juillet de cette année, 1891. Depuis, malgré certains petits intérêts privés qui peuvent se croire peut-être froissés, un grand esprit de bon vouloir et de déférence mutuelle n'a cessé de régner entre les professeurs des deux anciennes écoles rivales. Les étudiants, au nombre de

près de 300, ont commencé et continuent leurs cours an milieu du plus grand calme. La paix règne dans le public. L'autorité épiscopale, dans ces conditions où. Ton a placé le fonctionnement de l'Université en s'inspirant de la constitution JAM DUDUM, est acceptée par tous et bénie. Devant nous s'ouvrent les plus belles espérances de développement universitaire à Montréal.

V. Cependant, pour que ces espérances se réalisent, il finit, pour l'Université catholique à Montréal, une administration financière forte, solide, légale, composée d'hommes entendus dans les affaires monétaires, qui puissent inspirer confiance au public et aux capitalistes. Sans un^. telle administration, l'Université Laval à Montréal est destinée à végéter, s'endetter et mourir,

VL C'est pourquoi, dès le 16 février 1891, l'Archevêque et les Evêques de la Province de Montréal décidèrent de demander à la Léinslature de la Province de Québec, à sa prochaine session, avec la permission du Saint-Siège, et l'approbation du Conseil de l'Université Laval et du Conseil Supérieur de Haute Surveillance

de la dite Université, une loi incorporant civilement les " Administrateurs de l'Université Laval à Montréal."

VII. Pour préparer cette loi, l'Archevêque de Montréal, le 20 de février, invita le Vice- Recteur de l'Université Laval à Montréal à s'entourer d'un Conseil d'hommes de bonne volonté, reconnus dans tout le district de Montréal comme autant d'autorités soit en science théologique, soit en droit civil, soit en affaires pécuniaires : ce que s'empressa de faire le Vice- Recteur dès le jour suivant.

VIII. Après deux mois d'études sérieuses, après de nombreuses assemblées et de longues discussions, le Conseil s'entendit unanimement sur la rédaction d'un projet de loi, par lui considéré comme très propre à favoriser les intérêts universitaires à Montréal, tout en respectant les droits de l'Université Laval à Québec.

IX. Le 29 d'avril, les Archevêque et Evêques de la Province de Montréal approuvèrent la susdite rédaction, non comme texte définitif, mais comme projet à soumettre à l'examen de Québec et de Rome.

X. Il fut décidé d'envoyer le projet à Rome avant tout, d'abord par respect pour la première autorité, puis afin de s'assurer, avant toute autre démarche, si l'idée elle-même du projet de loi dans les circonstances ne serait pas désagréable à Rome; en conséquence, le 26 juin 1891, le Vice-Recteur de l'Université Laval envoyait à Son Eminence le Cardinal Simeoni, Préfet de la Sacrée Congrégation de la Propagande, le projet de loi clavigraphié, avec de nombreuses pièces explicatives.

XI. Dans la deuxième partie du mois d'août, le Vice-Recteur de Montréal ayant reçu de Sou Eminence le Cardinal Simeoni une lettre, datée du 4 du même mois, par laquelle il était évident que l'idée du projet de loi n'était pas désagréable, le projet, comme il avait été décidé au printemps, fut envoyé, le 9 de septembre, pour examen aux Archevêques et Evêques qui composent le Conseil Supérieur de Haute Surveillance, ainsi qu'à Mgr B. Paquet, Recteur de l'Université Laval, avec demande expresse de

vouloir bien faire sur ce projet les remarques et suggestions que l'on trouverait à propos.

XII. Li3 23 de septembre, à une ré.inion du Conseil Supérieur, Son Eminence le Cardinal Archevêque de Québec se déclara blessé de ce qu'on avait d'abord envoyé le projet de loi à Rome et il dit, sans trop rien préciser, que le projet empiétait sur les droits de l'Université. Les Archevêque et Evêques de la Province de Montréal protestèrent sur-le-champ que, en allant à Rome, ils n'avai nt aucunement voulu manquer an respect dû à Son Eminence le Cardinal Archevêque de Québec, ou à leurs collègues du Conseil Supérieur de Haute Surveillance de l'Université. Cependant, Son Etninence parla de façon qu'il fnt impossible aux membres du Conseil Supérieur de donner leur opinion sur le projet de loi.

Xiri. Le 2 d'octobre, Mgr Th. Hamel, Pro- Rectenr de l'Université Laval, en l'absence de M. le Recteur, faisait connaître à M. le Vice- Recteur de Montréal que le Conseil Universitaire avait résolu que, "nonobstant les

clauses VI et VIT du projet de loi susdit, qui empiète sur les droits octroyés au Conseil Universitaire par la Charte Royale, ce Conseil, dans les circonstances, par resp et et par soumission pour le Saint-Siège, s'abstient de tout autre commentaire sur ce projet de loi, et s'abstiendra de toute opposition à ce que ce projet devienne loi." Il faut remarquer que jamais, ni directement ni indirectement, dans la présentation ou dans la discussion de ce projet de loi, on n'a invoqué s >it auprès du Conseil Supérieur, soit auprès du Conseil Universitaire, la volonté ou le désir du Saint-Siège.

XIV. Le 15 d'octobre, en réponse à une lettre du Vice-Recteur de Montréal qui demandait à Son Emine uce le Cardinal Archevêque de Québec "de vouloir bien nous émettre son désir sur notre projet de loi, et faire en sorte que nous ayons aussi sur ce sujet l'opinion des autres Evêquesde la Province de Québec," Son Euiinence répondait : " Sous prétexte de faire incorporer civilement les Administrateurs de l'Université Laval à Montréal, le projet de loi

que vous présentez à l'approbation du Conseil Supérieur de l'Université (sans nous dire ce qu'en pense le Saint-Siège, auquel vous l'avez soumis avant de demander notre avis), crée réellement à Montréal une Université tout à fait indépendante de l'Université Laval telle que constituée par sa Charte Roj'ale et son institution canonique. Dans ces conditions, je ne puis, pour ma \ art, en ma qualité de Chancelier Apostolique de l'Université Laval, approuver ce projet de loi, et je ne l'approuverai qu'autant qu'il me sera authentiquement démontré que telle est la volonté du Saint-Siège." Remarque. Nous n'avions pas soumis notre projet purement et simplement à l'approbation du Conseil Supérieur, mais bien à l'examen, à la critique, à la discussion : dans ces conditions, il nous semblait que nous avions droit de connaître, d'une manière précise, ce en quoi on ne pouvait l'approuver.

XV. Le 19 d'octobre, Son Em in en ce le Cardinal Archevêque de Québec ajoutait : " ...Le Syndicat financier est le prétexte, ou si vous

l'aimez mieux, l'à-propos ; le but final est de créer un corps qui n'ait pas besoin du Conseil Universitaire." Jamais nous n'avons eu cette intention ; nous l'avions pourtant solennellement affirmé devant le Conseil Supérieur dans la séance du 23 septembre.

XVI. Le 23 d'octobre, Son Eminence donnait, pour le moment, son dernier mot sur la question. " Permettez que je termine ici une correspondance inutile. Je vous ai dit tout ce que la position que vous me faites me permet de dire. . . je ne puis, non plus que l'Université, proposer à celui-ci (le projet de loi) aucun amendement. J'ai du reste soumis mes doutes au Saint-Siège. . ."

Donc, la difficulté est portée, non par nous, mais par Québec, à Rome : il nous semble qu'il aurait été si facile de la régler ici, seulement en nous indiquant d'une manière précise et claire, puisque nous le demandions à plusieurs reprises, ce qu'on aurait aimé à voir retrancher du projet de loi.