DOCUMENT N° CXIV

N. B. — Le 15 novembre, je rencontrai tous les membres de l'Ecole de Médecine, réunis dans une des salles de leur institution. Les dissidents n'avaient pas amené leur avocat ; mais M. le Dr Brunelle avait préparé une longue liste de questions ou d'objections, à ce qu'il

me parut, bien définies et subtiles. La séance dura trois heures. La discussion fut généralement calme et sérieuse. Seulement pour un moment, quelqu'un s'échappa à dire "qu'il ne voulait pas d'ingérence épiscopale dans l'enseignement de la médecine, ni de la sîibtilisation des biens de l'Ecole par l'Archevêque de Montréal, ni de l'accaparement de l'éducation universitaire par les Sulpiciens, ni de ces simagrées telles qu'on en avait faites à l'église Notre- Dame lors de la cérémonie religieuse qui eut lieu à l'occasion de l'ouverture des cours." Toutefois, je suis persuadé que ce Monsieur s'est laissé emporter, contre toute préméditation, hors des limites de la modération, par l'entrain de sa conviction et la chaleur de son débit.

Je répondis au long aux quatre questions qui m'avaient été posées par les membres du Comité dans leur lettre en date du 13 novembre. Je donne ici le résumé de ces réponses.

Cependant je dus commencer par faire remarquer que Ton parlait beaucoup, en certains quartiers, de mes promesses, mettant en doute

leur compétence et leur validité, comme si j'en eusse fait un grand nombre. " Je irai fait, messieurs, que deux promesses : la première, que le Conseil Universitaire ratifierait le projet d'Union tel que signé entre les membres de l'Ecole de Médecine et les membres de la Faculté de Médecine de l'Université Laval à Montréal, la seconde, que le même Conseil approuverait la nomination de tous les membres de l'Ecole de Médecine comme Professeurs titulaires de l'Université. Or il ne peut plus être question d'en discuter la trop grande hardiesse, ou la possibilité d'exécution ; elles se sont réalisées, elles sont passées dans le domaine des faits. Quant au reste, il s'agit non de promesses, mais de simples déclarations. J'ai indiqué, à maintes reprises, les garanties sur lesquelles elles s'appuient. A chacun déjuger de la valeur de ces garanties elles-mêmes, et de la logique de mes déductions. Mais quand je joue cartes sur table, de grâce, qu'on cesse de dire que je veux surprendre la bonne foi de l'Ecole, et que l'Ecole a affaire à l'homme le

plus astucieux du district de Montréal. Qu'on apporte des raisons pour soutenir son poiut de vue, très bien ! mais pense-t-on produire le bien, en semant, dans une conjoncture aussi importante, sans preuves, le doute et la défiance au quatre vents du ciel ? — Passons maintenant à l'examen des questions que l'on m'a posées.

" Première question. En vertu de quel pouvoir les garanties que vous nous avez données l'ont-elles été, au sujet de la nomination des professeurs, de leur révocation, des programmes d'enseignement, de la durée des cours, etc. ? '

" Réponse. Ces garanties nous sont données, les unes par la Constitution Jam dudum^ les autres par des lettres officielles de Mgr Paquet, d'autres par des décisions du Conseil Universitaire. Je cite, jugez vous-mêmes." (Pour ne pas me répéter je renvoie le lecteur au Nota bene, qui suit le document N° XLV.)

" Deuxième question. Votre position au point de vue légal étant mise en doute, nous désirons savoir si le Conseil Universitaire de Québec, qui

a accepté votre nomination comme Vice-Recteur, a le droit de la révoquer ad nutrnn ? "

" Réponse. Non . Il ne peut la révoquer que sur des raisons approuvées par Nosseigneurs l'Archevêque et les Evêques de la Province de Montréal. Voici ce que dit la Constitution Jam dudum : " Quant à la Succursale établie à Montréal, nous voulons qu'elle soit conservée comme un autre siège de la même Université et qu'elle y tienne lieu de l'Université Laval exerçant son magistère à Montréal. Son Vice-Recteur sera désigné par les Evêques de la Province de Montréal, qui le présenteront au Conseil Universitaire ; et celui-ci ne pourra le refuser que sur des raisons approuvées par les mêmes evêques."

" Troisième question. On a affirmé que vous ne pouviez, en aucune manière, lier le Conseil Universitaire de Québec, quant à ce qui concerne la Succursale Laval à Montréal. Veuillez donc nous dire si ce Conseil a le pouvoir de défaire ce que vous avez fait jusqu'aujourd'hui comme Vice-Recteur."

"Réponse. En vérité celui qui a découvert que

je ne pouvais pas, à tort et à travers, lier le Conseil Universitaire, n'a pas fait une grande découverte ; affirmer le contraire serait ridicule. Mais le Conseil Universitaire peut se lier luimême ; et c'est ce qu'il a fait en approuvant Y Union et la nomination des professeurs que je vous avais promis de faire approuver. Maintenant peut-il défaire ce que j'ai fait? L'expression ce que f ai fait est trop vague et trop vaste, pour que je puisse y répondre. De laquelle des choses que j'ai faites, veut-on parler ?... Ce qu'il y a de certain, c'est qne le Conseil Universitaire ne peut avoir la prétention de défaire ce que je fais dans les limites de ma juridiction, et quand en suis-je sorti ?"

"Quatrième question. D'après i a Charte civile de l'Université Laval, il n'y a qu'un seul Conseil Universitaire ; et, d'après les explications données par le Cardinal Simeoni dans sa lettre du 26 juin dernier au Cardinal Taschereau, " il faut comprendre qu'il n'y a qu'un seul Conseil Universitaire pour les deux sections de Québec et de Montréal " ; d'où vient alors l'autorité que

que possède chacune des Facultés de la Succursale Laval à Montréal de se régir elle-même ? " " Réponse. Cette autorité leur vient de la Constitution Jam duduni, et s'étend à tous les points qui y sont désignés. La lettre du 26 juin n'est pas venue restreindre les privilèges accordés à la Succursale par la Constitution ; tout simplement, c'est une réponse, comme il est dit dans le texte lui-même, à quelques explications demandées par le Très Révérend Recteur de /' Université Laval. La Constitution dirait tout cela aussi clairement que la lettre du 6 juin : " Le Conseil de l'Université Laval exercera ses droits soit au siège de Québec, soit au siège Montréal, etc." ; ce qui n'a pas empêché que la dite Constitution n'ait ajouté de suite : " Cependant, pour mieux pourvoir au maintien de la paix et de la concorde entre ce Conseil et ceux qui administrent la Succursale de Montréal, Nous réglons ce qui suit, persuadé que ce même Conseil en sera le fidèle observateur, vu son dévouement envers le Siège Apostolique." Or, ce qui a été réglé par Notre Saint-Père le Pape le 2 fé-

vrier n'a pas été défait le 6 juin. La Succursale ne pourrait-elle pas être libre, dans le rayon de ses affaires locales, sans pour cela être tout à fait indépendante du Conseil Universitaire ? Y a-t-il sur la terre un pays plus libre que le Canada? et pourtant il n'est pas indépendant.

" La lettre de votre honorable Comité dit ; Nous croyons devoir ajouter que quelques-uns de nos collègues vous accusent d'avoir dépassé les limites de vos pouvoirs dans les actes que vous avez faits en vue de l'union entre les deux Facultés."

" Réponse. Messieurs, sortons des accusations indécises. Lequel de ces actes miens dépasse les limites de mes pouvoirs?... Personne ne formule une accusation précise !... C'est bien, passons outre. Si quelqu'un avait des objections à faire, je serais bien aise d'avoir l'opportunité d'y répondre."

" Première objection. La Constitution Jam dttdum n'oblige pas civilement."

" Réponse. Sans doute, le Pape ne peut donner de décrets qui aient des effets civils dans notre

pays. Mais est-ce une raison pour nous porter à la frontière, et dire : " Saint-Père, votre décret n'oblige pas civilement, qu'il s'en retourne, nous ne reconnaissons que la force civile." Ne seraitil pas d'un meilleur catholique de dire : " Le décret n'oblige pas civilement, nous allons prendre les moyens d'en faire passer les différentes dispositionsdans la législation." C'est tout simplement ce queje demande aux membres de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, par rapport à l'arrangement que nous avons conclu d'un commun accord ; et c'est, en grande partie, pour arriver à cette fin désirable que, avant de parfaire une union définitive, nous avons gardé une marge de deux ans ; alors personne n'est pris par surprise, chacun peut veiller à ce que ses intérêts ne soient pas sacrifiés."

" Deuxième objection. Ainsi, dans cet arrangement provisoire, rien n'est civilement valable."

" Réponse. Je ne dis pas cela. L'Université Laval est une institution à la fois canonique et civile. Recevant avec respect les dispositions du pouvoir canonique, elle y soumet sa volonté, et

elle pose librement les causes qui rendent valable, civilement parlant, un acte qui n'aurait, sans cela, qu'une valeur canonique. Exemple, la Faculté de Médecine de l'Université Laval à Montréal désigne au Conseil Universitaire les membres de l'Ecole de Médecine comme Professeurs titulaires de l'Université, c'est un acte d'une valeur purement canonique ; le Conseil Universitaire, se conformant aux prescriptions de la Constitution Jam dudum) nomme, en vertu des pouvoirs de sa Charte, les dits membres Professeurs titulaires de l'Université, de ce moment l'acte canonique revêt une valeur civile. (Entre parenthèses, je dois avouer que mon raisonnement ne parut pas convaincre tout le monde ; quelqu'un, entre autres, lui trouvait une subtilité bysantine.)

" Troisième objection. N'y a-t-il pas danger que le Conseil Universitaire se soustraie aux prescriptions de la Constitution Jam dudum, et ne refuse de rendre civile l'acte canonique ? '!

" Réponse. Le même danger que le Conseil

Universitaire devienne hérétique ou schématique."

"Quatrième objection. Quelqu'un a dit:

Pour traiter avec l'Ecole au nom de Laval et, pour engager cette Université, il fallait nécessairement que vous fussiez muni d'une procuration spéciale de la part du Conseil Universitaire."

" Réponse. Pour le cas présent, l'objection frappe dans le vide. Je n'ai jamais voulu traiter au nom de Laval à Québec, ni engager par moimême le Conseil Universitaire. Seulement, comme Vice-Recteur de l'Université Laval à Montréal désigné à cette fonction par les évêques de la province ecclésiastique de Montréal qui en ont le pouvoir, j'ai débattu avec l'Ecole de Médecine un projet d'union, et Laval l'a accepté. L'Ecole, tout le temps, savait fort bien que, faisant le traité, je ne le signerais pas d'une manière définitive, et que je devais le soumettre, en fin de compte, à la ratification du Conseil Universitaire. Dans ces circonstances, surtout quand on est un des fonctionnaires légalement

reconnus de l'Université, qu'a-t-on besoin de délégation spéciale ? "

" Cinquième objection. Il paraît que l'Ecole de Médecine a passé des résolutions qui n'ont aucune valeur légale."

" Réponse. Je n'ai pas à défendre l'Ecole. Elle est ici présente, qu'elle se lève et parle pour elle-même. Seulement je dirai : Elle a pris tant de précautions, elle a à son service de si bons et si dévoués avocats que je n'ai aucune raison de penser qu'elle se soit trompée. Dj reste j'ai cru remarquer que plusieurs cherchent dans ces prétendues illégalités à l'arrangement un prétexte pour le rompre. Pourquoi se donner tant de trouble ? L'Ecole a gardé la liberté de se retirer de l'union dès demain, si elle le veut. Dans ce cas-là, c'est à elle que doivent s'adresser ces moyens de persuasion, non pas à moi."

"Sixième objection. Les trois médecins dissidents ne sont pas opposés à une union avec Laval, pourvu que la Charte soit sauvegardée indéfiniment."

" Réponse. Messieurs, prenez garde que je ne

vous saisisse au mot. Personnellement je n'ai aucune objection à examiner, d'un commun accord, s'il n'y aurait pas moyen de conserver votre Charte, dans une union définitive, indéfiniment."

Alors je leur exposai les idées qui sont contenues dans le document suivant, ajoutant que, pour que ces propositions pussent être considérées comme officielles, ils devraient attendre quelques jours encore, afin de me permettre d'en conférer avec Monseigneur l'Archevêque de Montréal qui, dans le moment, était ab-ent.

Ainsi finit, au milieu de paroles et de poignées de mains amicales, l'assemblée du 15 novembre 1889.

Montréal, 17 novembre 1889.

Si les trois Médecins dissidents, MM. L. B. Durocher, J. A. S. Brunelle, et E. A. Poitevin veulent accepter le modus vivendi, consenti par la majorité de leurs collègues de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, et par la totalité des membres de la Faculté de Médecine de l'Université Laval à Montréal, dans le but d'amener la paix dans les études Universitaires catholiques à Montréal, et aussi dans le dessein d'exé-

cuter, au milieu de nous, les décrets et les désirs du Saint-Siège ;

Je n'ai aucune opposition, comme Vice- Recteur de l'Université Laval à Montréal, à ce qu'on étudie d'un commun accord s'il n'y aurait pas moyen de mettre, à la base de la Faculté de Médecine de la Succursale de l'Université Laval à Montréal, la Charte de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, pourvu que :

1° Les membres de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal consentent à faire amender leur Charte, de manière à rencontrer les prescriptions des décrets apostoliques ;

2° Que cette Charte ne constitue pas, dans la Faculté de la Succursale de l'Université Laval à Montréal, un gouvernement dans un gouvernement ;

3° Que les droits acquis de tous les membres actuels, tant de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal que de la Faculté de Médecine de l'Université Laval à Montréal, soient sauvegardés ;

4° Qu'aucun bill, à l'effet d'amender la dite Charte, ne soit présenté à la législature de la Province de Québec, avant d'avoir été soumis aux autorités ecclésiastiques de Rome, et avant d'en avoir obtenu l'approbation.

Montréal, 17 novembre 1889.

J. B. PROULX, Prêtre.

Vu et approuvé, f EDOUARD CHS, Archevêque

de Montréal.