DOCUMENT N° XXIX

17 septembre 1889.

D. — Quels sont les actes que l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal doit nécessairement faire pour ne pas perdre sa Charte pendant son union avec Laval ?

R. — L'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal doit continuer d'exister comme corps incorporé, savoir : doit conserver au moins cinq membres, avoir une ou deux réunions par an et faire ses élections annuelles ordinaires. Elle doit faire sous son nom corporatif les actes mentionnés ci-après, car " Every corporation must hâve a name under which it must do ail corporate acts, " comme le dit Grant " On corporations. " Le même auteur ajoute : " And the name, when once given, has been said to be an essential élément of the corporation. "

Ces actes essentiels, dans mon humble opinion, sont les suivants :

1° Les élèves, ou partie d'entre eux, doivent être inscrits ou immatriculés comme élèves de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal. Car comment l'Ecole pourrait-elle donner des Cours, si elle n'a pas d'élèves inscrits de la manière ordinaire et sous son nom corporatif.

2° L'Ecole doit donner des Cours, tel que réglé en la section troisième de sa Charte. Elle peut faire donner ces cours, soit par ses membres, soit par des personnes compétentes, aussi bien par les professeurs de l'Université Laval que par d'autres.

3° L'Ecole doit donner à ses élèves, sous son nom corporatif, des certificats d'assistance aux cours.

Il est d'usage si général de faire des examens à la fin des Cours pour constater la capacité des élèves, que j'aurais hésité à dire que l'Ecole peut se dispenser de faire ces examens, si, à mes yeux, la clause sixième de sa Charte ne portait exception à cette espèce de

droit commun ou de coutume qui semble régir les corps enseignants.

S'il m'était permis d'indiquer quelque chose de plus que ce qui est strictement nécessaire pour la conservation de la Charte, je dirais : que les cours soient annoncés comme devant se donner tant par l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal que par l'Université Laval ; que les professeurs, à l'ouverture des cours, fassent une déclaration analogue ; que les examens mêmes, s'il n'y a pas d'obstacle invincible à cela, se fassent également sous les deux noms et pour les deux corps unis et co-existants.

Toutefois, ces dernières précautions, à mes yeux, ne sont pas strictement nécessaires, mais elles pourraient être utiles à l'Ecole, dans un cas de contestation judiciaire.