‹ Question universitaire de Montréal (volume 3)Chapitre 52 sur 147 · IV. B. — En même temps j'indiquai à M · texte numérisé non relu

IV. B. — En même temps j'indiquai à M

Hingston, de vive voix, ce qui du reste avait déjà été fait en tout ou en partie dans plusieurs circonstances antécédentes, les garanties sur lesquelles reposaient ces déclarations :

Pour les deux premières, cette clause de la Constitution Jam dudum : " Dans la Succursale de Montréal, les professeurs et les doyens seront choisis d'après le mode qui a été jusqu'ici en usasre dans les diverses Facultés et ils seront reçus et acceptés par le dit Conseil, à moins que

l'Archevêque de Montréal n'intervienne pour s'opposer à leur nomination. Une fois admis, ils pourront être révoqués de leur position par le Conseil, pourvu toutefois que les causes de leur démission soient approuvées par le même Archeveque ;

Pour la troisième et la quatrième, cette autre clause de la même Constitution : <w Quant à la confection des autres programmes, le droit et le soin appartiendront aux docteurs de chacune des Facultés qui enseignent et à Québec et à Montréal, conformément aux règles et aux statuts ; ces programmes pareillement ne pourront être changés sans le consentement des docteurs des Facultés respectives, ou de ceux qui auront le pouvoir d'agir en leur nom ; '

Pour la sixième, la lettre de Mgr Paquet, en date du 27 août 1889 : " Par le fait de la nomination du nouveau Vice-Recteur, le Séminaire a abandonné l'administration financière de la Succursale le jour même de cette nomination. Par conséquent, vous pouvez prendre possession de la maison et tout ce qu'elle renferme, et

administrer le tout au nom de la Succursale, ou de Monseigneur l'Archevêque de Montréal ;" Pour la cinquième, la force des choses, la logique, la nécessité, la parole de Mgr Paquet à moi donnée le 26 septembre 1889, et une décision du Conseil Universitaire, en date du 6 février 1889. Cette décision du Conseil Universitaire est donnée, en son entier, dans le numéro suivant.

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