DOCUMENT N^ LXXXVIII

A l'Honorable Honoré Mercier,

Premier Ministre de la Province de Québec.

Les soussignés ont l'honneur de représenter :

Que, par le Statut de Québec 51 et 52 Victoria, ch. 13, une indemnité de quatre cent mille piastres a été accordée pour les biens dits : "biens des Jésuites ;"

Qu'il a été stipulé, au dit acte, que la dite somme de quatre cent mille piastres resterait entre les mains du gouvernement de la Province, comme un dépôt spécial, jusqu'à ce que le Pape eût fait connaître sa volonté quant à la distribution de ce montant dans ce pays, et qu'elle serait payée à qui de droit dans les six mois de la signification, au Secrétaire de la Province, de la décision du Pape ;

Que, le 15 janvier dernier, un décret de Sa Sainteté

Léon XIII a été rendu pour faire connaître sa volonté

quant à la distribution de la dite somme de quatre

cent mille piastres, et que ce décret à dû être signifié

au Secrétaire de cette province, vers le 1er mai dernier ;

Que, par ce décret du Souverain Pontife, une somme de quarante mille piastres, à être prise sur la dite somme de quatre cent mille piastres, a été attribuée à la branche de Montréal de l'Université Laval ;

Qu'à la date où le dit décret a été rendu, le Séminaire de Québec avait l'administration financière de cette branche de l'Université Laval ; mais que depuis cette date, à savoir le 27 juillet dernier, il a abandonné cette administration et qu'il en a informé le Vice- Recteur, M. l'abbé J. B. Proulx, par une lettre en date du vingt-neuf août dernier, et le public par un avis inséré dans les journaux de Montréal les sept et huit octobre courant ;

Que le Séminaire de Québec, ayant ainsi abandonné l'administration financière de la branche Montréalaise de l'Université Laval, n'est plus l'administrateur autorisé à recevoir la somme de quarante mille piastres, attribuée à cette branche par le Souverain Pontife ;

Que, par la lettre, en date du vingt-neuf août dernier, de Mgr B. Paquet, Supérieur du Séminaire de Québec, le dit Séminaire a autorisé le Vice-Recteur de Montréal à prendre possession de tout ce qui appartient à la Succursale, et à administrer les biens de celle-ci en son nom ou au nom de Monseigneur l'Archevêque de Montréal, substituant ainsi la Succursale et Monseigneur l'Archevêque de Montréal au Séminaire de Québec, dans l'administration financière de la dite Succursale.

A ces causes, les soussignés ont l'honneur de vous prier de vouloir bien payer à Monseigneur l'Archevê

que de Montréal la somme de quarante mille piastres qui a été attribuée par le Souverain Pontife à la branche de Montréal de l'Université Laval, afin que la dite somme soit administrée pour les fins et les besoins de l'Université Laval de Montréal.

J. B. PROULX, Prêtre, Vice- Recteur.

Pour et au nom de la Succursale de l'Université Laval à Montréal.

EDOUARD CHS, Archev. de Montréal .