DOCUMENT N° LXXXIX

N. B. — L'Honorable Mercier, après en avoir pris connaissance et les avoir étudiés avec soin, me demanda de vouloir bien passer ces considérants au Révérend Père Adrien Turgeon, S, J.y chargé de remettre, au nom du Saint-Père, aux différents intéressés, les diverses sommes d'argent, telles qu'elles avaient été distribuées par le décret pontifical. Je le fis le 25 octobre 1889.

Montréal, 25 octobre 1889.

Au Très Révérend Père Adrien Turgeon, membre de la Compagnie de Jésus, et Recteur du Collège Ste

Marie à Montréal, — autorisé par Sa Sainteté le Pape Léon XIII à régler, avec le gouvernement de cette province, la question dite des " Biens des Jésuites."

Les soussignés ont l'honneur de représenter :

Que, par le Statut de Québec 51 et 52 Victoria, ch. 13, une indemnité de quatre cent mille piastres a été accordée pour les biens dits : " biens des Jésuites; ':

Qu'il a été stipulé, au dit acte, que la dite somme de quatre cent mille piastres resterait entre les mains du Gouvernement de la Province, comme un dépôt spécial jusqu'à ce que le Pape eût fait connaître sa volonté quant à la distribution de ce montant dans ce pays, et qu'elle serait payée à qui de droit dans les six mois de la signification , au Secrétaire de la Province, de la décision du Pape ;

Que, le 17 janvier dernier, un décret de Sa Sainteté Léon XIII a été rendu pour faire connaître sa volonté quant à la distribution de la dite somme de quatre cent mille piastres et que ce décret a dû être signifié au Secrétaire de la Province, vers le 1er mai dernier ;

Que, par ce décret du Souverain Pontife, une somme de quarante mille piastres, à être prise sur la dite somme de quatre cent mille piastres, a été attribuée à la branche de Montréal de l'Université Laval ;

Que les soussignés ont été informés que le cinq novembre prochain, la dite somme de quatre cent mille piastres vous sera remise et payée en votre qualité susdite, par le gouverment de cette province, pour être distribuée à qui de droit conformément au décret du Souverain Pontife du 15 janvier dernier 1889;

Qu'à la date où le dit décret a été rendu, le Séminaire de Québec avait l'administration financière de cette branche de l'Université Laval ; mais que depuis cette date, à savoir le 27 juillet dernier, il a abandonné cette administration et qu'il en a informé le Vice- Recteur, M. l'abbé Proulx, par une lettre en date du vingt-neuf août dernier, et le public par un avis inséré dans les journaux de Montréal les sept et huit octobre courant ;

Que le Séminaire de Québec, ayant ainsi abandonné l'administration financière de la branche Montréalaise de l'Université Laval, n'est plus l'administrateur autorisé à recevoir La somme de quarante mille piastres, attribuée à cette branche par le Souverain Pontife ;

Que par la lettre en date du vingt-neuf août dernier de M. Paquet, supérieur du Séminaire de Québec, le dit Séminaire a autorisé le Vice- Recteur de Montréal à prendre possession de tout ce qui appartient à la Succursale et à administrer le3 biens de celle-ci en son nom ou au nom de Monseigneur l'Archevêque de Montréal, substituant ainsi la Succursale et Monseigneur l'Archevêque de Montréal au Séminaire de Québec dans l'administration financière de la dite Succursale j

A ces causes, les soussignés ont l'honneur de vous prier de vouloir bien payer à Monseigneur de Montréal la somme de quarante mille piastres, qui a été attribuée par le Souverain Pontife à la branche de Montréal de l'Université Laval, afin que la dite somme soit administrée pour le3 fins et les besoins de l'Université Laval de Montréal.

J. B. PROULX, Prêtre, Vice-Recteur.

Pour et au nom de la Succursale de l'Université Laval à Montréal.

EDOUARD CHS, Archev. de Montréal.