IX. Le Bureau d'administration sera composé

1° D'un prêtre nommé par l'Archevêque de Montréal ;

2° Du Vice-Recteur de l'Université Laval à Montréal ;

3° D'un membre choisi chaque année par l'Archevêque de Montréal et le A'ice-Recteur, parmi les professeurs de l'Université Laval à Montréal ;

4° De deux membres élus parmi eux par les Gouverneurs.

X. Le Bureau d'administration sera chargé exclusivement de l'administration et de la résrie

des affaires de la Corporation, et exercera en outre tous les droits et pouvoirs conférés à la Corporation et énumérés dans la section 2e du présent acte.

XL L'Archevêque de Montréal et le Recteur de l'Université Laval seront présidents honoraires, et le Vice-Recteur de l'Université Laval à Montréal sera ex officio le président actif du Bureau d'administration. Ce dernier aura voix délibérative et de plus voix de prépondérance, en cas de partage égal des voix.

XII. Le Bureau d'administration s'assemblera régulièrement aux époques qu'il fixera lui-même, et en outre, chaque fois qu'il en sera besoin d'après les règlements.

XIII. Le Bureau d'administration pourra faire tous les règlements nécessaires pour la régie de ses opérations et pour aucune fin quelconque de la Corporation.

Ces règlements seront en force immédiatement après leur passation, mais devront être soumis au Bureau des gouverneurs à sa prochaine réunion, pour être ratifiés ou rappelés en tout ou en partie.

XIV. Le Bureau d'administration fera rapport et rendra compte de ses opérations au Bureau des Gouverneurs au moins une fois par année.

Il enverra en outre, une fois tous les ans un état de compte au Conseil de l'Université Laval, et une copie de ce rapport sera également adressée au secrétaire provincial.

XV. Rien dans le présent acte n'aura pour effet de porter atteinte aux droits et privilèges de l'Université Laval et de Nosseigneurs les Evêques, tels que déterminés par la " Charte royale," la bulle d'érection canonique et la Norma consilii supremœ vigilentiœ, relativement à l'enseignement, à la discipline, à la foi et aux mœurs.

XVI. Les souscripteurs au fonds de la Corporation n'encourront aucune responsabilité personnelle, et ne seront liés vis-à-vis de la dite Corporation ni vis-à-vis de qui que ce soit que pour le montant non encore versé de leur souscription.

XVII. Le présent acte viendra en force le jour de sa sanction.

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Québec, 29 août 1889.

M. le Vice-Recteur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre datée du 27 courant, dans laquelle vous me demandez si, lors de votre nomination comme Vice-Recteur de l'Université Laval à Montréal, le Séminaire de Québec a renoncé à l'administration financière de la Succursale, et si vous pouvez prendre possession de la maison et de la bibliothèque, etc., à l'usage de l'Université à Montréal, afin de les administrer en son nom.

Par le fait de la nomination du Vice-Recteur, le Séminaire a abandonné l'administration financière de la Succursale le jour même de cette nomination. Par conséquent, vous pouvez prendre possession de la maison et de tout ce qu'elle renferme, et administrer le tout au nom de la Succursale ou de Mgr l'Archevêque de Montréal.

Il est bien entendu, toutefois, que la Succursale se trouve chargée des dettes contractées pour elle l'année dernière, et de ce que le Sémi-

naire a dépensé pour la faire fonctionner pendant les années qu'il en a été l'administrateur financier.

J'aime à vous répéter ici ce que je vous ai dit hier au sujet des messes, à savoir que l'induit accordé par le Saint-Siège, cette année, est tout en faveur de Québec, et que Montréal ne percevra rien en vertu de cet induit.

Je vous souhaite tout le succès possible, et vous prie de me croire,

M. le Vice-Recteur,

Votre très humble et très dévoué serviteur,

B. Paquet, Sup.