XL1I

L'Honorable C. de Boucherville, Premier

du Gouvernement de la Prov. de Québec.

Monsieur le Premier,

J'ai l'honneur de vous envoyer par la poste, en même temps que cette lette :

1° Le projet de loi pour constituer en corporation les Administrateurs de l'Université Laval à Montréal, tel que nous l'avons présenté au Conseil Universitaire, au Conseil Supérieur de l'Université, et au Saint-Siège (N° I).

Vous pourrez y voir, par vous-même, combien peu en diffère celui que nous présentons actuellement à l'approbation de la Législature. (I )

2° La résolution du Conseil Universitaire, en date du 2 octobre 1891. par laquelle il déclare

(1) Voyez Devant Québec et Borne, vol. I, page 42,

qu'il "s'abtiendra de toute opposition à ce que ce projet devienne loi" (N° II). (1)

Si le Conseil Universitaire était décidé de s'abstenir de toute opposition, l'automne dernier, alors que les clauses VI et VIT du projet lui paraissaient empiéter sur ses droits, à plus forte raison cette résolution subsiste maintenant que ces deux clauses ont été modifiées dans un sens qui ne peut que lui être agréable.

3° Une lettre de Son Eminence le Cardinal Ta>chereau, par laquelle le vénérable prélat déclare "qu'il a soumis, (au sujet de notre projet de loi), ses doutes au Saint-Siège et qu'il agira conformément à la solution qui lui sera donnée (N° ITT). (2)

La solution a été donnée, comme on peut le voir dans le document N° V, ci -annexé. Le Saint-Siège n'a aucune objection à ce que le projet, tel que nous vous le présentons, soit soumis à l'approbation du gouvernement civil.

(1) Voyez Devant Québec et Rome, vol. I, page 118.

(2) Voyez Devant Québec et Rome, vol. I, page 211.

Or, ceci étant dit, la conclusion, quant h l'action de Son Eininence le Cardinal Archevêque de Québec, se tire d'elle-même.

4° La lettre par laquelle Mgr Racine, proprio motu, propose au Saint-Siège de retrancher quelque-? lignes du projet de loi [N° IV). (1)

C<is retranchements ont été acceptés, ni plus ni moins ; et ils n'apparaissent pas dans le projet que nous avons remis entre vos mains.

5° La réponse favorable du Saint-Siège, document communiqué en même temps par le Préfet de la Sacrée Congrégation de la Propagange à Sa Grandeur Mgr l'Archevêque de Montréal et à Son Eininence le Cardinal Taschereau (N° V). (2)

6° La traduction française de la réponse précédente, traduction faite rapidement, mais qui donne, j'en ai la certitude, le sens exact du document romain (Document N° VI). (3)

(1) Voyez Devant Québec et Borne, vol. II, pugc 42.

(2) Voyez, plus loin, le numéro XL1II.

'.)) Voyez plus loin le numéro XLIV.

7° Une lettre de l'abbé J. B. Proulx, à Sa Grandeur Mgr Edouard dis Fabre, dans laquelle il fait ressortir tous les avantages que renferme, à son point de vue, cette réponse de Rome (Document N° VII). (1)

A ces divers documents, je joius un opuscule : Projet de loi, etc., lequel peut vous fournir, au besoin, plusieurs renseignements utiles à l'intérêt de la cause dont vous avez bien voulu vous charger.

Avec mes remerciements pour tout le trouble que vous vous donnez en faveur de cette cause universitaire qui est si chère à l'Episcopat de la province de Montréal, veuillez accepter l'expression das sentiments de respect et de considération avec lequel je suis,

Monsieur le Premier, Votre très dévoué serviteur.

J. B PROULX, Pire,

(1) Voyez Devant Québec et Home, vol. II, page 02.

S. CoNGREGAZIONE DE ProPAGAXDA FlDE,

Protocollo N° 729.

Rom a, li 16 febbraio 1892.

Illme ac Eme Dme,

Ea quae hucusque ab Apostolica Sede acta sunt circa Succursalera Marianopolitanam Lavallensis Universitatis apprime demonstrant eiusdem Apostolicaa Sedis sollicitadinem prasbendi studiosas iuventuti illius perillustris civitatis ac regionum finitimarum secura ac opportuniora média ad excolendas sive scientias, sive artes ac litteras humaniores, quae in cgeteria Universitatibus tradi soient. At eadem Apostolica Sedes semper cordi habuit ita componere, iuxta reruui nécessitâtes, constitutionemSuccursalis Marianopolitanae, ut firma semper maneret Laval lensis Universitatis Uni tas, hpcque gravissimis de eausis alias fuse enuclentis.

Ad examen igitur revocato schemate Decreti

cui titulus a Acte pour rappeler l'acte qui constitue en corporation le Syndicat Financier de l'Université Laval à Montréal, 50 Vict. , ch. 23, et pour constituer en Corporation les Administrateurs de l'Université Laval à Montréal", super quo ex parte Amplit idiuis Tuse et RR. PP. Episcoporum Provincialiura iteratis precibus huius S. (Jongregationis sententia petita fuit, prse oculis habitis Deere! is alias editis ab hac Sacr.i Congregatione, et prasertim Litteris Apostolicis Smi D. N. Leonis XIII, quse ineipiunt Jam diidum reseribendum censeo : ex parte huius Sacrse Congnis n ih.il obstare, salvis Decretis et Litteris Apo-tolicis uti supra, quominus Schéma Décret i de quo agitur civil is gubernii approbationi subiiciatur, introductis tamen in eodem schemate modificationibus uti infra.

Neinpe in Cap. VI. N° Lu ubi agitur de Pro- Rectoris electione placet ut dispositio sub eodem numéro contenta reformetur ad normam Litterarum Apostolicarum uti* supra quce incipiunt Jam dudum.

In dispositionibus contentis sub N° 2 eiusdem

Cap. VI supprimatur postrema pars, nempe a verbis inclusive "au sujet des études, de la discipline, des examens, etc.", usque ad finem eiusdem numeri.

Pariter e tenore No I, Cap. VII, expungatur postrema pars, nempe a verbis inclusive '* les études et les examens, la discipline, etc.", usque ad finem.

Dictio tandem Numeri 2 eiusdem Gap. VII, hac ratione referatur: "La dite Corporation pourra aussi établir des bourses et des récompenses pour l'encouragement des élèves dans les Facultés, ou les collèges affiliés; mais aucun vote de denier ne sera valide qu'après l'approbation formelle du Bureau des Gouverneurs."

Haec Amplitudini Tu ce significans, spes mihi firma inest: prsesertim RR. PP. Sacroruui Antistites Canadaa inferioris, ac pacis studio, ac erga Apostolicam Sedem observantia,qua ni tout, enixe acllaboraturos, ut animorum contentionibus hac occasione forsan abortis finis imponatur; ut Universitatis Lavallensis in utraque sede Quebt'censi nempe ac Marianopolitana, com-

muni concordia suffulta, tranquillo ac pacato cursn in (lies inagis magisque florescat.

Intérim Deum precor, ut Te diutissime sospitet.

Addictissimus Servus,

M. CARD. LEDOCHOWSKI, Prœf.

IGNATIUS, Archiep. Tamiathen,

Secrius.

Marianapoli, die 27a Apriîis 1892.

Ego infrascriptus testificor proBsens exemplar cum suo autographo, diligenti collatione facta, omnino convenire.

ALFREDUS ARCHAMBAULT, Canonicus.

Vice- Caucellarius.

Sacrée Congrégation de la Propagande, Protocolle N° 729.

Rome, le 16 février 1892.

Illustrissime et Révéren-disslme Seigneur,

Ce que le Siège Apostolique a fait jusqu'ici à l'égard de la Succursale montréalaise de l'Université Laval démontre jusqu'à l'évidence la sollicitude qu'il a de fournir à la jeunesse studieuse de cette très illustre ville de Montréal et du district qui l'environne des moyens sûrs et de plus en plus opportuns de cultiver soit les aciences, soit les arts et les lettres, qui ont coutume de faire en général la matière de l'enseignement universitaire. Toutefois, ce même Siège Apo-tolique a toujours eu à coeur de disposer, selon les exigences des circonstances, la constitution de la Succursale de Montréal, de sorte que le lien de l'unité de l'Université Laval n'en fût jamais affaibli, et cela pour de très fortes raisons

qui ont été amplement énumérées en d'autres documents.

Or, après avoir examine le projet de loi qui a pour titre " Acte pour rappeler l'acte qui constitue en Corporation le Syndicat Financier de T Université Laval à Montréal. 50 Vict., chap. 23, et pour constituer en Corporation les Administrateurs de l'Université Laval à Montréal" , projet sur lequel Votre Grandeur et ses suffragants ont demandé à plusieurs reprises l'avis de cette Sacrée Congrégation, sans perdre de vue les décrets déjà rendus par cette même Congrégation et surtout les lettres apostoliques de Notre Très Saint Père le Pape Léon XHI qui commencent par les mots Jam dudum, je crois devoir donner cette réponse : la Sacrée Congrégation n'a aucune objection, sauf toujours l'intégrité des décrets et des lettres apostoliques, à ce que le projet de loi dont il s'agit soit soumis à l'approbation du gouvernement civil, pourvu toutefois qu'on y introduise les modifications suivantes.

Au chapitre VI, numéro 1, là où il est ques-

tion de l'élection du Vice-Recteur, qu'on veuille bien conformer la rédaction aux dispositions du décret Jam dudum.

Au numéro 2 du même chapitre VI, que l'on supprime la dernière partie, depuis les mots inclusivement " au sujet des études, de la discipline, des examens, etc.", jusqu'à la fin du dit numéro.

Egalement, du numéro 1, chapitre VII, que l'on fasse disparaître la dernière partie, savoir inclusivement depuis les mots " les études et les examens, la discipline, etc.", jusqu'à la fin.

Enfin, delà décision qui précède, il faut retraire cette phrase du numéro 2 du chapitre VII: " La dite corporation pourra aussi établir des bourses et des récompenses pour l'encouragement des élèves dans les facultés, ou les collèges affiliés, mais aucun vote de denier ne sera valide qu'après l'approbation formelle du Bureau des Gouver-

neurs"

En faisant connaître cette décision à Votre Grandeur, j'éprouve, à n'en pas clouter, la ferme confiance que les Evêques du Bas-Canada, mus

par leur grand désir de la paix, et p.ir cette insigne déférence qu'ils ont toujours montrée envers le Siège Apostolique, travailleront de toutes leurs forces à mettre fin aux luttes que cttte question aurait pu soulever par hasard, afin que l'Université Laval, dans ces deux sièges, savoir, à Québec et à Montréal, forte d'une concorde générale, se développant dans la tranquilité et le calme, marche de jour en jour vers une plus grande prospérité.

Cependant je prie Dieu de vous conserver très longtemps.

De Votre Grandeur,

Le serviteur très dévoué, M. GARD. LEDOCHOWSKI, Préfet.

IGNATIUS, Arch. de Damiette, Sec.

Montréal, 27 avril 1892.

Moi, i-oussigné, après l'avoir collationnée avec soin, je certifie que la présente copie est en tout conforme à l'original.

ALFRED ARCHAMBAULT, Chanoine,

Vue- Chancelier,

Québec, 18 mai 1892.

Au Révérend J. B. Proulx,

Université Laval, Montréal.

Cher Monsieur,

J'ai reçu la Gazette officielle, la Minerve et la Montréal Gazette. Je vous ferai connaître le jour auquel votre bill viendra devaut le comité des bills privés. Ça ne sera pas avant le commencement de la semaine prochaine.

Quant au bill de Monsieur Horace Archambault, il n'est pas encore imprimé. Il ne viendra certainement pas devant le comité avant la semaine prochaine. Vous serez tenu au courant.

J'ai l'honneur d'être, avec la plus haute considération,

Votre humble serviteur,