Questions administratives et financières

Au gouvernement les lignes principales et les léles de chemins de fer, l'intérêt général le veut;

Aux compagnies les lignes secondaires et les embranchements, r intérêt local le peut.

Les capitaux fournis par l’État ;

Les travaux exécutés par Tinduslrie.

L’avantage de ce système, l’inverse absolument de celui qui fut adopté pour les canaux en 1821 et 1822, est de tout simplifier et de tout concilier.

L’État est propriétaire des grandes lignes de communication ; ^

Il fait de son crédit un emploi utile et judicieux.

L’administration des ponts et chaussées reste maîtresse des tracés, étudie les projets, surveille les travaux, mais ne les exécute pas : affranchie de la res-

ponsabilité des détails, elle s'élève en se renfermant dans ses liantes attributions, qui sont la direction et le contrôle d’où elle ne doit jamais sortir.

L’État, le corps des ponts et chaussées et l’industrie sont ainsi heureusement associés. Chacune des trois parties apporte ce qui est nécessaire aux deux autres : l’État, — des capitaux abondants et à bon compte; le corps des ponts et chaussées, — l’unité dans la conception ; l’industrie, — la rapidité et l’économie dans l’exécution.

Dans ce système, point de complications de tarifs, point d’agiotage, point de risque pour les travaux de rester inachevés faute de fonds, point de garantie d’intérêt, point de subvention, aucun des inconvénients de la concession administrative, et tous les avantages de l’adjudication publique.

Ce système est celui dont l’expérience a démontré a supériorité ; ce système est celui que l’Autriche a adopté ; ce système enfin est le seul qui soit assez solide pour résister à toutes les objections d’une assemblée qui représente un pays dont les députés sont élus par 459 arrondissements, où la centralisation est aux prises avec toutes les difficultés du morcellement sous toutes ses formes, où l’aristocratie n’existe plus, où le régime municipal n’existe pas encore.

Hors de ce système, il y a peu de chances de salut pour tout projet de chemins de fer conçu avec ensemble, et conséquemment exécuté avec étendue.

A ce système, si simple qu’il défie toute discussion approfondie et exclut tout débat oiseux, tout vote périlleux, il n’y a qu’une seule objection, c’est l’objection

tirée de la difficulté pour TÉtat, dans des circonstances peu favorables aux emprunts, de se procurer les fonds nécessaires pour l'appliquer avec la vigueur d’exécution, l'esprit d'unité et la grandeur qui conviennent à la France. Or, à nos yeux, cette difficulté n'est pas sérieuse ; et entre les moyens de la résoudre, quand nous le voudrons une bonne fois, nous n'aurons que l'embarras du choix.

Il manque en France à la circulation une valeur qui échappe par le poids de sa masse aux fluctuations de l'agiotage, qui soit d’une négociation si facile et si populaire qu'elle absorbe tous les petits capitaux flottants, et cependant immobiles, qui restent improductifs au fond de tous les tiroirs, au fond de toutes les bourses, au fond de toutes les caisses, parce que, aujourd’hui sans emploi, ils en attendent un demain, qu'ils n'auront peut-être que dans quelques jours, dans quelques mois, et que jusque-là il n'y a pour eux aucun moyen de s'utiliser sûrement, avantageusement.

Les moyens actuels de placement sont, en effet, insuffisants.

Le prêt sur kypotheqm, en outre des dangers qui lui sont propres, a des inconvénients graves de diverses natures. Généralement, il n'a lieu que pour des sommes d'une certaine importance ; et une fois quelles ont été converties en une obligation hypothécaire, il devient souvent très-difficile et toujours coûteux, le besoin échéant, d'en opérer le transport. Le prêt sur hypothèque est donc restreint à un certain nombre de cas et à une certaine classe de placeurs, et ceux-là même qui placent ainsi leur argent n'en conservent

pas moins improducUvement cliez eux, pour parer aux éventualités, certaines sommes disponibles.

V escompte d' effets de commerce^ même à courts termes, est toujours infiniment périlleux, car il exige qu on sache exactement à quoi s’en tenir sur la solvabilité du souscripteur et des endosseurs. Il faut avoir un carnet d’échéances ; l’échéance est une préoccupation, attendu la nécessité, en cas de non-payement, d’effectuer le protêt dans le délai prescrit. Le protêt, 1 assignation, la saisie, la contrainte, sont des rigueurs qu’il est d’autant plus pénible d’exercer qu’on n’y est pas contraint, soi-même, par le mouvement des affaires. L’escompte des effets de commerce est donc un mode spécial de placement qui ne convient qu’aux banquiers et à quelques capitalistes.

Le placement en inscriptions de rentes vaut, sans contredit, infiniment mieux pour les petits capitaux, dont on parle ici, que le prêt sur hypothèques et l’escompte d’effets de commerce ; il a cependant un inconvénient grave, c’est celui d’être soumis à la fluctuation journalière des cours. Pour jouir de l’intérêt d’une soïnme dont il est possible qu’on ait besoin dans peu de temps, on est exposé à subir une dépréciation plus considérable que le gain de l’intérêt. Les inscriptions au porteur sont encore peu connues; et pour les inscriptions nominatives, il y a un transfert qui exige l’intervention d’un agent de change, un déplacement, une signature et le payement d’un courtage. Le place-

ment en inscriptions de rentes sur l’Etat est donc aussi lui-même assez restreint, et ne convient nullement aux petits capitaux flottants et immobiles dont nous avons

parlé, qu'on ne place pas, parce qu’il n’existe aucun moyen de leur faire produire sûrement un intérêt quelconque, en en conservant toutefois la libre et facile disposition. Quel immense capital, cependant, on composerait si l’on pouvait agglomérer toutes ces petites sommes éparses de cent francs et au-dessus que chacun garde chez soi pour faire face à une dépense dont l'occasion ne se présentera peut-être pas, ou au payement d'un mémoire qui peut se faire longtemps attendre.

Les bons royaux sont des effets au porteur ou nominatifs que le trésor public émet à trois mois, six mois, neuf mois et un an de terme, et dont l’intérêt varie de 2 i/2 à 4 0/0, suivant qu'ils sont à échéance plus ou moins longue et que l’argent est plus ou moins abondant. Ce mode de placement a l’avantage d’être exempt des fluctuations du cours de la rente; c’est ce qui le fait rechercher par tous les capitalistes qui veulent conserver la faculté de pouvoir toujours disposer de leurs capitaux sans risque d’être obligés de subir la perte d’une réalisation, et sans que pour cela cependant ils restent improductifs d’intérêt. Il arrive souvent qu’il y a moins de bons royaux que de demandes ; dans ce .cas, il y a un faible agio, c’est-à-dire qu’on est obligé de les acheter à la bourse un peu plus cher qu’ils n’ont été payés primitivement au trésor. Que serait-ce si le trésor, au lieu de ne délivrer de bons royaux que pour des sommes excédant celle de 500 fr., pouvait mettre des bons royaux de 400 fr. au porteur à la disposition de tous ceux qui en demanderaient? Dans l’état présent des choses, ce mode de placement est loin d’être

encore suffisamment connu et cfun usage général ; il n’a ordinairement lieu que pour des sommes d’une certaine importance, et cependant la masse des bons royaux en émission a dépassé, dans de certaines années, trois cents millions. Que par ce chiffre on juge donc de la puissance et de la popularité qui seraient réservées à un mode de placement analogue, qui aurait l’avantage de paraître présenter des garanties plus réelles encore, de n’être pas remboursable à échéances fixes et rapprochées, et de donner un emploi productif à tous les petits capitaux qui, par divers motifs, ne sont aujourd’hui susceptibles d’en recevoir aucun.

Pourquoi donc n’émettrait-on pas, au fur et à mesure des besoins et des travaux, àe^bonsde chemins de fei\ ayant les chemins de fer eux-mêmes pour garantie spéciale, indépendamment de la garantie supplémentaire de l’État, étant productifs d’un intérêt de 3 fr. 65 c. par an, au porteur, pour les sommes de iOO k 1,000 fr., et nominatifs ou au porteur, au choix, pour les sornmes de 1,000 fr. et au-dessus?

Qu’y aurait-il à la fois de plus simple et de plus sûr pour tous les particuliers, et de moins onéreux pour l’État?

Toute personne, à quelque classe qu’elle appartînt, • dès qu’elle aurait 100 fr. chez elle, les convertirait en un bon de chemins de fer d’égale somme, pour jouir des intérêts à courir jusqu’à l'époque où elle le donnerait en payement. Quant au calcul des intérêts, quoi de plus simple? Tous les bons de chemins de fer auraient le 1er janvier pour date de jouissance. L’intérêt étant d’iiN centime pau jour par somme de 100 fr., et

de DIX CENTIMES PAR JOUR par somme de 4,000 fr., il n’y aurait pas même de risque qu’un enfant s’y trompât. Tout bon de chemin de fer de 4 ,000 fr. gardé en caisse pendant un mois vaudrait 4,005 fr., et serait donné en payement pour cette somme. Nul doute que Teffet moral d’une telle création ne fût bientôt de familiariser tout le monde avec les avantages de l’épargne et d’étendre encore les habitudes d’ordre, et par suite les moyens de bien-être. On dépense assez facilement, et sans s’en rendre compte, l’argent qui reste improductif; on dépense plus difficilement celui qui donne un intérêt, quelque faible qu’il soit. L’argent attache plus par son produit que par lui-même. C’est une observation dont l’exactitude ne sera contestée par aucun de ceux qui ont attentivement suivi les placements qui s’opèrent dans les caisses d’épargne.

Nous négligeons tous les détails secondaires d’exécution ; ce n’est pas ici le lieu de s’en occuper ; ce n’est pas un projet de loi que nous rédigeons, mais simplement le germe d’une idée que nous déposons.

S’il en était du moyen que nous venons d’indiquer comme il en a été de la garantie d’intérêt qui a trahi les espérances qu’on avait fondées sur elle, s’il n'avait pas une énergie suffisante, rien ne serait plus facile que de l’accroître en donnant aux bons de chemins de fer un numéro de série, et en les faisant concourir à un tirage de lots analogue à celui qui a lieu pour les obligations de la ville de Paris. L’intérêt fixe des bons de chemins de fer n’étant que de 3 francs 65' c. par an, on pourrait appliquer 35 centimes â l’affectation de ces lots ; ce qui ne ferait encore qu’un intérêt de ^ 0/0

par an. Les porteurs de ces bons jouiraient donc ainsi de deux avantages : premièrement, de recevoir un intérêt de 3 fr. 65 c. par an ; deuxièmement, de courir, sans aucun risque de perte, la chance de gagner un des lots qui pourraient varier de 500 f’r. à 50,000 fr. S’il y avait une objection à faire à ce moyen de crédit, ce serait d’être doué d’une action trop puissante, d’exciter trop vivement à l’épargne et de placer les bons de chemins de fei' dans une position trop favorable peutêtre, par rapport à la rente, aux bons royaux, aux placements hypothécaires, à Tescompte des effets de commerce, au dépôt dans les caisses d’épargne, et surtout aux billets de la banque de France.

A cette dernière objection, il y aurait plusieurs réponses : — Premièrement, l’émission des bons de chemins de fer serait forcément limitée à l’importance des sommes appliquées à l’exécution des lignes principales ; deuxièmement, cette émission n’aurait pas lieu en bloc, mais successivement dans la mesure de la vitesse imprimée aux travaux; troisièmement, la nécessité étant reconnue pour la France de ne pas rester inférieure sous le rapport des voies de fer à l’Angleterre, et surtout à l’Allemagne, peu importerait que ce fût par l’impôt, par l’emprunt, par une garantie d’intérêt, par l’émission dont il est parlé ici, ou par tout autre mode, que l’État se procurât les fonds, s’il les fallait dans tous les cas ; quatrièmement, si la plus grande partie des fonds déposés dans les caisses d’épargne préférait désormais s’employer en bons de chemins de fer, le trésor public, qui paye aux déposants un intérêt de 4 pour 0/0, tandis qu’il peut émettre à 3 p. 0/0 des

bons royaux, if aurait qu’à s’en applaudir, puisque non-seulement il y trouverait un bénéiice, mais encore qu’il serait déchargé de la grave responsabilité qui pèse sur lui ; responsabilité qui consiste, dans les temps de crise, à être toujours en mesure de faire face à toutes les demandes subites de remboursements ; cinquièmement, enfin, il ne faut pas oublier que la création de bons de chemins de fer se proposerait moins pour but d’accaparer les gros capitaux, ceux qui se placent sur garanties hypothécaires ou qui opèrent dans l’industrie et le commerce, que d’utiliser les petites sommes qui, aujourd’hui, n’ont pas d’emploi et restent conséquemment improductives d’intérêt.

Il faudrait insister sur ce point par tous les moyens particuliers dont les ministres disposent et par ceux que leur offre la publicité des journaux, dont, à notre avis, le gouvernement néglige ou dédaigne trop de se servir. Aussi, rarement ses améliorations produisentelles l’effet qu’il en avait attendu. Ce n’est pas la faute des améliorations , mais bien celle du gouvernement, qui ne fait pas, pour quelles soient comprises ou appréciées, ce qu’il faudrait qu’il fit. Qui connaît dans les départements l’institution des petits (jrands4 ivres? — Qui sait qu’ alors qu’on a une somme de 250 à 250 francs sans emploi, on peut se faire délivrer une inscription de 10 francs de rente nominative ou au porteur ; et qu’ensuite , dès qu’on a une première inscription, on peut acheter des rentes un franc de rente par un franc de rente ? Qui sait qu’il y a des bons royaux de 500 francs seulement ? — Mais ces modes de placement, fussent-ils plus connus, ils ne seraient pas encore

généralement adoptés, parce qu’ils présentent des difficultés d’acquisition, de revente et de circulation que n’auraient pas les bons de chemins de fer, qui ne tarderaient pas à devenir d’un usage aussi général que les banknotes en Angleterre et en Autriche , et les cassaschein en Prusse.

Mais la circulation de ces bons rencontrerait en France, pour obstacle longtemps invincible, la crainte qu’ils n’aient été contrefaits et qu’ils ne soient faux. — • Est-ce que cette crainte empêche en Amérique, en Angleterre et en Allemagne, la circulation du papier émis par les banques? — Parce qu’un obstacle fâcheux existe, n’est-ce pas au contraire une raison de tenter de le vaincre? Et quel moyen plus efficace? D’ailleurs,

pourquoi l’Etat ne déclarerait-il pas qu’il prendra à son compte et l’emboursera tout bon de chemins de fer qui aura été reconnu hmx? Plus il sera donné de sécurité à la circulation, et plus elle gagnera en étendue. Dans ce cas, les chances de remboursement par suite de faux si sévèrement puni d’ailleurs parla loi seraient infiniment moindres que les bonifications résultant de bons de chemins de fer perdus et détruits par l’effet même des facilités données à la circulation. C’est ce que la banque de France a eu le tort de ne pas comprendre, en ce qui concerne les billets qu’elle émet ; aussi la circulation en est-elle à peu près exclusivement restreinte à la ville de Paris. Quand on vous dit qu’il y a dans les départements des receveurs des finances, des receveurs de l’enregistrement qui ne consentent à recevoir des billets de la Banque de France en payement que moyennant une commission , en vérité on a de la

peine à le croire et à s’expliquer qu’il règne encore une telle inintelligencedu crédit dans un pays qui s’appelle la France, et parmi des fonctionnaires publics de cet ordre. Cela est ainsi pourtant, et le gouvernement ne fait rien pour qu’il en soit autrement, comme s’il n’était pas le premier et le plus fortement intéressé aux progrès de l’éducation économique et financière du pays ; comme si ce n’était pas le moyen d’étendre la puissance de son levier et .de se rendre indépendant des grandes maisons de banque, dont il finit toujours par subir la loi, ainsi que l’atteste le dernier emprunt de cent cinquante millions! — En fait de crédit, nous en sommes encore à l’âge de la féodalité.

Quand nous nous exprimons ainsi, nous n’avons pas l’intention denier les immensesservicesquede grandes maisons de banque ont rendus à la cause de la paix du mondeetde la civilisation; nous voulons seulementdire que l’espèce de monopole financier qu’ elles exercent a pour fondement l’ignorance générale en matière de crédit, et que le jour où cette ignorance aura disparu, ce monopole aura cessé d’exister.

L’idée d’émettre des bons de chemins de fer étant favorablement accueillie, viendrait la question de savoir si l’on devrait les soumettre à un mode quelconque d’amortissement ou de remboursement. Ce ne serait pas notre avis. Quand le gouvernement voudra les retirer de la circulation, il le pourra toujours , comme cela a lieu aujourd’hui pour les vieilles pièces de monnaie qu’il fait refondre. Mais quel inconvénientverraitonà laisser subsister dansla circulation des titres qui, si les chemins de fer produisaient en moyenne 4 0/0 d’in-