II

térét du capital employé, ne grèveraient aucunement le trésor public, et donneraient à tout le monde des moyens d’épargne faciles et supérieurs assurément à tout ce qui existe en ce genre? Quand une banque émet des billets portant intérêts, quel gage le public, qui échange son argent contre ces billets, a-t-il que cet argent ne sera pas détourné de sa destination; que la probité, la prudence , l’habileté présideront à toutes les opérations de la banque à laquelle il a confié ses fonds? — Aucun. — S’il conçoit des doutes,' quel moyen a-t-il de les dissiper? — Aucun. — Assez de faillites considérables, imprévues et improbables, sont venues révéler, dans ces derniers temps, le nombre immense de petites gens économes et de gens à gages plaçant leurs épargnes chez les receveurs généraux , les banquiers et les notaires, le danger de ces sortes de placements et la nécessité d’un placement nouveau? Les bons de chemins de fer auraient cet avantage, qu'ils porteraient avec eux-mêmes leur garantie visible. La preuve que l’argent versé aurait reçu sa destination, ce seraient d’abord les travaux exécutés, ensuite les comptes rendus aux chambres législatives et contrôlés par elles, enfin la mise en exploitation des chemins de fer. Quel placement aurait jamais oflert autant de sûreté? — Garantie en quelque sorte hypothécaire et garantie supplémentaire de l’Etat. Croit-on que si en 1837 les bons de cheininsde fer eussent existé, tant de petits capitaux se fussent jetés aveuglément dans la commandite? — Assurément non, l’engouement qui s’est manifesté à cette époque n’avait qu’une cause , la difficulté pour beaucoup de petites épargnes de s’utiliser, et

l’insuffisance des moyens de placement existants.

On a dit qu’il y avait quelqu’un qui avait plus d’esprit que celui qui en avait le plus, c’était tout le monde; il y a aussi quelqu’un qui a plus d’argent que celui qui en a le plus, c’est tout le monde. Prenez-le donc pour banquier, il vous donnera, moyennant 5 fr. 65 c. par an, 4- 0/0 au plus, et sans terme de remboursement, autant d’argent qu’il vous en faudra pour exécuter toutes les lignes principales des chemins de fer ; et il lui en restera encore assez pour entreprendre ensuite toutes les lignes secondaires, si vous lui laissez toute liberté de régler péages , pentes et courbes, sauf à la concurrence à s’établir et en cas d’accidents ayant pour cause l’imprévoyance ou l’incurie des compagnies à les en rendre responsables et à les condamner à des amendes sévères et à des dommages-intérêts considérables.

Il n'y a de grand que ce qui est simple ; il n'y a de facile que ce qui est grand.

Si la confusion règne dans la discussion à laquelle est soumis le projet de loi relatif à l'établissement des grandes lignes de chemins de fer, ce n'est pas la chambre des députés qu’il faut en accuser, mais le gouvernement, qui n'a pas deux idées qui se suivent, deux vues qui concordent, qui n'a de système sur rien ; aussi la complication est-elle le caractère distinctif de toutes ses conceptions, et la contradiction la conséquence inévitable de toutes ses mesures.

Le gouvernement ne sait pas ce qu'il veut, ni où il va.

Le pays ne sait pas ce qu'il peut, ni où on le mène.

Le gouvernement étant sans décision, le pays est sans confiance ; de là tant de frottements qui gaspillent des forces utiles, de là tant d'années précieuses perdues en débats stériles.

Que vos projets de loi soient simples, qu'ils appartiennent tous à une même pensée, et la discussion en sera forcément claire et rapide.

Une bonne fois, sachez donc ce que vous voulez. Voulez-vous la paix? — Voulez- vous la guerre? Si vous redoutez prochainement l'éventualité d'une guerre, observez, prévoyez d'où elle vous viendra, et

préparez-vous en conséquence. Consultez les intérêts de chaque peuple pour savoir quels seront les alliés de votre ennemi, quels seront les vôtres, quels gouvernements resteront neutres, dans quelles circonstances et à quelles conditions 3 que toute votre attention se porte sur l’organisation de votre armée, qui n’est bonne ni pour la paix, ni pour la guerre ; sur le rôle réservé à votre marine; sur Tapprovisionnement de vos arsenaux ; sur les travaux de sûreté que réclament votre territoire et vos ports; appliquez à cela toutes les ressources de vos finances, toute la puissance de votre crédit, et vous ferez œuvre de force et de prudence car, avant tout, l’indépendance nationale ! Mais si l’éventualité d'une guerre est éloignée, si elle est improbable, s'il dépend presque entièrement de vous de la rendre impossible; si la paix, enfin, est dans votre politique, sachez donc faire ce qu’il faut pour la rendre durable, glorieuse et féconde! Changez le mode de constitution ruineuse de votre armée, faites disparaître de vos finances la complication et le désordre qu'y entretient l'amortissement, artifice impuissant qui nuit au crédit et ne profite qu’à l'agiotage, que l'expérience a condamné, que l'Angleterre a abandonné, que vous n'avez pas osé abolir et que vous n'avez pas craint de mutiler à deux reprises, en 1825 et 1833 ; car c'est surtout en matière de crédit que tout ce qui est compliqué est funeste. De bonnes finances sont celles dont tout contribuable peut se rendre facilement compte. Ne confiez pas légèrement à des hommes honorables sans doute, éclairés peut-être, mais

sans spécialité, sans traditions, vos postes diplomati-

quos, tous importants; ne prodiguez pas à des jeunes gens ignorants, étourdis, tranchants, les titres de consuls et d’attachés ; lorsqu’il s’agit d’agents diplomatiques, le choix qui paraît le plus insignifiant ne l’est pas. Que la conservation de la paix soit votre pensée constante; rapportez-y tout; mettez votre force dans la prospérité de votre pays et dans la solidité de son crédit ; ne vous abandonnez à aucune susceptibilité irréfléchie; si dès sujets de mécontentement vous sont donnés, ne consultez que vos intérêts, et si ce,s intérêts sont tels qu’ils exigent que vous gagniez du temps, ajournez vos ressentiments, au risque même d’être accusés par les partis de faiblesse et de longanimité, les années, dans la vie des peuples, sont à peine des secondes. Qu’on sache seulement qu’à un jour donné vous n’oublierez rien, et que si vous avez permis qu’on pût prendre votre calme pour de la faiblesse, c’est que vous étiez assez forts pour être patients, assez habiles pour ne pas vous laisser inconsidérément troubler dans votre œuvre et détourner de votre but par l’intrigue et les rivalités.

Sortez, sortez donc enfin de ce système qui n’est ni la paix, ni la guerre; qui est sans grandeur et sans gloire; qui vous impose la charge d’une armée disproportionnée, trop faible pour résister à l’Europe coalisée, inutile pour soutenir une lutte contre l’Angleterre, trop coûteuse pour vous permettre de donner à vos travaux publics l’ensemble et le rapide développement auxquels est attachée la solution des plus importantes questions économiques, industrielles, commerciales et maritimes ; qui écrase vos finances, para-

lyse votre crédit, indispose les contribuables, inquiète l’Europe, et fait la force des partis contre vous. Entrez franchement dans le système de la paix. Pour peu que vous rétayiez, plus de quinze années s’écouleront avant que l’empire ottoman s’écroule. L’Angleterre est aux prises avec des difficultés qui sont pour vous des garanties; utilisez-les ; sa dette est un boulet qu’elle traînera longtemps et qui la tient captive. La Russie a son crédit à fonder, son industrie et son commerce à mettre en rapport avec le chiffre de sa population et l’étendue de son territoire ; si l’ambition qui dirige sa politique est redoutable, c’est surtout parce qu’elle sait attendre , elle compte les années moins vite que uous ne comptons les heures.L’ Allemagne tout entière a, au plus haut degré, le sentiment de l’équité, le respect du droit : ne les blessez pas, ce n’est jamais elle qui les violera; l’Allemagne va du bien-être à la liberté ; c’est-à-dire qu’elle suit la voie opposée à celle que nous avons prise; peut-être n’est-ce pas la plus rapide, mais c’est incontestablement la plus sûre ; patiente, modeste et studieuse, elle a moins le besoin de conquérir ce qui lui manque que de V acquérir; c’est encore tout le contraire de nous ; elle est brave sans être belliqueuse, ce qui fait l’éloge de son caractère et de son esprit, qui la portent plutôt vers les idées de progrès et de civilisation que vers les idées de guerre et de domination. Sachons ménager ses justes susceptibilités, et nous serons assurés de toutes ses sympathies. Nous avons heureusement, dans la haine des Espagnols contre l’Angleterre, un contre-poids à l’influence que cette puissance exerce sur leur gouvernement. D’où la

guerre viendrait-elle donc? — Elle ne peut venir que de nous, et la seule guerre légitime, nationale, universellement populaire, qui soit probable et possible dans l’avenir, serait une guerre ayant pour but d’enlever à l’Angleterre la suprématie maritime quelle s’est arrogée trop longtemps, guerre dont on pourrait dire qu’elle serait un nouveau gage donné à la paix; car elle aurait pour effet de lier plus étroitement encore les intérêts de la France à ceux du continent !

Si ce point de vue est faux, vous avez eu tort de présenter aux chambres législatives un projet qui égare le budget dans la voie du déficit, qui engage le pays jusqu’en 1855 dans des travaux qu'il n'aura pas le temps, qu’il n’aura pas les moyens de finir ; car à ces travaux vous n'avez affecté que des ressources incertaines qui se dissiperont à la fumée du premier coup de canon tiré sur le Rhin ; vous vous êtes confiés en aveugle à la « fortune de la France, » Si, au contraire, ce point de vue est juste, vous n'avez pas su vous élever à sa hauteur, vous perdez un temps précieux, vous laissez échapper une admirable occasion de donner à l'Europe la mesure des forces que possède la France, et de la faire aussi grande par la paix qu'elle l'a été par la guerre. Vous êtes ou téméraires ou timides à l'excès ! Votre confiance résulte d'un sentiment, et non d’un système. Ce n'est pas là de la politique.

Votre projet de loi, à défaut de grandeur, n'a pas même d’unité ; il sème partout des tronçons ; il est un pêle-mêle de tous les systèmes ; il sanctionne toutes les accusations portées contre l'administration des ponts et chaussées ; il relève toutes les compagnies de

rabaissement dans lequel les avaient fait tomber leur présomption, leur impuissance et leurs fautes; il place rÉtat, par rapport à Tinduslrie privée, dans la condition d’infériorité où se trouve le praticien par rapport au statuaire ; il enlève aux départements et aux communes des ressources déjà insuffisantes pour l’achèvement et l’entretien des routes départementales et des chemins vicinaux, que les chemins de fer ne doivent pas faire négliger.

A votre place, qu’aurait fait un grand ministre? — Il aurait, avant toute chose, donné à l’armée une organisation nouvelle, une organisation pacifique.

Il aurait supprimé l’amortisseraent , moins encore parce qu’il grève le budget de l’État des frais de perception d’un impôt annuel de 44 millions, que parce qu’il grève le taux de l’intérêt et qu’il met le mensonge et la complication dans vos finances.

Il aurait fait dresser, après une enquête qui fût restée mémorable, un plan général de toutes les voies de communication, — routes, canaux et chemins de fer, — qui sont nécessaires : premièrement, pour mettre en valeur toutes les parties de notre sol ; deuxièmement, pour résoudre les principales difficultés, — cherté du combustible et du fer, — qui maintiendront longtemps l’industrie française par rapport à l’industrie britannique dans une condition fâcheuse d’infériorité ; troisièmement, pour donner à la consommation intérieure un essor égal au progrès de la production.

11 se fût fait présenter le devis de la dépense nécessaire pour mettre tous nos ports dans le meilleur état, au

double point de vue de la sécurité nationale et du commerce.

Il aurait étroitement lié votre système de défense militaire à votre système de voies de communication, l’un étant nécessairement dans la dépendance de l’autre.

Il aurait enfin, sans hésiter, réparti entre dix années, quinze années au plus, cette masse de travaux, quelque considérable qu’elle fût, afin qu’à l'expiration de ce terme la France n’ait plus qu’à s’occuper de les maintenir en bon état d’entretien.

Celte dépense doublût-elle le chiffre actuel de votre dette publique, qu'elle en eût allégé le poids plutôt qu’elle ne l’eût aggravé, car de nos jours le moyen le plus efficace pour la paix de se libérer des charges de la guerre, est moins dans la parcimonie que dans l’utilité des dépenses. Pourquoi ne demanderions-nous pas à l’avenir, qui profilera de leur emploi, des ressources en proportion avec les charges que nous a léguées le passé? Ne serait-ce pas de toute équité alors que ce ne serait pas conforme aux principes les plus certains de la science économique?

Il ne faut pas confondre les dépenses qui sont des dépenses effectives, telles que la solde de l’armée et les traitements des fonctionnaires, avec celles qui ne sont que des avances de fonds faites à des travaux productifs. C’est l’erreur que commettent ceux qui inscrivent ces avances m budget comme à^sdepenses qui le surchargent ; ceux qui, lorsqu'on leur parle de la nécessité où se trouve la France de ne pas laisser ses voies de communication en arrière de celles de l’Europe, vous op-

posent pour tout argument le mot déficit ; ceux qui assimilent le crédit public au crédit privé.

Le crédit public et le crédit privé sont parfaitement distincts : le particulier emprunte à terme un capital remboursable, l’Etat emprunte à perpétuité un intérêt réductible. Il ne faut donc pas, lorsqu’il s’agit de travaux publics mûrement étudiés, se laisser imposer par les gros mots de déficit et de milliards! Quand, d’ici à dix années, la France dépenserait deux milliards en voies de communication et en amélioration de ses rivières et de ses ports, où cela la conduirait-il? — A la banqueroute, dites- vous? Examinons ce qu’il y a de fondé dans une pareille crainte. Deux milliards à 4 p. 100 représentent une charge annuelle de 80 millions d’arrérage à servir. D’abord sa dette n’aurait pas à supporter tout à coup le poids de celte charge, puisque la dépense s’échelonnerait sur dix années 5 ensuite, viendraient en déduction les péages qui seraient perçus et qui, si bas qu’on les estime, ne sauraient être évalués à moins de 2 p. 100 Resteraient donc dans celte hypothèse tout au plus 40 millions d’intérêts à servir ; croit-on que dans ces dix années les impôts de consommation ne s’élèveraient pas dans une proportion plus considérable, si le nord et le midi de la France pouvaient à peu de frais échanger leurs produits et les consommer réciproquement; si les matières premières et le combustible étaient allégés des frais de transport qui les renchérissent outre mesure ; si l’industrie pouvait abaisser ses prix sans réduire ses salaires? Nier ce résultat, ce serait contester qu’il soit vrai que le montant des recettes ait constam-

ment augmenté depuis 1831 dans une proportion moyenne de 25 millions (1). Le budget de la France en 1832, fùt-il plus élevé qu’aujourd’hui de 4-0 millions, qu’il lui serait alors plus léger à porter. Maintenant, si Ton admet qu’il n’aura été fait que des travaux produisant un intérêt égal à celui du loyer des capitaux prêtés à l’Etat, quel accroissement de force et de prospérité pour la France ! Quel allégement pour les contribuables! Dans quelle admirable situation ne serait-elle pas aujourd’hui si, au lieu d’avoir consacré,en moyenne, 271,737,437 fr. chaque année, depuis 1830, à l’entretien de son armée, elle eût employé en voies de communication la moitié de la somme totale, c’est-à-dire 1,902,302,201 fr., près de deux milliards ! Ne serait-elle pas plus grande et plus forte? Quel essor son crédit n’eûl-il pas pris? Avec quelle facilité la conversion ne se fût- elle pas opérée ? A quel taux l’intérêt de sa dette, s’élevant à 163,411,328 Ir., ne fût-il pas descendu? Ainsi, toute idée un peu grande vous ramène toujours à la nécessité d’une nouvelle organisation de vos armées de terre.

De ce qui précède il résulte que nous sommes une nation prodigue et routinière, que nous n’avons pas de scrupules lorsqu’il s’agit de dépenser follement l’argent des contribuables, que nous ne ressentons de craintes que lorsqu’il s’agit de l’employer utilement.

(I) Les recelles de 1831 sont de 941,644,864 fr. j celles de 1840 (les dernières déüuilivement votées) se sont élevées à 1,160,147,652 fr. La diftérence, soit 228,502,788 fr., donne en moyenne 25,382,532 fr.

C’est en etl’et l’esprit de tous les prodigues qui se ruinent : il n’y a jamais pour eux de placements ni assez sûrs, ni assez avantageux !

Ces idées admises, toutes les difïicultés, toutes les complications du projet de loi que discute la chambre des députés ne se fussent jamais présentées ; aucune rivalité dans le classement des lignes ne se fût élevée, car il y aurait eu des lignes pour desservir tous les intérêts légitimes, et porter équitablement dans toutes les parties de la France le mouvement et la richesse; toutes ces combinaisons mixtes, tous ces expédients mesquins qui traînent l’État à la suite des compagnies, n’eussent pas vu le jour ! La loi se fût bornée à consacrer dans l’application ces principes que nous ne saurions trop souvent rappeler :

Au gouvernement les lignes principales et les têtes de chemins de fer ; l’intérêt général le veut ;

Les capitaux fournis par l’Etat ;

Les travaux exécutés par l’industrie.

Aux compagnies les lignes secondaires et les embranchements ; l'intérêt local le peut.

Assimilant a une commandite les capitaux qu’il eût empruntés, la règle générale que l’Etat se fût imposée dans le choix des tracés eût été celle-ci : — Subordonner toutes les questions de distance et de travaux à la nécessité, premièrement d’obtenir des capitaux enga- . gés l’intérêt le moins hypothétique et le plus élevé ; deuxièmement de se procurer le combustible au plus bas prix.

. Comme voies et moyens, l’Etat se fût borné à demander l’autorisation d’émettre, au fur et à mesure des U. a

besoins et des travaux dûment justifiés, des bons de chemins de fer, ayant les chemins de fer eux-mêmes pour garantie spéciale, indépendamment de la garantie supplémentaire de FEtat, étant productifs d’un intérêt de 6 fr. 65 c. par an, — un centime par jour, — au porteur pour les sommes de iOO fr. à i,000 fr., et nominatifs ou au porteur, au choix, pour les sommes de ijOOO fr. et au-dessus.

A l’adoption de ce mode, tirant surtout sa puissance de sa simplicité, il n’a été fait qu’une objection banale, réfutée d’avance, et consistant à dire qu’il serait dangereux de lancer le crédit de la France dans la voie où s’est perdu celui des Etats-Unis, dans la voie du papier-monnaie, comme s’il pouvait y avoir analogie entre des billets émis à peu près sans contrôlé et sans garantie par des banques libres de s’établir en nombre indéfini ; et des bons dont l’émission, soumise à la garantie de V État et au contrôle des Chambres législatives, serait forcément limitée à l’importance des sommes appliquées à l’exécution des grandes lignes de chemins de fer, c’est-à-dire toujours proportionnée à la valeur du gage ; comme si les bons roÿaux, les rentes au porteur n’étaient pas du papier-monnaie ; comme si de bons de chemins de fer, créés sans échéance, ne valaient pas mieux financièrement que les annuités dont M. Humann, dans la séance de la Chambre des députés du 20 mars 1842, vantait les avantages eh cës termes :

(j j’ai pensé à toutes les époques què les anttuités tt étaient pour l’Etat un bdil titré dé crédit; je désire « que rexpériéncë s’ën fasse, et què l’oii voie à cr taux, à quèl cours sè négocieront les annuités. Il est

« impossible que TEtat fasse toutes les dépenses qui a sont en projet sans recourir encore au crédit. Il sera « donc utile d'acquérir la certitude que l'Etat pourrait c( emprunter avantageusement en annuités. »

Entre l'émission de bons de chemins de fer y ayant pour effet de dégager le trésor public des charges et de la responsabilité que font peser sur lui les caisses d'épargne, de rendre l'économie plus familière et ses avantages plus sensibles à toutes les classes de la société, d'étendre encore les habitudes d'ordrç, par tous les moyens de bien-être, système simple, et la garantie d'un minimum (T intérêt y système compliqué ayant pour résultat de priver l'Etat de toutes les chances de gain, de le rendre passible de tous les risques de perle, de le placer à la suite et à la merci des compagnies, de l'obliger de s'immiscer dans leur gestion, sans qu'il lui soit possible de prévoir jamais l’étendue de ses obligations et de ses sacrifices, doit-on hésiter?

Dans le premier de ces deux systèmes, celui de la création de bons de chemins de fer y voyez ce qui a lieu : Supposez que tOO millions de travaux doivent être exécutés en 1843 : l'Etat émet 100 millions de bons de chemins de fer; en d’autres termes, il se fait ouvrir au budget un crédit de 3,650,000 francs, ou de 4 millions, s'il a jugé prudent d'assimiler ces bons aux obligations de la ville de Paris, Au fur et à mesure que partie de ces travaux est successivement livrée à la circulation et donne des produits, le crédit imputable sur les exercices suivants en est réduit d'autant, si bien qu'il serait possible, dans ce système judicieusement appliqué, de consacrer en dix années un milliard h l’exécution de

chemins de fer, sans imposer au budget d’autre charge que l’avance du payement de quelques millions d’arrérages.

Quoi de plus simple que cette opération?

Dans le second de ces deux systèmes, au contraire, celui de la garantie (T un minimum (T intérêt^ il est impossible de prévoir ce qui se passera ; le moindre de ces inconvénients, ainsi que l’a fait observer M. le ministre des travaux publics, — est celui « d’établir c( entre la compagnie garantie et le gouvernement ga- « rant, des rapports d’une difficulté extrême, rapports « pour le règlement desquels les meilleurs esprits, les « hommes de la plus haute expérience en fait d’ad- « ministration des finances, n’ont pas encore trouvé de « solution. »

Ce système, M. le ministre des travaux publics a achevé de le caractériser en ces termes : « Que si l’on « voulait, aux 535 lieues de chemins de fer que com- « prend le projet du gouvernement, et qui seraient lift vrées à l’industrie privée pour leur complète exécu- « lion, attacher, comme une amorce pour les capi- « taux, la garantie d’un minimum d’intérêts, cela ne ft pourrait être qu’à l’aide de compagnies qui se force meraient par actions, et, quoi qu’on en dise, par ac- « tions au porteur.

« Vous pouvez, par cette énonciation, calculer quelles (( seraient les conséquences de l’émission soudaine ou « même successive de cette masse de valeurs pouvant « passer de la main à la main. Et puis-je vous demander « s’il serait possible de fonder un tel système sans ra-

« nimer tout à coup le fléau qui a amené parmi nous (f la plus déplorable crise financière, le fléau de l'agioc( tage ?»

Il n’en saurait être ainsi des bons de chemins de fer; leur revenu, étant fixé et dégagé de toute éventualité, il serait impossible, ainsi que nous l'avons péremptoirement démontré, que l’agiotage s’en emparât. Cette valeur, par le poids de sa masse, échapperait à toute fluctuation des cours. C’est de cette valeur surtout qu’on pourrait dire avec raison ce que disait M. Muret de Bort du papier sur Paris, dans la discussion du projet de loi portant renouvellement du privilège de la Banque de France :

a Le papier sur Paris ne ressemble à aucun autre ; « IL VAUT MIEUX QUE LA MONNAIE ; car c’est unc monnaie « qui, lorsqu elle est encaisse, rapporte des intérêts, une « monnaie qui, lorsqu’on a un payement à faire à a distance, ne coûte aucuns frais de transport. »

Les deux systèmes ne sauraient donc être comparés. Les bons de chemins de fer satisferaient à un besoin public impérieux : celui d’une monnaie en billets portant intérêt, s’adressant à tous les petits capitaux flottants, et cependant immobiles, qui restent improductifs, tandis que les actions, même celles jouissant de la garantie d’un minimum d’intérêt, ne seront jamais que des actions, les caisses publiques fussent-elles autorisées, ainsi qu’on l’a proposé, à assimiler ces actions, à titre de prêt, aux fonds publics français.

En résumé, l’émission des bons de chemins de fer à l’intérêt de 3 fr. 65 c. par an, — un centime par jour, — est une idée simple, puissante et populaire; cela

suffît pour expliquer comment le gouvernement l'n laisse à Técart et a préféré se livrer au hasard et à la merci de compagnies encore en projet, qui couvriront la France d'actions innombrables, et qui ne se croiront liées par les engagements qu'elles auront contractés que si ces engagenaents les enrichissent !

OBJJBCTfOIVIS ET RÉFO!V»E.

Objections d3 M. bartholoht, président du conseil du chemin de fer

de Paris à Orléans.

« L^émission par le trésor de bons de chemins de fer serait un moyen de se procurer des fonds à bon compte pour V établissement des chemins de fer, tout en satisfaisant à un BESOIN PUBLIC : celui d*une monnaie en billets portant intérêt, La combinaison indiquée de bons de dOO fr. au taux de 5 fr. 65 c. p. 100, soit d'un centime par jour, me parait bonne et digne d’examen. La difficulté, qui n’esl sans doute pas insurmontable, serait de donner cours à ces bons comme à du numéraire, sans les rendre exigibles à toute heure. Peut-être obvieraiton à tout en les faisant admettre comme argent dans les caisses de l’Etat, et en les rendant exigibles au plus tard trois mois apres la demande du remboursement »

« Une fois le principe admis, il y aurait lieu de rechercher les meilleurs moyens d’application, et l’on ferait certainement une chose utile en accréditant en France celte dette flottante d'une nouvelle espece. Elle répondrait à des besoins de circulation qui ne sont qu’incoraplétement remplis par les établissements de crédit existants, et fournirait d’abondantes ressources aux travaux publics, en leur versant une foule de pe-

tites sommes encore enfouies dans les tirelires du peuple, malgré Taction puissante des caisses d’épargne. »

«... J’ai lu dans la Presse un article fort important sur les voies et moyens des chemins de fer. Vous y traitez de main de maître cette grande question, que depuis plusieurs années je me suis occupé de faire triompher : à savoir que les dépenses de travaux publics, bien entendus, sont des placements, et les meilleurs placements que l’Etat puisse faire, et qu’il ne faut pas s’effrayer des sommes qu’ils exigent, quelque considérables que ces sommes paraissent, parce que le Trésor récupère par mille sources diverses bien au delà de ce qu’il paraît dépenser, sans parler de toutes autres considérations qui recommandent les travaux publics à une grande nation depuis longtemps en paix.

a Je me suis demandé souvent, comme vous, monsieur, si le crédit public, cet admirable instrument créé à grands frais, ne doit servir que pour la guerre, et lorsque son usage est le plus onéreux? Ou bien s’il n'est pas sage de s’en servir pour des travaux reproductifs autant qu’utiles au pays, lorsque l’on en peut faire usage, comme aujourd’hui, à des conditions excessivement avantageuses...

« Comme vous, monsieur, la réponse ne m'a jamais paru douteuse, et je n’ai jamais cessé d’exprimer l’opinion qu’il fallait recourir hardiment au crédit pour les travaux publics, comme on le ferait sans hésitation pour pourvoir aux besoins de la guerre.

« Ainsi, sur ce point, nous serons complètement d’accord, et je m’en applaudis. Mais, en ce qui con-

cerne les voies et moyens, me permellrez-vous* dé vous signaler la confusion que vous avez établie entre le système de la garantie d’intérêt et celui des bons de chemins de fer ^ dont, dans une récente brochure, je me suis déclaré le partisan, ce qui indique tout d’abord qu’à mes yeux, ces deux systèmes ne sont pas exclusifs l’un de l’autre, car ma sympathie pour le premier ne peut être mise en doute par personne.

« En effet, le système de bons de chemin de fer ne peut être considéré que comme un moyen pour le Tré^ sor de se procurer des capitaux en abondance et à bon marché. Ce serait, en un mot, une branche nouvelle de la dette flottante, qui satisferait en même temps à un besoin de circulation, celui des billets ; besoin qui se fait de plus en plus sentir, l’or n’étant pas du numéraire, mais une marchandise qui se vend à une prime plus ou moins élevée.

« Comme moyen de faire face aux besoins du trésor pour l’établissement des chemins de fer ; comme moyen d'anticiper les ressources qu’on veut leur appli* quer et de faire que les travaux soient pressés avec autant d’activité et d’énergie que le fait l’industrie privée ; comme moyen , enfin , que les travaux ne soient jamais retardés par l’argent, ainsi que feu M. Humana avait bien compris qu’il le fallait absolument (il me l’a répété peu de temps avant sa mort) : l’émission des bons de chemins de fer me paraît une idée digne du plus sérieux examen.de la part du gouvernement. . .

« Mais je ne dissimule pas une grave objection dont vous ne faites pas mention ; ce serait un papier-

monnaîe/eft chacun sait quels souvenirs ce mot éveille, n faudrait nécessairement, pour accréditer ces bons, qu'ils fussent échangeables à volonté en numéraire.. Or, bien que je sois convaincu qu'une fois répandus dans la circulation pour un capital limité, — 300 ou 400 millions, je suppose, — ils s'accommoderaient si bien aux convenances du public (car ce serait une monnaie portant intérêt) 'que le Trésor ne serait, pour ainsi dire, jamais appelé à des remboursements ; il n’en faudrait pas moins prendre des précautions pour les époques de discrédit, contre des demandes nombreuses et simultanées. Ce moyen serait d'attribuer des échéances aux bons émis. Ainsi, les petits billets jusqu'à iOO francs pourraient être payables à vue ; ceux au-dessous de 1,000 francs à un mois de vue; et ceux au-dessus à trois mois de vue.

« De cette manière, le Trésor ne pourrait jamais être pris au dépourvu ; et d'ailleurs, je le répète, une émission de 3 ou 400 millions de bous répandus dans la circulation générale n'entraînerait, selon moi, aucune chance d’embarras possible, et l'on trouverait là. un moyen simple de pourvoir aux nécessités du Trésor pour la partie des chemins de fer laissée à sa charge; nous sommes encore d'accord sur ce point.

- « Quant au système de la garantie d'intérêt, permettez-moi de vous faire observer qu'il a un tout autre objet. C'est le mode de subvention le plus puissant, le plus moral et le moins onéreux qu'on puisse offrir à l'industrie privée. Je l’ai proposé et défendu avec chaleur et une entière conviction, parce que j'ai toujours pensé que l'industrie privée ne pourrait rien

de grand sans Tappui du crédit de l'État, et qu'avec lui, au contraire, elle pourrait rendre d'immenses services au pays. J'ai la satisfaction de voir cette opinion faire tous les jours de notables progrès, et je regrette que la persiste dans une opposition que rien ne justifie.

« Vainement vous vous appuyez sur les paroles de M. le ministre des travaux publics pour combattre ce système. L'essai en a été fait, fl a‘ permis à la compagnie d'Orléans d'achever son œuvre, sans qu’il sortit un centime du trésor public -, et, quant à l'agiotage, comment peut-on invoquer ce mot à cette occasion, puisqu'il est constant que pendant dix-huit mois, après la promulgation de la loi, les actions d’Orléans sont restées stationnaires, les cours n’ont pas varié de 2 ou 5 0/0 pendant ce long espace de temps.

c( Quant à la difficulté d'établir, entre la compagnie garantie et le gouvernement garant, des rapports pour lesquels les hommes les plus compétents n’ont pas encore trouvé de solution* permettez-moi de vous dire que ces difiicultés n'existent que dans l'esprit de ceux qui ne veulent pas du système , parce qu'ils ne veulent pas des travaux publics par l’industrie privée; elles disparaîtront complètement le jour où les esprits de la plus hdute expérience y en fait d'administration de finances^ auront renoncé à croire que les travaux publics doivent tous être exécutés par l’administration des ponts et ëhaussées ; car, dans ce système, tout a été prévu pour que l'action de l’État se bornât, dans son propre intérêt, à un simple contrôle, et rien n’est plus facile à exercer, toutes les administrations pu** bliques en offrent la preuve.

: a J’ose me flatter que vous voudrez bien accueillir ces réflexions, et je ne désespère pas de vous voir revenir à un système qui doit exercer une si heureuse influence sur la prospérité publique.

. « Car vous aussi, monsieur, vous finirez par reconnaître que l’industrie privée, appuyée du crédit de l’État, pourra aider puissamment le gouvernement dans l’établissement de ses voies perfectionnées ; qu’elle exécute rapidement et économiquement les travaux, et quelle seule peut les exploiter convenablement.

« Et quant à cette opinion qu’on peut avoir des chemins de fer et des canaux en grand nombre et dans tous les sens avec des tarifs très-bas^ et que c’est la raison pour laquelle il faut que l’État en soit propriétaire, vous reconnaîtrez que c’est là une double erreur. En effet, il n’y a aucune raison pour exagérer les avantages sans nombre des chemins de fer en abaissant encore, au détriment des contribuables, les prix de transport déjà inférieurs à tous les autres.

« En second lieu, il importe très-peu au public que les messageries qui le transportent, lui et ses marchandises, appartiennent au gouvernement ou à des particuliers. Ce qui lui importe, c’est d’être bien servi ; or

chacun est d’accord que l’Etat y serait tout à fait inhabile.

a II suffit d’avoir la moindre idée de l’exploitation d’un chemin de fer pour en être convaincu D où ma conclusion constante : Il faut concéder à l'industrie privée tout ce qu’elle peut entreprendre j’entends l'industrie sérieuse, celle qui exécute ses engagements),et lui donner tous les encouragements possibles, notamment

la garantie d'intérêt, et celui de tous les encouragements le plus important et le moins coûteux, des maxi-' mum de tarifs suffisants. »

Réponse.

De la part d'un homme aussi éclairé queM. Bartholony, r aussi familier que lui avec toutes les grandes questions de finances, les observations qui précèdent prouvent seulement qu'il n'a eu qu'une connaissance incomplète d’une idée qui lui paraît bonne et digne d’examen, mais dont il est évident qu’il ne s'est pas rendu suffisamment compte. S'il est vrai, ainsi (jue le reconnaît hautement M. Bartholony, quune monnaie en billets soit un besoin public, la difficulté de donner cours à ces bons comme à du numéraire est une objection qui tombe d'elle-même et dont il n’y a pas lieu de se préoccuper. En aucun cas, disons-le, il ne doit être question d’en rendre le remboursement exigible. Si une pareille condition était nécessaire pour faire entrer dans la circulation les bons de chemins de fer dont nous avons proposé la création, il y faudrait renoncer sans hésiter ; c'est qu'alors l’idée en serait fausse et le besoin factice. Au lieu de délivrer le trésor public des dangers que lui fait courir le développement des caisses d'épargne, ce serait au contraire les aggraver; ce serait faire rétrograder la science du crédit ; ce serait contredire toutes nos doctrines financières et aller à l’opposé de notre but. Nous ne saurions donc accepter pour l’idée que nous avons émise le nom de *:( dette flottante d'une nouvelle espèce » que

lui donne M. Bartholony. Nous croyons nous être expliqué assez catégoriquement à ce sujet en disant : « L’idée d’émettre des bons de chemins de fer étant face vorablement accueillie , viendrait la question de (( savoir si l’on devrait les soumettre à un mode quel- « conque d’amortissement ou de remboursement. « Ce ne serait pas notre avis. Quand le gouvernement « voudra les retirer de la circulation, il le pourra tou- « jours, comme cela a lieu aujourd’hui pour les vieilles « pièces de monnaie qu’il fait refondre. Mais quel in- « convénient verrait- on à laisser subsister dans la « circulation des titres qui, si les chemins de fer pro- « duisaient en moyenne 4 0/0 d’intérêt du capital « employé, ne grèveraient aucunement le trésor puce blic et donneraient à tout le monde des moyens « d’épargne faciles et supérieurs assurément à tout ce « qui existe en ce genre? » Nous ne pouvons concevoir l’émission des bons de chemins de fer autrement que comme une émission de rentes spéciales, ayant un nom, une forme plus populaire, se prêtant plus facilement aux besoins delà circulation que les autres titres de rentes, mais restant toujours soumises au principe fondamental de tout crédit public, au grand principe de la perpétuité. Toute la question se réduit donc à savoir comment le public, comment tous les gens qui gardent chez eux des sommes qui ne leur produisent absolument rien, accueilleraient des bons de 100 francs, à l’intérêt de 3 francs 65 centimes par an, — un centime par jour, — « valant mieux que la « monnaie; car ce serait une monnaie qui, lorsqu elle tt serait en caisse^ produirait deè intérêts. » Notre con-

viction profonde h cet égard est que rémission de ces bons, subordonnée, comme elle le serait, au vote des chambres législatives et aux travaux exécutés, ne rencontrerait qu une difficulté, celle de suffire au nombre des demandes. Au surplus, c’est un essai qu’il n’y aurait aucun danger, aucun inconvénient à faire. Si ces bons n’étaient pas accueillis avec faveur , l’État en serait quitte pour n’en pas émettre du tout ou pour n’en émettre qu’une petite quantité qu’il lui serait toujours facile de racheter au cours où il les aurait livrés ; cet essai pourrait donc être fait sans exposer le trésor et le crédit public à la plus légère atteinte. C’est une considération qui aurait peut-être mérité qu’on la pesât avant de s’aventurer imprudemment sur un océan d’actions créées avec ou sans garantie d’un minimum d’intérêt. L’expérience n’aura donc jamais de leçons pour nous !

Mais si l’on adopte le système des bons de chemins de fer, il faut que cette valeur ait son caractère particulier, qu’elle soit aussi distincte des bons royaux que les obligations de la ville de Paris diffèrent des inscriptions de rentes sur l’État ; or, il n’y a qu’un moyen d’arriver à ce résultat : c’est que les bons de ’ chemins de fer ne fassent pas double emploi avec les bons royaux ; c’est que ceux-ci ayant une échéance, ceux-là n’en aient pas, ce qui rendrait tout simple que l’intérêt attaché aux premiers fût plus élevé que l’intérêt attaché aux seconds.

Pour que le discrédit que prévoit M. Bartholony atteignît les bons de chemins de fer, il faudrait que le payement des arrérages devînt douteux ; dans ce

cas , à quel cours ne tomberait pas la rente , que deviendrait le système de la garantie d’un minimum d’intérêt, etc., etc. ? — Le cas de discrédit est donc une objection dont il n’y a pas lieu de se préoccuper ; elle ne comporte pas un examen sérieux, puisque si elle était admissible elle serait applicable à toutes les valeurs, sans exception, négociées avec la garantie de l’État.

La seule objection solide qui pourrait nous être ’ faite est celle-ci : — Mais si vos bons de chemins de fer n’ont pas une échéance de remboursement, personne • n’en voudra prendre. A cette objection nous faisons cette réponse : — Qu’on essaye. L’épreuve, encore une fois, sera sans aucun danger, sans aucun inconvénient ; si le public ne veut pas de bons, tout sera dit ; si le contraire a lieu, ce sera une belle conquête que la paix aura faite, ce sera une grande victoire que le crédit public aura remportée sur les désastreux souvenirs auxquels M. Bartholony fait allusion !

Une fois dans la circulation , il n’y aurait plus lieu pour l’État de s’occuper des bons de chemins de fer que pour en payer les arrérages ; le cours des rentes pourrait fléchir que la valeur de ces bons n’en resterait pas moins aussi invariable que celle de l’or et de l’argent. En serait-il de même des actions de chemins de fer avec la garantie à' \xn minimum d'intérêt^ système dont M. Bartholony est le promoteur?

Dans ce système, quand il y aurait un grand nombre d’actions émises, serait-il toujours facile de les vendre ? Les petites épargnes se porteraient-elles sur des actions de cinq cents francs? Viendraient-elles constamment

renouveler le nombre des actionnaires et soutenir ainsi le marché ? — Cela est douteux. Alors le discrédit ne serait-il pas à craindre et ne serait-ce pas surtout au système de M. Bartholony que s'appliquerait son objection ? N’a-t-on pas vu le papier d’actions tomber plus bas encore que le papier-monnaie ? Tout ce qu'on peut dire contre celui-ci est-il moins fondé contre celui-là ?

En ce qui touche le concours de l'industrie privée, que M. Bartholony nous accuse d’exclure, nous croyons lui avoir fait la part assez belle et assez large en lui réservant les lignes secondaires et les embranchements j nous craindrions plutôt que la tâche ne fût encore au-dessus de ses forces, même les intérêts locaux aidant.

Nous n’insisterons pas sur les difficultés d’établir entre les compagnies garanties et l’État garant les rapports nécessaires ; ce ne sont que des difficultés qu’il doit être possible à une bonne organisation de résoudre.

Quant aux tarifs très-bas dont il est question dans la lettre de M. Bartholony, nous n’avons jamais dit qu'ils dussent être sans proportion avec les dépenses de construction et de traction des chemins de fer ; M. Bartholony nous impute donc là une erreur dont nous n’avons pas à nous défendre. Notre système, au contraire, a pour fondement l’hypothèse que l’État retirerait, en moyenne , des chemins de fer un intérêt égal à celui des bons qu’il aurait émis ; l’État, dans ce cas, aurait tout le bénéfice résultant de l’accroissement des recettes auquel donnerait lieu un plus grand

mouvement industriel et commercial, et par suite une plus forte consommation. Ce serait assez pour qu’il pût opérer rapidement Famortissement de sa dette, et, ce qui serait mieux encore, pour lui permettre de réduire considérablement l’impôt foncier, celte grande ressource de la guerre que la paix ne saurait trop ménager !

J BV g.