IMPOT SUR LES RENTES

National, 8 juillet 1843.

^ Il y aurait à craindre qu'une retenue sur la renie n'ébranlât le crédit public. Nous devons reconnaître, en outre, que, les rentes ayant été constituées libres d'impôt, on ne peut changer les conditions de leur établissement sans le consentement des rentiers. »

National, il juillet 1848.

U L’équité, le bon sens, la constitution veulent que chacun contribue aux charges publiques en raison de ses revenus. En vertu de ce principe, la rente doit payer tous les impôts qu'acquitte la propriété foncih e, «

Voilà comment le lendemain se souvient de ce qu’il a écrit la veille !

A cette dernière opinion du National, nous ne pouvons en opposer une ayant plus d’autorité que celle de Mirabeau, dont nous engageons le National à lire l'admirable discours prononcé le 24 octobre 1790 pour combattre la motion d’établir une contribution sur les rentes, faite par Lavenue et amendée par Barnave. Quant à nous, nos idées sont fort simples ; lorsque nous nous élevons contre ce principe du National : « que la rente doit payer tous les impôts qu’acquitte c( la propriété foncière ; » lorsque nous ajoutons que les inscriptions de rentes perpétuelles ne sauraient jouir de trop d'immunités, que voulons-nous? Nous

voulons que dans les circonstances graves, l’État, en raison même des avantages qu’il offre aux rentiers, soit toujours assuré de pouvoir se procurer de Targent contre une émission de rentes, et que dans les temps prospères, les capitaux s’offrent à lui en telle abondance et à si bon marché, qu’ils lui permettent, soit successivement, soit simultanément, de réduire l’intérêt de sa dette et d’accroître par des travaux utiles la richesse publique ; aussi ne voulons-nous pas que l’État compromette une ressource extrême qu’il possède, celle d’émettre des litres jouissant de certains privilèges, aussi ne voulons-nous pas qu’il affaiblisse une faculté précieuse, celle de pouvoir emprunter presque indéfiniment.

Le National ne pardonne pas à la rente les privilèges dont il prétend qu’elle jouit. San^ doute, les rentes sur l’État jouissent de certains privilèges, mais à qui ces privilèges profitent-ils en réalité ? Est-ce aux rentiers, est-ce à l’État ? Nous n’hésitons pas à répondre que les privilèges dont jouissent les rentes

sur l’Etat profitent exclusivement à l’Etat, qui, sans ces privilèges, emprunterait plus difficilement et plus chèrement. Ceci est élémentaire, ceci est aussi clair que le jour, et, pour en nier l’évidence, il faut être obtus ou aveugle ; aussi pensons-nous que ce qui précède doit suffire aux yeux du National « pom^jusa tifier un état de choses dans lequel un capitaliste « r iche de plusieuî's millions ne paye pas, pour ses capi~

« taux, un centime d'impôt, tandis que le laboureur « vei'se au trésor deux fois la dîme de son champ. » Mais où donc, ajouterons-nous encore, le National a-t-il vu v

que le capitaliste qui prête sur hypothèque paye, pour les capitaux qu’il place ainsi, un centime d’impôt?

Voici quelques passages du discours de Mirabeau que les économistes du National feraient bien d’apprendre et de méditer :

' aOn' se plaît à faire regarder les créanciers de

l’Etat comme des privilégiés, pour faire partager à leurs créances la condamnation prononcée contre les privilèges ; mais ce sont là des mots qui ne répondent nullement aux choses. ....

« La nation peut être envisagée sous deux rapports qui sont absolument étrangers l’un à l’autre : comme souveraine, elle règle les impositions, elle les ordonne et les étend sur tous les sujets de l’empire ; comme débitrice, elle a un compte exact à rendre à ses créanciers, et ses obligations à cet égard ne diffèrent point de celles de tout débiteur particulier.

a 11 existe un fait remarquable, c’est que, la clause générale qui exempte de retenue la somme prêtée ayant été omise une ou deux fois, lors de la publication des édits d’emprunts, il a fallu la rétablir par un arrêt exprès du conseil, pour que l’emprunt ait pu s'effectuer.

« On vous propose donc d’imposer des rentes qui n existent que parce qu'elles ont été déclarées non impo^ sables, b

a Imposer une somme quelconque sur les rentes,

n’est-ce pas retenir cette somme sur les payements ?

N’est- il pas clair que toute retenue non consentie est

uno iinpimtüm , que toute imposition est une retenue?

« Si vous imposez originairement les rentes d’un dixième, eh bien! dans la circonslance où vous les créez, je ne vous céderai aussi aucun capital qu’au moyen d’un intérêt plus fort d'un dixième. Si vous déclarez ma renie non imposable, vous aurez alors mon capital à meilleur prix : cela ne revient-il pas au même pourjes contractants?

a Une distinction bien simple suffit pour éclairer la question. Il ne.s’agit que de considérer dans la même personne le rentier et le citoyen, chacun est imposé, rentier ou non, selon ses facultés-, mais le rentier, en tant que rentier, ne doit aucune imposition, selon les termes de son contrat ; il est trop absurde d’en conclure qu’il serait dispensé par là de contribuer aux charges publiques, puisque l’emploi même de ses rentes le met en prise à toutes les impositions communes. »

Non-seulement les rentes sur l’État, suivant nous, ne doivent être grevées d’aucun impôt, sous quelque nom et sous quelque forme que ce soit, droit de mutation ou autre ; mais encore il serait à désirer, dans l’intérêt du crédit de l’État et de la richesse publique, que l’achat et la vente d’une inscription de rente perpétuelle française ne donnassent lieu à aucun droit de commission ou de transport, si faible qu’il pût être.

Supprimer l’amortissement, convertir en 5 p. 0/0 les fonds r>, 4 1/2 et 4 0/0, compenser largement la ré-

(ludion de l'intérêt par l’accroissement du capital, appliquer avec constance et fermeté la loi qui interdit les marchés à termes, rendre aussi rares et aussi légères que possible les fluctuations des cours en les affranchissant du jeu et de la spéculation, et au lieu de songer à mettre un impôt sur les mutations des renies, faire le contraire, c'est-à-dire modifier l’institution des agents de change de telle sorte que les achats et les ventes de fonds publics français soient exempts de tous droits de commission et de transfert : telle est la série de nos idées. Nous ne nous dissimulons pas toutes les critiques qu’elles soulèvent, toutes les résistances qu’elles provoquent, tous les préjugés qu’elles blessent, tous les intérêts qu’elles alarment ; mais que nous importe, si nos idées sont justes et si nous parvenons à le démontrer ! On ne saurait faire jouir les inscriptions de rentes perpétuelles d’immunités trop grandes, tel est le principe que nous ne saurions trop souvent rappeler.