RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION CHARGÉE D’EXAMINER LA PROPOSITION DE M. GLAIS-BiZOIN , RELATIVE AL TARIF DE LA POSTE AUX LETTRES.

PAR M. ÉMlliE DE DIRARDIIV.

ppputi' de la Creuse.

SÉANCE Dü 18 AVRIL 1847.

Messieurs,

« Dès que le service exige plus que les frais d'ex- « ploitation, il devient un impôt... Un tarif aussi élevé « au-dessus des frais d'exploitation nuit à la recette « elle -même. A l’époque qui a précédé la révolution, « les lettres ne payaient que moitié du tarif actuel, et « -le revenu produisait alors une somme égale à celle « qu’on perçoit actuellement. Les tarifs modérés exci- « tent un recours plus fréquent vers les services qu’ils « doivent solder. Ils accroîtraient les relations et toutes « les spéculations que la correspondance produit. Ils

" Celte Commission est composée de MM. Ahbalucci, président; vicomte de Falloux, secrétaire; de Beaumont, Poisat, Véjux, marquis de Caslellane, Devienne, de Rainneville, et Émile de Girardin, rapporieur.

« donneraient ainsi un nouvel essor à la prospérité a publique. » C'est en ces termes que s'exprimait, le février 1827, dans la discussion qui précéda le vote de la loi du 15 mars 1827, relative au tarif de la poste aux lettres, un député qui a laissé les plus honorables souvenirs, M. Alexis de Noailles.

Depuis cette époque, vingt années se sont écoulées, vingt années de paix ! Une nouvelle charte proclamé pour la seconde fois que les Français contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État ; les revenus de la France, ainsi que ses dépenses, ont presque doublé ; toutes nos industries ont considérablement abaissé les prix de revient et de vente de leurs produits ; l’échelle des consommateurs a multiplié à l'infini ses degrés; rinstruction primaire s'est étendue ; de toufes parts des routes, des chemins de petite et de grande vicinalité ont été pratiqués ; là où ils existaient, ils ont été améliorés ; là où ils manquaient, ils ont été ouverts ; les moyens de transport sont plus

faciles et moins dispendieux ; les relations de commune à commune, de département à département, des départements avec Paris, de Paris avec toutes les villes de l'Europe, tendent chaque jour à devenir plus fréquentes, plus nombreuses, plus rapides ; les chemins de fer, dont l’immense avenir était encore inconnu en 1827, sont sur le point de résoudre cet incroyable problème de faire en quelque sorte que les plus longues distances à parcourir deviennent les plus courtes à franchir,^ puisqu'il faut aujourd’hui moins de temps pour se rendre de Paris à Bruxelles, qu'il n'en faut à beaucoup de communes d’un même département pour

communiquer entre elles ; la navigation à vapeur , a dépassé toutes les espérances, par ses progrès; treize jours suffisent pour aller du Havre à New- York; seule^ de^ puis vingt ans, la taxe des lettres ,est restée stationnaire : hâtons-nous d’ajouter, en France ! car en Angleterre, en Espagne et en Russie, la . taxe uniforme a été adoptée; aux États-Unis, en Autriche, en Prusse,, en Sardaigne, le port des lettres a été plus,. ou, moins, considérablement abaissé.

Il est vrai qu en 1075 le port de la lettre simple , qui varie aujourd’hui de 10 centimes à 1 fr. 20 c., n’était que de 10 à 25 c. Loin de faire aucun progrès dans, la voie où l’Angleterre nous a devancés (1),^ nous avons donc rétrogradé de plus d’un siècle et demi. ,

Le moment n’est-il pas venu de changer un tarif dont on proposait, en 1827, de ne voter Tapplicatiou que jusqu’au 1®*' janvier 1831; parce que déjà on le trouvait excessif?

L’état actuel de nos finances nous permet-il d’aller, au-devant d’une diminution dans nos recettes, quelle qu’elle soit, et ne dût-elle être que d’une courte durée? Cette question serait la première qui devrait s’of^

(I) Taxe moyenne d’un port de lettre diaprés les Ufrifs en vi gueur :

Angleterre

Prusse

Espagne

États- Unis d’Amérique

Sardaigne

Autriche

Russie

France..

taxe unique, 10 cent.

8 zones, 20 taxe unique, 27 3 zones, 29 7 zones, 34 2 zones, 34 taxe unique^ 40 taxe de 1827, 43

frir à notre examen, s’il était possible de ne placer qu’au second rang la question de droit constitutionnel, qui, en 1827, fut seulement effleurée.

Le tarit en vigueur est-il contraire au principe fondamental de l’égalité de l’impôt devant la charte ?

Est- il obligatoire, opportun, possible de le modifier, au risque d’une diminution de produits permanente ou temporaire?

Le tarif nouveau doit-il être uniforme ou gradué?

Convient-il de favoriser l’affranchissement?

Est-il nécessaire de changer le poids de la lettre simple ?

A quelles causes doit-on attribuer l’étendue de la fraude ?

A quelles causes doit-on attribuer le nombre des rebuts?

Comment réprimer l’abus des franchises résultant de la qualité des destinataires et de l’apposition du contre-seing ?

Tel est l’ordre dans lequel se présentent les questions qui font l’objet de ce rapport, et sur lesquelles vous aurez à délibérer.

« Dès que le service exige plus que les frais d’exploic< tation, il devient un impôt. » Si cette incontestable vérité, qui jaillit dans la discussion à laquelle donna lieu la loi du i5 mars 1827, est demeurée stérile, c’est qu’elle n’y fut qu’un éclair. Or c’est le propre de l’éclair de ne faire cesser l’obscurité un instant que pour la rendre plus profonde. A cette époque , on ne s’était pas encore rendu exactement compte des

deux natures de frais dont se compose la taxe d’une lettre :