‹ Questions coloniales de la transportation considérée comme moyen deChapitre 40 sur 40 · Chapitre IV« — Coticct^sons 15 s · texte numérisé non relu

Chapitre IV« — Coticct^sons 15 s

g i^, — Décret du ^t août 1878 15^

g i, — Décret du 18 janvier 1S95 147

TITRE VI. — Situation des libérés astreints à la résidence dans

les colonie!» pénitentiaires 1 : V

TITRE VU, — Peines pr^aiives de la liberté non absorbées à

subtraprèsla libéraiîon des travaux forcés , 171

CoHCL u SI on ,..,*..,. ^ ., 176

IMPRIMEE tB]DE3 ECOlESi HENRI JOUVE, 15, RUE RACINE, PARI&.

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