Chapitre II . — Nouvelle Calédonie

Chapitre III. — Dépenses occasionnées par la transportation à la Guyane et à la Nouvelle Calédonie.: 94

TITRE IV. — Moyens de répression 99

Chapitre Premier. — Régime disciplinaire et pénalités applicables aux forçats 99

i !•% — Période antérieure au décret du 18 juin 1880 99

g 2. — Décret du 18 juin 1880 loj

l 3. — Décrets des 5 octobre 1889 et 4 septembre 1891... joo Chapitre IL — Emploi de la main d'œuvre pénale pendant

la période d'expiation 116

— loO —

TITRE V* — f-aveurs accordées aux transportés de bonne conduite, *..,.,,* I20

CHAFiTEtË Premier. ^- Assignation i^i

ChâPitae; II. — ^ Libération conditionnelle 124

Chai-ïTRB I IJ* ^ Grâce, * 127