DU GOUVERNEMENT ET DE LA LÉG18LATURE

Ces deux grandes fonctions ont entre elles des rapports si continuels et si intimes , que chaque expérience tentée pour les diviser complètement a toujours eu un mauvais succès. Elles ne peuvent être en antagonisme sans que le désordre s*ensui ve ; mais y si , pour établir Tharmonie , Tune d'elles était dépouillée de son indépendance, Tautre deviendrait un pouvoir absolu, et la liberté n'aurait plus de garanties. L'idée de gouvernement , prise dans sa pleine signification, comprend le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

C'est de l'institution de ces deux pouvoirs et de leurs rapports entre eux que résulte le principal caractère de la constitution de l'État. Par là ont péri

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les divers établissements que nous avons essayés et que des révolutions ont successivement renversés. Aujourd'hui qu^une nouvelle épreuve doit être tentée, il importe d'examiner le passé et de demander les enseignements de Texpérience.

Peut-être objectera-t-on que, les lois devant être déduites du droitet delà raison , Tautorité des exemples et des faits ne saurait être admise contre les projets du législateur ; mais c'est juger la question parla question, puisque les contradicteurs n'invoquent le témoignage historique que pour mieux faire voir comment ce qui n'est point juste et raisonnable produit des résultats funestes et ne peut avoir de durée. Serionsnous donc revenus au temps où Ton faisait des constitutions théoriques et abstraites, bonnes à tout peuple et à toute époque , auxquelles , de gré ou de force , il fallait que la nation s'accommodât, ce qu^on appelait alors la révolutionner. D'ailleurs nous ne chercherons pas notre gouvernement dans les lois de Minos ; ce n^est pas à la société grecque ou romaine que nous demanderons des exemples et des leçons ; la mode en est passée. Nous ne nous soumettons pas non plus à une école historique qui emprunterait les principes ou l'esprit du régime féodal et de la société du moyen âge ; mais nous croyons que notre composition sociale , nos mœurs , nos préjugés mêmes doivent être pris en considération. Nous ne remonterons pas à de lointaines origines , à un passé reculé. La France d'aujourd'hui , la société telle qu'elle

Il QUESnWïS OTNSTTrOTIONNBLLBS.

est deremie, date déjà d'assez loin, a subi asser d^é- {Meuves pour que nons interrogions ses yicissitndes.

D'ailleurs n'est -œ point à titre de traditions qu^ont été présentés )a (dupart des projets livrés à la discussion, et n^a-t-on pas allégué des précédents pour autoriser Fessai auquel nous sommes soumis? n y eut une ^aeque où, tes souvenirs classiques de Rome et d*Athènes étaient invoqués comme une religion déclamatoire ; maintenant Tidéal admiré et chéri a été rapproché de nous : c'est cette époque elle-même qui nous est proposée en imitation. Nous discuterons les exemples qu'on propose à notre «doration et à notro obéissance; nous en apprécierons la valeur.

La Constitution de 4794, couvre de cette assemblée où tant d'âmes généreuses , tant de grands esprits , tant de nobles talents honorèrent à jamais la France, fut produite par deux années de lutte, au milieu du dioc des partis. Uordre public, sans cesse troublé ou menacé, était défendu timidement par une majorité qpi voulait rest^ pqpirlaîre et par un gouvernement à qui toute puissance venait d^être arrachée. Cette Constitution se ressentit des circcmstances ; elle fut écrite dans un même esprit , sans toutefois découler d^une même conception. Les (binions étaient surtout occupées du succès de la cause qu'elles épousaient; les votes étaient souvent sans bonne foi; on s'opposait à ce qu^on croyait bon et durable; on approuvait ce qu'on savait mauvais et

€8/ur. n. DU (soinraDŒHDrr. 45

q^on croyait faneste; beanocMqi dlmespérienoe et é^iUosioii, une foi inprévayuite dai» raremr et te dédain du passé : telles forent les inspûratÙMis d*aa acte ooDSiitQtkmnel , dont le texte et FéeoDomie ne poQvatent manifestOBient aroir aucune dorée, mais oè forent inserîts tant de j^ncîpes vrais et ineffa* çaUes*

La constHoticn» da poavcHr exécutif et du pouvoir législatif était ioqpossible à régler dans une pareille situation . H est rare que ce soit une question abstraite ; les circonstances du nKxnent, les noms propres, les intâiètsde parti y exercent nécessairement unegrande influence; il en fot ainsi, surtout dans œ temps-Ià. Ces deux pouvoirs étalait ^ns une juste et réciproque méfiance Tun de Pautre. Transformer en miagistrirt, enfermé dans tes attributioDS qu'on lui &it, un roi qui régnait à un autre titre , lui persuader, ainsi qu'aux partisans du r^ime ancien, que la toute* puissance est non-seulement enlevée au monarque, mais transportée à une assmiblée , ce n'était pas une entreprise facile. La part de pouvoir, qui fut laissée à cette majesté déchue, était d'autant plus petite, qu^on pouvait craindre de la voir emfrfoyée contre f ordre nouveau. Le contrat passé avec un souverain vaincu est une capitulation, où le vainqueur cherche à prendre toutes ses sûretés. Cet acte, imposé d'une part , concédé de l'autre , ne pouvait terminer une lutte qui n'était pa» entreprise seulraient pour ta fiberté ; il y avait des ambitions à contœter , des pas-

46 QUESTiœ^S œNSTlTUTIONNBLLES.

sions à assouvir; les prétextes ne leur manquaient point pour user ou abuser des armes légales qui venaient d'être remises entre leurs mains.

En de telles circonstances, im pouvoir fort eût été nécessaire pour défendre Tordre public et maintenir Texécution des lois ; mais précisément le pouvoir alors était dépouillé d'autorité agissante, et, ce qui est plus fatal encore, d'autorité morale. Il succomba sous la violence; à l'instant même, on ne pensa plus à l'édifice constitutionnel où sa place avait été marquée; ce n'était point contre la personne du roi qu'avaient été dirigées tant d'attaques, c'était contre l'institution monarchique ; on l'avait regardée avec raison comme le symbole d'un ordre social qu'on voulait détruire. La situation, où se trouvait alors la France , avait donc contribué à rendre imparfaite la constitution du pouvoir exécutif. Eût-elle été plus sagement combinée, il est probable que l'événement eût été le même. Il y a des moments funestes où la guerre civile est dans les esprits, où Tautorilé des lois est reniée, où tout est remis aux hasards de la violence.

La Convention, après avoir été d'abord soumise à la tyrannie sanglante de la Commune de Paris, s'installa dans le pouvoir absolu et prétendit exercer la souveraineté du peuple. 11 n'y eut plus aucune division des pouvoirs, aucune garantie, aucun contrôle ; tout fut concentré en une seule autorité. La Convention fut législateur, juge , pouvoir exécutif.

CHAP. in. DU GOUVERNEMENT. 47

administrateur suprême , maître des personnes et des propriétés. Si le peuple est un souverain dispensé de justice et de raison, s'il peut réellement déléguer une telle souveraineté , la Convention a été le type le plus correct de ce système.

Ëtait-ce un bon et solide gouvernement ? Avait-il des conditions de durée? La Convention a*t-elle été juste et sensée? A-t-elle feit le bonheur du pays? Elle a , dit-on , défendu le territoire : c'est le seul titre qu'on réclame en son honneur! Mais de même qu'on a pu voir quelquefois Tordre intérieur main* tenu sans le gouvernement, et presque malgré le gouvernement, ne doit-on pas croire que Tesprit national, que Tamour de la patrie ont sauvé la France, bien plus que les hommes qui prétendaient la représenter? L'armée elle-même n'a-t-elle pas toujours réclamé cette part de gloire et de reconnaissance nationale qu'on voulait lui ravir, pour la reporter à une autorité anarchique et sanguinaire, à une administration désordonnée? On peut apprendre dans les Mémoires du maréchal Saint-Cyr et par le témoignage de cet homme si honorable, si sage, si véritablement patriote, ce qu'étaient les représentants du peuple aux armées ; quel désordre ils apportaient dans les opérations militaires^ et comment ils ne connaissaient d'autre arme que l'échafaud, d'autre discipline que la terreur. On y lira quelles directions confuses et aveugles émanaient du comité de salut public, jusqu'au moment

48 QUSSnOMS Ca!iSinTmQNNELI£6.

OÙ IML Carnol y entaa et 6t^ après les désastres de 1793, adopter te projet de cette campagne de r«pnée da Nord en 179^, qui fat signalée par ua sueoès complety délivra le territoire et commença par la bataille de Flearus la série de fios victcnres. Le vaior quearde Fieiims doit être dlé aussi en témoignage; il a désavoué mie sofidarité dont FanDée s'est toutjonrs t^ue poor offensée. M. Camot Jui-méme^ après un tableau inspkié par son indignation encore récente du gouvernement de la terreur , j^mionca ces panaifiB demeuiées eâèbres: « La R^ublîque » aioiB Ji'était presque {dss ifse dans nos armées^ » c'est dans les camps que s^était refuge rkama- » nité : les défenseurs de la patrie, en couvrait la »Fa9ce de leurs lanriers, dérobèrent pour ainsi » dire auxiegards les crimes qui Tavaient inondée^ a Qoels enseignements trouve-t-<m donc dans i^histoire de cette assemblée unique, qui exerça sans partage un pouvoir absolu et ^i fit an a détestable emploi , rejetant bien loin tout souvenir de justice et d'humanité? Ce pouvoir y fut mobile « comme la majorité ; la lutte pour le conquérir ou le cosofiervar Ait continuelle : liUte aanglante où Je vainqueur enr voyait le vaincu à TéobaCaud; où intervenait la sédilâon^ autre usurpation de la souveraineté ésL peuple; où des réunioas m^u confittti:^es savaienit faire prévaloir leurs opinioas menaçantes; où une airtoriié ttonicipale s'instituait ausn sout^eraÎDe. Enfin, ce gMvemement fiit la terrOde eombinaiaQa de

CHAP. Iir. DU GOUVERNEMENT. 49

Tanarchie et du despotisme. Durant trois années , à peine pourrait-on compter six mois où cette Assemblée , que des déclamateurs disent si forte et si puis* santé, n'ait pas été attaquée, violentée, décimée, se déchirant les entrailles de ses propres mains? Qu'était la souveraineté du peuple, lorsque ceux qui s^en disaient les délégués se dévoraient les uns les autres?

Cest encore ici un exemple du langage des sophistes et des rhéteurs qui créent des unités abstraites et «ans réalité. La Convention! disent-ils; mais en quoi consiste la Convention , pour en faire ainsi un être doué de la même vie, animé du même esprit, suivant une même voie? La Convention? Estce les girondins? Est-ce Danton? Est-ce Robespierre? Est-ce ses collègues de terreur chassés ensuite par les thermidoriens? Est-ce la majorité de 1795, flottant entre la réaction et le soin de se défendre? Où trouver , dans cette . série de révolutions , Thistoire d'un gouvernement? Laissons de côté toute idée de liberté, de justice, d'humanité : jugeons tout par le succès. Quels hommes sont sortis de la Convention, puissants sur Topinion , revêtus de la confiance publique, estimés capables de gouverner le pays? Cette Assemblée a compté des hommes éloquents , sages , courageux, justement honorés, mais ceux-là ont été proscrits ou persécutés. Ceux que maintenant on propose à l'imitation ont pour tout titre d'honneur

d'avoir été pendant quelques semaines des vain-

50 QOESnONS GONSnTDnOl^ŒLIJBS.

qoeurs fiangninaires , pour snooomber, après un instant de tyrannie, sons Texécration poUîqoe, poor monter aux éc^foads qu'ils avaient dressés. Tibàne et Néron savaient durer plus longtemps.

La Convention n'eut jamais une existence légale; elle régna comme une di<^ture et ne fit pas Tépreuve d'un système ccmstitutionnel ; mais elle a écrit d^ix constitutions.

La prendère n'a jamais été mise à exécution; l'expérience ne nous apprend rien sur son mérite : aussi est^e {dus souvent alléguée qu'une autre. Pour certains législateurs elle a une valeur théorique ; c'est là qu'ils aiment à se rattacher. Nous avons d^ remarqué comment ses auteurs auraient voulu , par l'instituticm d'un jury national, mettre un contre-poids au pouvoir d'une assemblée unique. Dans cette même idée, le pouvoir exécutif devait être ccnnposé de vingt-quatre membres dioi»s par l'Assemblée nationale sur une liste formée de candidats ans diacun par un départaient, liste qui par ccMiséquent laissait peu de marge aux nominations à faire par le pouvoir législatif. La Constitution récemment promulguée a, sur ce point comme sor d'autres, &it à l'Assemblée unique une part de pouvoir [dus complète.

Il est à propos de not^ aussi que le candidat présenté par chaque département ne devait pas émaiœr du suffrage universd ; la Constitution de 1 793 conservait les collèges Rectoraux et leur donnait pour attribution de ncHumer tous les fonction-^

GHÂP. B£. DU GOUYEBNBMEOT. ftf

naires publics. Le suffirage UDir^ael étadt réservé à râection de& autorités délibérantes, a Le peuple , D disait le rapporteur , doit lui-même reconnaître » que la plupart du temps il n'est pas en état de » choisir les administrateurs ,. soit parce que , dans » les cantons, on ne connaît pas un assez grand » nombre d'individus capables, soit parce que leurs » fimctions ne sont pas d'un genre simple et unique. »

Singulière ad3erration de Tesprit , qui avoue que le suffrage universel n'est pas compétent pour élire un maire ou un juge de paix, mais qu'il peut et doit nommer un l^islateur de TËtat!

Lorsqu'en 1795^ la Convention s'occupa de donner à la France une nouvelle Constitution , elle ne songea guère à la Constitution décrétée deux ans auparavant et inutilement votée par le peuple y ou {dutôt elle y pensa pour s'en écarter. On venait de £9dre la triste expérience d'une assemblée unique, exerçant le pouvoir universel et souverain, il n'en pouvait plus être question : les hommes modérés, consciencieux, éclairés, qui s'anployèrent à cette œuvre, étaient convaincus de la nécessité de diviser les pouvoirs.

Cette opink»! fut portée à l'excès par M. Sieyès, dont la pensée hardie allait toujours aux dernières déductions de son principe. Ce défaut, qui est antipathique à la conduite des affaires, contribua, plus encore que rennui des difficultés d'exécution et l'impatience de toute contradiction, à réduire M. Sieyès

au rôle de spectateur des événements ; les prévoyant et les jugeant, sans y prendre une part active et responsable.

Il avait décomposé le gouvernement de la société en principes différents , et subdivisé Taction politique en fonctions distinctes. Ayant reconnu que la conservation, l'initiative, la libre discussion , la délibération étaient les éléments indispensables de la souveraineté législative, il voulait instituer une autorité pour représenter chacun de ces principes. Un jury constitutionnaire était essentiellement conservateur, et inerte lorsque aucune loi fondamentale n^était violée; un conseil d'État appartenant au pouvoir exécutif avait pour fonction l'initiative, comme devant mieux connaître les besoins de TËtat , les nécessités du moment ; le tribunat , chargé de la discussion , avait pour devoir de rechercher et de soutenir les motifs de doute ou d'opposition; l'absence de débat oral parmi le Corps Législatif assurait son impartialité; il était juge des causes plaidées devant lui par les conseillers d'État et les tribuns.

La puissance executive était aussi décomposée en action sur l'administration intérieure et action sur les relations extérieures; enfin le choix des agents formait le couronnement de l'édifice et le premier magistrat était un grand électeur.

Ce système n'a jamais été suffisamment expliqué au public. M. Sieyès le proposa tardivement et presque malgré lui, sans le développer ni le défendre. Il

CHAP. m. DU GOUVERNEMENT. §3

savait combien peu de faveur il obtiendrait dans la Convention et dédaignait de répondre à ceux dont il ne se croyait pas compris. Son projet fut rejeté par la question préalable. Quelques débris se retrouvent enchâssés dans la Constitution de 1799. L'idée fondamentale d'une telle constitution est fausse, les corps politiques et les agents de la puissance publique ne sont pas des êtres abstraits ; on ne peut pas leur signifier, en les instituant, de renoncer aux conditions de la nature humaine et de n'obéir jamais qu'à une seule pensée, à une inspiration unique. De môme qu'on ne peut pas dire qu'un général d'armée devant être hardi et prudent , il faudrait en avoir deux , l'un pour la hardiesse , l'autre pour la prudence ; de même on ne peut créer un corps politique pour être exclusivement conservateur; si tel était son seul devoir, il tomberait dans le préjugé et la routine; il serait une borne inintelligente; son pouvoir, ne s'exerçant que dans un seul intérêt, serait aveuglé par l'esprit de corps , ou s'oblitérerait dans rindifférence et la servilité. Il en serait de même des autres pouvoirs publics : le tribunat serait opposant par état, non par discernement; le vote non discuté des législateurs deviendrait une formalité; les lois ne seraient pas su£Ssamment expliquées devant l'opinion publique. La division du pouvoir exécutif était plus bizarre encore : peut -on concevoir un grand électeur nommant des généraux ou des ambassadeurs pour le consul de l'extérieur, et des admi-

54 QUESTIONS CONSTmJTIONNELLES.

nistrateurs pour le oonsol de rintériear? La vie humaine manquait à ce projet; c'était TanatcHnie, ^ non pas la génération d'un gouvamanait. On voit pourtant que la division de la souverain^^ en était la pensée première ; logiquement Tauteur ^i avait déduit des conséquences fousses et exclusives.

Les rédacteurs de la Constitution de 1 795 voulurent la distinction des pouvoirs, mais non point la division de la souveraineté. Enchaînés par la situation, et aussi par un préjagé encore général, ils ne contestèrent point la réalité d'un pouvoir suprême et absolu ; ils continuèrent à croire que ce pouvoir résidait par droit dans le peuple, et que les représentants étaient délégués pour exprimer sa volonté. Ds pensèrent que la tâche du législateur consistait à régler l'exercice de cette souveraineté, mais non point à la limiter. Ce principe une fois admis sans discussion, ils travaillèrent de bonne foi, et avec de sages intentions, à établir un gouvernement où la France pût espérer Tordre et la liberté. Les débats de l'Assemblée témoignèrent une assez complète indépendance d'opinion; il n'y eut point de précipitation ^dans les votes. La presse et Topinion publique se livrèrent presque sans contrainte à Texamen du projet proposé dans l'Assemblée , et le comparèrent à plusieurs autres dont il était question.

Les maux de l'anarchie, la tyrannie dont les sou-' venirs étaient encore saignants avaient imjHÎmé dans les esprits la leçon de l'expérience. On peut lire,

CBAP. m. DU GOUVERNEMENT. 55

dans le rapport de M. Bdssy d'Anglas, en quels termes de malédiction et d'horreur il parle des opi* nicms et des desseins qui avaient inspiré la Constitution de 1793. Tandis que deux ans auparavant les sections de Paris venaient signifier à la Convention qu'elles voulaient une République démocratique, on pouvait, en 1795, dire librement à la tribune : a Noos ne voulons pas plus d'une République dé- )) mocratique que d^une Monarchie. »

En même temps la Convention , se sentant pressée et menacée par le sentiment de réaction qui succède toujours aux actes de violence et de despotisme, cherchait alternativement à le contenir et à le satisfaire. Cette situation offrait quelques avantages pour adopter un pacte constitutionnel ; il ne pouvait êtt*e imposé par un parti triomphant; il n'était point présenté comme gage de la victoire , le lendemain d'une lutte passionnée.

La législature fut composée de deux corps distincts, le conseil des Cinq-Cents et le conseil des Anciens; mais, issus d'une même élection, sans antre diva*sité de situation que l'insignifiante différence de trente à quarante ans , ils étaient les deux pwtions d'un tout homogène. C'était une précaution prise contre la précipitation des votes, une sorte d'arlkde de règlement , comme celui qui prescrit le renvoi à une commission ou une discussion préalable dans les bureaux de l'Assemblée. Le renouvellement annuel et simultané du tiers des deux conseils empé-

56 QUESTIONS CONSTITDTIONKELLES.

chait même que l'esprit de corps pût établir entre eux une différence essentielle. Le besoin de conquérir ou de conserver la popularité qui procure les suffrages électoraux, plaçait les uns et les autres au même point de vue dans Texamen des questions et dans le mouvement des discussions. Les deux conseils étaient censés représenter collectivement l'opinion publique , non point celle qui est confirmée par la durée et la persistance , mais ces impressions mobiles et passagères , source de tant d'illusions. Rien n'était accordé à cet intérêt de conservation , élément, non pas exclusif, mais indispensable de tout bon gouvernement. En confier la défense à l'esprit de propriété et de famille eût été inacceptable et contraire aux idées du temps. S'adresser à l'expérience des fonctions publiques , à la connaissance pratique des affaires, et y chercher une condition d'éligibilité pour le conseil des Anciens : telle fut la pensée de beaucoup de bons esprits; elle fut produite et discutée. La Convention ne Tadopta point.

Le pouvoir exécutif fût soigneusement écarté de toute^ participation au pouvoir législatif; il dut être un instrument docile et neutre de la souveraineté absolue. Le veto lui fut même refusé , bien que demandé par des hommes sages et de grands amis de la liberté. Ce fut assurément le plus considérable vice de cette Constitution. Qui doit mieux que le pouvoir exécutif connaître les nécessités du gouvernement? Qui a pu mieux juger de Faction des

CB&P. m. DU GOUVERNEMENT. 57

lois, des améliorations qu'elles réclament, des ménagements et des précautions transitoires? N'est-il pas environné des lumière» pratiques de la magistrature et de Tadministration? N*est*il pas leur (hîgine et leur centre? Sa Tolonté et son opinion doivent être sans doute contredites et discutées ; elles peuvent être repoussées ; c'est même le principal mérite d'une Constitution libre.

Le veto du pouvoir exécutif , mis conune unique garantie ea regard de l'initiative du pouvoir légis* latif, est une conception évidemment fausse. L'expâ'ience nous a enseigné que , lors même que l'initiative est donnée concurremment au corps délibérant^ en fait et dans l'habitude, c'est le pouvoir exécutif qui l'exerce, tandis que les pouvoirs collectifs agissent plutôt par la voie du refus. Le droit d'initiative leur est essentiel, sans cda leur attribution serait incomplète et leur action pourrait être enchaînée ; mais il faut reconnaître que les assemblées procédait plutôt par amendement ou veto.

De plus graves inconvénients sont encore attachés aux constitutions qui excluent le pouvoir exécutif de la législature. C'est confirma le dangereux principe qui attribue à l'Assemblée, unique ou partagée, le caractère de souveraineté populaire et absolue; c'est lui donnw des attributions excessives. Par cette exclusion, le pouvoir exécutif se trouve dépomllé de l'autorité qui lui serait nécessaire; il est constitué en infériorité devant une autorité domi-

58 QUESTIONS œNSTITUTIONNELLBS.

nante; il comparait sans cesse, en accusé ou en suspect, devant un juge irresponsable ; il porte le joug d'un souverain absolu, et la nation perd la garantie attachée au consentement libre de pouvoirs indépendants l'un de l'autre, et institués pour représenter ses intérêts ou ses droits sous deux points de vue différents.

Les législateurs de 1 795 furent conduits à cette division imparfaite et peu réelle des pouvoirs par ridée que Télection populaire pouvait seule conférer un pouvoir souverain et le déléguait tout entier à l'Assemblée élective. Dans cette pensée, ils ne pouvaient songer à le partager. C'eût été à leurs yeux un crime de lèse-majesté populaire. Us reconnaissaient aux seuls élus le caractère représentatif. En ce sens ils procédaient logiquement ; mais le point de départ est faux. Tout pouvoir institué par la loi est exercé en vertu du principe de sa souveraineté et la représente , mais seulement dans la limite des fonctions qui lui sont confiées. Le juge est représentant du peuple quand il prononce un arrêt; le juré , quand il rend sa déclaration; l'électeur, quand il dépose son suffrage. L'empereur Napoléon s'éleva un jour contre cette locution habituelle qui attribuait au Corps Législatif le nom de représentation nationale , et nous avons dit que celte idée ne lui était pas nouvelle. La note qu'il fit insérer au Moniteur est conforme aux vrais principes de la liberté constitutionnelle. Mais, çn fait et en droit, la part de re-

CHAP. m. m GOUVERNEMENT. 59

e]^ présentation nationale qu'il s'était arrogée était exle i cessive; il disait la tenir du peuple, ce qui n'était m pas plus vrai de lui que des pouvoirs qui l'avaient j} précédé.

r^ L'idée d'un premier magistrat de la République ,

ici considéré comme étant éminemment le représentant du peuple, n'était point particulière à Napoléon. [vc Elle a souvent été produite. Parmi les nombreux ;:, projets de constitution qui circulèrent dans le public en 1795, on en trouve un où le chef du gouvernement n'est appelé ni président, ni dictateur, ni consul , mais le représentant du peuple. Si à cette dénomination donnée à lui bcuI, se joignait une élection populaire, on courrait le danger d'instituer un pouvoir despotique.

Rappelons maintenant ce qui arriva de cette Constitution et comment furent mis en action les pouvoirs qu'elle avait institués. Peut-être objectera-t-on que, les circonstances n'étant plus les mêmes, les opinions ayant changé^ les esprits étant éclairés de lumières nouvelles, l'expérience de cette époque n'a point d'informations à nous donner.

Il nous semble au contraire que la France de 1 795 n'est pas très-dissemblable au temps actuel. Dès lors elle avait accompli sa grande transformation sociale ; elle venait de subir les rudes essais du gouvernement absolu des hommes qui s'étaient successivement disputé et arraché le pouvoir ; elle avait rejeté le passé et les souvenirs autant qu'une nation le peut

60 QOESfUœ^S GONSnUmOMNSIUEES.

faire; des partis s'aient fcMrmés, ils avaient leurs opiDions, lear histoire, leurs haineuses raucuiffiB. Tout cela a peu varié, encore que de longues trêves en aient feit parfois juger autrement. Sans doute ou a pu dire , et avec raison , que la France était fetiguée, indifférente, avide du rq[K)s, absorbée dans le soin des intâ-éte privés, et toutefois les vieilles flammes se sont rallumées tout à coup ; les partis ont retrouvé leur ardeur, leurs mots d'ordre, leurs symboles; l'intolérance a repris son caractk^ passionné ; le vrai patriotisme , le soin du bien public ont été étouffés par le désir de la domination*

Mais , parmi ces tristes similitudes de deux épo* ques séparées par un demi-siècle, nous pouvons reconnaître d'heureuses dissemblances. L'opinion générale , éclairée par Texpérience , ne se laisse point si facilement entraîna: ou terrifier. Elle ne cherche point son recours dans d'inutiles regrets ou d'illusoires esp^ances ; le pays , qui a goûté longtemps les biens de la paix, de la liberté et de la prospérité, ne se les voit pas enlever sans irritation , et veut qu'ils lui soient rendus. Evidemment aucun pouvoir ne pourrait subsister longtanps , sans compter avec la nation , sans respecter sa liberté , sans ménage ses intérêts et ses droits.

L'histoire de la Constitution de 1795 et de ce gouvernement, qui, à travers mainte et mainte violation , acccmiplit p^iblemait une durée de quatre anS| n'est donc pas hars de propos. Y cha^cher des

ŒAJP. ifi. MJ GODYESNSIfBNT. €4

aHusîoQS aérait on jea frivole; o& peat y reoonnattre des analogies.

Les rédacteurs de cette Constitation étaient honorables, modérés, amis sincères de la liberté. La Convention n'était point sons le jong d^ane opinion 4oininante ; toutefois elle avait à garantir un grand intérêt, qui n'était pas précisément l'intérêt du pays.

L'autorité publique, dans ses diverses branches et dans tous ses degrés, avait, depuis plusieurs années , passé entre les mains de fonctionnaires qui n'avaient pas été choiâs pour leur capacité, pour leur expérience, pour la considération dont ils jouissaient. Les opinions qu'ils avaient professées, les dianees successives de la révolution, les hasards de rëlection , la confiance ou la faveur des représentants en mission avaient été les seuls titres à ces promotions. C'était à cette aristocratie nouvelle que la Convention allait léguer la France. La classe supérieure , qui se composait des hommes distingués par leurs talents, leur position sociale, leur indépen- 4lanoe ou l'exercice des emplois publics , avait été décimée par Fédiafoud; l'exil, la persécution, la loi des su^>ects pesaient sur elle et la tenaient dans un ilotisme politique. La richesse avait été détruite par les confiscations, les banqueroutes, le maximum et le papier- monnaie. Les hautes renommées de l'Assemblée constituante avaient passé sous le niveau de l'envie; les Girondins avaient péri. Qud-

62 QUESTIONS CONSTITUTIONNBLLES.

ques hommes courageux et sensés étaient restés, comme par hasard , dans les rangs éclaircis de la Convention ou épars sur le territoire. L'armée était hors du cercle de la vie politique ; sa gloire la mettait à part.

Un gouvernement construit sur une telle base semblait ne promettre à la France ni le bonheur, ni la liberté. Les titres de cette aristocratie étaient, à Paris, d'avoir siégé à la Convention, en province dans les comités révolutionnaires. Cette domination semblait ne point plaire à la nation; elle était lasse d'une autorité exercée durement et avec partialité par des hommes passionnés, malhabiles, inaccoutumés au respect des lois. La répulsion n'était pas générale et aveugle , mais on voulait choisir et changer de maîtres.

La Convention ne voyait pas sans crainte cette disposition des esprits. Pour être juste, ce n'était pas uniquement d'un intérêt de parti qu'elle se préoccupait. -Ainsi qu'il arrive souvent , elle regardait les p^sonnes comme une garantie des principes ; elle pensait que les intérêts généraux seraient compromis et menacés s'ils n'avaient plus les mêmes gardiens, les mêmes défenseurs. Elle voulait garantir des droits acquis , des propriétés nouvelles. Elle craignait un retour vers Tancien ordre social, vers le gouvernement monarchique , vers une dynastie émigrée ; enfin elle se méfiait du libre exercice des institutions qu'elle allait donner. La question se po-