DU SUFFRAGE UNIVERSEL

En recherchant le principe de la société humaine , non point dans les faits et les origines historiques , mais dans son essence et sa rs^ison d'être, ce n'est point la liberté que Thomme est venu lui demander. Il vivait sans lois , à son gré , selon sa propre volonté; ses actes ne reconnaissaient aucune subordination, mais il restait exposé à la volonté des autres hommes; sa personne, sa famille, la possession du troupeau qu'il avait rassemblé , de la cabane qu'il avait construite, du sol qu'il avait cultivé, tout ce qui, selon sa conscience, selon cette lumière que tout homme reçoit en naissant, lui appartenait comme annexe à son individu, était en proie aux attaques, aux conquêtes, aux larcins. Il voulut

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que la justice , ce sentimôtit universel , oet axiome inef&çable de l'àme humaine, devint le droit, c'est^A'^dire fût réciproquement reconnu par tous les membres de la société. Il demanda la décurité. Rer içant à exercer sa liberté sur autrui, il stipula que nul ne pourrait désormais attmter à la sienne. Il ne concéda à personne , pas même au corps social , le pouvoir de lui faire une injustice. Tout sacrifice, qui pourrait lui être demandé , ne dut lui être imposé que si un avantage réel devait en résulter pour la ocrnimunauté dont il faisait partie. Cet avantage peut même être destiné à Favenir, puisque Thomme travaille et contracte pour sa famille.

Toute lilM*té qui peut nuire à la société ou à ses membres est donc contraire à Tessence même de la société. Loin que ce puisse être un droit ^ c'est une violation du droit.

AusM tout usage de la liberté privée, qui pourrait porter préjudice à autrui, est soumis à des règles et à des restrictions.

Le propriétaire peut uœr ou abuser de ce qui appartient à lui seul; mais son droit «t restreint dès qu'il y a risque de dmnmage pour autrui : il arrose sa prairie oomme il lui plaît; s'il dessèche ou inonde la prairie de son voisin , il oon^vient à la loi.

Un fabricant peut étaUir aon usine où elle lui semble le plus avantageusement placée. Est-elle daogâreose ou incommode pour la population eu-

vironnante? cette faculté est dès lors int^dite.

Il semble que rien ne doive être plus libre que le ^ choix d^une profession , que remploi du travail, de Tactivité, de l'intelligence. Par les mêmes motife, des limites ont été imposées à cette liberté.

J'ai un procèa à soutenir; je veux être conseillé ou défendu. La société , pour que je ne sois pas exposé à employer un homme ignorant ou sans expérience , interdit la profession d'avocat , d'avoué , de notaire à ceux qui n'ont point reçu l'instruction nécessaire : elle craint que de cette faculté, laissée à tous, il ne résulte un dommage pour les intérêts publics ou privés.

De même pour la profession de médecin : des peines sont infligées à ceux qui, sans être qualifiés pour l'exercer, abusent de la confiance aveugle des malades.

Si de telles précautions ont semblé un des bienfaits , un des devoirs de Tordre social , à plus forte raison les fonctions publiques ne peuvent pas être un droit exercé sans garantie ; chacun est libre pour soi , sans avoir autorité sur autrui : nul des membres de la société n^apporte en dot, dans le contrat social , le droit de gouverner les autres. Dès qu'un pouvoir est conféré , ce ne peut être qu'à titre de fonction publique. La liberté politique , celle qui consiste à intervenir dans les affaires de l'État, n'est point le but de l'association : les individus sont réunis par le lien social pour que chacun jouisse de son droit privé

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SOUS la protection commiine. La liberté politique est un moyen de garantir la liberté civile ; tout pouvoir est établi dans cette vue et dans Tintérét général. Avant qu'il soit institué , ses avantages doivent être démontrés et son exercice doit être réglé de la manière la mieux appropriée à sa destination. Quelle précaution parait plus indispensable que de le confier seulement à ceux qui offrent une présomption de capacité suffisante?

Rousseau, sous prétexte de la souveraineté du peuple, attribue à T universalité des citoyens le droit de vouloir le pacte social et les lois générales. C'est tellement à titre de droit, qu'après s'être inquiété de la manière dont ce souverain absolu exercera un tel pouvoir, Rousseau croit encore qu'il n'est pas permis de le lui refuser.

tt Qui donnera , dit*il , au corps politique la pré- » voyance nécessaire pour former les actes de sa » volonté et les publier d'avance , ou comment les D prononcera-t41 au moment du besoin? Gomment » une multitude aveugle, qui ne sait ce qu'elle veut, » parce qu'elle sait rarement ce qui lui est bon , » exécuterait-elle d'elle-même une entreprise aussi )) grande, aussi difiicile?»

. Ainsi, le peuple, qui doit faire la loi, est incapable d'être législateur; c'est une fonction qu'il ne peut remplir. D'où il résulterait qu'il est en droit d'avoir une volonté qui, vraisemblablement, ne sera pas conforme à la raison.

n QCffîîtONS GONSrrrUTIONNELLBS.

0^ étant, Roasseau demande un législateur; mais oe rédacteur de la loi a ne doit avoir aucun » droit législatif, et le peuple, quand il le voudrait, » ne peut se dépouiller de ce droit inoommnni-

» Cable. » ce On trouve donc deux choses qui

» setnUent incompatibles : une entreprise au-dessus » des forces humaines, et pour Texéouter une au^ » torité qui n'est rien. »

Pour sortir de cette diSicullé , Rousseau raconte comment les pères des nations furent forcés de recourir à rintervention du ciel : expédient peu pra^ tique et qui supprime la libre délibération du peuple. C'edt ainsi que ce génie chagrin à rempli ses livres de bicarrés contradictions. La société humaine le blessait; il en détestait les conditions et les lois; il en rêvait une autre chimérique et impossible ; puis son bon sens ramenait à constater les impossibilités. Il avait trop d^honnèteté dans Tàme pour bouleverser la sodété et la jeter dans des exp^ences dont le résultat ne lui offrait nul espoir vraisemblable , et il se soumettait tristement à ce qu'il avait maudit.

La (ionvention se conforma à la doctrine de Bousseau : die se regarda comme incompétente à vouloir les lois. La Constitution de 4 793 portait que les lois rédigeas par TÂsseaiblée nationale seraient présentées à Tapprobation des assemblées primaires^ Il est vrai que cette Constitution n'a pas été essayée un seul jour ; mais elle avait été proposée aux assemblées primaires. Depuis lors la sanction de tout acte con«

LHAP. II. DU SUFFRAGE UNIVBB8BL. tZ

stitatHMmel par le suffrage univerael avait pris fteoe parmi les dogmes démocratiqaes. Réoemment il a été dérogé à cette règle avec nue m^rveiHenseincon* séquence; les hommes qui Font reniée, après Tavoir invoquée, ont ainsi confessé que le suffrage universd avait été pour eux, non pas un principe, mais un expédient , qui avait perdu leur confiance.

Il importe d'en examiner la valeur, indépendam« ment des droonstances»

Seraitrjl vrai, contre Topinion de Rousseau » que tous les halHtants du pays , absolument tous, puis* sent par étude , méditation ou instinct, avdr des lumières et une véritable opinion sur de si graves questions ?

Assurément il serait ridicule de prétendre que Platon ou Montesquieu ont seuls le droit de voter sur une constitution ; on ne peut pas même exiger que tous ceux qui seront appelés à se prononcer aient compris ou lu la République et l'Esprit des lois. Les opinions qui se produisent parmi les hommes de génie, de savoir ou d'exp^ienC'O, se répandent, de livres en livres , de conversations en conversations , de journaux en journaux, dans une portion du public; mais elles ne descendent pas au-dessous d'un certain niveau* Même dans cette régi<m» elles ne sont point toujours justes et sensées; elles ont pu naître sous Tinfluence des préjugés ou des passions ; souvent elles ne sont qu'une confiance ou une sympathie pour ceux de qui on les reçoit^ Quoi qu'il en

U QUfiSTiOKS CONSTITUTIONNELLES.

puisse être , tels sont les éléments de ce qu'on ap« pelle à juste titre Topinion générale , celle qui ne peut être impunément contredite et bravée, quand elle persiste et survit à l'impression du moment. Mais, pour participer à cette opinion, il faut avoir un d^é de lumière et de réflexion, où Ton ne parvient pas, sans quelque culture intellectuelle, sans quelque loisir consacré à la pensée et à Texerclce de Tesprit. Lorsque sont posées les plus importantes questions, lorsqu'il s'agit de décider de la forme et du sort de TÉtat , encore est-il indispensable que la signification des mots ne soit pas ignorée du citoyen, à qui son avis est demandé, et qu'il sache de quoi on lui parle.

Interroger l'opinion , ou , pour parler plus exactement, solliciter la volonté de ceux qui ne peuvent pas même comprendre l'interrogation , n'est pas un procédé raisonnable. Une vraie discussion où le savoir, l'expérience, la pensée indépendante ont le champ libre, une délibération grave parmi les hommes accrédités par l'opinion publique sont une plus silre épreuve que le consentement aveugle de la foule.

Une autre condition indispensable pour que le suffrage ait une valeur véritable, c'est l'indépendance du votant. Qui pourrait prétendre que tous les membres de la société en jouissent au même degré? La liberté de TintelUgence demande une certaine mesure d'étude et de réflexion ; autrement