DES MINORITÉS

Publié en 1864.

Le suffrage universel est la première condition de Tordre, comme il est la première garantie de la liberté.

En dehors de la souveraineté du peuple, s'exerçant par le suffrage universel, il ne saurait y avoir que violence et anarchie, qu'oppression impunie ou révolutions sanglantes.

Nous sommes donc hautement pour ce régime. Là seulement est le droit ; là seulement est la justice ; là seulement sont la sécurité de tous et la raison.

Il "en' résulte que soumission est due au vote de la majorité ; mais non point dans tous les cas ; non point au mépris de V évidence; non point au mépris de la conscience.

Non-seulement il est possible qu'à tel moment

donné la majorité devienne oj^n^essiTe , mais quelquefois cela arrive. Et voilà œ qui rend nécessaire Texistence d'une CorM^tïu^ton, c'est-à-dire d'un pacte permanent, fondamental, supérieur aux simples lois, et que les majorités soient tenues de respecter, sons peine de dégager elles-mêmes de toute soumission à leur égard les minorités, injustement dépouillées alors de ce qui leur servait de garantie.

Si on nous demandait quel est le pays le plus malheureux, nous répondrions : Ce n'est point celui où il n'y a point de lois, c'est celui où il n'existe pas de Constitution inviolable, et où, par suite, il est possible de faire impunément de mauvaises lois.

Un gouvernement» en effet, peut être oppresseur de deux manières, soit en partant de l'arbitraire, qui est la tyrannie de l'homme, soit en partant du despotisme, qui est la tyrannie de la loi.

Or, qu'on y prenne garde : de ces deux sortes de tyrannies, la seconde est la plus dangereuse, la plus funeste, la moins facile à ébranler.

Les coups de l'arbitraire sont inattendus toujours, terribles quelquefois; mais le rayon qu'ils décrivent pour frapper est toujours assez borné. Un gouvernement arbitraire pèse rudement sur quelques-uns; mais il se fait avec moins de peine supporter par la masse et les citoyens contre lesquels il abuse de sa force sont précisément ceux qui vivent sur les hauteurs et qui Tavoisinent.

Dans un gouvernement despotique, au contraire, l'action de la tyrannie s'exerce d'une manière moins intense, mais plus uniforme et plus continue. Un mauvais prince, même lorsqu'il ne connaît à ses passions d'autre frein que sa volonté, ne peut frapper, après tout, que ce qui est à sa portée. Avide, il confisque les biens des riches; cruel, il fait payer à la noblesse la dîme du sang ; débauché, il lève d'impurs tributs sur la jeunesse et la beauté des femmes de la Cour. C'était la fortune de ses compagnons de plaisir que Caligula jouait dans de nocturnes orgies; c'était du sang des grands seigneurs que Louis XI était altéré ; et on a vu peu de tyrans descendre au fond de la société, comme Louis XV, pour y chercher des victimes aux brutales convoitises de la chair. Mais qui osera dire à la loi, lorsqu'elle renferme le principe de la tyrannie : Tu iras jusque-là et tu n'iras pas plus loin ? La loi n'embrasse-t-elle pas la société tout entière ?

La tyrannie de Thomme est capricieuse comme toute passion individuelle ; elle a des moments d'intermittence, quelquefois même de prudents retours. Sa durée d'ailleurs peut se mesurer et se définir. Là où expire le règne d'un Vitellius, le règne d'un Vespasien peut commencer.

La tyrannie de la loi, au contraire, emprunte à la solennité de certaines formes sacramentelles un caractère de force et de fixité qui la rend plus imposante,

moins vulnérable, et qui fait dépendre sa disparition non pas d'un accident particulier, mais d*une secousse sociale.

Nous avons dit que la tyrannie de l'homme pesait principalement sur les entourages du prince, et nous nous attendons à une objection. Dans les grands empires, rautorité se subdivise et se délègue, dira-t-on.

Sans doute ; mais s'il est vrai que l'autorité locale se façonne quelque part à l'image de l'autorité centrale, c'est surtout dans les Etats soumis à la tyrannie de lu loi. La raison en est simple : dans ces sortes d'Etats, maître et délégués sont également obligés de conformer leur conduite aux prescriptions légales, qui sont les mêmes pour celui-là et pour ceux-ci, et qui régissent de la même manière, dans toutes les circonscriptions du pays, les rapports de gouvernant à gouverné.

Mais pour qu'il en fût de même dans les Etats soumis à la tyrannie de l'homme, c'est-à-dire au joug des caprices particuliers, des fantaisies et des passions individuelles, il faudrait que les caprices des délégués coïncidassent avec ceux du maître ; que les passions et les fantaisies des seconds dussent se réfléchir nécessairement dans les passions et les fantaisies du premier. Or, cela est sinon impossible, du moins très rare.

A Rome, dans les derniers temps de la République et sous les empereurs, à l'époque où les lois n'étaient

guère plus qu'une lettre morte, on remarque entre la conduite des maîtres de l'Empire et celle de leurs délégués d'éclatantes dissemblances. Rome respirait sous l'autorité de ses consuls, dans le temps où le proconsul Verres tenait la Sicile haletante et l'accablait de sa cruauté et de ses .rapines. Pline le Jeune, dans la province qu'il gouvernait au nom de l'empereur, protégeait les chrétiens, dans le temps où Trajan dressait contre eux des listes de proscription.

Au reste, pour établir que la tyrannie de l'homme, toute condamnable qu'elle est, est moins étendue que celle de la loi, nous aurions pu, laissant de côté la logique, nous en tenir à l'histoire.

Ce ne fut pas le peuple qui força Néron à se donner la mort. Louis XI était un prince populaire. Et il n'a pas tenu aux prolétaires de Lisbonne que don Miguel ne restât tranquillement assis sur le trône de Jean VL'

Que conclure de là ? Que le règne des lois est le moins désirable? Dieu nous en préserve! Qu'il faut en revenir au système du bon plaisir? Ce serait le comble de l'impiété et de la démence. Mais ce qu'on en doit conclure — et ceci est d'une importance capitale — c'est que les majorités elles-mêmes ont à se soumettre à un frein, et que partout où ce frein n'existe pas, il y a péril pour la liberté.

Il faut donc quelque chose qui empêche le droit des plus nombreux de trop ressembler au droit des plus forts ; quelque chose qui serve à distinguer avanta-

^eusement Tétat de société» où Ton se compte, de l'état de natare, où Ton se bat ; quelque chose qui protège la liberté contre la substitution possible du pouvoir d'un chiffre à celui d'un coup de massue ; quelque chose enfin qui fasse que la démocratie cesse d'être un privilège en faveur du nombre. La migorité doit avoir plus de représentants que la minorité, fort bien ; mais s'ensuit-il, comme dit M. John Stuart Mill, que la minorité n'en doive pas avoir du tout ? Eh bien, c'est pourtant ce qui arrive sous l'empire du système qui ne permet aux électeurs que de voter pour le candidat qui se présente dans le district électoral auquel ils appartiennent. Le représentant élu pour le district est celui de la majorité et le vote de la minorité se trouve n'avoir pas plus de valeur, l'élection faite, que si la minorité n*existait pas.

Cela est-il équitable? cela est-il conforme à llntérêt bien entendu de la société et du principe de l'égalité démocratique ? Il y a là manifestement un mal qui appelle un remède. La conviction que ce mal est considérable, que ce remède est nécessaire, me fait un devoir d'exposer le système au moyen duquel M. Hare a cherché à atteindre ce but important et éminemment démoca^tique : La représentation proportion^ nelle des minorités.

Voici en quoi consiste ce système :

On établirait un bureau central dans la capitale, et des scrutateurs dans chaque district électoral.

Aux élections générales, toute personne désirant se

porter candidat aurait à faire connaître son nom, son

adresse et sa profession au registraire 'général, en

désignant le district électoral pour lequel elle se pré-

^ sente.

Le registraire général publierait une liste des districts électoraux par ordre alphabétique, avec les nom, profession et adresse de chaque candidat.

L'électeur voterait par bulletin signé.

Il n'aurait qu'un suffrage à donner, mais il lui serait loisible d'écrire sur son bulletin autant de noms qu'il le jugerait convenable.

Ces noms, il les choisirait à son gré, ou parmi les candidats de tel ou tel district, ou sur la liste générale des candidats pour tout le royaume, et il les écrirait sur son bulletin dans Tordre de ses sympathies, afin que son vote, joint à l'ensemble des votes, pût servir, comme il sera expliqué plus loin, affaire passer le deuxième nom, si le premier n'obtenait pas la majorité voulue, ou à faire passer le troisième, si les deux autres n'avaient pas le nombre de suffrages suffisant.

Tous les bulletins, seraient transmis par les scrutateurs des divers districts électoraux au bureau central.

Là le registraire général diviserait le nombre des bulletins reçus par celui des représentants à élire, et le quotient donnerait le chiffre des électeurs requis pour

faire un député. Par exemple, en admettant que la Chambre dût se composer de 650 membres et qu'il y eût 6,500,000 bulletins, répondant à 6,500,0ô0 électeurs, il faudrait 10,000 électeurs pour faire un député, et quiconque aurait obtenu 10,000 suffrages sur toute la surface du royaume, prendrait rang parmi les représentants du peuple.

Le registraire général formerait une liste des noms placés en tête des bulletins, en les inscrivant dans Tordre indiqué par le nombre des suffrages obtenus.

Les candidats dont les noms figureraient en première ligne sur 10,000 bulletins — toujours dans la supposition de 6,500,000 électeurs et de 650 députés — seraient proclamés membres de la Chambre.

S*il arrivait que le nom d'un candidat fût écrit en tête de plus de 10,000 bulletins, on ne ferait servir à sa nomination que le chiffre strictement nécessaire, soit 10,000 bulletins qu'on choisirait sur le nombre total, d'abord parmi ceux qui viendraient des électeurs de la localité où il s'était porté candidat, et ensuite parmi ceux qui contiendraient le moins de noms.

Lorsqu'un bulletin aurait servi pour l'élection d'un candidat, il serait mis de côté, attendu que, si on le faisait servir à l'élection d'un autre ou de plusieurs autres, il en résulterait que certains électeurs pourraient avoir plus d'un vote> ceux par exemple qui se trouveraient avoir mis en tête de leur bulletin un nom trôs populaire.

Dans le cas où les candidats élus comme il vient d'être dit, ne seraient pas en nombre suffisant pour compléter la Chambre, c'est-à-dire dans le cas où il y aurait moins de 650 noms écrits chacun en première ligne sur 10,000 bulletins, le registraire général formerait une liste des candidats dont les noms occuperaient 10,000 fois, sur les bulletins restés disponibles, soit la première, soitja seconde place, et ceux-là aussi seraient proclamés députés.

Dans le cas où la Chambre ne serait pas encore complétée, on, procéderait de la même manière avec les noms écrits sur les bulletins restants soit en seconde, soit en troisième ligne, et ainsi de suite.

Telles sont les dispositions principales du projet de M. Hare. Elles demandent à être éclaircies. Pour cela, voyons le système à l'œuvre.

Afin d*être plus clair, je continuerai à supposer que le nombre des représentants à élire est de 650 (1) et le nombre des électeurs de 6,500,000.

Vous êtes électeur. Mais il se trouve que, dans le district électoral auquel vous appartenez, aucun des candidats qui se présentent n'attire vos sympathies, ou ne professe votre opinion. Quel parti prendrezvous?Sous l'empire du régime actuel, vous auriez beau connaître, parmi les candidats qui se portent

(1) La Chambre des Communes se compose aujourd'hui de 658 membres.

pour un autre district que le vôtre des hommes d'un mérite éminent, des hommes qui ont votre confiance, et par qui vous vous estimeriez heureux d'être représenté : il ne vous est pas permis de leur donner votre voix.

Electeur dans le district de Marylebone, où il n'y a de chances que pour Pierre, Paul, Jacques, dont vous ne vous souciez nullement, vous avez beau vous dire que l'homme le plus capable de bien défendre vos intérêts et de faire prévaloir vos opinions est, par exemple, M. John Stuart Mill, il vous faut renoncer à l'espoir de l'avoir pour représentant; il peut arriver — et c'est ce qui arrivera presque toujours aux hommes supérieurs, à ceux qui constituent la gloire d'une nation, qui en sont les guides intellectuels, mais dont, à cause de cela même, l'influence est nulle dans ces sphères étroites oà elle a contre elle les préjugés, l'ignorance, le pouvoir de l'argent, les ressources de l'intrigue et les passions mesquines de parti, — il peut arriver, dis-je, que le nom de M. John Stuart Mill ne réunisse, dans aucun district électoral d'Angleterre, deux mille suffrages, bien qu'il yen ait peutêtre deux cent mille à sa disposition sur toute la sur- . face de l'Angleterre. Encore une fois: quel parti prendrez-vous ? Si vous ne votez pas pour Pierre, Paul et Jacques, votre vote est perdu. Si vous vous abstenez, c'est comme si vous n'aviez pas droit de suffrage. Dans l'un et ' l'autre cas, vous voilà repré-

sente nominalement et de force par des gens qui ne VOUS sont de rien, tandis qu*il y a dans la nation dont vous faites partie des hommes par qui vous seriez représenté sérieusement, dignement, et qui ne vous représenteront jamais. Dans le système de M. Hare, au contraire, voici comment les choses se passent :

Sur la liste générale des candidats, vouschoisissez un nom, celui de M. Hare, par exemple, que vous écrivez en tête de^votre bulletin. Si ce nom figure en tête de 10,000 bulletins, y compris le vôtre, ou en d^autres termes : si, parmi les 6,500,000 électeurs appelés à élire 650 dépu* tés, il en est 9,999 qui aient fait le même choix que vous, delà suffit pour que vous ayez un organe, et un organe selon votre cœur. Peu importe que, dans le district particulier où vous résidez, vous soyez de la minorité, dès que la société dont vous êtes membre renferme, sur 6,500,000 électeurs, 9,999 individus en communion de pensée avec vous, votre voix est sûre de ne pas être étouffée.

Mais il se peut que le nom de M. Hare ne réunisse pas le nombre des suffrages requis pour la première fournée des élus, c'est-à-dire ne se trouve pas écrit en tête de 10,000 bulletins. Eh bien ! même dans ce cas, votre vote a chance de produire son effet. Car si le nom de M. Hare occupe la première place sur 9,000 bulletins seulement, mais la deuxième sur 1,000, il se trouvera avoir le nombre des suffrages requis pour la, seconde fournée des élus^ dans le cas où il y aurait

lieu à passer aux deuxièmes choix pour compléter la Chambre.

Supposons, en effet, que le nombre des candidats dont le nom a été écrit en tète de 10,000 bulletins ne dépasse pas 400. Comme la Chambre doit, par supposition, se composer de 650 membres, il en résulte que, pour la compléter, il reste 250 membres à désigner, lesquels seront pris parmi les candidats dont les noms figurent sur 10,000 bulletins, soit à la première, soit à la deuxième place, et forment la seconde fournée des élus.

M. Hare sera donc de ce nombre, puisqu'il occupe sur 9,000 bulletins la première place, et sur 1,000 bulletins la deuxième ; de sorte que, dans cette hypothèse encore, vous aurez le représentant de votre choix.

Ce n'est pas tout. Il n'a tenu qu'à vous d'écrire sur votre bulletin, après le nom de M. A..., celui de M. B... ; puis, dans Tordre de vos préférences, celui de M. C...; puis, celui de M. D..., etc. Admettons que M. A..., votre premier choix, soit mis hors de combat, il est possible que M. B..., votre second choix, soit plus heureux. Si, par exemple, son nom a été écrit en première ligne sur 3,000 bulletins, ce qui ne lui a pas permis d'être de la première fournée des élus, il suffira, pour qu'il soit de la seconde, que son nom figure en deuxième ligne sur 7,000 bulletins, auquel cas vous serez représenté à la Chambre par l'homme qui,

après M. A..., répond le mieux à vos sympathies et vous paraît le plus capable de concourir au triomphe de votre volonté.

Mais M. A... et M. B... sont Tun et l'autre écartés, faute d'avoir obtenu le nombre de suffrages nécessaires. Eh bien, votre vote, en ce cas, n'est point encore perdu, puisqu'il peut servir à Êiire nommer M. C..., votre troisième choix, si celui-ci réunit assez de votes pour être de la seconde fournée, ou même de la troisième, à supposer que la seconde ne suffise pas pour compléter la Chambre .

J'ai dit que tout bulletin ayant servi à l'élection d'un candidat devait être mis de côté, et que les bulletins appropriés à l'élection d'un candidat qui a obtenu plus que le nombre requis devaient être d'abord ceux qui ont été donnés par la localité dans laquelle il se présente, et ensuite ceux qui contiennent le moins de noms.

Exemple:

M. John Stuart Mill se présente comme candidat aux électeurs d'York, et il obtient 7,000 voix. Mais comme c'est un écrivain éminent et un homme très généralement connu, il obtient, en outre, 8,000 voix dans diverses parties du royaume^ en tout 15,000 voix ou 5,000 de plus qu'il ne lui en faut pour être envoyé à la Chambre.

La manière de procéder sera celle-ci. On fera servir* à sa nomination, d'abord les 7,000 bulletins portant

les noms des électeurs d'York, et ensuite, parmi les 8,000 autres bulletins, les 3,000 qui contiendront le moins de noms. Cette 'dernière clause a pour but de faire intervenir la volonté de l'électeur lui-même dans le choix des bulletins à approprier, quand il y a lieu^ à la nomination de tel ou tel candidat.

Voilà, réduit à sa plus simple expression, le système proposé par M. Hare,

Le mécanisme en est beaucoup moins compliqué qu'on ne serait tenté de le croire au premier abord. En réalité, l'opération sur laquelle il repose n'a rien de plus difâcile que le triage des lettres à la grande poste.

Quant à sa portée politique et philosophique^ elle

est frappante.

Là où il n'y a pas égalité de représentation, on peut poser hardiment en fait qu'il n'y a pas de démocratie. L'essence de la démocratie, c'est l'égalité ; et partout où les minorités risquent d'être étouffées, que dis-je ? partout où elles n'ont pas leur influence proportionnelle sur la direction des affaires publiques, le gouvernement n'est au fond qu'un gouvernement de privilège, au profit du plus grand nombre. Contre ce mal le système de M. Hare fournit un remède.

On répondra peut-être que dans le mode d'organisation adopté jusqu'à ce jour, la minorité ne reste jamais sans représentants, parce qu'il arrive que le parti en minorité dans un collège est en majorité dans un autre, ce qui tend à rétablir la balance.

Mais une pareille compensation, outre qu'elle n'a rien de certain et rien d'exact, est évidemment contraire à tous les principes du régime représentatif. L'étoufïement de 1*^. minorité ici ne cessera pas d'être regrettable parce- qu'il y aura eu étouffement de la minorité ailleurs en sens inverse. Un mal donné pour correctif à un autre mal ne saurait tenir lieu de remède. Ce qui importe, c'est que la voix de chaque électeur comptera Thomme de son choix, du moins autant que possible. Quoi 1 je nomme Pierre à Paris, et je dois me tenir pour bien et dûment représenté si Paul est nommé à Bordeaux l Passe encore si le pays n'était divisé qu'entre deux grands partis se disputant le pouvoir, et en présence dans chaque collège l Mais en dehors de ces deux partis, je puis appartenir à une opinion dont il me plairait fort de préparer l'avenir ; je puis faire partie d'une minorité éparse dans le pays et qui, bien que trop faible pour l'emporter dans un collège quelconque, serait cependant assez fort^ pour former une section du corps électoral, si les membres qui la composent votaient ensemble; je puis enfin vouloir pour mandataire, d'accord en ceci avec beaucoup d'électeurs répandus çà et là, un homme sans influence locale, sans relation avec les partis en vue, sans engagement avec les opinions dujour, mais d'un caractère élevé et d'un esprit aussi supérieur qu'indépendant. Dans ce cas, je le demande, à quoi me servira ma qualité d'électeur? Il faudra, ou queje donne

ma voix & un homme qui ne représente mon opinion que très impar&itement, et alors mon vote est à moitié perdu I ou que je m*abstienne, et alors il est perdu tout à fait.

Il est vrai que le système de M. Hare est loin d'assurer aux minorités une garantie complète, en ce sens qu'il laisse sans organe parlementaire toute minorité qui n'atteint pas le nombre minimum des votants requis pour Télection d'un député. Ainsi, en supposant que la Chambre se compose de 650 membres, et qu'il y ait 6,500^000 électeurs, ce système n'empêcherait pas toute minorité au dessous du chiffre de 10,000 d'être sans orgaie dans la législature. Mais c'est là un malheur inhérent à la nature des choses. Le nombre des sections électorales est fatalement déterminé par le nombre 4es députés à élire. Et, d'autre part, il est assez naturel qu'une opinion ne pèse dans la balance des destinées publiques que lonsqu'elle se trouve avoir acquis un suffisant degré d'importance numérique.

Au reste, je n'entends pas dire que le système de M. Hare soit parfait ; mais ce qui est sûr, c'est qu'il offire des avantages nombreux, et de l'ordre le plus élevé.

Il assurerait la représentation, proportionnellement au nombre, de chaque section du corps électoral. Toute minorité serait représentée, pourvu qu'elle se composât d'autant de citoyens qu'il en faudrait pour

faire un député, eu égard au nombre des membres à élire.

Chaque minorité locale pouvant s'unir par ses votes à d'autres minorités locales éparses dans tout le royaume, et atteindre de la sorte le chiflEre voulu pour l'élection d'un représentant, nulle opinion de quelque Importance numérique ne risquerait d'être réduite au silence, ou désarmée.

Les électeurs n'étant plus forcés, ou de voter pour un candidat de la localité, alors môme qu'ils ne voudraient pas de lui, ou de s'abstenir, et pouvant donner leurs voix aux hommes d'une réputation nationale dont ils partagent les principes, une place parmi les représentants du peuple serait réservée aux grands esprits, aux citoyens Vraiment illustres, aux caractères indépendants : il ne serait plus indispensable, pour être élu, de se faire l'instrument d'une coterie influente ou l'esclave d'un parti.

Chaque vote aurait toute la valeur qu'il doit et peut avoir.

Chaque membre de la Chambré représenterait un corps électoral, disséminé peut-être, mais unanime.

Par cela même, le représentant et le représenté seraient identifiés l'un à l'autre.

Ce qui serait représenté à la Chambre', ce serait, •non plus des pierres, mais des hommes.

Et toutefois, le principe de la représentation locale serait respecté dans une juste mesure, puisque dans