DE LA PRÉSIDENCE DANS UNE RÉPUBLIQUE

Publié en 1849.

Je me propose de prouver :

Que rélection d*un président de la République par le peuple tend à décrier le suffrage universel en le mettant en contradiction avec lui-même;

(1) Cet article, publié dans le Nouveau Monde ^ contient le développement des idées que je me 'proposais d'émettre à la tribune, lors des débats sur la Constitution, débats auxquels ma proscription, arrivée avant cette époque, m'empêcha naturellement de prendre part. J'appelle Fattontion des lecteurs sur la date de ce travail, parce qu'il contient une prédiction qui ne s'est que trop réalisée. Lorsque le pouvoir^ y est-il dit,, flotte entre un homme et une assemblée^ on peut tenir pour certain que cette assemblée porte avec elle un 10 aoûi^ et que cet homme a derrière lui un 18 brumaire.

Ceci était écrit le 15 juillet 1849, et moins de trois ans après, nous avons eu le DôUx-Déceinbre.

Que la présidence, appuyée sur le suffrage universel, risque d'installer au sommet de TÉtat... Tanarchie;

Que la présidence, enfin, est une institution qui peut devenir plus funeste que la royauté elle-même.

L'élection d'un président de la République par le peuple tend à décrier le suffrage universel, en le mettant en contradiction avec lui-même. C'est une inconséquence singulière et pleine de mécomptes que d'aspirer à des réformes politiques d'une haute portée, lorsqu'on repousse toute réforme sociale. Les conditions du pouvoir se lient d'une manière si intime à l'état général de la société, qu1l y a vraiment folie à croire qu'on changera les bases de l'autorité publique sans toucher aux rapports des citoyens entre eux.

Voyez le suffrage universel : dans cette société française où le vice des institutions fondamentales entretient tant de misère et assure, hélas I une si humiliante durée au règnede l'ignorance, qu'a produitd'heureux jusqu'ici le soudain élargissement des sources du pouvoir? Je me rappellerai toujours de quel étonnement mêlé de dédain je vis l'Angleterre saisie, le jour où elle apprit que la France, en quête de son premier * magistrat, avait choisi Louis Bonaparte. D'où venait donc à un proscrit de la veille cet insigne honneur? Par quels exploits guerriers, par quels écrits lumineux, par quel suprême effort de vertu s'était-il fait un rôle historique ? Sur quoi s'appuyait, sa candidature à la gloire ? Si l'on cherchait dans sa vie poli-

tique, on ne trouvait que deux mots qui la condamnaient : Strasbourg, Boulogne. Si Ton cherchait dans sa vie militaire, on ne trouvait rien. Ce pays qu'on lui donnait à gouverner^ le connaissait-il, du moins ? Il ne Pavait jamais vu que du haut des fenêtres d*une prison, ou à travers le tfuage de ses aventures. Deux fois surpris &isant violence à la fortune, deux fois vaincu, longtemps oublié, réduit, pour ressource dernière, à s'évader du fort de Ham en habit de maçon et une poutre sur l'épaule, était-ce tout ce roman de sa jeunesse qui avait dû faire pencher en sa faveur les graves balances de l'élection? — peuple léger, disaient les Anglais, peuple capricieux I... Le fait est, cependant, que, même avant que la main des scrutateurs descendît au fond des urnes, personne ne doutait en France que Louis Bonaparte ne fût l'élu des paysans. Et pourquoi? Parce qu'un seul nom parle à leur souvenir; parce qu'un seul nom ouvre à leur pensée des horizons lointains et a puissance sur leur âme; parce qu'une méchante gravure, suspendue aux murs de leur chaumière, est pour eux toute la politique, toute la poésie, toute l'histoire.

A la vérité, l'ouvrier des villes est beaucoup moins soumis que l'habitant des campagnes à l'esclavage de l'ignorance. Lui aussi, néanmoins, il a sa servitude, qui est la misère. Placé sous la dépendance des souverains distributeurs du travail, malheur, malheur à lui si, se rappelant qu'il est citoyen, il oublie trop

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qu'il est salarié! Le soupçon marc&e derrière iui, Toeil inœssamment ouvert. Une main cachée pèse sur son cœur, dont elle compte les battements. Proclamer sa foi, entrer dans la lice électorale à la manière des hommes libres, se mêler au public échange des sentiments et des idées, soutenir tine candidature aimée du peuple, il le peut sans doute, mais à des conditions qui, peut-être, seront terribles. Car, il est des circonstances où en fermant la porte d'un atelier au travailleur, on le condamne à mort. Et que fera celui en qui les inspirations du citoyen sont combattues par les affections, par les inquiétudes sacrées de répoux et du père ? On vous dira que tous sont libres dans leurs votes. La liberté du pauvre? quelle dérision ! Mais il lui faut de l'héroïsme pour être libre.

Ainsi donc, pas d'illusions vaines ! Le suffrage universel sera vicié dans son application, tant qu'une vaste réforme sociale ne sera point venue couper court à ces deux fléaux qui altèrent to'ite chose : Tignorance, la misère.

Et pourtant. Dieu nous garde de conclure à l'ajournement du suffrage universel ! Même dans le milieu funeste qui en corrompt les sources, le suffrage universel est une institution qu'on ne saurait entourer d'un respect trop religieux et de soins trop vigilants. Le principe une fois consacré, nul doute que son action ne devienne de jour en jour plus salutaire. Seulement, il faut savoir attendre l'heure des fruits,

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l'heure de la moisson ; il faut, suivant une belle expression de Necker, ne pas être envieux du temps. L'enfant qui apprend à lire commence par épeler, et ce sont ses fautes qui l'instruisent. Les principes ont leur enfance aussi, les principes ont leur éducation à faire, comme les hommes.

Aussi bien, le suffrage universel est la meilleure garantie de Tordre, de l'ordre véritable. Il investit le pouvoir d'une force morale si grande, il l'entoure de tant de majesté, il lui donne une consécration si imposante, si solennelle, que cela seul est de nature à décourager l'esprit d'usurpation et à désarmer l'esprit de révolte. Toute autorité qui en est réduite à se défendre est destinée à périr violemment; or, quelle autorité n'a pas à se défendre? Celle qu'on ne songe pas à attaquer : l'autorité vraiment légitime. Napoléon était parvenu à se faire le Dieu d'un million de soldats, et le monde entier Ta vu mourir au milieu de la solitude des mers. Louis-Philippe avait tout corrompu autour de lui, espératît vivre de la bassesse publique, et sa royauté s'est évanouie comme une ombre. C'est qu'il n'y a de ressources réelles, ni dans le despotisme, ni dans la corruption. Le despotisme, par son développement même, s'use et s'épuise. La corruption, dans ceux qu elle croit acheter et qu'elle avilit, prépare des traîtres. Il faut, pour qu'une autorité reste longtemps à l'abri des orages, qu'elle soit ou, du moins, qu'on la suppose légitime. Et voilà

ce qui constitue, au point de vue politique, la valeur du suffrage universel, surtout dans ce pays de France qui se trouve avoir perdu à jamais le culte des majestés de oonventioD, et qui, témoin ébloui des victoires du droit, ne doute plus maintenant de l'impuissance finale de la force.

Mais cette fixité dans le pouvoir, le plus sérieux des bienfaits qu'on doive attendre du suffrage universel, Tobtiendra-t-on lorsque le pouvoir aura été follement divisé; lorsque, de la volonté nationale, consultée suivant des modes différents, on aura fait sortir deux autorités rivales; lorsque, au risque de déchirements cruels, on aura planté face à face la souveraineté du peuple représentée par une Assemblée, et )a souveraineté du peuple représentée par un président? Les paroles manquent pour rendre ce qu'une pareille combinaison a de menaçant. Je sais bien qu'au moment où j'écris, le président et la majorité de l'Assemblée législative vont de conserve; mais qui ne sent tout ce que la situation actuelle a d'exceptionnel ? Entre le président et la majorité , il n'y a aujourd'hui de commun que la haine, que la terreur qui leur est inspirée par la logique de la Révolution. Une fois les choses rendues à leur cours naturel, qu'arrivera-t-il?... En attendant, qu'on se souvienne que le président et l'Assemblée constituante ont été à la veille d'une bataille! Qu'on se souvienne du 29 janvier 1849 1

Oui, entre deux grands pouvoirs de même origine et de nature diverse, il est im possible que tôt ou tard une lutte ne s'engage pas. Et, alors, où sera le souverain? De quel côté penchera l'obéissance des troupes ? De quel côté le respect du peuple? Est-ce que le sufl&rage universel ne sera pas invoqué, avec un égal avantage, et par l'Assemblée contre le président, et par le président contre TAssemblée ?

Voilà donc les signes vivants delà légitimité obscurcis, la fixité dans le pouvoir détruite, les décisions de la volonté générale Tune par l'autre annulées, la souveraineté du peuple mise en contradiction avec elle même, le gouvernement devenu tout à coup une aventure I

Mais quand la guerre civile est dans les idées, les passions ne tardent pas à la faire descendre dans la rue. C'est à quoi nos législateurs n'ont pas pris garde : légèreté déplorable, d'où peuvent résulter des calamités sans nombre I Car, lorsque le pouvoir flotte au hasard entre un homme et une assemblée, on peut tenir pour certain que cette assemblée porte avec elle un 10 août, et que cet homme a derrière lui un 18 brumaire.

— La présidence, appuyée sur le suffrage universel, risque d'installer au sommet de l'Etat... l'anarchie. —• La Constitution fixe à deux millions le nombre de voix qu'il faudra réunir pour être élu, de plein droit, président de la République. Si ni;l candidat n'attei-

gnait ce chiffre, rAssemblée aurait à choisir entre les cinq candidats qui auraient obtenu le plus de suffrages.

Étrange expédient I

Supposons qu'un des candidats obtienne un million huit cent mille voix, et un autre deux ou trois cent mille seulement : TAssemblée nationale pourra donc se décider en faveur du second! Mais que devient alors ce grand principe du droit des majorités, base fondamentale du suffrage universel ? Et que signifie ce contrôle exercé par des représentants de la souveraineté du peuple sur une manifestation claire, directe, décisive, de cette souveraineté même ? Serait-ce que deux millions de voix seraient jugées indispensables pour constater la volonté du peuple? Mais outre qu'une semblable appréciation est étrangement arbitraire, elle a le tort de sortir des règles sur lesquelles repose le principe de la souveraineté populaire, lequel est relatif de sa nature et non pas absolu. Car, autrement, c'est la totalité des suffrages qui serait requise et non la majorité*

De quel vertige ont donc été saisis les inspirateurs de cette Constitution, si pleine d'inconséquences et de périls? Evidemment, jla tête leur a tourné; la main leur a tremblé ; au milieu de ce grand bruit d'armes et de chevaux dont ils ont souffert que le sanctuaire des lois fût rempli, ils n'ont eu, des choses de l'avenir, qu'une perception confuse; le trouble de leur

cœur est monté jusqu*à leur intelligence ; ils n'ont su mettre de la décision, ni à retenir l'unité du pouvoir, ni à en régler le partage, et ils ont codifié l'anarchie.

Oui, Tanarchie! car avec un président de République et une Assemblée, la société se trouve avoir deux têtes. Et comment, dès lors, la vie de cette société pourrait-elle ne pas être incertaine, désordonnée, pleine de déchirements et de luttes ?

En France, — je répondrai plus bas aux objections tirées de l'exemple de l'Angleterre et de celui des États-Unis ; en France, tous nos troubles politiques depuis un demi-siècle ont eu leur source dans le système qui consiste à faire du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif deux autorités rivales.

Ouvrons l'histoire, à dater du jour qui a vu consacrer ce dualisme funeste.

A peine Louis XVI est-il placé en face de l' Assemblée législative, que la querelle commence. En dépit des ménagements dictés par la faiblesse, des concessions arrachées par la peur, cette querelle s'envenime de jour en jour; puérile d'abord et ne portant guère que sur des détails d'étiquette,- elle devient insensiblement sérieuse, elle devient terrible, et enfin elle se termine, sur la place de la Révolution, par une exécution tragique, au roulement des tambours.

La Convention plie sous Robespierre, tant qu'il se sert d'elle-même pour la gouverner ; mais il ne s'est pas plutôt mis à l'écart; on ne l'a pas plutôt soupçonné.

accusé de vouloir la dictature, que la Convention se livre aux thermidoriens, se soulève contre lui et l'accable.

Bonaparte arrive, et aussitôt, la lutte ardente, ririévitable lutte commence. Seulement, ce n*est pas l'Assemblée qui remportera, cette fois. Épouvantés, éperdus, les législateurs fuient devant des grenadiers. Mais le Conseil des Cinq -Cents ne tardera pas à être vengé par la Chambre des Cent-Jours. Pour désarmer l'opposition de cette Chambre ennemie, Napoléon a beau s'oublier dans un rôle de roi libéral ; il a beau signer l'acte additionnel, rien ne peut fléchir les sourdes colères de l'Assemblée, et c'est un triomphe parlementaire qui sort des grandes funérailles de Waterloo.

Est-il besoin de compléter cette démonstration historique? Est-il besoin de rappeler que Charles X est tombé sous les coups d'une Assemblée à laquelle il avait essayé vainement de faire peur, et que Louis - Philippe est tombé sous les coups d'une autre Assemblée qu'en pure perte il avait corrompue ?

Si donc on a l'imprudence de rendre le pouvoir exécutif tout à fait indépendant, si on l'investit d'une force qui lui soit propre, il importera peu qu'on l'appelle présidence ou royauté ; on aura exposé l'Etat aux fureurs du plus violent antagonisme.

La grande difficulté, soit sous les monarchies, soit sous les républiques, est de trouver un moyen régulier.

pacifique, d'enlever au pouvoir exécutif la force dont il lui arriverait d'abuser. Benjamin Constant, dans son cours de politique constitutionnelle, rappelle que les Cretois avaient inventé une sorte d'insurrection légale par laquelle on déposait tous les magistrats, et Filangieri les en loue. Mais le danger d'une répression de ce genre, c'est qu'elle pouvait aisément se transformer en despotisme. A Rome, la loi de Yalérius PuUioola perinettait de tuer quiconque, dans Texercioe d'une magistrature, aurait attenté à la liberté de la République, remède cent fois pire que le mal I car, c'était mettre le repos de tous à la merci des passions, de l'ignorance, du fanatisme de chacun. Un meurtre est toujours une usurpation.

L'essentiel serait donc, non pas de placer le pouvoir exécutif sous le coup d'une répression formidable, mais de lui créer une dépendance qui dispensât de l'obligation de le réprimer.

Or, c'est précisément le contraire qui se voit dans la Constitution de 1848.

Aux termes de cette Constitution, le président de la République se trouve investi des pouvoirs les plus étendus.

Il participe au pouvoir législatif, par le droit de présenter des projets de loi ;

Il dispose de la force armée ;

Il négocie et ratifie les traités ;

11 a le droit de faire grâce ;

liliO hK LA PRÉSIIlENCE

Il nomme et révoque les ministres ;

Il nomme et révoqae, en conseil des ministres, les a^^ents diplomatiques, les commandants en chef des armées de terre et de mer, les préfets, le commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, les gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureurs généraux et autres fonctionnaires d'un ordre supérieur.

Il nomme et révoque, sur la proposition du ministre compétent, dans les conditions réglementaires déterminées par la loi, les agents secondaires du gouvernement.

II a le droit de su8[>endre, pendant un temps déterminé, les agents du pouvoir exécutif élus par les citoyens.

Je sais bien qu'à l'exercice dr3 tous ces droits la Ck)nstitution de 18 18 a soin de mettre des conditions restrictives. Ainsi, le président de la République ne pourra, d'après la Constitution, ni commander en personne la force armée, ni céder aucune portion du territoire, ni dissoudre ou proroger l'Assemblée natiotionale, ni suspendre l'empire des lois.

Mais quoil opposer de pareilles entraves à un pouvoir qu'on a rendu assez fort pour s'en jouer, n'est-ce pas une contradiction folle? Comment n'a-t-on pas vu qu'ici on donnait à la fois trop et trop peu au président de la République, pour qu'il ne fût pas tenté d'acquérir davantage? Se peut-il que le désir d'usurper

ne vienne pas tôt ou tard à qui croit en avoir la puissance? Un homme qui s'appuie sur le suffrage universel, qui dispose de Tarmée, qui distribue les emplois, ne se laissera-t-il pas aller aisément à regarder la Constitution comme une de ces toiles d'araignée qui arrêtent les moucherons, mais à travers lesquelles les mouches passent en les brisant ? Peut-être, à cet égard, se trompera- t-il ; mais enfin Terreur est assez naturelle pour être prévue. Et cette erreur, qu'enfanterait-elle? L'anarchie.

« Toute mesure, dit la Constitution, par laquelle le € président de la République dissout ou proroge TAs- « semblée, ou met obstacle à l'exercice de son mandat, « est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, « le président est déchu de ses fonctions ; les citoyens € sont tenus de lui refuser obéissance; le pouvoir « exécutif passe de plein droit à T Assemblée nationale ; M les juges de la haute cour de justice se réunissent « immédiatement, à peine de forfaiture; ils convo- « quent dans le lieu qu'ils désignent, pour procéder « au jugement du président et de ses complices ; ils « nomment eux-mêmes le magistrat chargé des fonc- • « tions de ministère public. »

Vaines précautions, et plus dangereuses encore que vaines! Se préparer à vaincre le pouvoir au besoin, c'est Tencourager d'avance à se rendre invincible ; et lorsque, au lieu de se ménager le moyen de le faire rentrer dans Tombre sans le frapper, on s'exQO&ei

rinconvénient de le frapper, pour le réduire, on met .le destin du peuple au hasard d'un coup de main ou d'un coup d'Etat. Rien de pire que de forcer les hommes puissants à chercher leur sûreté dans l'agrandissement même de leur puissance. Si tous les menacez, après les avoir imprudemment armés contre vos menaces, gardez qu'ils ne se réfugient dans l'usurpation. Pour qu'on n'ose rien contre eux, ils oseront tout contre la liberté.

Les partisans de cette, combinaison anarchique qu'on a pompeusement appelée la pondération des pouvoirs, se sont beaucoup prévalus de l'exemple de l'Angleterre. L'exemple ne pouvait être plus mal choisi. En Angleterre, il n'y a réellement qu'un pouvoir, celui de l'aristocratie, pouvoir dont la royauté est le symbole, et qui, dans les régions politiques, se trouve représenté d'une manière directe par laChambre des Lords, d'une manière indirecte par celle des Communes. Car, qu'on ne s'y trompe point, la Chambre des Communes, en Angleterre, est d'essence aristocratique, grâce à la vénalité des suffrages, qui, pratiquée sans pudeur et sans scrupule^ amnistiée par l'usage, consacrée par les mœurs, fait de l'élection le marchepied de tous les possesseurs de grandes fortunes. Qu'on y regarde de près, et l'on verra qu'en Angleterre la royauté, laChambredes Lords et la Chambre des Communes ne sont pas trois pouvoirs de nature distincte ; mais, bien plutôt, trois formes préservatrices d'un

même principe : le principe de primogéniture et de substitution, sur lequel repose tout rédiflce de la société anglaise. L'antagonisme ici est donc beaucoup moins à craindre. Et pourtant, si nous voulions montrer que» même en Angleterre, cet antagonisme n'est pas impossible, l'histoire nous fournirait mainte preuve tragique. On sait à la suite de quelles luttes la tête de Charles l^^ tomba à Whitehali sous la hache du bourreau masqué, et comment, vaincu à son tour, le Parlement fut chassé par Cromwell.

Il est vrai qu'en Amérique on a le Congrès d'un côté, nn président de l'autre. Mais les hautes prérogatives du président des Etats-Unis, ainsi que Ta très bien observé M. de Tocqueville, sont tellement paralysées par le milieu environnant, que là où les lois permettent au président d'être fort, les circonstances le maintiennent faible. « Il est le chef de l'armée, mais € cette armée se compose de 6,000 soldats. Il com- « mande la flotte, mais cette flotte ne se compose que « de quelques vaisseaux ; il dirige les affaires de a l'Union à l'égard des peuples étrangers, mais les • Etats-Unis n'ont pas de voisins. Séparés du reste « du monde par l'Océan, trop faibles encore pour vou- « loir dominer la mer, ils n'ont point d'ennemis, et « leurs intérêts ne sont que rarement en contact avec « ceux des autres nations du globe (1). »

(1) De la Démocratie en Amérique, tome I«', chap. 8.

334 DE LA PRÉSIDBNCE

Ajoatez à cela que le président des Etats-Unis n*a point entrée au Ck)ngrès ; que ses ministres en sont exclus comme lui-même; que son action sur la puissance législative est, conséquemment, très incertaine et toujours voilée. Autre différence essentielle : en faisant du président de la République l'élu de tous les citoyens appelés à le nommer directement et dans les formes les plus solennelles, la Constitution française de 1848 a entouré le pouvoir exécutif d'un éclat radieux, elle Ta revêtu d'une force morale immense. En Amérique, chaque Etat nomme un certain nombre d'électeurs, lesquels à leur tour, élisent le président ; d'où il résulte que le président des Etats- Unis n'est, après tout, que le représentant d'une sorte de souveraineté médiate et circonscrite. Le pouvoir exécutif, aux Etats-Unis, n'est donc ni assez indépendant ni assez fort pour se mesurer avec le pouvoir législatif et précipiter ainsi la République dans Tanarchie. Le danger n'est pas là pour les Américains ; îl serait plutôt dans le caractère fédératif de leur Constitution, dans la division de la législature en deux assemblées , l'une personnifiant, sous le nom de Chambre des représentants, le principe de l'Union ; l'autre, destinée à sauvegarder, sous le nom de Sénat, le principe rival de l'indépendance des Etats confédérés... Mais ceci n'est gointde mon sujet (1). ^

(1) Les maux et les dangers qui, même aux Etats-Unii,

J*ai écrit ailleurs :

€ Ne mettez donc point le salut de la liberté dans des distinctions vaines. La responsabilité est un problème difficile, mais la monarchie le- résout d'une manière bien plus terrible que la république. C'est un nœud que, dans une république, on défait» et que dans une monarchie on coupe ! »

Ces lignes,' que je traçais en 1835, cachaient une prophétie ; elle s'est réalisée en 1848 !

Mais pour qu'on puisse se borner à défaire, dans une république, ce que, dans une monarchie, on est, tôt ou tard contraint de couper, au moins faut-il que le premier de ces deux régimes ait les principaux caractères qui servent à le distinguer du second. S'il en est autrement, si le président de votre république, par exemple, ressemble trop à -un roi ; si son pouvoir ne diffère de celui d'un roi que par une durée nominale et une responsabilité dérisoire ; s'il est soumis, comme un roi, à la tentation d'appuyer ses prérogatives honorifiques sur des prérogatives réelles ; si, rendu indépendant de l'Assemblée, il est conduit,

résultent de rinstitution présidentielle, viennent d'être signalés avec beaucoup de force (octobre 1872), par un écrivain très distingué d'Amérique, M. Conway, dans une brochure qui ne saurait être trop méditée, et dont les conclusions empruntent une grande force de la conversation que j'ai eue dernièrement avec' M. Sumner, lors du passage de cet éminent homme d'Etat en France.

comme un roi, à en devenir Tennemi ; â, en on mot, son faateuil est à la haatear d'an trône..., alors reparaissent tous les inconvénients signalés plus hant, alors revient ia question, la terrible question de savoir comment on réprimera les écarts du chef de l'Etat. Invoquer les lois contre lui serait peu efficace s'il dispose des baïonnettes^ et engager le combat est hasardeux, parce que c'est arrêter les affaires à Tintérieure bouleverser les relations à l'extérieur, dissoudre momentanément la société.

Pour caractériser un semblable état de choses, je ne sais qu'un mot, et ce mot c'est : anarchie 1

La présidence est une institution qui peut devenir plus funeste que la royauté elle-même. — La monarchie déconcerte les ambitions : la présidence à conquérir les met en mouvement et les irrite. Si l'espoir d'obtenir la neuf-centième partie de la puissance qu'exerce une Assemblée suffit pour exciter tant de brigues, pour remuer tant de passions, jusquV)û ne s'emportera pas le désir d'être salué chef de l'État ?

Celui que sa naissance appelle au trône n'a point à s'ouvrir un chemin à travers le peuple agité. Tje besoin d'avoir des créatures ne lui coûte ni tentative factieuse, ni effort sanglant. Le hasard, qui le dispense de mériter le pouvoir par des vertus, le dispense aussi de l'acquérir par des intrigues. Sans qu'il ait à s'en inquiéter, sans qu'il y songe, il verra venir à lui une foule impatiente d'obéir. Pourquoi prendrait il

par rase ou par violence ce qu'il possède avant même d*avoir étend u la main ? La fortune s'est chargée de lui feire d'avance des partisans, qu'il a trouvés se inressant autour de son berceau, et il a commencé de régner dans le ventre de sa mère ! Convention bizarre assurément! Ck)nvention humiliante pour Tespèce humaine, mais qui peut, du moins, ne pas troubler la société, qu'elle abaisse.

Dans la question de là présidence, rien de semblable. Ici, le succès ne saurait être qu'au prix d'efforts prodigieux, à moins qu'on ne soit un de ces hommes que Napoléon peignait à Sainte-Hélène en parlant de lui-même : puissants mortels choisis par la destinée pour tenir, à certains moments donnés de l'histoire, la place d'un peuple, et vers lesquels, dès qu'ils se sont montrés, chacun se tourne en criant : le voilà! Mais, comme on Ta vu, de tels hommes ne sont guère plus possibles de nos jours, et surtout en France. Au milieu d'une société où les intérêts sont si divers et les relations si compliquées, un mérite éclatant, des services incontestables, une popularité bien assise ne constitueront pas toujours des chances suffisantes. Il faudra donc, si par malheur il en était ainsi, les compléter à force d'habileté ou d'audace ; il faudra calomnier ses rivaux, faire .à ses anciens ennemis d'ignominieuses avances, sacrifier des amis à des partisans et à la violence des majorités les droits saints de la justice; il faudra ajouter au

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retentissement de son nom le bruit de mille clameurs vénales, prendre de firauduleux engagements, ouvrir à tous les partis caressés (our à tour des perspectives trompeuses, se créer un cortège d'ambitions subalternes, s'entourer de faux séides, perdre sa propre estime pour capter les suffrages d'autrui et s^avilir pour devenir le maître : omnia serviliter^ pro dominatione.

Sans doute il existe des moyens légitimes de succès ; mais l'élection d'un président pousse à leur faire préférer les moyens honteux. Remarquez, en effet, de quelle nature sont les passions que provoque l'appât d'une présidence à conquérir !

Qu'un âls de roi arrive à la couronne, nul ne s'en trouve humilié. L'événement était prévu : ce n'est pas la victoire d'un homme sur un autre homme ; c'est le triomphe d'une abstraction insolente, dont le philosophe s'indigne, que le publiciste condamne, mais qui ne blesse pas l'ambitieux ! Ce sera un malheur pour tous, peut-être : pour personne, ce n'est une offense. La médiocrité même du prince, si elle est reconnue, plaît aux premiers de l'État ; elles les console d'avoir un chef; et, soumises sans leur aveu à Télu du hasard, les âmes aères se dédommagent, en le dédaignant, de la néoessité de le subir.

Quand il s'agit d'être l'élu d'un peuple, quelle différence I La supériorité du rang, dans ce cas, pouvant servir à constater celle du mérite, il s'établit entre

les hommes les plus marquants une lutte où Pamourpropre est appelé naturellement à jouer un rôle implacable.

Aux yeux des compétiteurs qui échouent, le succès du compétiteur qui l'emporte revêt l'odieux caractère de l'intrigue récompensée et de l'injustice heureuse , de sorte qu'au lieu de s'unir en vue du bien public, les meilleurs esprits vont s'amoindrissant à Tenvi et s'usant l'un contre l'autre en d'amers débats.

Ce serait déjà un mal immense, alors même que la querelle se renfermerait dans la sphère où s'agitent les candidatures. Mais non : comme il y a un parti à la suite de chaque candidat et des emplois nombreux à la suite de chaque dignité, les passions des chefs descendent dans la société, la traversent tout entière ; et, après les prétentions fastueuses, viennent les haines en sous-ordre, les vanités serviles, les jalousies de seconde main.

Cependant, l'élection terminée, qu'arrive-t-il?

Souvent on a dit que nos mœurs étaient fortement empreintes d'égalité, et que^ de nos lois associées à nos mœurs résultait un esprit d'opposition incompatible avec la stabilité des gouvernements. Ceci veut être expliqué. Il est certain qu'en France, ce qu'on aime le moins dans un gouvernement, c'est sa durée ; mais il n'en est pas moins vrai que le pouvoir, considéré en soi, y possède un prestige considérable, et peut-être n'existe-t-il pas de pays au monde où le

succès compte autant d'adorateurs. Qa'on s'attende donc à voir des flots d'encens famer aux pieds de ridole, dès qu'elle aura été placée sor l'aatel. Or, si cette idole est an président, à qol s'adresseront les hommages? A la personne, évidemment; car, ainsi qae noas Tayons montré, un président de république, en France, ne repi'ésente aucun principe.

De là, pour une nation, une cause d'avilissement.

Ohl certes, je ne suis pas de ceux qui excusent volontiers les superstitions monarchiques, ni même de ceux qui les comprennent. 11 faut qu'un peuple ne soit pas encore sorti de l'enfonce, ou qu'il y soit retombé, pour s'applaudir du' premier maître venu que le hasard lui envoie. Mais enfin, il est juste de le reconnaître, sous le régime constitutionnel, ce que les royalistes honorent dans leur roi, c'est une idée plutôt qu'un individu. Eh bien ! la dignité humaine a moins à perdre au culte d'un principe qu'au culte d'un homme, quelque faux que soit ce principe et quelque grand que soit cet homme. En Angleterre, dans une réunion publique, je vis éclater un soir, au seul nom de la reine Victoria, d'incroyables transports d'enthousiasme; c'étaient des applaudissements à faire crouler la salle. Les femmes agitaient leurs mouchoirs : jamais je ne fus témoin d'une pareille scène d'idolâtrie. Un grave personnage, assis à mes côtés, aperçut sans doute sur mes lèvres un l^er sourire, car, se penchant vers moi, il me dit : « N'allez pas

DANS UNE RÉPCBLIQUE 341

c croire, monsieur, que tout cet enthousiasme soit c pour la personne de la reine ; ce que nous saluons c de tous nos transports, c'est la Constitution qui a «feit jusqu'ici la force de l'Angleterre. » Je ne répondis rien, et je me rappelai cet étrange abaissement des caractères que produisit TEmpire... parce que l'Empire, c'était l'empereur l

Les auteurs de la Constitution semblent avoir prévu que, si le président était déclaré rééligible, il emploierait à préparer la continuation de son pouvoir les moyens mis à sa disposition pour le féconder. De cette crainte, assurément très fondée, est né l'article 45, ainsi conçu :

« Le président de la République est élu pour quatre c ans, et n'est rééligible qu'après un intervalle de « quatre années. » .

Mais il s'en faut que par là on ait résolu le problème.

Marquer la limite à laquelle le pouvoir du président s'arrêtera pour faire place à celui de son successeur, c'est souffler au chef de l'État la plus dangereuse des tentations ; c'est l'exciter à conquérir, avec la force dont on entoure son pouvoir, la durée qu'on lui refuse ; c'est lui créer un intérêt à renverser la Constitution, ou, du moins, à en désirer le renversement.

li'autres inconvénients sont à prévoir.

Un monarque n'est pas forcé de violenter l'histoire pour s'y faire un rôle imposant. La majesté de con-

vention qui l'environiie a de quoi tromper son orgueil. La bêtise humaine lui compose une gloire factice dont il peut, à la rigueur, se contenter. Mais un président de République n'apporte sur les cimes de la société qu'un prestige, tout personnel, qu'il se doit de soutenir. Il ne saurait échapper, dans un pays comme la France, à l'obligation de se montrer sous un aspect saisissant; il ne saurait se soustraire au secret désir de justifier son élévation par ses actes; désir toujours téméraire quand on est cité devant la gloire à bref délai I

Un prince, qui ne sait de terme à son autorité que sa mort, et qui, d'ailleurs, compte se survivre dans ses héritiers, peut, s'il est un grand homme, concevoir dç longs desseins et mesurer de sang-froid sa

marche vers la postérité. Un président de République, au contraire, risquera de remplir ses hautes fonctions d'autant plus mal, qu'il aura plus de génie. Sachant que ses moments sont comptés, il sera porté naturellement à signaler son passage aux affaii^es moins par des entreprises utiles que par des coups d'éclat. Tandis qu'au-dessous et autour de lui ses créatures s'arracheront avec emportement les lambeaux d'une puissance destinée à passer vite, lui, inquiet, éperdu, Tœil fixé sur le terme fatal, il dévorera l'avenir. Ce

qu'il serait bon d'ajourner, il le hâtera pour n'en point laisser le mérite à ses successeurs. Ce qui ne doit point porter immédiatement des fruits, il le né-

gligera, de peur que ses successeurs ne recueillent ce qu*il aurait semé.

Dans son Contrat social, Jean- Jacques Rousseau dit (chapitre VI), en traitant de la monarchie :

c On a rendu les couronnes héréditaires dans cerc taines familles, et Ton a rétabli un ordre de succes- « sion qui prévient toute dispute à la mort des rois ; « c'est-à-dire que, substituant l'inconvénient des ré- € gences à celui des élections, on a préféré une appâte rente tranquillité à une administration sage, et « qu'on a mieux aimé risquer d'avoir pour chefs « des enfants, des monstres, des imbéciles, que d'avoir a à disputer sur le choix des bons rois. On n'a pas c considéré qu'en s'exposant ainsi aux risques de « ralternative, on met presque toujours les chances « contre soi. C'était un mot très sensé que celui du ' a jeune Denys, à qui son père, en lui reprochant une « action honteuse, disait : T'en ai-je donné l'exemple ? « Ah! répondit le fils, votre père n'était pas roi. »

Rien de plus vrai, rien de plus accablant que cette critique du gouvernement royal par Jean-Jacques, et nous ajouterons volontiers comme lui : « Tout con- « court à priver de justice et de raison un homme « élevé pour commander aux autres. » Mais si tels sont les effets du rang suprême qu'il cause de mortels vertiges, même à ceux qui ont été préparés par leur éducation à ce qu'il a d'éblouissant, que sera-ce de celui qui se verra tout d'un coup porté du fond de

la société à son sommet? Croit-on qu'il y ait beaucoup de cœurs capables de renoncer à ces soudaines et terribles faveurs de la fortune ?

Voyez Napoléon 1 II semblait certainement, celui-là , être fait pour habiter les hauteurs de l'histoire. Et qui jamais, plus que lui, aurait dû avoir ce regard de Taigle, qui soutient Téclat du soleil ? Cependant il fut ébloui comme eût pu l'être le plus vulgaire des humains... Impatient de posséder le monde et inhabile à se posséder lui-même^ il manqua de cette sérénité dans la puissance que donne l'habitude de la grandeur ; il eut des ardeurs immodérées, il eut des caprices prodigieux. Et, d'un autre côté, par une contradiction commune à tous les hommes qu'aveugle une élévation subite, autant son orgueil fut démesuré, autant sa confiance en lui-même fut médiocre. Quoique aussi fataliste

que Wallenstein, il n'osa s'en fier du soin de le maintenir à la seule force de son génie. Premier consul, il eut peur de tomber de si haut ; et, semblable à celui qui, marchant sur les bords d'un précipice, cherche un appui quelque part, lui, pour s'y appuyer, il chercha l'empire ! L'empire avec des chambellans et des pages, des ducs nouveaux et des comtes anciens; Tempire avec tout l'attirail des royautés les plus banales I

Non, non ! n'espérez pas qu'un homme soit toujours assez supérieur à sa fortune, pour se défendre de l'ivresse du pouvoir, quand il s'agit d'un pouvoir soli-

DANS UNE RÊPUBUQUB 345

taire et suprême. Il est quelque chose de plus corrupteur encore que d'avoir été élevé pour commander aux autres; c'est d'être improvisé tel. On sait ce dont les parvenus sont capables; Eh bien ! un président de République, quelque loyale que vous puissiez supposer ou que soit son âme, risquera d'être. . . un roi parvenu.

Conclusion. — La conclusion de tout ceci, c'est que la première condition de Tordre consiste dans Tunité du pouvoir.

Une société à deux têtes ne peut vivre qu'au prix des plus douloureuses convulsions» et encore ne peutelle vivre ainsi bien longtemps. Je n'ignore pas» toutefois, ce que présente de menaçant le règne trop absolu d'une Assemblée, et qu'un tel gouvernement a besoin d'un contrepoids. Ce contrepoids nécessaire, où le placer? C'est ce que j'examinerai ailleurs.

En attendant, persuadons-nous que tout retour vers le passé est désormais impossible. Pour trouver le mieux, pour arriver au bien, regardons... devant nous.

Le 28 juillet 1868, j'écrivais dans le journal le Temps :

Ob peut faire beaucoup de bruit autour de la question des mandats impératifs. Au fond, cependant, la solution est bien simple. Les électeurs vous choisissent pour porter la parole en leur nom. Si leurs opinions sont les TÔtres, vous acceptez le mandat. Sinon, vous le refusez. Si, partageant les idées de vos commettants lorsqu'ils TOUS ont nommé, vous êtes ensuite amené par Tétude, Texpérience, la discussion, à épouser des idées contraires, vous donnez votre démission, et, cessant d'être député, vous restez honnête homme.

Depuis lors, c'est-à-dire vers le milieu de novembre 1869, les députés de la gauche, dans un manifeste collectif, et M. Carnot, dans une circulaire adressée aux électeurs de la première circonscription, se sont' hautement prononcés contre la théorie du mandat

impératif, comme attentatoire à Tindépendance de l'élu, inconciliable avec sa dignité, oppressive pour sa conscience.

Sur ce, la plupart des journaux républicains ont poussé un cri d'étonnement, un cri d'indignation, et ils ont demandé si l'indépendance du mandataire, si sa dignité, si sa conscience pouvaient lui prescrire d'agir contrairement à la volonté de son mandataire et aux termes de son mandat.

J'ai donné beaucoup d'attention au débat qui eut lieu à cette occasion. Eh bien, le dirai-je? Il m'a paru reposer sur un malentendu, — malentendu produit par certaines phrases du manifeste qui ne prêtaient que trop le flanc à une interprétation défavorable.

Ainsi, lorsque les députés, signataires de ce manifeste, s'armaient en guerre contre le mandat impératif, ils s'exposaient à être accusés de ne vouloir rien de ce que ce mot exprime.

Lorsqu'ils opposaient au mandat impératif des considérations tirées de leur dignité, de leur indépendance, de leur conscience, ils semblaient oublier que le mandataire doit mettre sa dignité, son. indépendance, sa conscience, à remplir son mandat aussi longtemps qu'il le garde.

Quand ils se vantaient de n'avoir « ni injonctions ni ordres à recevoir », ils le prenaient sur un ton de hauteur peu en rapport avec le respect que l'élu doit à la volonté de ceux qui l'ont nommé.

Et toutefois, si, sans s'arrêter outre mesure à ces torts de langage et à l'exagération du sentiment personnel où ils ont pris naissance, on va au fond du manifeste, qu'y trouve-t-on ?

Les députés soussignés se considèrent comme engagés d'honneur à défendre les principes qui les unissent à leurs électeurs par le lien d'une étroite solidarité. Si leur conscience les en éloignait, elle leur imposerait l'obligation de faire apprécier leur conduite en déposant leur mandat.

M. Carnot n'est pas moins explicite. Il dit :

Le citoyen qui brigue nos suffrages a le droit d'afïïrmer devant nous sa pensée sur toutes les questions qui nous touchent, celui de se retirer s'il cesse d'être en communion avec nous.

Voilà le principe du mandat impératif nettement posé.

Et pourtant — singulière et décevante puissance des mots! — les députés de la gauche repoussent le mandat impératif! La nécessité de la chose s'impose à eux; la rigoureuse logique du nom les révolte I

Il est vrai que ce qu'ils affirment ne pas admettre, c'est que le député, mandataire de ses électeurs, leur reste incessamment subordonné,"et doive lesconsulter sur chacun de ses votes.

Mais les journaux républicains qui les ont combattus ont-ils jamais avancé rien de tel ? Non.

Je lis dans le Réveil :

Nous le reconnaissons, il serait absurde de prétendre que le député doive retourner devant ses électeurs pour les consulter sur tous les points soumis à son vote. Aussi n*est-ce pas là ce que nous avons demandé.

Je lis dans la Réforme :

On n'a jamais prétendu qu*un député n*était que le commissionnaire des électeurs, le porteur d'opinions toutes rédigées ; qu'il devait consulter ses électeurs toutes les fois qu'une question serait soulevée . Les révolutionnaires n'ont jamais avancé cette absurdité ; il a fallu la leur prêter pour avoir moyen de dire qu'on la réfutait.

Je trouve.; enfin, dans le Rappel^ un article où M. Auguste Vacquerie expose avec un rare mélange de bon sens et d'esprit les inconvénients qui résulteraient de l'obligation imposée à l'élu de comparaître devant ses électeurs, pour être jugé et condamné, chaque fois qu'il plairait à une minorité mécontente ou secrètement travaillée par le pouvoir de lui en intimer l'ordre. .

On le voit, les divisions, survenues dans le parti démocratique touchant la question du mandat impératif ne sont pas, après tout, aussi sérieuses que le débat dont il s'agit a pu le faire croire.

Quoi q«ll en soit Je ne demande pas mieux que de

DU MANDAT mPERATIF 351

répondre à rappel qui m'est fait, heureux si je puis ' ajouter quelque chose d'utile à ce qui a été dit d'excellent sur cette question dans mainte feuille républicaine et notamment dans le Rappel, où M. Auguste Vacquerie Ta traitée, je le répète, avec cet esprit qui est la saveur du bon sens (1).

Supposons qu'un candidat désigné au choix des électeurs par une honnêteté mise à l'épreuve et un mérite reconnu, leur tienne le langage que voici :

€ — Messieurs, si vous m'honorez de vos suffrages, -ce sera, j'imagine, non-seulement parce que vous me savez homme à représenter fidèlement vos intérêts, mais parce que vous me croyez capable de les comprendre mieux que vous ne les comprenez vousmêmes ; ce sera parce que vous me reconnaissez une intelligence exercée par des études que vous n'avez pas faites, nourrie par des méditations auxquelles vous n'avez pas eu le temps de vous livrer, et servie par un talent que ne possède pas le premier venu. Il est clair, en effet, que si ces qualités n'étaient pas au nombre de celles que vous estimez indispensables dans ceux à qui vous confiez l'importante mission de faire, des lois en votre nom et pour votre compte, vous pourriez vous contenter de tirer au sort vos mandataires, ou, ce qui serait plus simple, vous en passer.

(1) Voir les articles du Rappel des 17 et 20 novembre 1869.

Ne me posez donc pas des questions dont le moindre défaut serait d'être inutiles. Mon intelligence et ma probité vous inspirent-elles confiance ? Dans ce cas, cela doit vous suffire. Ne me demandez pas si je suis légitimiste ou républicain , orléaniste ou bonapartiste; si mon credo comprend ou ne comprend pas la souveraineté du peuple substituée à la domination de plusieurs ou d'un seiil, Tassociation graduellement substituée au salariat, Taffranchissement social du trarvailleur, la liberté définie par le pouvoir d'être libre, etc., etc.. : ce sont là des problèmes trop difficiles, trop profonds, pour que vous soyez en état de les résoudre. Moi-même, je n'ose me flatter, après les avoir étudiés sous leurs divers aspects, d'avoir, en ce qui touche leur solution, des idées inexpugnables, une conviction impossible à déraciner. Il est possible que les débats parlementaires modifient, sur beaucoup de points, mon opinion, en l'éclairant. Je me réserve le droit inaliénable de rendre les armes à la raison, si j'ai le malheur de l'avoir contre moi. Je suis et veux rester sincère. Réglez-vous là-dessus. »

Ou je me trompe fort, ou à un pareil discours les électeurs répondraient :

« — Monsieur, il est très vrai qu'un esprit supérieur, des connaissances étendues, la pratique des aflaires, l'art de bien dire, sont, à nos yeux, dés qualités fort recommandables ; mais nous n'admettons pas qu'il suffise de les posséder pour être en état de

défendre nos intérêts comme nous voulons qu'ils soient défendus. Nous sommes prêts à nous incliner devant la supériorité de vos lumières, pour ce qui est des moyens les plus propres à nous conduire à notre but; mais pour ce qui est du but à atteindre, nous n'avons besoin des lumières de personne. Nous savons parfaitement ce que nous voulons, et nous le voulons bien. Il est des questions primordiales, fondamentales, — ce sont précisément les plus simples, — que nous nous trouvons avoir depuis longtemps résolues d'instinct ; et, à l'égard de ces questiojis-là, nous pensons que « tout le monde a plus d'esprit que Voltaire.» 11 est des opinions ou, si vous l'aimez mieux, des aspirations qui font partie intégrante de notre être intellectuel, qui coulent pour ainsi dire dans notre sang, et qui, alors même qu'elles seraient erronées, méritent d'autant plus d'avoir leur organe, que les opinions ou aspiratiqps contraires sont sûres d'avoir le leur. Nous respectons votre indécision philosophique. Nous rendons hommage à ce qu'a de transcendant la bonne fo qui vous empêche de vous lier envers nous par un engagement précis. Mais si votre bonne foi vous ordonnait de vous tourner contre nous, avouez que nous aurions fait un marché de dupes! Plus vous avez de talent, plus, dans cette hypothèse, nous aurions à nous repentir de notre choix. Nous ne saurions confier un mandat à qui se réserve de le violer. Ecrivez des livres : vous pourrez y chercher la vérité sans

parti pris» et nous les lirons avec plaisir ; mais c'est un mandataire qu'il nous faut, et vous n'êtes pas notre homme. »

Cette réplique des électeurs au candidat serait, si je ne m'abuse, aussi triomphante en théorie que décisive en pratique.

Il est de l'essence de tout mandat politique d'être Impératif. tJn tel mandat, quand il n'est pas impératif, n'e^^po^.

Est-ce à dire qu'il convienne de ne laisser aucune latitude à l'élu ? Ce serait absurde.

Mais pourquoi ? Uniquement parce que ce serait, comme je le montrerai plus loin, contraire à l'intérêt de rélecteur.

Quant à la liberté de l'élu, à son indépendance, à sa conscience, à sa dignité, on verra qu'elled n'ont rien d'fnconciliable avec le mandat impératif, pour peu qu'on examine en quoi elles consistent.

La liberté de l'homme à qui l'on offre ou l'on confie un mandat consiste à le refuser quand ses opinions ne lui permettent point de ^accepter, et à le déposer quand ses opinions ne lui permettent plus de le remplir.

L'indépendance du député exige, non pas qu'il lui soit loisible de tromper l'attente de ceux qui Tout envoyé à la Chambre, mais qu'il donne sa démission

dès qu'il cesse d'être en communion d'idées et de sentiments avec eux.

La conscience de l'élu veut, non pas qu'il s'acquitte de ses fonctions sans égard à la volorité ou en dehors du contrôle de ceux qui l'en ont investi, mais qu'il y renonce loyalement dès qu'il se trouve dans l'alternative ou de sacrifier ses électeurs à la vérité, ou de sacrifier la vérité à ses électeurs.

La dignité d'un représentant du peuple consiste à comprendre ce qu'il y a de noble et de grand à être le serviteur de tous en général et à n'être le serviteur de personne en particulier.

Serviteur de tous I je dis bien. Les Anglais croient honorer leurs fonctionnaires publics en leur donnant à tous, y compris le roi et la reine, le titre, fort beau, en effet, de public servants.

Et puisque je parle des Anglais, j'emprunterai de leur histoire quelques faits propres à éclairer la question qui nous occupe.

On sait combien, en Angleterre, les anciens rois normands tenaient au pouvoir personnel. Pour mieux Texercer, ils essayèrent de se passer des parlements saxons. Mais la tentative ne réussit pas. Les populations se soulevèrent, et quand sonna l'heure des suprêmes périls, la couronne dut convoquer sans retard députés des villes et députés des campagnes.

Or, ces mandataires du peuple étaient si bien regardés comme ses serviteurs (public servants]^ cî^\1%

furent payés comme tels. Ils reçurent, non pas des honoraires (honorarîum), non pas des émoluments (perquisites)^ non pas une indemnité (indemnitj/), mais des gages [tcages), de véritables gages, lesquels furent fixés par la loi : à 4 shillings par jour, pour les députés des comtés, et à 2 shillings par jour, pour les députés des villes. Cela équivaudrait aujourd'hui à 60 shillings ou 75 fr. par jour, pour les premiers, et à 30 shillings ou 37 fr. et demi par jour, pour les seconds.

Et ce qui accuse vivement le caractère des relations qu'on jugeait alors devoir exister entre l'électeur et l'élu, c'est que l'élu pouvait poursuivre l'électeur en paiement d'arrérages. Sous le règne d'Edouard II, un certain William Goldingham intenta une action au shériff de Westmoreland, auquel il réclamait ses GAGES de membre du Parlement, — 10 livres sterling. La contestation ne porta que sur le chiffire de la somme réclamée, le peuple trouvant ce chiffre exagéré, et prenant son point d'appui sur cette maxime, universellement adoptée en ce temps-là : pas de travail, pas de gages [no work^ no wages).

Prynne, contemporain de Rochester, et qui, ayant fait partie de plusieurs Parlements, en savait long sur ce sujet, écrit : a Nos lois assurent un salaire raison- • nable aux rois, magistrats, fonctionnaires de Tordre c civil ou militaire, ou ecclésiastique, membres du € Parlement, et autres serviteurs publics (public « servants). »

Telle était Ja théorie en vogue, tel le système suivi ; et il est à remarquer que cette théorie et ce système ne furent tout à &it abandonnés que sous le règne infâme de Charles II. A cette époque, les élus du mandat impératif, les serviteurs salariés du peuple furent remplacés, au Parlement, par des hommes qui, corrupteurs et corrompus, se crurent autorisés à vendre des votes qulls avaient achetés.

Le seul des membres de Tignoble Parlement de Charles II qui tînt bon pour l'ancien ordre de choses fut Andrew Marvell, l'illustre ami de Milton. Et certes, il n'avait pas besoin qu'on lui apprît, celui-là» ce qu'exigent la liberté d'un mandataire du peuple, son indépendance, sa conscience, sa dignité. Un jour, lord Danby, qui avait été son camarade d'école, lui ât visite, et, en lui disant adieu, lui glissa un bon de 1,000 liv. st. sur le Trésor public. Marvell appelle son domestique : a Jack, qu'avons-nous eu hier à dîner? € — La petite épaule de mouton que j'ai rapportée € du marché, monsieur. — Et qu'avons-nous pour « dîner, aujourd'hui ? — Ce qui en reste. » Se tournant alors vers le ministre. « Que voulez -vous que je « fasse de votre bon, milord ? » lui demanda l'honnête commoner. Voilà quel était l'homme qui, en Angleterre, fut le dernier à vouloir l'application des principes qu'embrasse l'expression moderne de t man- « dat impératif. »

Que l'Angleterre ait beaucoup gagné à répudier de

358 DU BIANDAT IMPERATIF

pareils principes, ce n'est certainement pas ce que prouve le régime d'oligarchie insolente et de corruption électorale auquel cette répudiation donna naissance ; et si, de nos jours, le^ pouvoir oligarchique va s'affaiblissant en Angleterre ; si la chambre des Communes y perd de plus en plus la force de résister aux injonctions de l'opinion publique ; si l'on y a recours à des mesures énergiques pour ôter à la position de député le caractère d'un }ionneur qu'on achète et lui rendre celui d'un service public dont on est chargé, c'est en vertu des progrès de cette saine doctrine qui subordonne le mandataire au mandant.

Mais il ne faut pas qu'on s'imagine avoir tout dit, quand on a dit qu'en principe et par la nature même des choses, le mandat doit être impératif. Car il reste à examiner dans quelle mesure et de quelle manière la doctrine du mandat impératif doit être appliquée, pour concilier V intérêt du peuple avec la souveraineté du peuple.

Il ne suffit pas que le peuple soit servi honnêtement : il faut qu'il soit bien servi.

Quand des électeurs choisissent un homme pour parler en leur nom et légiférer à leur place, c'est parce qu'ils lui reconnaissent ou lui attribuent, du moins relativement à la fonction dont ils le chargent, une compétence particulière et des aptitudes supé-< Heures.

En le nommant, ils lui marquent leur confiance,

sans doute; mais ils font plus que cela : ils rendent hommage à son mérite.

S'ils poussaient cet hommage jusqu'à lai remettre un blanc-seing pour toutes les questions à décider par un YOte, leur choix équivaudrait à une abdication ; au lieu de prendre un serviteur, ils se donneraient un maître. Ce serait le monde renversé.

D'un autre côté, s'ils exigeaient que les connaissances de relu; ses lumières, la pénétration de son esprit, la sûreté de son jugement ne comptassent pour rien dans l'accomplissement de la mission qu'ils lui confient, leur choix n'aurait pas de raison d'être; et Ton ne voit pas pourquoi, dans ce système, l'élection ne serait pas remplacée, soit par le tirage au sort, soit par un simple envoi de cahiers.

Mais cette manière absolue d'entendre le mandat impératif n'aurait pas seulement le défaut d'être illogique : elle aurait l'inconvénient très grave d'enlever au peuple le bénéfice des services que les esprits éminents lui rendraient, à la Chambre, en lui consacrant iWploi de leurs facultés. Autant l'électeur a intérêt à ne pas abdiquer son pouvoir, autant il a intérêt à ce que l'élu n'abdique pas sa pensée. Un homme supérieur qui consentirait à manquer de respect à sa propre intelligence ne pourrait être qu'un ambitieux vulgaire, un sycophante : il s'abstiendrait de servir le peuple, pour lui plaire. Ne fermons pas Tarène électorale à ceux qu'il nous importe tant d'y attirer. Ne

mettons pas obstacle à ce que le suffrage universel trouve aisément les plus dévoués, pour faire ce qui demande le plus de dévouement ; les plus dignes, pour faire ce qui demande le plus de vertu ; les plus capables^ pour faire ce qui demande le plus de capacité.

Je sais que ces mots mérite reconnu^ esprits ëminents, intelligences supérieures ne sonnent pas agréablement à Toreille de certains démocrates, très sincères d'ailleurs et très honorables. Combien de fois et avec quelle complaisance ne répète-t-on pas chez nous la fameuse recommandation d'Anacharsis Clootz : « France^ guéris des individus !» Il ne faut pas s'en étonner. Chaque régime engendre des exagérations qui lui sont propres. Heureux le régime dont le vice est d'exagérer une vertu I L*am6ur de régalité étant la vertu caractéristique des démocraties, il est naturel qu'on y regarde avec un sentiment de défiance tout ce qui dépasse ou semble dépasser le commun niveau. Mais cette tendance, excellente quand elle ne vise qu'à faire justice des supériorités de convention et à châtier les prétentions qui s'appuient sur le hasard de la naissance ou sur les avantages artificiels de ce qu'on appelle la position sociale, cette tendance peut devenir pour la démocratie une cause d'affaiblissement fort sérieuse , si elle aboutit à décourager le talent

C'est mal comprendre l'égalité, c'est mal servir la démocratie, que de mettre le peuple en garde contre

DT' MANDAT IMPÉRATIF î

la diversité des aptitudes. Le vrai culte de l'égal: le vrai moyen de fonder la démocratie, consiste!] croire fermement et à proclamer bien haut : qu*à facultés plus grandes correspondent, non de i grands droits, mais de plus grands devoirs ; que plus vive et la plus noble de toutes les jouissances rhomme étant celle qu'il puise dans le libre exerc de ses facultés, c'est celle-là seule qui mérite d'e offerte en récompense aux esprits supérieurs ; i l'ignorance est créancière, non débitrice, de Tinstri tion, comme la faiblesse est créancière, non débitri de la force, et que celui qui peut le plus doit le pi De ces considérations il résulte que le mandat i pératif est un pouvoir dont le peuple est intéres tout le premier, à ne pas trop tendre le ressort.

Mais jusqu'où ira l'application du principe? Et convient-il qu'elle s'arrête?

La souveraineté du peuple, laquelle n'est,'en fin compte, que la souveraineté du plus grand nomb ne saurait être tenue pour infaillible. Dans i Contrat social , Jean- Jacques Rousseau dit : t De 1 « même le peuple veut toujours le bien, mais de 1 « même il ne le voit pas toujours. La volonté est h « jours droite, mais le jugement qui la guide n'est ] « toujours éclairé. » C'était aussi Topinion de Rob pierre. Une chose cependant est certaine : c'est qi est des vérités de sentiment, des notions claires simples, des idées fondamentales, qui sont essentiel

ment dç la compétence de tous, et à regard desquelles il est indispensable que les votes du mandataire soient en conformité parfaite avec les convictions du mandant.

Que ces convictions risquent plus ou moins d'être

' erronées, là n'est pas la question : il sufât qu'elles existent pour qu'un organe âdèle leur soit assuré. Car, ainsi que M. John Stuart Mill en tait avec raison la remarque dans ses Considérations sur le gouvernement représentatif, il est impossible qu'un peuple soit convenablement gouverné, quand il l'est contrairement à sa notion du vrai et du juste, cette notion fût-elle en certains points fautive.

■ Un point qui ne saurait être contesté est donc celui-ci : qu'entre le Credo politique de l'électeur et le Credo politique de l'élu, la concordance doit être parfaite et entraîner, aussitôt qu'elle cesse, la rupture du lien qui les unit. Comment admettre, par exemple, que des républicains aient un impérialiste pour mandataire, ou qu*un député chargé par ses commettants de travailler au triomphe de la République se transforme, une fois nommé, en partisan de l'empire, sans être obligé de déposer son mandat?

11 est clair que les seules questions à l'égard desquelles le mandat impératif puisse se relâcher de sa rigueur sont celles qui ne sont pas fondamentales, ou celles qui n'impliquent pas tout un ordre de senti-

• ments et d'idées, ou celles qu'une longue discussion

1)V MANIUT IMPÉRATIF 3C3

n'a pas déjà rendues familières à la généralité des esprits et qui ne sont pas comme entrées dans le domaine de la conscience publique. En ce qui concerne les questions de ce genre, je n'hésite pas à dire que lo peuple sera d'autant mieux servi, que la latitude laissée à ses élus sera plus grande.

Mais entendons-nous. Pour qu'ils n'abusent pas de cette latitude ; pour qu'ils ne tournent pas contre le peuple les facultés dont ils lui doivent l'emploi ; pour qu'ils ne puissent pas à leur guise le tromper ou le trahir, il faut qu'ils soient sérieusement responsables et facilement révocables.

C'est ici surtout que la défiance est mère de la sûreté. Si Ton en doute, on n'a qu'à étudier les effets ordinaires du parlementarisme.

Une fois emmaillotté dans le parlementarisme, tel qu'on avait cru un homme, se trouve quelquefois n'être qu'un enfant. Combien de natures énergiques se sont usées au frottement de ce qu'on nomme les convenances parlementaires ! Comble nont perdu leur vigueur native, en passant du grand air de la place publique dans l'atmosphère d'une assemblée législative! Et d'abord, il y a quelque chose de si subtil dans le désir d'avoir... un succès de tribune! Possèdet"0n ou croit-on posséJer un talent oratoire, que ne fera-t-on pas dans rospoir d'être étouté, par ses adversaires^ de gagner V oreille de la Chambre! k quels ménagements de mauvais aloi ne sacriliera-t-on

364 bu MANDAT IMPÉRATIF

pas le devoir d'une protestation virile, en vue des interruptions à éviter, de l'attention à conquérir! Pour plaire à la médiocrité du plus grand nombre des votants, un bon moyen est de descendre à son niveau. Aussi le lieu-commun est-il une plante qui réussit à merveille sur le sol parlementaire. Encore si tout le mal se bornait là I Mais cherchez de quoi se compose, dans une assemblée législative qui dure longtemps^ l'art de manier la majorité: vous verrez que cet art se compose» trop souvent, d'une foule de petites concessions, de petites manœuvres, de petites habiletés, de petites intrigues. Ceci, dans les temps calmes. Dans les temps d'orage, l'intrigue fait place à la fureur, et quoi de comparable à la violence des fureurs collectives ?

Le gouvernement parlementaire a donc des vices qui lui sont propres et contre lesquels il importe de se précautionner ; il couve des influences qu'il importe de tenir en échec. S'il est bon que le pouvoir exécutif n'échappe pas au contrôle du pouvoir législatif^ il est bon qu'à son tour le pouvoir législatif soit sévèrement contrôlé par le peuple souverain.

Goncluerons-nous de là à la nécessité d'une sanction pénale ? Dirons-nous que les hautes fonctions doivent être une charge pesante et contenir un danger pour qui les aôcepte ; que ceux-là seuls méritent d'être les mandataires du peuple, qui sont décidés à le servir, fût ce à leurs risques et périls ? Une pareille doctrine

DU MANDAT IMPERATIF i

ne serait praticable, j'en ai peur, que dans un pays les âmes seraient autrement trempées qu'elles m sont, aujourd'hui, dans le nôtre. Et comment s'y rêter, lorsqu'on songe qu'ell«i fut trouvée trop rig< reuse, même en 1793 ? A cette époque, on prop l'institution d'un grand jury national destiné à rantir les citoyens de l'oppression possible du co législatif? Or, qu'arriva -t-il ? Que l'idée de C( institution, attaquée par Thirion, combattue Thuriot, abandonnée par Hérault-Séchelles, dispa enfouie sous le vote de la question préalable.

De nos jours, on a demandé, comme application gique du principe de la souveraineté du peuple, que élections générales eussent lieu une fois pour tout que le droit de révocation restât perpétuellement s pendu sur la tête du mau'îataire; que la durée mandat ne fût pas fixée, et que l'Assemblée se ren vêlât par le seul exercice de ce droit de révocal appliqué à celui qu'il frapperait. Mon opinion sur inconvénients de cette façon de procéder est la m^ que j'exprimais il y a quelque vingt ans.

Si, le lendemain du jour où un député aurait élu, la décision du scrutin à son égard pouvait ( changée, quelle issue ouverte à l'ambition de ses ce pétiteurs, à leurs ressentiments, au dépit des vain de la veille, aux brigues du parti opposé ! Quelle t tation permanente répandue sur la surface du pa Quelle instabilité, et, dans cette instabilité, qu

366 l)\: MANÎ)AT LMPKRVTIF

impuissance ! Qae deviendrait la majesté du suffrage universel, exposée à être compromise par ses caprices?

Concilier la stabilité des affaires avec le mouvement de l'opinion, la dignité de Télu avec la souve raineté de l'électeur, la nécessité de châtier le mandataire incapable ou infidèle avec là nécessité non moins impérieuse d'empêcher le suffrage universel de se décrier lui-même par des arrêts inconsistants et des fluctuations nées de l'intrigue, tel est le problème.

Serait-ce le résoudre que de dire, comme je me rappelle l'avoir lu dans un article du Temps: « Si • rélecteur s'est trompé, il a la session, pour s'en « convaincre, et le prochain scrutin pour réparer son « erreur ? » Pauvre garantie, triste remède, quand la durée du mandat est de six ans 1 Voulez-vous que le droit de révocation ne soit pas illusoire? Ffaites qu'il s'exerce à de courts intervalles.

Le mandat des représentants aux États-Unis ne dure que deux ans. Je ne pense pas qu'il puisse, sans inconvénient, durer davantage.

Quant au danger c^e trop rapprocher les époques de fièvre électorale, il n'y a pas à s'en préoccuper. Plus le peuple s'accoutumera à la vie publique, moins l'excitation qu'elle crée sera violente. Contre l'emportement des élections, la meilleure de toutes les garanties, c'est leur fréquence, combinée avec leur régularité.