Questions d'economie politique et de droit public

Eu réunissant quelques travaux publiés dans une période de quinze années en France, en Belgique et en Russie, nous nous sommes proposé pour but d'aider à la démonstration d*une vérité que la science économique a commencé à mettre en lumière, mais qu*elle n'a point réussi encore à vulgariser, savoir que les sociétés humaines s'organisent, se développent et progressent d'elles-mêmes, eu vertu de lois iiiiiérentes à leur nature; qu'il suffit, en conséquence, de laisser les individualités dont elles se composent pleinement libres de déployer leur activité, d'user et de disposer à leur guise des produits créés et des capitaux accumulés en les déployant, en d'autres termes de respecter et de

VI ÉCONOMIE POUTiaUE ET DROIT PUBUG.

faire respecter la liberté et la propriété de chacun poui' que le progrès s*accoinplisse aussi largement et aussi l apidciuent que possible.

La liberté et la propriété, telles sont donc les bases sui' lesquelles repose rorgaoisation ualurclle - de la société, et les conditions nécessaires de tout développement» de tout progrès social.

D'où il résulte que l'œuvre des amis du progrès doit consister uniquement à dégager la liberté des entraves artificielles qui la restreignent dans l'ordre matériel, intellectuel et moral, à affranchir la propriété des servitudes qui l'entament ou des charges qui la grèvent, en sus de ce qui est rigoureusement nécessaire pour assurer sa conserva lion.

Cette œuvre est, au surplus, beaucou]) j lus vaste et plus difficile que ne le supposent ceux qui prennent le mot liberté dans Tacception étroite et &usse que lui ont donnée les partis politiques; ceux encore qui s'en tien* nent aux définitions que les codes ont formulées de la propriété et limites arbitraires et variables que les législateurs lui oui marquées.

La liberté embrasse, en efiSet, toute la vaste sphère où se déploie ractivité humaine. Cest le di'oit do croire, de penser et d*agir, sans aucune entrave préventive, sous la simple condition de ne point porter atteinte au

INTRODUCTION. tlf

droit d'atttrui. Reconnaître les limites naturelles du droit de chacun , et réprimer les atteintes qui y sont portées, en proporiionnant la pénalité au dommage causé par cet empiétement sur le droit d'autrui , telle est la tache qui appai tient à la législation et à la justice, et la seule qui leur appartienne.

La propriété qui n'est, en quelque sorte, que la condensation de Factiirité humaine, se manifeste comme la liberté dans Tordre moral, iptellectuei et matériel. Il suffit de même de la reconnaître dans ses limites, en la grevant simplement des frais nécessaires pour la garantir.

Or, si nous examinons les sociétés qui se disent ou

se croient le plus libres et où la propriété passe pour être le mieux respectée, quel spectacle frappera nos

regards?

Nous verrons que, nulle part, la liberté et la pi opriété ne sont reconnues et gax*anties dans leurs limites naturelles ; ({uil existe partout des entraves au déploiement de 1 activité de Thommoî que la liberté des entreprises, du travail, de lassociation, de l'échange, de renseignement, de la charité, des cultes, du gouvernement, est encore chargée de restrictions ou de prohibitions ; que la propriété, à son tour, n*a point cessé d'être accablée de servitudes et de charges de tous genres; que la

VIII ÉCONOMIE POLITIQLE KT nROIT PUBLIC

[)roprîété des associations, par exemple, est étroîte-

meut garrottée; que la propriété iiiicilccLueile est soumise dans sa durée au régime barbare du maximum; que la propriété morale est à peine définie; bref que le développement harmonique de la société sur la double base de la liberté et de la propriété, est de toutes parts enrayé et faussé par des abus ou des lacunes de la législation, qui maintiennent le privilège et le monopole à la place de la liberté, le comiuuiusme à la place de la propriété.

Différentes causes contribuent à perpétuer ces obstacles au pro^ rès des sociétés : d*abord, les intérêts ordinairement mal entendus et à courte vue des classes qui détiennent les privilèges et les monopoles ; ensuite et plus encore Tignorance des lois naturelles en vertu desquelles les sociétés naissent, se conservent et se développent.

Ainsi, il existe danti chaque pays des classes politiquement et économiquement privilégiées. Ici, c'est la iibei té (lu travail de toute une race qui est confisquée dans rintérét d'une classe de propriétaires d'esclaves; là, cest la liberté des entreprises qui est sacrifiée à rintérét de corporations d'artisans, d'agents de change, de courtiers, etc.; ailleurs, la liberté des banques qui est confisquée au profit d'une banque d'Ëtat,

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INTROOUCTiON. ÏK

investie du monopole du crédit; ailleurs encore, la liberté des échanges qui est surchargée de restrictions ou de pi uiiiJjiliuiis pour saliaiiiire à l'intérêt préltiiidu d'un petit nombre d'industries qualifiées de nationales, à lexclusion des autres; ailleurs enûn, la liberté des cultes qui est immolée sur Tautel d*une religion d'Ëtat. Les privilégiés, ordinairenieut maîtres de lappareil gouvernemental, emploient le pouvoir dont ils disposent à maintenir et à accroître leurs monopoles^ ou si Ton ▼eut, à étendre abusivement les limites de leurs libertés et de leurs propriétés aux dépens 'des libertés et des propriétés des autres membres de la société.

Mais les intérêts particuliers des classes influentes n agissent pas seuls dans ce sens. L'ignorance et les préjugés des masses ne leur viennent que trop souvent en aide pour imposer des bornes arbitraires à la liberté et à la pi opriété, en invoquant Tintérét général.

Cest à riguorancc et aux préjugés des masses que doit revenir par exemple la responsabilité des doctrines du socialisme et des pratiques de l'interventionisme , qui n est qu'un acheminement au socialisme.

Les socialistes voient bien, quoique parfois avec un verre grossissant, les maux qui alïli^ciU la société, mais ils en voient mal les causes. Ils en accusent la propriété et la liberté, et ils proposent d'organiser la

Di

société sur dauti^es bases. Leurs systèmes sont tombés aujourd'hui dans un profond discrédit; mais c*e8t le feu qui couve sous la cendre» et le jour n'est pas éloigné peut-être où les révolutions sociales succéderont aux jrévolutions politiques.

Les iiilerventionistcs pai lageiit, au sujcl de la propriété et de la liberté. Terreur des socialistes, mais ils sont luuias avancés ou plus timides. Ils peusent que la société ne peut être abandonnée à elle-même sous peine de demeurer staiioonaire ou même, pis encore, de retourner à la barbarie, qu'elle a besoin d^étre poussée en avant par un gouvernement iaisant oûice de Providence. Ce gouvernement -Providence emploie dans raccomplissement de sa tâche des procédés de deux sortes : d'abord il réglemente, en suivant les inspirations de son intelligence supposée supérieure, la liberté et la propriété des particuliers dans i iutérét prétendu de la généralité ; ensuite il s'empare de certaines branches de travail, il en subventioaae ou il en protège d'autres , aux irais de la communauté. Ainsi, il construit des routes, des canaux, des chemins de fer, il transporte les lettres et les dépêches, il organise renseignement, il salarie les cuites, il subventionne les théâtres et encourage les arts, etc., etc. Cette intervention dans le domaine de la production a pour objet d'y