LES COALITIONS D^OUVRIERS

t Messieurs,

« Noas prenons la mpectaeuse liberté d'appeler votre

aUcMlion sur les articles 414, 415 et ilC du Code pénal, qui conceroent les coalitions des entrepreneurs et des ouvriers» et sur rarticle 417 qui est relatif aux enrôlements des onvriers pour rétraiigcr.

< Il ûous sera facile d'établir que ces dispositions du Code sont en opposition manifeste avec notre Constitution qui garantit à tons les citoyens la liberté du travail et la liberté d'association; qu'elles ont pour résultat de placer les classes onvrières dans un état d'infériorité funeste» en ne leur permet-

(1) Cette pétition publiée dans la Bourxe du travail du 14 mars 1857, a été remise à k Chambre des représentants, couTertc d uu millier de signatures, ci elle a été le point de départ da mouvement en faveur de Tabroga* tMm des lois sur les ooalitioBB, qui e'eat produit dans les deux aimées sdvantes et qui s abouti i une modification sensible de k Ugtslatieii sur la matière.

tant point de débattre librement lea cooditioDs du contrat de louage du travail, et de contribuer ainsi à avilir le taux des

salaires.

« Les lois sur ies coalitions et sur les enrôlements d'ouvriers pour l'étranger, que les auteurs du Code ont empruntées, purement et simplement à la législation de rancieu Régime, datent, vous le savez, Messieurs, d'une époque où la liberté du travail n'existait point; où la rémunération des travailleois était abandonnée à la discrétion des maîtres, où la loi établissait même un maximum pour les prix du. travail comme pour ceux des autres marcbandises; mais où, en revanche, les coutumes et les règlements des corporations, à défaut des prèstriplions légales, imposuieul aux mai ires 1 ubligalion de venir en aide aux ouvriers lorsque Tàge ou la maladie mettaient ceux-ci hors de service.

« Ce régime a disparu, depuis la révolution de 1789, et la liberté du travail a été inscrite dans notre Constitution sinon dans notre Code. Les entrepreneurs d'industrie et les ouvriers sout devenus, du moins en principe, également libres, également indépendants les uns vis à vis des autres. L'entrepreneur peut se procurer des ouvriers où bon lui semble et aux oondt* tions qui lui conviennent; en outre, le salaire payé, il n*a plus aucune obligation à remplir envers eux. L'ouvrier de son côté peut ou doit pouvoir disposer de son travail à sa guise, le por^ ter dans les endroits où il espère en tirer le parti le plus avantageux, refuser même de travailler si les conditions qu on lui offre ne loi conviennent point* Telles sont les conditions naturelles du régime de la liberté du travail.

« Nous acceptons, pour notre part, pleinement ce régime. Nous ne sommes pas de ceux qui prétendent que la liberté tt