Ordonnances, t. 1, p

LA I.IHF.RTÉ COMMERCIALE 203

Les mêmes taxes claient perçues au retour, sauf à Bcaune. En somme, celte traversée de la Bourgogne ne coûtait qu un péage insignifiant.

Un autre traité, conclu à Lagny (1295) entre les marchands italiens et le duc Othon IV, ouvrit aux Italiens la route du Jura aux conditions suivantes: paiement de droits fixes à Pontarlier, Chalamont, Salins, Augerans, Gevry, Dôle. En échange de ces droits, le duc s'engageait à n'exiger aucun autre péage et à ne pas imposer de nouvelles contributions.

Nous ne savons pas quel était le tarif des péages de la Champagne. Ceux de Picardie, établis à Bapaume, à Crépy, à Péronne, à Nivelles, sur les routes de la Flandre, étaient élevés. En 1301, ils étaient de 18 deniers et 1 oboIc par chargement i. Avaient-ils été jréglés par des conventions? Nous l'ignorons. Il est probable qu'en Champagne au moins, des transactions spéciales avaient dû limiter le nombre de ces petites douanes intérieures et fixer, pour une période déterminée, l'échelle des droits ".

La seconde catégorie de nos tarifs conventionnels s'appliquait aux tonlieus, taxes perçues sur les ventes. Les droits de circulation étaient fixes. Ceux-ci furent au contraire des droits spécifiques ou des droits ad valorem. Nous i>ossédons le tarif établi, en 1278,