Etoffe de laine

4. Un fragment du Cartulaire de Lagny, publié par M. Bourquelot, fixe les tonlieus levés à Lagny: sur les draps, à 8 deniers, dont 4 payés par le vendeur, 4 par l'acheteur; sur la soie, à 1 denier par livre. Mais ces tarifs paraissent ne dater que du quatorzième siècle.

LA LiiucRTÉ commeuciall: 205

Ces tarifs conventionnels étniont-ils des tarifs de faveur, analogues à nos tarifs de pénétration"? Nous ne le savons pas exactement. 11 est probable cependant que le traité de 1278 eut ce caractère. La royauté l'avait accordé aux Italiens pour les attirer à Nîmes et ruiner Montpellier. On comprend peu l'avantage qu'ils auraient eu à quitter le centre déjà ancien de leurs affaires, s'ils n'avaient eu une réduction inip>ortante de droits. De plus, l'application constante du tarif coutumier leur créa à la longue un privilège. La baisse de l'argent obligeait le roi et les seigneurs à remanier les taxes et à les majorer. En stipulant à leur profit la fixité des tarifs, ils échappaient ainsi à ces taxes nouvelles. N'oublions pas non plus que le change était entre leurs mains. Dans quelle mesure leur fut-il favorable? Nous l'ignorons. Mais tous ces faits expliquent la grande prospérité du commerce étranger en France au treizième siècle et les convoitises qu'elle dut éveiller chez un roi comme Philippe le Bel.

IL Lilerié d'importation et d'exportation. — Certains articles des traités accordent de véritables privilèges destinés à favoriser l'importation ou l'exportation. A la vérité ils sont peu nombreux, mais ils présentent quelques détails intéressants.

Les textes nous parlent d'abord de la liberté d'importation. On attachait à ce mot un sens précis. On ne songeait pas alors à exempter les marchandises étrangères des droits de douane, car une telle con-

cession eût été impossible. Un de nos traités, pourtant, semble Favoii' garantie, celui de Raimond V, en 1174. En faisant alliance avec Gènes pour la conquête de la Provence, le comte de Toulouse avait dû lui accorder des privilèges exorbitants. Il reconnut à ses marchands « pleine et entière liberté d'entrer, sortir, demeurer, aller et venir, de ne payer aucun péage, aucune lède, aucun droit à titre de commerce dans toute sa terre, l'immunité de toute taxe. » Mais nous ne voyons pas que ce privilège ait été en vigueur, car aucun autre document ne le confirme ou ne le rappelle 1.

Les étrangers se bornèrent à demander le droit d'aborder Ubreînent dans tous les ports ou sur tout le territoire des seigneurs qui avaient conclu avec eux des traités de commerce. Cet article avait son importance. Avant le douzième siècle, les places de commerce étaient fermées; nul n'y entrait sans une permission écrite; encore fallait-il aborder à certains lieux désignés et payer une foule de petites taxes en sus des droits d'entrée et avant même toute mise en vente, droits d'ai'rimage, de débarquement, de stationnement, etc. {ripaticum, cespitaticum). Le fisc seigneurial s'était bien gardé de supprimer ces anciennes impositions qu'il avait aggravées, au contraire, à son profit. Les traités supprimèrent pres-

1. Peat-être aussi faut-il entendre, par liberté absolue, l'exemption des péages, lèdes, etc., accordée par Jayme I", roi d'Aragon, aux habitants de Montpellier (1231). (Germain, ouvr. cit. t. I, p. 194.)