LA LIBERTÉ COMMERCL\LE

que partout ces formalités et ces redevances. Les navu'es étrangers purent aborder lil)reincnt dans nos ports de la Méditen-anée, et, en acquittant les droits de douane, consigner directement leur cargaison dans les entrepôts de leur nation. Il dut on être de même dans les ports de la llandro, à Saint-Omer notamment, pour les Anglais. La liberté commerciale qu'j' indiquent quelques documents ne peut s'entendre de l'exemption dos taxes; elle veut dire simplemnt que rentrée du port était ouverte de plein droit aux navires de ce pays.

A celte liberté répond celle des exportations. Les traités la mentionnent fréquemment; encore faut-il entendre ce mot comme on l'entendait alors. En principe, les frontières de la seigneurie étaient fermées. Nul ne pouvait de plein droit conduire hors du territoire les marchandises qu'il y avait achetées. Par la liberté, les étrangers obtinrent la suppression des licences spéciales demandées au seigneur. Mais les taxes perçues aussi bien à la sortie qu'à l'entrée des marchandises furent maintenues. Les traités stipulèrent seulement qu'elles ne pourraient être supérieures au tarif coutumier.

Quelques exceptions furent faites à cette règle. Certains traités accordèrent la franchise absolue d'exportation pour des articles déterminés. En 1232, la ville de Saint-Gilles autorisa les Génois à exporter, sans aucun droit, « les grains, l'orge, l'épeautre, l'avoine, le seigle, les fèves, les amandes, tous les genres de légumes, de vivres et de blé. » Toutefois, chaque

chargement d'amandes fut frappé d'une taxe de 3 deniers raimondins. En retour, Gênes fit elle-même aux Français des conditions analogues. En 1224, dans son traité avec Narbonne, elle accorda la franchise de la futaine, du fer et de l'acier. Elle y mit cette restriction, que les denrées ainsi exportées ne pourraient être vendues ni directement ni indirectement aux gens de Saint-Gilles et de Montpellier. Elle se réservait sans doute de régler avec eux l'exportation de ces articles. En 1225, Montpellier reçut le droit de faire sortir en franchise 1 000 balles de fulaine. En 1232, le même privilège fut accordé à Saint-Gilles pour 100 balles de futaine et 50 sacs de limaille d'acier. Grâce à ces diverses dispositions, entre Gênes et le Languedoc la liberté d'exportation des graines, du blé, de certaines étoffes et du fer fut à peu près absolue.

Si timides que fussent ces mesures, elles avaient pourtant affranchi le commerce étranger. De toutes ces libertés se dégage déjà le régime de la liberté commerciale. Ce n'est pas que cette liberté soit complète. Plus d'une province de la France reste toujours fermée aux étrangers, plus d'un règlement suranné les opprime. Encore moins cette liberté est-elle le libre échange. Tel que [nous le concevons, il était impossible alors. On ne transforme pas aussi radicalement les usages, les idées, les intérêts d'un peuple. Mais le sj'stème des conventions, la réciprocité des droits, l'égalité de traitement entre étrangers et nationaux marquaient déjà toute une évolution. Certes, il était hardi d'ouvrir les frontières ou les marchés, de re-

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noncer surtout aux idées de monopole, — vieux principe économiqne de la société féodale, — do laisser un régime de concurrence s'établir dans une partie du pays. La transformation sociale qui créa les bourgeoisies et les communes fut moins profonde que celle-là.

On peut se demander si ce régime nouveau fut le résultat dun changement dans les idées, l'application d'une doctrine élaborée dans les écoles. Mais il est antérieur à toute doctrine. Au douzième siècle, on ne savait pas encore qu'il y eût une science de la richesse; il fallut, i>our l'entrevoir, la découverte de la Morale d'Arislote. Quand plrs tard, avec Raymond de Pennafort, Albert le Grand, saint Thomas, l'économie politique séveille, le mécanisme des échanges échappe à ses recherches. Déjà se discutait la légitimité du commerce, du prêt à intérêt; déjà s'ébauche ime théorie de la valeur; mais la question des traités, de la liberté commerciale, de l'inlernationalisme des échanges n'est même pas soulevée. A i)eine trouverait-on dans Gilles de Rome une allusion à la liberté des importations. La seule idée qu'énoncent certainr. docteurs est que l'Etat peut et doit régler le prix des choses en vue de l'intérêt public. Les scolastiques ont écrit en théologiens, non en économistes. La science se ramène pour eux à une théorie de la justice: ils font la part de l'utile et de l'honnête. Ce ne sont pas des lois qu'ils cherchent à établir, ce sont des faits dont ils discutent la moralité.

Il ne faut donc pas voir dans nos traités de cora-

merce l'application d'une formule ou d'une doctrine. Roi et seigneurs ont voulu surtout servir leurs intérêts, et, si le régime des échanges s'est transformé, ce sont ces intérêts mêmes encore plus que les idées qui ont provoqué ces changements. A la liberté commerciale, ces petits Etats féodaux avaient beaucoup gagné. 11 était rare d'abord que les concessions fussent gratuites; surtout, les pri\'ilèges octroyés par les seigneurs étaient largement payés par les bénéfices du trafic, le mouvement toujours plus grand des affaires, l'accroissement de la richesse. Les compagnies étrangères devinrent une force économique dont ils profitèrent. C'est parmi ces Lombards, si décriés dans la nation, qu'ils trouvèrent leurs banquiers. L'Italien remplaça le Juif, et, s'il exploita trop souvent nos marchés nationaux, il fut exploité à son tour par les seigneurs et le roi qui l'avaient appelé. Les politiques du moyen âge n'étaient pas des philosophes. Ce ne sont pas des théories rationnelles, mais des besoins, des motifs égoïstes qui leur ont rendu chère la liberté. Au moins, les résultats furent-ils heureux? Nous n'avons aucune donnée sur la valeur des importations ou des exportations à cette époque. Mais la prospérité économique de l'ancienne France ne fut jamais plus grande qu'au treizième siècle. Le progrès des villes, la création d'un grand nombre de villages, la naissance des corporations et de rindustrie, toutes les merveilles de l'architecture et de l'art édifiées dans nos campagnes même, en ont marqué les traces. Nos marchés étaient de vastes entrepôts où venaient affluer

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toutes les richesses du monde. Les Italiens y portaient les étoffes de soie, dor et d'argent, les produits du Levant ou de Byzancc; les Espagnols, les cuirs célèbres de l'Aragon ou de Cordoue; les Allemands, les pelleteries du Nord. Ils y ti\)uvaient nos tissus, les draps de Provins, de TrojTS, de Châlons, de Xarbonne, de Montpellier, les tapis et les toiles de Hcinis, la mercerie de Rouen ou de Limoges, les objets d art de Paris. Paris avait déjà le goût de l'excellent et ses orfèvres étaient les meilleurs de l'Europe. On voit ainsi combien lactivité économique était grande. Sous saint Louis, la France n'était pas seulement la nation la plus brave, mais la plus riche. Notre dix-neuvième siècle seul a connu cette prospérité.

Cet état de choses ne devait pas durer. Moins de cent ans après la mort de saint Louis, la misère était générale; pour des causes diverses le régime économique fondé au treizième siècle avait presque disparu.

IL fut c )mbattu d'abord par nos artisans français, qu'inquiétèrent les résultats de la liberté. Ce qu'ils redoutaient surtout, c'était limportation des jrrjduits fabriqués avec des matières achetées en France. Les Italiens tiraient grand profit de ces échanges. Ils enlevaient nos laines et nos peaux qu'ils préparaient dans les ateliers de Gênes, de Lucques ou de Florence et venaient revendre aux foires du Languedoc

OU de Champagne. Notre industrie s'alarma de cette concurrence. En 1305, les pareurs de draps de Narbonne, Nîmes, Béziers, Carcassonne, protestèrent auprès de Philippe IV et demandèrent à être protégés. Pour compenser les pertes que pouvait coûter au Trésor la défense d'exporter les toisons et les laines, ils offrirent 2 ou 7 deniers par chaque pièce de drap vendue en gros ou en détail. Ces plaintes ne furent pas étrangères sans doute à la rédaction de la grande ordonnance de février 1305, qui établit le système pro- Jiibitifi. Mais les mesures prises furent sans effet. Le roi s'était réservé le droit daccorder des exemptions et sa ^politique fiscale était trop incertaine pour être efficace. En 1311, il autorisa les Milanais à exporter les laines et peaux. Louis X fui encore plus tolérant: il semble avoir laissé tomber en 1315 les prohibitions et la liberté commerciale fut retaille ". Cette politique provoqua de très vives protestations. Nous possédons une requête envoyée à Philippe le Long, le 19 octobre 1317, par la communauté des fabricants et pareurs de draps des sénéchaussées de Carcassonne et de Béziers. Elle témoigne de l'hostilité que le commerce étranger avait provoque chez les associations industrielles. La corporation demandait: lo qu'il fût interdit d'exporter les laines, brutes ou travaillées, les toisons, les draps, non teints ou préparés; 2o que la même défense s'étendît aux plantes tincto-