‹ Questions d'histoire sociale et religieuseChapitre 73 sur 83 · Ordonnances, t. I, p. G30; Xf, p. 44r · texte numérisé non relu

Ordonnances, t. I, p. G30; Xf, p. 44r

elle-même n'avait, dès le quatorzième siècle, donné le signal d'une réaction contre le système des conventions commerciales et de la liberté.

C'est à Philippe le Bel quil faut attribuer ce grand changement. Ce n'est pas que le roi ou ses légistes aient obéi alors à une doctrine économique. En principe même, on peut dire qu'ils furent favorables à la liberté du commerce. La multiplicité des transactions donnait à la couronne de gros revenus. Philippe, en 1305, avait réorganisé les douanes, centralisé les recettes et trouvé ainsi dans le commerce étranger des ressources importantes. En 1297, en 1304, il avait signé des traités avec le Hainaut, le Portugal, le Brabant. Les mesures même qu'il avait prises, à la requête des corporations du Midi, contre les Italiens avaient été très atténuées par la clause spéciale autorisant le roi à les suspendre. Mais ce gouvernement n'avait pas de traditions. Dans les difficultés sans nombre au milieu desquelles il se débattait, une seule pensée dominait sa conduite: le souci de réussir et, pour réussir, d'être riche. La centralisation politique et administrative commençait à porter ses fruits. Jamais pouvoir n'avait été plus besogneux et plus oppresseur; il rançonnait la France en voulant la défendre et la gouverner. La politique économique de la royauté fut donc surtout la conséquence de sa politique fiscale et de sa politique étrangère. De là, ses tâtonnements, ses contradictions, ses incohérences. La liberté des échanges suppose la diminution des charges publiques et la paix

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cnlre les Etats. Les guerres O.e Philippe IV, la pénurie de ses finances furent autant de causes qui contribuèrent à sou dt3clin.

La première pensée du gouvernement capétien fut de prélever sur le commerce une Lirge part de ses ressources. Pour y réussir, il fallait élever les droits, renoncer à légalité économique créée par les traités. Les légistes agirent avec méthode. Dès 1295, le roi, renouvelant l'accord de 1278 conclu avec les Italiens, y insérait une clause nouvelle. A l'avenir, les transactions entre Italiens ou entre Italiens et étrangers devaient être frappées d'un impôt de 1 denier, une obole, une picfe par livre, sur toute marchandise vendue ou tout échange de monnaies. C'était là une faible atteinte assurément aux principes formulés par les conventions, mais la brèche était ouverte et les conseillers du roi se faisaient fort de l'élargir. Des tailles spéciales furent levées sur les Lombards, en 1297, en 1306 et 1310 1. Enfin, en 1315, deux ordonnances de Louis X (2, 9 juillet) aggravèrent leur condition. En vertu de la première, les caseniers italiens, c'est-à-dire les étrangers domiciliés en France, durent payer un impôt exorbitant: un sou par livre sur leurs revenus. La seconde éleva Ife droit établi en 1295. II fut perçu: 1° "un double denier'sur lès ventes faites par eux aux foires de Champagne, Nîmes, Narbonne, et 4 deniers sur les ventes faites hors de ces territoires désignés; — 2o sur tout contrat fait

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