OVm, t. III, If partie, p
3. Ordonnances, t. I, p. 783. — On peut comparer les prix aux péages établis en Bourgogne au début du treizième siècle. La fiscalité est devenue très précise, très détaillée et oppressive.
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de droits de douane très élevés et cette mesure provoqua le départ duu grand nombre de marchands. Ces pratiques vcxatoircs devaient être iiggravées encore par rapplication d'un système prohibitif. Il est à noter que ce système ne sélendit pas, comme nos tarifs protecteurs, au commerce d'importation. La royauté ne songea pas à fermer les frontières aux produits étrangers, elle empêcha les produits français de sortir du royaume. Dès novembre 1302, Philippe le Bel avait interdit l'exportation des grains et en général de tous les objets de consommation. Au moment de la guerre de Flandre (1303), il défendit celle de l'or, de l'argent, de la mormaie, sous peine de confiscation de corps et de biens. Mais on ne s'arrêta pas en si bonne voie. Une ordonnance de 1303 (juillet) interdit aux étrangers de sortir du royaume sans lettre spéciale; puis des clauses restrictives furent introduites dans les traités conclus alors avec le Brabant. Les marchands de ce pays durent s'engager par serment à ne pas importer darticlcs de Flandre et à ne pas vendre à ce pays, directement ou indirectement, des marchandises de provenance française. La convention les obligea même à se faire délivrer des certificats d'origine, qu'ils durent présenter à la douane; en cas de fraude, chaque ville du Brabant fut déclarée responsable des délits de ses commerçants. Ces clauses rigoureuses marquaient une évolution complète dans la politique douanière. L'ordonnance de novembre 1304 étendit encore ces dispositions. Le roi interdit l'expor-
tation des blés, des vins, sauf aux marchands dûment autorisés; le transport des étoffes fut laissé libre. Mais quatre mois plus tard la prohibition fut absolue. Par l'acte du 20 février 1305, Philippe défendit expressément la sortie des blés, avoine, orge, poivre, gingembre, sucre, vin, amandes, des graines tinctoriales, des animaux, chevaux, mules, des étoffes, draps, laines, soieries, cendal, toiles, du lin, du chanvre filé ou non filé, des peaux brutes ou travaillées, des métaux, fer, plomb, étain, des armes, des objets d'or ou d'argent, des lingots, du numéraire. La même défense fut étendue à toutes les marchandises « non désignées dans ces Letti'es. » L'isolement économique du royaume était complet i.
Il n'en faut pas chercher la cause dans un système de protection nationale. Bien que, dans leurs ordonnances, Philippe le Bel et Philippe le Long aient prétendu défendre l'industrie française, ils obéirent à d'autres motifs. La politique trouve toujours des raisons pour cacher ses raisons. Les Capétiens virent alors dans le système prohibitif peut-être un remède à la famine, à coup sûr une arme contre les ennemis du dehors, et surtout une ressource fiscale pour eux-mêmes. Leur gouvernement coûtait cher. Les revenus du domaine, les aides ou les décimes ne leur suffisaient plus; ils songèrent à tirer parti de la monnaie et des échanges. De là, leurs expédients, leurs
I. Voir sur ces mesures : Ordonnances, t. I, p. 351, 372, 379, 420, 425.
