PRÉFACE

U y a, en France, deux grandes divisions de la justice :

Justice civile , et justice administrative.

La justice civUe se partage en justice civile proprement dite, en justice commerciale et en justice criminelle.

Trois G>des divers y correspondent.

Le Code civil, puisé dans les trésors de' la sagesse romaine, dans Texpérience de nos vieilles coutumes, et dans les écrits classiques de nos plus savans jurisconsultes , a , par la netteté de ses divisions , l'universalité de ses matières et le bon sens de ses règles, atteint à peu près, en théorie, à ce degré de perfection où peuvent parvenir les ouvrages de Thomme.

S'il doit être modifié sur quelques points, c'est que le principe politique se mêle toujours aux lois civiles.-

On pourrait désirer qu'il y eût moins de complication dans le Code de procédure civile et de lenteur dans l'expédition des procès. Clarté de règles, simplicité de formes, modicité de frais, promptitude de jugemens, voilà les caractères d'une bonne justice. Maïs doit-on espérer cela chez un peuple travaillé par les vices et les nécessités d'une extrême civilisation ?

La justice commerciale n'est plus en rapport avec les besoins de l'industrie et les inunenses progrès de la science économique et financière.

La justice criminelle a été livrée aux censures de l^opinion. On lui a reproché de n'avoir pas» proportionné les peines aux délits ; d'avoir toléré les licences d'une exagération passionnée dans l'accusation comme dans la défense, et d'avoir empreint ses classifications de l'esprit ombrageux du despotisme qui avait si habilement accommodé le Code pénal au service de ses desseins et de sa politique.

En lisant ce Code, né sous le régime absolu de l'empire, et le C<ode civil, né sous le régime plus doux du consulat, on«ent que le génie du gouvernement a déjà changé. Tant est grande l'influence de l'organisation politique sur l'état civil ou criminel d'une nation !