DÉCLARATION DE PARIS DU 10 AVRIL
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Navires neutres. — Guerre {différents effets de la). -^ Visite (droit de] par les Belligérants, ^ Contrebande de guerre. — - Blocus, — Armateurs. — Chargeurs, — Fret. — Assurances maritimes. — Déclaration de Paris du 16 avril
Conflit hispano-américain au sujet de Cuba.
A la séance de la Chambre des Communes d'Angleterre du 4 avril 1898, la question suivante était posée au Gouvernement anglais :
Lord G. Beresford prie le « First Lord of ihe Treasury » de dire si, dans la malheureuse éventualité d'une guerre entre les Etats-Unis et l'Espagne * (les États-Unis n'étant pas signataires de la déclaration de Paris) les Etats-Unis auraient le droit de visite à l'égard de tous les navires neutres, y compris les navires anglais.
M. Balfour : Cette question soulève un point important de droit international, sur lequel je pense que mon savant ami l'attorney général pourrait être interrogé avec avantage [Rires^).
La Chambre des Communes s'est amusée de voir le membre du Gouvernement interrogé se décharger, encore une fois, sur le « law officer » de la Couronne des difficultés de la réponse.
Depuis, les questions posées au gouvernement anglais se sont multipliées. Elles nous ont valu une série de réponses sommaires de Téminent attorney général d'Angleterre, sir Richard Webster et de l'hon. Arthur James Balfour, premier lord de la Trésorerie, chargé de l'intérim des affaires étrangères pendant l'absence de son oncle le marquis de Salisbury, qu'il nous est précieux d'enregistrer.
1. Les hostilités ont commencé le 22 avril 1898 (V. Annexes, infra), %. Times, 5 avril 1898.
Chambre des communes (21 avril 1898). — Aux questions posées par lord G. Beresford, Dalziel, Brown, l'Attorney gênerai a fait une série de réponses dont le résumé est ainsi présenté^ :
La Grande-Bretagne est liée actuellement par la déclaration de Paris, mais sa situation ne peut pas être déterminée d'avance visà-vis d'un pays qui n'a pas souscrit à cette déclaration. On ne peut pas dire positivement en présence des traités signés par l'Espagne et les Etats-Unis si, en cas de guerre, les marchandises britanniques transportées dans des vaisseaux américains et espagnols ou les navires britanniques transportant les marchandises des belligérants échapperont à toute entrave, à moins qu'il ne s'agisse de contrebande ; mais les déclarations des représentants américains et la conduite antérieure de l'Espagne font prévoir que la contrebande de guerre seule subira des entraves.
Si la course était autorisée, l'étendue des pouvoirs des corsaires dépendrait de l'idée que se font les belligérants du droit d'intervention à l'égard du commerce neutre. Tant que les belligérants n'auront pas de nouveau fait connaître leurs vues à cet égard, il est impossible d'arriver à un accord pour protéger contre toute détention ou tout retard les marchandises neutres transportées dans des vaisseaux neutres.
Aux questions posées par MM. Davitt, Allan, Sir R. Reid, Sir A. Forwood, le premier lord de la Trésorerie, M. Balfour, a fait des réponses dont l'ensemble est ainsi analysé ^ :
Quoique l'Espagne ni les Etats-Unis n'aient adhéré à la déclaratioU de Paris, les traités et les déclarations des deux pays montrent qu'ils donnent leur appui aux principes généraux de cette déclaration. Nous avons reçu ce matin l'assurance que les Etats-Unis adhèrent à ces principes (applaudissements) ; nous attendons avec confiance des déclarations analogues de la part de l'Espagne 3. Aucune mesure spéciale ne peut être prise pour protéger les armateurs britanniques, dont les intérêts, d'ailleurs, ne sont pas plus menacés en cette circonstance que dans n'importe quelle autre guerre maritime.
1. Le Temps du 23 avril 1898. Mais ce résumé est insuffisant, il convient de se reporter au compte-rendu du « House of Gommons » dans le Times du 22 avril 1898.
2. Le Temps f 23 avril 1898. Même avis : se reporter au compte-rendu du Times du 22 avril 1898.
