V. les déclarations de l'Espagne, infra^ Annexe

Il n'est pas possible de donner une définition complète de ce qui constitue la contrebande de guerre. Le charbon a été souvent déclaré tel, mais il n'e&t pas nécessairement, dans toute circonstance, contrebande de guerre.

L'abrogation de la déclaration de Paris pourrait être soit avantageuse, soit désavantageuse à la Grande-Bretagne belligérante; mais elle serait extrêmement désavantageuse à la Grande-Bretagne neutre.

Il serait contraire aux usages internationaux de retenir la canonnière espagnole en cours de réparation en Irlande si la guerre éclatait avant l'achèvement des réparations.

Chambre des communes (22 avril 1898). — En réponse à Sir E. Gourley, demandant si quelque convention a été faite entre les Puissances signataires de la Déclaration de Paris de 1856, depuis le changement de force motrice, ayant pour but de considérer le charbon et le combustible liquide (pétrole, etc.) comme « contrebande de guerre », l'attorney général dit :

A sa connaissance, il n'existe pas de convention de ce genre. Si le charbon et le combustible liquide étaient contrebande de guerre, il serait illicite pour les navires neutres d'en fournir aux belligérants. Le droit pour les belligérants d'aborder dans les ports anglais ou neutre sera précédé des déclarations ultérieures faites en conformité des précédents.

Quant à un blocus à l'aide de mines sous-marines, il y aurait là une complète innovation (a completely new departure ^).