Cauvet, Assurances marilimes, t. 1 (1879), p

16 QUESTIONS DE DROIT MilRITlMB IMTEBNATIONAL

AUeiB&gri^e. — Guerre hispano-américaine. — Neutralité, — Abstention de déclaration. — Afin de conserver toute sa liberté d'actioq, rAllemagne ne fera pas de déclaration de neutralité, s'appuyant sur le précédent de l-a guerre sino-japonaise, ce qui lui permit d'intervenir avec la France et la Russie en faveur de la Chine. Le gouvernement allemand observa la même attitude pendant le conflit turco^hell-énique (Berlin, 27 avril 1898.)

Comme conséquence de cette attitude, rAllemagne vend, ou laisse vendre, du matériel de guerre et des navires à l'Espagne et aux États-Unis.

Il faut cependant remarquer que Tabsence de déclaration de

neutralité ne dispense pas les gouvernements d'en observer les

règles. L'Allemagne prétendra peut-être qu'elle reste neutre, ou

au moins impartiale, en permettant à son commerce de fournir

une aide égale aux deux belligérants.

Ang^leterre.. — Commerce, — Navigation. — Comparaison avec la France, V Allemagne et la Russie. — Sir Michael Hicks- Bench, chancelier de TEchiquier, a fait, le 21 avril 1898, l'exposé de son budget devant la Chambre des communes.

Son discours contient le passage suivant :

« L'Angleterre dépense pour sa marine et pour son armée 63.500.000 liv. st., alors que la France n'en dépense que 36.387.000, l'Allemagne 35.226.000 et la Russie 38.569.000. Mais l'empire britannique a à défendre 365 millions d'hommes répandus sur tous les points du globe, c'est-à-dire 80 millions de plus que la France, l'Allemagne et la Russie ensemble. On ne peut pas dire que les dépenses de l'Angleterre soient trop considérables quand on songe aux grands intérêts qu'elle a à défendre.

« Le tonnage net de la marine marchande est trois fois plus grand que celui de l'Allemagne, de la France et de la Russie réunies, et son commerce maritime est deux fois plus grand que celui de ces trois Puissances ensemble. (Applaudissements.) Il doit s'accroître encore. » (Le Temps, 23 avril 1898.)

Câbles sous-marins. — Guerre. — Protection internationale {défaut de). — A la Chambre des Communes, M. Balfour a fait

remarquer que, aux termes de l'article 15 de la Convention de 1884 pour la protection des câbles, les signataires sont libres d'agir comme si la convention n'existait pas (Times, 27 avril 1898). — En effet, l'art. 15 de . la convention signée à Paris, le 14 mars 1884, pour la protection internationale des câbles sousmarins est ainsi conçu : » Il est biien entendu que les stipulations de la présente convention ne portent aucune atteinte à la liberté d'action des belligérants. » Y. texte. Collection des traités de Clercq, t. X, p. 329. L'art. 15 n'était pas dans le premier projet adopté le 2 nov. 1882 (Clunet 1883, p. 39).

Angleterre et États-Unis. — Neutralité. — Navire, —

Équipement. — Enrôlement. — Les autorités anglaises de Falmouth viennent d'empêcher l'embarquement à bord du torpilleur américain Somers d'un équipage de marins étrangers recrutés à Londres ; elles ont forcé ces marins à rentrer à Londres.

Le torpilleur Somers devait prendre la mer dès hier. Le maire de Falmouth a reçu l'ordre de veiller à ce que le vaisseau n'enfreigne pas les principes de la neutralité.

Les États-Unis avaient, en outre, acheté le vapeur Irlande qui est le plus rapide et le plus puissant de la ligne de paquebots d'Irlande en Angleterre ; ce navire allait quitter le port de Kingston lorsque les autorités anglaises lui ont intimé l'ordre de rester.

Angleterre, Espagne et États-Unis. — Neutralité

[déclaration de). — Charbon. — Contrebande de guerre. — Le ÏAindon Gazette du 26 avril 1898 publie une « proclamation of neutrality » de plusieurs colonnes accompagnées d'instructions aux différentes autorités. En voici les principales dispositions analysées par le Journal des Débats du 28 avril :

Les navires de guerre des belligérants ne pourront pas se servir de ports anglais comme base d'opérations. Aucun navire de guerre des belligérants ne pourra quitter un port anglais moins de vingtquatre heures après qu'un navire de guerre ou un navire marchand de l'autre belligérant aura quitté le même port. Les navires de guerre des pays belligérants ne devront pas séjourner plus de vingt-quatre heures dans un port anglais, à moins de mauvais temps, de réparations ou de réapprovisionnements urgents. Les navires armés des belligérants n'auront pas le droit d'amener leurs prises dans les eaux territoriales britanniques.

En ce qui concerne le charbon, point toujours si discuté, les instructions anglaises sont ainsi conçues :

Les navires de guerre des belligérants ne seront autorisés à prendre, tant qu'ils séjourneront dans les ports, rades et eaux territoriales de la juridiction du gpouTemement de Sa Majesté, aucunes provisions, sinon celles qui seraient nécessaires à la subsistance de l'équipage, et la quan> tité de charbon strictement nécessaire pour les mener jusqu'au port le plus voisin de leur propre pays, ou jusqu'à quelque destination plus rapprochée. En outre on ne donnera pas de nouveau de charbon au même navire de guerre dans le même ou tout autre port, havre, ou dans des eaux quelconques souinises à la juridiction territoriale de Sa Majesté, sans une permission particulière, pendant les trois mois, après que du charbon lui aura été fourni pour la dernière fois, ainsi qu'il a été dit plus haut, dans les eaux anglaises.

Les Anglais ne refuseront donc pas absolument le charbon aux

belligérants, — les Espagnols surtout y sont intéressés, — ainsi

;. i que d'aucuns l'avaient dit : ils adoptent, à l'égard de l'Espagne et

des États-Unis, la même règle de conduite qu'à l'égard de la {; '* France pendant les dernières hostilités franco-chinoises.

— La proclamation de neutralité, reçue, le 27 avril 1898, à onze heures du matin par le lord-maire, a été immédiatement affichée au ■^ ; Guildhall, à Mansion-House et au Royal-Exchange. Quelques

* minutes après, le colonel Barnaby, crieur public, orné d'une per-

\ ! ruque et revêtu de la toge, se présentait sur les marches du-Royal-

l;i Exchange, suivi du massier du Royal-Exchange, vêtu d'un uniforme

! I resplendissant. Le colonel a lu la proclamation, aux applaudis-

; I sements de la foule (27 avril 1898).

fi

.; j Neutralité. — Charbon {fourniture de) aux belligérants, —

M. Pickersgall a demandé au gouvernement comment il fallait entendre la règle du § 3 de la lettre aux « tords commissionners of Admiralty » accompagnant la déclaration- de neutralité et s'il était possible de fournir du charbon dans les ports anglais à un navire appartenant aux belligérants, quand la destination de ce navire, étant plus rapprochée que le port le plus proche de sa nation, était 'cependant un point d'opérations de guerre contre l'autre belligérant.

Au nom du gouverneinent anglais, M. Balfour a répondu : a Les mots auxquels l'hon. gentleman se réfère sont contenus dans toutes les déclarations. Leur sens n'est clairement pas celui qu'il leur attribue. Ils ont pour objet de limiter et non d'augmenter la provision de charbon qu'un belligérant peut prendre dans un de nos

ANNS'XBS 19

ports. Le principe fondamental de ces dispositions est que des ports neutres ne peuvent servir de base d'opération pour des actes de guerre. » (House of Gommons, 28 avril 1898. Times du 29 avril.)

Charbon. — Contrebande de guerre. — Opinion du Foreign Office. — Voici la réponse que Thon. F. Villiers, sous-secrétaire adjoint du Foreign Office a envoyée, le 5 mai 1898, à la Chambre de commerce de Newport qui, vu le commerce actif de Newport avec TEspagne, avait voulu savoir officiellement si le charbon était considéré comme contrebande de guerre.

« J'ai montré au marquis de Salisbury votre lettre du 29 avril 1898 dans laquelle vous demandiez si , vu les hostilités entre TEspagne et l'Amérique, le charbon doit être regardé comme contrebande de guerre et, s*il en était ainsi, dans quelles circonstances et à quelles conditions.

a En réponse, je suis chargé de vous faire savoir que le charbon n'est pas per se un article de contrebande de guerre, mais s'il est destiné à la guerre et non à l'industrie, il peut devenir contrebande de guerre.

« Quant à savoir si dans des cas particuliers le charbon est ou n'est pas contrebande de guerre, c'est un cas prima facie à décider par la Cour des prises de la nationalité du capteur. Tant qu'une telle décision n'est pas en conflit avec des principes bien établis de droit international, le gouvernement de Sa Majesté Britannique n'a pas l'intention d'y faire d'objection. » (Times, 7 mai 1898.)

Esp&g^De. — Armée nationale. — Étrangers. — Service militaire. — Enrôlement. — Refus d'admission. — Le ministère de la guerre a envoyé de Madrid, aux attachés militaires accrédités auprès des gouvernements étrangers, une circulaire dans laquelle il expose que la loi constitutive de l'armée espagnole s'oppose à ce qu'aucun étranger soit admis dans ses rangs ; que l'on n'a même pas besoin, en ce moment, de volontaires espagnols, et que, par conséquent, ils devront s'abstenir de donner suite aux nombreuses demandes d'enrôlement qu'ils reçoivent, tout en manifestant aux sollicitants la vive reconnaissance du gouvernement de Sa Majesté pour leurs généreuses intentions à l'égard de l'Espagne. (Madrid, 6 mai 1898.)

Espagne et États-Unis. — Guerre, — Ultimatum. — II importe de cousigner le texte officiel du document diplomatique d'où vont sortir pour deux grands peuples civilisés — pour d'autres peut-être encore, car il est impossible de prévoir la répercussion du conflit armé qui commence — tous les maux de la guerre, et d'où surgissent déjà de nombreuses questions de droit international aussi importantes que délicates.

Nous signalons quelques-unes d'entre elles, Chronique, supra, p. 285.

Le gouvernement espagnol a communiqué à la presse le texte suivant des instructions envoyées, le 21 avril, par le président des Etatâ-Unis au général Woodford, ambassadeur américain à Madrid , pour transmettre Vultimatum des Etats-Unis au gouvernement espagnol :

Vous avez reçu le texte de la résolution conjointe volée le 19 par le Gongi*ès et approuvée aujourd'hui, et relative à la pacification de Cuba.

Conformément à cette loi, le président vous charge de communiquer immédiatement au gouvernement espagnol la résolution en question avec une requête formelle du gouvernement américain exigeant que l'Eipagne renonce immédiatement à la souveraineté et au gouvernement de Tile de Cuba, qu'elle retire ses troupes de terre et de mer de Cuba et des eaux cubaines.

En faisant cette demande, les Etats-Unis répudient de leur part toute disposition ou intention d'exercer une souveraineté, une juridiction ou un contrôle sûr Cuba et n'ont d'autre but que de pacifier l'Ile. Ils affirment leur détermination, une fois ce but atteint, de laisser le gouvernement et le contrôle de Cuba à sa population , qui constituera un gouvernement libre et indépendant.

Si, samedi prochain, 23 avril, à midi, le gouvernement des Etats-Unis n'a pas reçu du gouvernement espagnol une réponse pleinement satisfaisante à cette requête et à cette résolution, de manière à assurer la paix à Cuba, le président, sans autre avis préalable, emploiera, dans la mesure qui sera nécessaire, le pouvoir et Tautorité que lui confère et lui impose la résolution conjointe pour exécuter ladite résolution.

Voici maintenant le télégramme du général Woodford, reçu, le 21 avril 1898, à neuf heures dt> matin, de Madrid, par M. Sherman, secrétaire du département d'Etat, à Washington.

Ce jeudi matin, de bonne heure, après réception de votre télégramme en clair, avant que j'en eusse donné communication au gouvernement espagnol, le ministre espagnol des affaires étrangères m'a notifié que les relations diplomatiques entre les deux pays ont été rompues et que toutes communications entre leurs représentants respectifs avaient cessé.

En conséquence, j'ai demandé mes passeports, mon sauf conduit, j'ai

confié la légation à l'ambassadeur britannique, et je pars pour Paris cet après-midi. J'ai informé les consuls américains.

A Washington, suivant Topinion du département d'État, l'état de guerre existe, dès maintenant, entre les Etats-Unis et rEspagné, et le département en rejette la responsabilité sur l'Espagne (?). — (Le Temps, 21 avril 1898.) '

Propriété privée ennemie sur le territoire national. — Immeubles.

— Le 22 avril 1898, à Madrid, une manifestation patriotique, composée de plus de mille étudiants et ouvriers, s'est formée devant le bel édifice appartenant à une Compagnie américaine d'assurances, où sont logés, au premier, le casino de Madrid et, au rézde-chaussée, le salon de Vfferaldo, Lés manifestants ont protesta jusqu'à ce qu'ils eussent obtenu que l'on détachât l'écusson aux armes américaines. On les calma en arborant des drapeaux espagnols et un placard disant : « Cet édifice, construit en garantie permanente des assurés espagnols, est hypothéqué en leur faveur. »

— Cons. Étude publiée dans l'éventualité de cette question, sur l'inviolabilité de la propriété privée en territoire ennemi, Clunet 1896, p. 1012.

Déclaration officielle espagnole. — Guerre. — Droit de visite. — Marchandise ennemie sous pavillon neutre. — Marchandise neutre sous pavillon ennemi. — Marchandise ennemie sous pavillon ennemi,

— Contrebande de guerre. — Blocus. — Marine auxiliaire. — Corsaires. — Course. — Exposé : Les relations diplomatiques sont rompues entre l'Espagne et les Etats-Unis. L'état de guerre étant commencé entre les deux pays, de nombreuses questions de droit international se présentent, qu'il faut fixer d'une façon précise , principalement parce que l'injustice de la provocation vient de nos adversaires et que ce sont eux qui, par leur exécrable conduite, ont produit ce grave conflit qui altère la paix des nations.

Nous devons observer avec la plus stricte fidélité les principes du droit des gens, et apporter résolument dans le conflit ie respect le plus scrupuleux de la morale et du droit.

Le gouvernement est d'avis que le fait de ne pas avoir adhéré à la déclaration de Paris de 1856 ne nous exempte pas du devoir de respecter les principes qui y furent admis. Le principe que l'Espagne refusa nettement à cette époque d'admettre, fut Taboli'* tion de la course, et le gouvernement estime présentement qu'il est indispensable de faire sur ce point les réserves les plus absolues,

22 QUESTtONâ D£ DROIT MARltlME INtERNATIONAL

afin de conserver notre liberté et le droit absolu de la mettre en pratique quand il le jugera opportun.

D'abord on organisera immédiatement des croiseurs auxiliaires de la marine militaire, qui seront formés par les navires de notre marine marchande, et qui coopéreront ainsi brillamment à l'œuvre de notre marine de guerre, sous la juridiction de laquelle ils seront placés.

Décret : — Article 1". — L'état de guerre existant entre

l'Espagne et les Etats-Unis amène la caducité des traités de paix

et d'amitié du 27 octobre 1795, du protocole du 12 janvier 1877, et

de tous les autres accords, traités ou conventions jusqu'à présent

'i en vigueur entre les deux pays.

Art. 2. — A partir de la publication du présent décret, cinq

jours seront accordés à tous les navires des Etats-Unis mouillés • dans nos ports pour qu'ils puissent librement sortir.

Art. 3. — Malgré que l'Espagne n'ait pas adhéré à la convention j j signée à Paris en 1856, le gouvernement, respectueux des principes

I I du droit des gens, propose d'observer et ordonne qu'on observe

les règles suivantes du droit maritime ;

Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, sauf la contrebande de guerre.

La marchandise neutre, sauf .la contrebande de guerre, n'est pas confiscable soua pavillon ennemi.

Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire être maintenus par des forces suffisantes pour empêcher réellement l'accès du littoral ennemi.

Art. 4. — Le gouvernement espagnol, maintenant son droit de concéder des patentes de course qu'il s'est réservé dans la note adressée par lui à la France le 16 mai 1857, organisera pour le moment avec des navires de la marine marchande des croiseurs auxiliaires de la marine militaire, qui coopéreront avec celle-ci aux nécessités de la campagne et seront placés sous la juridiction de la marine de guerre.

Art. 5. — Afin de capturer les navires ennemis et de confisquer la marchandise ennemie sous son propre pavillon, et la contrebande de guerre sous quelque pavillon que ce soit, la marine royale, les croiseurs auxiliaires et plus tard les corsaires exerceront le droit de visite en pleine mer et dans les eaux soumises à la juridiction ennemie, selon le droit international et les instructions qui seront publiées.

Art. 6. — Sont compris sous la dénomination de contrebande de

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guerre : les canons, mitrailleuses, obus, fusils de toutes sortes, armes blanches et à feu, balles, bombes, grenades fulminantes, capsules, mèches, poudres, soufre, dynamite, les explosifs de toute espèce, ainsi que les uniformes, courroies, bâts, équipements d'artillerie et de cavalerie, machines pour navires et en général tous objets servant à la guerre.

Art. 7. — Seront considérés et jugés comme pirates, avec toute la rigueur des lois, les capitaines, patrons, officiers ainsi que les deux tiers- dev équipages des Aavirea qui, n'étant pas américains, exerceront des actes de guerre contre l'Espagne, ntéme s'ils ont des. patentes délivrées par le gouvernement des Etats-Unîs. (Gaceta de Madrid, 24 avril 1898.)

Blocus effectif* — Neutres. — Guerre (déclaration de). — Cap^tare. — Cuba, — Au Sénat espagnol, M. Toca déclare que le blocus établi par les États-Unis à Cuba n'est pas conforme aux principes du droit international. Il cite plusieurs faits pour prouver sa thèse et il ajoute que , le blocus faisant un grand tort aux neutres, il espère que ceux-ci agiront diaprés leurs propres intérêts. Aussi demande-t-il au gouvernement de s'adresser aux Puis* sances et de leur exposer la situation.

Le ministre de la marine répond qu'il transmettra la question au ministre des affaires étrangères, afin que celui-ci s'adresse aux Puissances.

Dans la discussion , on s'efforce de faire ressortir que le blocus établi par les États-Unis, n'étant pas effectif, ne doit pas être reconnu par les neutres, et que l'action de la flotte américaine s'est bornée jusqu'à présent à capturer des navires chargés de bois ou de coton à leur sortie des ports américains avant le début des hos-* tilités, alors qu'ils ignoraient même l'état de guerre. (Madrid, 28 avril 1898.)

États-Unis et Espagne. — Blocus. — Cuba, — Notification. — Voici le passage essentiel de la proclamation du blocus de Cuba par le Président, M. Mac-Kinley :

Je déclare et proclame par la présente que les États-Unis ont établi et qu'ils maintiendront le blocus du littoral septentrional de Cuba, y compris les ports de ce littoral entre Cardenas, Bahia* Honda et le port de Cienfuegos, sur le littoral méridional de Cuba.

Ce blocus aura lieu conformément aux lois des États-Unis et aux droits des gens applicables dans des circonstances semblables.

^4 QUEStlONS DE DROtT MÀftltlME INTERNATIONAL

■■ Il III I I 1 II I I II ■ ■■ ■ IM

Des forces suffisantes iront stationner pour empêcher l'entrée et la sortie des vaisseaux des ports ci-dessus mentionnés.

Tous vaisseaux neutres s'approchant de ces ports ou tentant de les quitter sans avoir eu connaissance de l'établissement de ce blocus seront dûment avisés par le commandant des forces du blocus qui enregistrera le fait sur le livre- du bord avec la date et le lieu de Tenregistremènt de cet avertissement.

Si les vaisseaux ainsi prévenus tentent encore une fois d'entrer dans le port ainsi bloqué, ils seront capturés et expédiés au port le plus voisin et le mieux approprié pour la procédure de prise qui peut être jugée nécessaire contre eux et contre leur cargaison.

Les vaisseaux neutres qui se. trouvent dans les ports ci-dessus mentionnés au moment de l'établissement du blocus auront trente jours pour en sortir (Journ. officiel -de la Rep. fr., 24 août 1898, j partie non officielle, p, 2759).

Cette proclamation a redoublé l'enthousiasme belliqueux à Nev^- York où l'on a pavoisé.

— Consulter sur le blocus effectif : Bulmerincq, Clunet 1884, p. 569; Perels, ibid, 1887, p. 721; Geffcken, ifrirf. 1888, p. 585; résolutions de l'Institut, ihid. p. 592; guerre du Chili, ibid. 1891, p. 687 ; échanges de notes entre les Etats-Unis et la Colombie, ibid, 1886, p. 178; notification du blocus de la Grèce par les Puissances, ihid., 1886, p, 256.

Le blocus par des mines sous-marines est un cas qui ne s'est pas encore posé (V. supra^ sir R. Webster, Attorney général d'Angleterre, p. 5).

Déclaration officielle du gouvernement américain. — Guerre. — Navires et commerce neutres. — Blocus. — Contrebande de guerre. — » Règles à observer. — « Proclamation du Président des Etats-Unis d'Amérique. — Attendu qu'un « act » du Congrès, ratifié le 25 avril 1898, a déclaré que l'état de guerre existe et a existé depuis le 21 avril A. D. 1898, ce jour inclusivement, entre, les Etats-Unis d'Amérique et le royaume d'Espagne, et attendu qu'il est désirable qu'uue telle guerre soit faite suivant les principes qui régissent l'opinion actuelle des nations et qui ont été sanctionnés par une pratique récente, il a été déjà annoncé que ce Gouvernement s'abstiendrait d'avoir recours à la course, et qu'il adhérait aux règlements de la Déclaration de Paris ;

«.Par conséquent, moi, William Mac Kinley, Président des États-Unis d'Amérique, en vertu des pouvoirs qui m'ont été con-

férés par la CoDstitution et lès lois, déclare et. proclame par les présentes :

« 1. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à Texeeption de la contrebande de guerre.

a 2. lia marchandise neutre , qui n'est pas contrebande de guerre, n'est pas sujette à la confiscation sous le pavillon ennemi.

a 3. Les blocus pour être obligatoires doivent être efiPeotifs.

« 4. Les navires de commerce espagnols pourront, dans tout port ou ville des États-Unis, jusqu'au 21 mai.l&98 inclosivetnent, charger leur carga^on et quitter ces ports ou cette ville; et ces navires de commerce espagnols pourront continuer leur voyage s'ils sont rencontrés en mer par un navire des États-Unis et qu'après Texàmen de leurs papiers, il apparaît que leurs cargaisons ont^ été chargées «vaut l'expiration du délai indiqué.. Il est prévu que ces dif^p|[pi»ÎEtions ne s'appliquent pas à un navire espagnol ayant à bord soit des officiers du servif^e de terre ou de mer de l'ennemi, soit du charbon (sauf la quantité nécessaire au voyage) ou tout autre objet prohibé ou déclaré contrebande de guerre, soit aucun message venant du^ ou adressé au, Gouvernement Espagnol.

a 5. Tout navire de commerce espagnol, qui sera parti, antérieurement au 21 avril 1898, d'un port quelconque de l'Étranger à destination d'un port ou d'une ville des États-Unis, pourra entrer dans ce port ou cette ville et y décharger sa cargaison, et repartir de suite sans être inquiété; et si un tel navire est abordé par un navire des États-Unis, il pourra continuer son voyage vers tout port non bloqué.

« 6. Le droit de visite doit être exercé en respectant strictement les droits des Neutres, et les voyages des paquebots-poste ne seront empêchés que sur des motifs évidents de soupçon de violation de la loi concernant la contrebande et le blocus.

« En foi de quoi , j'ai apposé aux présentes ma signature et le sceau des États-Unis.

o Fait dans la ville de Washington, le vingt-sixième jour d'avril de l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-dixhuit, et de l'Indépendance des États-Unis la cent vingt-deuxième. — Wiliam Mac Kinley.

« Sceau. — Par le Président : Alvey A. Adee , secrétaire d'État en fonction. »

Déclaration de guerre, — Prises maritimes, — Les États-Unis avaient commencé les hostilités envers l'Espagne sans déclaration

de guerre préalable, aussitôt que l'ultiniatiim dit premier pays au second d'avoir à évacuer l'île de Cuba, dans les trois jours, avait été coEtnu du gouvernement espagnol.

On sait qu'à cette nouvelle, ce gouvernement avait, sans attendre la signification de cet ultimatum, considéré les relations diplomatiques comme rompues et remis au général..., ambassadeur américain à Madrid, ses passeports. Cependant l'état de guerre n'existait pas, car il ne résulte pas nécessairement de la cessation des rapports diplomatiques.

De là, une 4imbiguïté dans la position internationale des États- Unis, dont l'état de puissance belligérante n'était pas établie, et l'impossibilité de trouver une justification à ces' actes hostiles, notamment à la capture des bâtiments de commerce sj^^ygunls.

Pour sortir de cette situation -incorrecte, le Sénat et larCiwbi^ des représentants ont voté la résolution bonjéiiite 8uiva«l»^pû'» été signée par le président Mac-Kinley. ^ "^ •

La guerre existe, elle est par ces présentes déclarée exister et elle a existé depuis le 21 avril 1898, ce jour inclus, entre les États-Unis d*Amérlque et le royaume d'Espagne.

Cette déclaration ne vaudra-t-elle qu'à partir de sa promulgation (25 avril 18^8) ? Aura-t-elle au contraire un effet rétroactif? Ce point est important pour la validité de la saisie des navires espagnols effectuée entre ces cinq jours.

Le gouvernement américain parait vouloir s^en remettre à ses Cours de prises maritimes du soin de la trancher.

France. — Assurance maritime, — Risque de guerre. — Opinion des assureurs, — L'état de guerre entre l'Espagne et les Etats-Unis a ému les Compagnies d'assurances maritimes, dont les polices se sont ressenties immédiatement de ce redoutable événement.

Une enquête a été faite par le journal la Patrie (15 avril 1898) auprès de plusieurs directeurs des Compagnies parisiennes, qui lui ont déclaré en substance :

Les Compagnies de la place de Paris ont dénoncé les risques de guerre sur les polices où ces risques étaient mentionnés. Nous avons prévenu nos clients par une circulaire ainsi motivé :

J'ai l'honneur de vous informer qu'en raison du conflit existant entre les Etats-Unis et l'Espagne, nous résilions la clause relative aux risques de guerre, et ce conformément aux conditions insérées dans lesdites polices.

. Maintenant les négociations ont la ressource de nous proposer une surprime pour les garanties du risque de guerre.

Certaines Compagnies d'assurances ne peuvent, en aucun cas, courir de semblables risques , même quand une surprime leur est offerte.

C'est une mesure de prudence que s'imposent les Sociétés dont le capital est restreint.

D'autre Compagnies, au contraire, acceptent volontiers ce mode d'assurance moyennant une forte surprime. Mais leurs opérations doivent être, au préalable, soumises au conseil d'administration, qui décide s'il y a lieu d'accepter les offres ou de les refuser.

Les navires en cours de route jouissent d'une latitude fixée à quinze jours de préavis ; passé ce délai, il faut qu'une convention concernant le risque de guerre avec surprime soit passée entre les assurés et les assureurs.

Naturellement, les surprimes varient selon que le navire doit passer plus ou moins loin des passages dangereux.

En règle générale, c'est le marché de Londres qui établit la base des primes de risques de guerre.

Il y a encore des Compagnies qui ne garantissent les risques de guerre que sur les marchandises qu'elles assurent.

D'autres consentent à les couvrir isolément. Tout cela est facultatif.

— Cette note a été spécialement contrôlée par nous auprès de personnes faisant autorité dans le monde des assureurs de la place de Paris. Elle donne exactement le point de vue des assureurs.

France, Espagne et États-Unis. — iVéu/ra/î^^. — Déclaration du gouvernement français, — Enrôlement. — Équipement. — Armement de navire de guerre, — Prises. — « Le gouvernement de la République déclare et notifie à qui de droit qu'il a résolu d'observer une stricte neutralité dans la guerre qui vient d'éclater entre l'Espagne et les Etats-Unis.

« Il croit devoir rappeler aux Français résidant en France , dans les colonies et les pays de protectorat ou à l'étranger qu'ils doivent s'abstenir de tout fait qui, commis en violation des lois françaises ou du droit des gens, pourrait être considéré comme hostile à l'une des parties ou contraire à une scrupuleuse neutralité. Il leur est interdit notamment de s'enrôler ou de prendre du service, soit dans l'armée de terre, soit à bord des bâtiments de

guerre ({e l'un ou de l'autre des belligérants, ou de contribuer à l'équipement OU à Parmement d'un navire de guerre. , « Le Gouvernement déclare, en outre, qu'il ne sera permis à aucun navire de guerre de l'un ou de l'autre des belligérants d'entrer et de séjourner avec des prises dans les ports ou rades de la France, de ses colonies et des pays protégés pendant plus de vingtquatre heures, hors le cas de relâche forcée ou de nécessité justifiée.

(f Aucune vente d'objets provenant de prises ne pourra avoir lieu dans lesdits ports ou rades.

« Les personnes qui contreviendraient aux défenses susmentionnées ne pourront prétendre à aucune protection du gouvernement ou de ses agents contre les actes ou mesures que, conformément au droit des gens, les belligérants pourraient exercer ou décréter, et seront poursuivies, s'il y a lieu, conformément aux lois de la République. » — (Journal officiel de la République française, )} 27 avril 1898.)

— Cette déclaration de neutralité est identique, à quelques expressions près, à celle du gouvernement français pendant la guerre russo-turque faite le 6 mai 1877, Clunet 1877, p. 199; cf. supra, p. 287, comment l'Angleterre et les Etats-Unis entendent et pratiquent les déclarations analogues par elle faites.

PortUg^aL — Neutralité. — Guerre hispano-américaine. — Le décret de neutralité du Portugal comprend six articles.

Le premier défend aux sujets portugais d'armer des navires de course.

Le deuxième défend l'entrée des corsaires dans les ports portugais.

Le troisième permet l'entrée dans les mêmes ports des navires belligérants, mais pour un court séjour seulement.

Le quatrième défend le commerce de tous les objets pouvant être considérés comme contrebande de guerre.

Le cinquième interdit aux Portugais et aux étrangers résidant en Portugal tout acte contraire à la sécurité de l'État.

Le sixième dit qu'aucune protection ne sera accordée à quiconque enfreindrait le présent décret. (Lisbonne, 29 avril 1898.)

frî * *

Russie. — Neutralité {déclaration de). — «S. M. l'Empereur,