‹ Questions de libelle, 1889 [microforme]Chapitre 8 sur 25 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

# [L.—Ce journal dédié tout spérialement au Sacré-Cœur de Jésus, devra être avant tout Cathulique Romain.

| “ L,—I1 sera soumis À l'ordinaire du Diocèse, saivant ies lois de la Sainte ‘ Eglise.

“ III.—T/établissement, la direction et l’administration u journal seront sous ‘ le contrôle absolu d’un directeur et d’un admiristrateur dont J’autorité prépon- “ âérante, chacun dans leur sphère d'action, durera jusqu'à ce qu’ils en soient ‘“ dépossédés soit par résignation, soit par abandon ou décès.

‘“ IV.—-Le premier directeur sous l'autorité de aui est placé le journal par ses ‘ fondateurs est l'Honorable F. X. A. Trudel, avocat, l’un des membres du Sénat “ de la Puissance du Canada,

“V,—TIe directeur nommera aux conditions qu’il croira raisonnables, un ‘ bureau de cinq collaborateurs qu’il remplacera en cas de démis:ion ou de rési- ‘ gnation de manière que le bureau soit toujours au complet.

“ VI.—Le directeur avec l’approbation de trois des collaborateurs, pourra ‘# toujours démettre l’un ou plusieurs des dits collaborateurs.

# VII.—IL pourra également se choisir un assistant directeur et lui déléguer “ telle position de son autorité qu’il jugera à propos,

“ VIII.—Le directeur aura le contrôle e* La direction exclusives de tonte la “ rédaction et de la partie religieuse, politique, morale et intellectuelle du journat.

‘ IX.—Advenant la mort ou la résignation du directeur ou son abandon de la “ direction, le bureau des collaborateurs lui nommera un successeur à la majorité ‘“ absolue des voix. Cetie nomination, pour être val‘de, devra aussi recevoir l’ap- “ probation manifestée par écrit de l'administration du journal.

“ X.—Le dit bureau des collaborateurs pourra assujettir le nouveau directeur “ à toutes les conditions et obligations qu'il jugera nécessaires pour garantirl'indé. ‘“ pendance du journal et ‘ne saine direction suivant l'esprit de sa fondation.

« XI.—Le nouveau directeur pourr2 exercer l'autorité absolue confiée au ‘ premier, sujette toutefois aux restrictions imposées par le bureau des collabora- & teurs, lors de sa nomination, si une majorité en nombre et en valeur de sous- # crintion des souscripteurs vivants, tels que constatés aux livres du journal, ratifiant par écrit sa nomination. Jusque-là, cette autorité absolue résidera dans le. “ bureau des collaborateurs.

“ XII-—Trois de ces collaborateurs choisis par leurs collègues formeront un ‘ bureau d’arbitres pour décider en dernier ressort de toutes les difficultés qui “ prurront surgir entre le directeur et l’aaministrateur en matière d’adminis- ‘“ tration.

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