CHAPITRE I

T.__J,e premier administrateur sera Monsieur M, J. A. Prendergast, avocat,

# chevalier de St. Grégoire.

&II.—Tant qi'il sera en fonction, il aura le contrôle des affaires matérielles

A‘ et financières Gn journal.

“ IIL..—Les souscripteurs de $100.00 ou au-dessus et à leur défaut, le directeur

M: et l'administrateur choisiront parmi les souscripteurs cinq conseillers d’adminis-

“€ tration qui, avec l’administrateur et le directeur, formeront un conseil d'admi-

D: nistration, lequel aura un droit de surveillance générale sur toute l’administra-

‘tion.

“ IV.—Trois de ces conseillers choisis par leurs collègues exclusivement for- “ meront un bureau d’auditeurs qui fera l’auditiou des conptes et en fera rapport ‘au moins une fois l’ar,. Ce rapport sera transcrit dans les archives et restera ‘“ sous la garde de l'administration qui devra en permettre l'examen en teut temps

| dès qu'un souscripteur de cinq cents piastres où au-dessus, ou cina des souscrip-

‘“ teurs d’au dessous de cinq cents piastres, le demanderont. € V,—En cas de üuémission, abandon ou décès de l'administrateur, il lui sera

À ‘ nommé un successeur d’après le mode prescrit aux arts. IX et X du chapitre

‘ premier, pour le remplacement du directeur, avec cette différence que le conseil “ d'administration remplacera alors le bureau de coliaboration. # VI.—La nomination du nouvel administrateur devra être approuvée par

| écris par le directeur.

“ Ets’il y a lieu à cette nomination pendant que le dit F. X. A. Trudel exer-

‘ cera les fonctions de directeur du journal, il aura le droit de choisir lui-même b ‘ l'administrateur appelé à remplacer le dit M. J. A. Prenderga:t ou ses succes-

‘6 seurs.

‘ CITAPITRE NI

“I.—Dans le but d'encourager les dits Trudel & Prendergast à consacrer “ toute leur habileté et leur énergie à assurer le succès lu dit journal, les fonda-

| “ teurs leur en abandonnent la propriété absolue, ainsi que là propriété de son

matériel et du montant des souscriptions, pour venir en aide à sa fondation, le “ tout sous la restriction des conditions suivantes :

‘ 10. Que ni le dit journal, ni son matériel, ni rien de tout ce qui en dépen- ‘“ dra, non plus que 1es dites souscriptions ne puissent jamais être saisies pour ‘ aucune dette vu obligation personnelle d'aucun des dits directeur et administra- “ teur, :.i pour aucune dette de quelque caractère que ce soit, sauf celles contrac-

} ‘‘ tées pour la publication du dit journal.

‘29, Que ni le dit journal, ni les dites souscriptions ne soient jamais détour-

È ‘“ nées du but de leur fondation.

“ 30. Que les dits Trudel & Prendergast assurent dans la mesure des moyens

“à eux fournis, la continuation du dit journal par leurs successeurs ou ayants

: ‘cause, de manière à réaliser le

‘ut de la fondation.

“ I[.—-Un engagement d'observer les règles qui précèdent sera signé par le

à directeur, l'administrateur, les coliaborateurs et les conseillers, ‘préalablement à : leur entrée en fonction.

Que Ja dite condition d'insaisissabilité a été apposée pour mettre la pro- } priété du dit journal à l'abri des poursüites des créanciers du demandeur, : qui était alors insolvable en déconjiture, comme elle l’a été dans le titre de sa > qualification foncière comme Sénateur.

Attitude religieuse.

ML l'abbé Verreau.