RENVERSER
Le droit de renverser la Constitution est, selon vous, implicitement contenu dans le paragraphe 3 du préambule de la Constitution, ainsi conçu :
« I,a République reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. »
Si le droit de renverseï', aii\si (pie vous le prétendez, est im[)licitement contenu dans co i)aragraphe3, pourquoi donc invoquez-vous l'article 110 contre l'article 111 de la Constitution ? •
L'article 110 que vous invoquez est précisément l'arrêt qui vous condamne, car cet article, que vous travestissez d'une manière si boutïbnne, n'est que la réimpression en d'autres termes de l'article 35 de la Constitution de 1793, ainsi conçu :
« Article 35. Quand le gouvernement viole le droit du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour ciui'iue portion du peuple le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. »
Article reproduit en ces termes dans la Constitution de
« Article 377. Le peuple français remet le dépôt de la présente Constitution à la fidélité du corps législatif, du directoire exécutif, des administrateurs et des juges ; à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français, n
Article effacé de la Charte de 1814, mais rétabli en ces termes dcuis la Charte de 1815 :
« Article 66. La pi ésente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent contiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français. »
Si l'article 110 contient le droit de renverser la Constitution, le même droit de renverser la Charte se trouvait alors pareillement dans l'article 66, qui en confiait le dépôt au patriotisme et au courage des gardes nationales.
C'est de la démence !
11 mai 1851 •
Le Conslitulionnel réclame l'abrogation de la loi du 31 mai; il reconnaît que « die porte un préjudice certain aux » chances de réélection de Louis-Napoléon Bonaparte; » il déclare que « elle donne à la guerre civile un mot d'ordre et « un drapeau. »
Le Constitutionnel avait donc tort, lorsque, le 3 juin 1850, il faisait cette déclaration solennelle :
u Avant la loi, il y avait un président de la RépiMinue et une Assemblée législative i aujourd'hui, il y a un GOUVERNEMENT. »
Après la loi du 31 mai, pas plus qu'avant cette loi, il n'y a de gouvernement; c'est le Constitutionnel qui en fait l'aveu.
La Presse, au contraire, avait donc raison lorsqu'elle soutenait l'opinion opposée.
En mai 1831, on reconnaîtra que la Presse avait raison en mai 18o0 ; mais, avoir raison un an d'avance sera-ce donc toujours un tort dont je devrai m'cfforcer de me corriger?
Je me le demande souvent.
Vous croyez peut-être que le journal qui a donné tant de gages réitérés de vigilance et de sincérité sera désormais plus attentivement écouté, quand il fera entendre de nouveaux avertissements ?
Erreur !
On persistera à l'accuser de ne li'ouver systématiquement rien de bon et de vouloir absolument tout détruire.
Ainsi, successivement, toutes les prévisions de la Presse se sont réalisées.
Il y a un an, M. Thiers, tout-puissant dans les conseils de l'Elysée, échangeait avec M. Bixio deux balles de pistolet pour un propos qui avait dû offenser la susceptibilité de M. le président de la République; aujourd'hui, M. L. -N.Bonaparte n'a pas d'adversaire plus actif et plus dangereux que M. Thiers. La Presse l'avait prévu et l'avait annoncé.
Il convient d'ajouter que le seul journal qui soutienne avec opiniâtreté et ferveur la loi du 31 mai "est celui qui passe pour le confident de M. Thiers; c'est le Messager de VAssemblée.
Il y a un an, MM. Berryer, Mole, Montebello, étaient les Égéries du président de laRépublique ; aujourd'hui, ce sont les agents de la fusion.
Il y a un an, la majorité parlementaire votait ii M. 1>.-N. Bonaparte un supplémeut de dotation de deux millions quatre cent mille fi'ancs ; aujourd'hui, elle le lui refuse très durement.
Il y a un an, le Constitutionnel ne jurait que par l'Elysée; aujourd'hui, il se demande qui il choisira du comte de
Chanibord ou du géncnil Cavaignac. Cette hésitation de M. Véron est à Tctat de fièvie intermittente.
Voilà donc à quels hommes d'État, à quelle Majorité, à quel journal, TÉlu du 10 décembre a immolé trois millions d'électeurs, ceux qui lui étaient le plus dévoués !
Ses yeux, enfin, s'ouvriront-ils, et reconnaîtra-t-il dans quel piège on l'a fait tomber ?
12 mai 1851.
Pauwc Constitutionnel I c'est à qui le raillera, le fustigera, le lapidera, parce qu'il a demandé l'abrogation de la loi du 31 mai, et annoncé que si cette abrogation n'avait pas lieu, « une guerre civile, ayant un mot d'ordre et un drapeau, » éclaterait en i852. »
Il faudrait être dénué de toute pitié pour ne pas accourir à son secours.
Voici une plume ! Voici le Moniteur universel ! Voici, mon ami, votre propre collection !
Vous pouvez dire que votre opinion d'hier 10 mai 1850 n'est qu'un retour à votre première opinion des 14 mars et 2 avril 1848, et qu'après tout c'est au suffrage universel qu'on doit :
En avril 1848, l'Assemblée constituante ;
Enjuinl848,M. Thiers;
En septembre 1848, M. Mole ;
En octobre 1848, le maréchal Bugeaud :
En décembre 1848, M. L.-N. Bonaparte ;
En mai 1849, l'Assemblée législative.
Plaidez les circonstances atténuantes !
Dites : si c'est un crime au suffrage universel d'avoir donné, le 2 mai 1850, à M. Eugène Sue, 127,812 voix, et de n'en avoir donné h M. Leclaire que 119,720, n'était-ce pas une circonstance atténuante d'avoir donné le 10 décembre, à M. L.-N. Bonaparte, 5,534,520 voix, et de n'en avoir donné à M. Ledru-Rollin que 371.431?
Abritez-vous derrière le rempart que je eonstruis à la lu^te pour vous protéger, car votre sort m'intéresse et me touche infiniment.
A VOpinion pvblique. qui vous tourne en dérision, chargez M. de Kerdrel de répondre pour vous :
M. DE KERDREL : « Si Louis-Pliilippe avait mieux compris son époque, s'il avait prêté l'oreille aux bruits du dehors, s'il ne s'était pas retranché dans cette citadelle du pays légal, que le vrai pays battait incessamment, et qu'il a suffi, quand il a été ébranlé, de quelques barricades pour le renverser ; s'il n'avait pas fait cela, il serait encore sur le troue, et il aurait déconcerté et désarmé tous ses adversaires. La révolution de Février, accomplie au nom de la réforme, par des liommes qui voulaient immédiatement le suffrage universel, et par d'autres hommes plus timides qui tendaient progressivement au même but, la révolution de Février a été mieux inspirée ; elle a proclamé le suffrage universel, et voilà pourquoi elle a été acceptée par tous ; mais, enxore une fois, sans le SUFFRAGE UNIVERSEL, ELLE n'est RIES. S'IL PÉRISSAIT , ELLE PÉRIRAIT. »
A VUnion. opposez cette énergique déclaration de M. Desèze :
M. DEsiîZE: « Vous écrive- au fronlispice de la Constitution ce mot ]hnnpeux ; mais vous sous-entendez ceux-ci : le pauvre est banni des comices.
» Si, après avoir accordé le droit de suffrage a tous, vous dispose:, dans les lois organiques, les choses de façon à ce que les uns puissent facilement exercer ce droit, alors que les autres y trouveraient des difficultés de toute sorte, que nous pourrons vous signaler lorsque nous traiterons la question dans le fond même , il est évident que vous ne conserve: ni la vérité DU suffrage universel et direct, Mi /'égalité entre les citoyens.
« Votre système tout entier est un système de représentation ; la question de savoir comment cette représentation sera nommée est la question vitale, la question capitale. Eh bien ! sur cette que^tion, je ne crains pas de dire que vous VIOLEZ le droit des électeurs...
» Vous VIOLEZ le droit des électeurs : c'est un devoir, non pas un devoir de condescendance, de complaisance, mais un devoir étroit de la représentation nationale, de rendre ^exercice de ce droit facile, commode; el non seulement vous ne le rendez pas facile, commode, mais vous le rendez difficile, incommode, plein d'entraves. »
A VUnivers rappelez ces paroles de M. de Montalembert :
M. DE montalembert : « Qu'est-ce que nous demandons? D'assimiler le suffrage universel qui vous nomma vous-mêmes à celui qui a îiommé les 36,000 conseillers municipaux.
L'ABROGATIOxN DE LA LOI DU 31 MAL 397
» Si la République, comme son nom l'indique, n'est pas lu chose de iout le monde, qu'est-elle? Elle ne saurait être qu'un rêve et un mensonge.
» C'est falsifier, c'est altérer le véritable principe de la Constitution, que de le transformer en fatigue et en impôt pour le paysan ; c'est lui dérober sou droit d'une manière subreptice; c'est créer le priiilé(je sous le manteau de Végalilé... priver ux SEUL PAYSAN de l'exercice facile et naturel du suffrage universel, c'est commettre un acte de folie inexplicable, ou bien un forfait, un véritable forfait contre la société.
B La première nécessité de tout bon gouvernement, c'est la franchise et la bonne foi. Les peuples pardonnent souvent aux pouvoirs qui les oppriment ; ils ne pardonnent jamais aux pouvoirs qui les trompent. Le peuple français surtout a souvent pardonné à ses oppresseurs, jamais aux hypocrites.
» Eh bien ! c'est tromper le peuple français, sachez-le bien, que de lui promettre le suffrage universel dans la Constitution, et de le lui retirer dans la loi électorale. Il ne vous le pardonnera pas. »
Au Messager de l'Assemblée, qui vous jette la pierre, lancez-lui cet aveu de M. Tniers, recueilli par M. Marrast :
« Dans le discours prononcé hier par M. Thiers , cet orateur s'est plaint qu'on l'eût très inexactement regardé comme un converti au suffrage universel, et il a ajouté ces paroles : « Depuis deux ans, je me suis » résigné à bien des choses, je ne me suis converti à aucune. »
» Comme M. Thiers parle fort bien, il parle beaucoup, et il n'est pas étonnant qu'il oublie souvent ce qu'il a dit. Je prends la liberté de lui rappeler le fait suivant, qu'il m'a autorisé à répéter à mes collègues de l'Assemblée constituante , et qui prouve que M. Thiers était entièrement converti au suffrage universel.
» Il avait été choisi par le 3"^ bureau pour exposer devant la commission de Constitution les critiques faites au premier projet présenté paielle. Dans une séance des premiers jours du mois d'août, M. Thiers prononça textuellement les paroles suivantes, que je relève sur les notes prises à l'instant même par le rapporteur de la commission :
« Je n'étais pas pour le suffrage universel ; tout le monde le sait, je » n'apprends rien à personne. Je reconnais que l'expérience a prouvé » contre nous. Cette expérience est bonne. Oui^ oui^ je la tiens pour bonne... » Mais ici encore, on a eu un tort, c'est de tout donner à la fois, en un » jour. »
» Ces paroles ont été entendues par les autres délégués et par sept membres de la commission de Constitution^ présents en ce moment à la séance. Je puis défier M. Thiers de les contredire, et de nier qu'il ne fût alors, ou du moins qu'il ne se crût pas converti au suffrage universel.
)) Au reste, il venait d'être nommé représentant en plusieurs endroits ;
et, malgré le juste orgueil de cet homme d'Etat, j'ai peine à croire que, devant une multitude qui se montrait si intelligente, il se contentât de se résigner. »
A VOrdre, qui ne vous ménage pas, faites lire celte opinion réitérée de M. le président Dupin :
M. DUPIN : a S'il y a un mot qui depuis longtemps n'ait pas besoin de définition en France, c'est le mot démocratie ; et, s'il pouvait être entendu de deux façons ailleurs, il n'est pas entendu de deux fnçons dans cette enceinte, ni dans la Constitution. (Approbation.)
» Xous avons connu la monarchie, nous avons la République ; nous avons connu l'aristocratie, qui, pendant pliisieurs siècles, avait pesé sur la nation (Très bien ! très bien !) qui l'a renversée par la révolution de 1789, qui lui a fait comprendre, ou du moins qui a essayé de lui faire comprendre ce que c'était que la démocratie. (Très bien ! très bien !}
» 11 y a un gouvernement démocratique, c'est-à-dire qu'il n'y a plus dans ce gouvernement ni aristocratie ni privilège. Ce n'est plus un gouvernement où la noblesse aurait, ou par des titres, ou par des prérogatives quelconques, un ascendant , une prééminence sur les autres citoyens ; c'est LE GOUVERNEMENT DU DROIT COMMUN ; et enfin, ce qui interprète suffisamment, et saiis autre commentaire, le sens du mot démocratique dans la Constitution de la République, c'est le SUFFRAGE UNIVERSEL. (Vif mouvement d'approbation.) »
A la Patrie, forcez-là d'apprendre par cœur cette leçon de M. Léon Faucher :
M. LÉON FAUCHER ; (( La révolutiou de février a établi en France le SUFFRAGE UNIVERSEL ; elle a appelé, et ce sera son éternel honneur, à la vie politique, sans troubles ni difticultés, la nation tout entière. L'égalité politique est venue compléter et fortifier I'égalité civile. La nation s'appartient désormais, et tous les citoyens concourent au gouvernement. De Vexercice de ce droit sont sortis, en moins de huit mois, une Assemblée qui se recommande, par ses services éclatants, à la reconnaissance du pays et à l'estime de l'histoire, une Constitution et un pouvoir exécutif. Aujourd'hui, citoyens représentants, la France est rassurée, et l'Europe, après avoir essuyé le contre-coup de nos agitations, accueille avec bonheur les exemples de l'ordre. »
A fous, enfin, citez le fait suivant, utile à rappeler : Le 16 février 1849, on discutait à l'Assemblée l'article 3 du projet de loi qui établissait les cas d'incapacité électorale. Au projet de la connnission, ou plutôt de la majorité de celle commission, la minorité de la même commission,
représentée par MM. Vesin, Douesnel, Leblond, etc., voulait substituer une disposition divisée en trois paragraphes comprenant comme indignes d'être inscrits sur la liste électorale :
Premièrement, les condamnés à l'emprisonnement pour crimes ;
Deuxièmement, les condamnés en police correctionnelle pourvoi, escroqueries, etc.;
Troisièmement, les vagabonds ou gens sans aveu déclarés TELS PAR jugement.
La proposition do la commission tendait à maintenir la législation qui laisse au juge le soin d'apprécier s'il y a lieu ou non d'ajouter à la condatnnation la privation des droits civils ou politiques, tandis que celle de MM. Vesin, etc.avait pour but de rendre inévitable cette privation comme complément de condamnation.
M. BillauJt, rapporteur de la commission, M. de Charancey, etc., soutinrent la proposition de la majorité de la commission, et dirent, entre autres choses, que la proposition de MM. Vesin, etc., aurait pour résultat, si elle passait, d'établir une législation injuste, impoUtique, contraire à la bonne distribution de la justice, au système légal actuel, et contraire aux véritables principes du libéralisme.
M. Leblond, l'un des membres de la minorité, réfutant ou repoussant l'accusation d'iLLiBÉRALisME, soutint que c'était être libéral au plus haut degré que d'éloigner du suft'rage universel des gens punis par le code pénal.
En ce moment, plusieurs membres de l'Assemblée s'écrièrent : ET LE VAGABONDAGE ! comme pour rappeler à la minorité que son prétendu libéralisme voulait frapper même des gens qui n'ont commis aucun fait criminel.
A ce mot, M. Leblond, parlant au nom de la minorité de la commission s'écria : « On nous reproche le dernier alinéa » de V amendement. Nous déclarons que nous retirons ce » dernier ALINÉA, j)arce que, en effet, il peut être accusé d'iL » LIBÉRALISME, et nous ne voulons pas qu^on nous fasse ce » reproche. »
Ce relranchenienl est la preuve qu'alors on entendait bien que le droit électoral appartenait à. tous, et même à la masse essentiellement dépourvue de domicile et de cens ; aussi les deux premiers paragraphes de la proposition Vesin furent seuls adoptés. Le dernier ayant été retiré, il n'en fut plus question.
Enfin, si tout cela ne suffit pas encore, invoquez l'autorité des deux noms par lesquels je leimine cette ébauche de plaidoyer.
D'abord laissez parler le maréchal Bugeaud :
« Les ouvriers doivent tout attendre de la 'puissance du « VOTE UNIVERSEL. Il faut qu'ils comprennent que le seul >' moyen raisonnable et sans danger de redresser les griefs » qu'ils pourraient avoir consiste à nommer d'autres dé- » pûtes, si ceux qu'ils ont ne leur paraissent pas bien faire » leurs affaires. Le peuple est roi, qu'il fasse comme les rois; « quand ceux-ci sont mécontents de leurs ministres, ils les » changent ; les députés ne sont aujourd'hui que les minis- >' très du peuple. »
Puis M. Louis-Napoléon Bonaparte :
(c Pour être libre, ce qui n'est qu'une conséquence de » l'indépendance, il faut que toit le peuple indistincte- » MENT puisse concourir aux élections des représentants de » la nation; il faut que la masse, qu'on ne peut jamais cor- » rompre et qui ne flatte ni ne dissimule, soit la source >^ constante d"où émanent tous les pouvoirs. »
Et, si Ton continue à vous attaquer, mon ami, faites un signe, et je vous apporterai de nouvelles munitions pour vous défendre. Ne craignez pas de les épuiser! Elles sont inépuisables.
12 mai 1851.
Le moniteur de la Réaction, le Messager de V Assemblée. ne publie pas moins de quatre articles contre le Constitutionnel, contre le docteur Véron-rougc, C(tntrc TElysée,
contre M. do Persigny, el les (jiwttre articles pour la plus grande gloire et le ferme maintien de la loi du 31 mai.
Puis([ue, selon vous, le maintien de la loi du 31 mai c'est la conservai ion de la République, si vous êtes pour le maintien de la loi du 31 mai, vous êtes dnnc pour la conservalion de la République?
Expliquez-vous !
Un journal doit être un journal, et ne pas être un logogryphe.
Un drapeau qu'on cache dans sa poche, ce n'est pas un drapeau, c'est un mouchoir.
Soyez donc un journal !
Soyez donc un drapeau I
Dites donc ce que vous voulez !
Ou'oi\ le sache !
14 mai 18.-51.
Le Messayer de l'Assemblée me répond :
a Ah 1 nous sommes républicains, parce que nous détendons la loi du 31 mai. Eli bien ! raisonnons comme la Presse. Puisque défendre la loi du 31 mai c'est être républicain, si M. de Girardin n'est pas pour le maintien delà loi du 31 mai, il n'est donc pas pour la conservation de la République. Que M. de Girardin débrouille ce logogryphe. »
Je réponds au Messager de l'Assemblée :
Rien de plus simple.
Si je suis contre le maintien de la loi. du 31 mai, ce n'est pas que je me défie ries voles de sept millions d'électeurs.
Sept millions délecteurs, c'est plus que l'Angleterre n'en compte et qu'il ne lui en a fallu pour conquéru'et conserver toutes les libertés dont elle jouit !
Sept millions d'électeurs ou dix millions d'électeurs , quant à moi, j'y fais peu de différence; diminuer d'un tiers le nombre des électeurs, c'est allonger d'un tiers le trajet à parcourir pour atteindre au but; mais le but. pour être un peu plus éloigné, n'en est pas moins certain.
402 fl85B.
Si je suis contre la loi du 3.1 mai. ce ]yesl pas qu'ellp mette en péril, pas même en cloute, l'affermissement de la République; non, c'est qu'elle crée une perspecliv^e redoutable de révolution qui n'existait pas.
C"est parce que je ne veux pas d'une quatrième révolution que je souhaite ardemment Tabrogation de la loi du 31 mai.
Non pas que je doute du succès de celte révolution nouvelle.
Je n'en doute pas.
Pour en douter, il faudrait que j'ignorasse toute' la puissance de l'électricité démocratique, toute la profondeur de l'immense couche qui forme le sol révolutionnaire.
Prévenir cette révolution est possible encore; Tarréter. ce ne sera pas possible.
Le lendemain, qui osera l'entreprendre?— Sera-ce vous? Que faisiez-vous, et où étiez-vous le 25 février? Qui saura la diriger? Qui aura la main assez ferme, et tiendra des balances assez justes pour peser ce qui devra être mis au rebut du passé, et ce qui devra, au contraire, être soigneusement conservé dans l'intérêt de Tavenir; ce qui sera ignorance et ce qui sera civilisation; ce qui sera privilège et ce qui sera droit commun; ce ijui sera arbitraire et ce qui sera liberté?
Croyez-moi; il n'est pas sage de tenter jamais une révolution, dût-on même la vaincre, car toute révolution que l'on comprime est une révolution que Ton prépare.
Ce qui est sage, ce qui est prudent, c'est d'ôter aux révolutions, non seulement leurs motifs, mais encore leurs prétextes.
Or, si jamais révolution eut un motif quelle pût invoquer, c'est celui qui se trouve renfermé dans la loi qui a exproprié iVurgence^ sans droit, sans raison, sans compensation, de leur part de souveraineté, trois millions d'électeurs.
Reportez-vous à la révolution de 1830: pounjuoi s'estelle faite ?
I/ABROGATION DE LA LOI DU 31 MAL iO:\
UepoiU'Z-vuus à la révoliilioii df 18'i8: pourquoi a-l-clle éclaté?
iMaiiUeuanL inoUez en balance les niolifs de ces deux lévolulions avec le motif de la révolution que des insensés iront pas craint de souscrire à l'échéance fixe de mai 18o2'/
Vous dites que cette révolution n'aura pas lieu et qu'elle n'est pas à craindre.
Qu'en savez-vous ?
Le peuple, en 1852, sera-t-il moins ardent et moins résolu qu'il ne le fut en juillet 18:30 et en février 18^8?
Le président de la République, à qui vous faites tous les jours une guerre personnelle si vive, et qui, à cette époque, verra clairement de quel côté étaient ses vrais amis, et de quel côté étaient ses ennemis déguisés; le président de la llépubliifue, à la veille du jour où il saura que ses pouvoii-s expirent, sera-t-il plus fort et plus invincible que ne le furent le roi Charles X et le roi Louis-Philippe, qui avaient une couronne à conserver et h transmettre ?
Où puisez-vous donc la confiance que vous étalez?
Je le déclare, je serais curieux de le savoir.
Ne seriez-vous pas, pai- hasard, les écrivains du Conservateur de 1847?
Eh bien! qu'avez-vous conservé en 18i8?
16 mai l85l.
Le rétablissement du sufîVage universel par le droit de la force, d'accord avec la force du (Iroit. ce serait une révolution.
Non pas une révolution sociale, — celle-là, je ne la redouterais pas, attendu que les grands mots m'imposent peu, — mais une révolution brutale.
D'une révolution brutale, je craindrais tout !
Une révolution sociale ne met en fermentation que les idées; une révolution brutale met en fermentation toutes les passions
Les idées justes ont vile raison des idées fausses ; mais il n'en est malheureusement pas ainsi des passions bonnes, sur lesquelles les mauvaises l'emportent trop facilement. Des passions, il y en a si peu de bonnes, et il y en a tant de mauvaises!
Je ne veux de la guerre sous aucune forme, sous aucun nom, pas plus à l'intérieur qu"à l'extérieur.
Comptons-nous, mais ne nous battons pas.
Si les plus nombreux ont tort, la vérité ne tardera pas à changer la Majorité en Minorité.
Qui a raison peut attendre.
Oh! si j'étais tout seul, je m'occuperais peu de combattre la loi du 31 mai, et je la laisserais, en toute certitude, expirer dans l'impuissance et la honte.
Vous me posez ces trois questions : La loi du 31 mai existait-elle le 14 mai 1848?
Existait-elle le 22 juin 1848?
Existait-elle le 13 juin 1849?
Non.
Mais, le 14 mai 1848, il existait une commission executive qui était l'anarchie à cinq têtes: les narines de ces chn\ têtes soufflaient la révolution.
Non.
Mais, le 22 juin 1848, il existait une trame ourdie pour renverser la Commission executive, et il fallait un prétexte. Le colonel de gendarmerie Rebillot, depuis préfet de police, a déclaré qu'avec loO hommes, il eût empêché l'insurrection ; mais l'empêcher n'était pas ce que voulaient ceux qui aspiraient à être le Grassus, le César et le Pompée de la République française.
Non.
Mais, le 13 juin 1849, il existait un cabinet qui, dans l'expédition de la France contre la République romaine, avait impudemment menti et audacieusement méconnu le paragraphe 5 du préambule de la Constitution, ainsi conçu :
v Elle respecte les nationalité? étrangères, comme elle entend faire res-
L'ABROGATION DE LA LOI Dl' 31 MAL 40n
pecter la sienne.. , et n'' emploie jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. »
Ce cabinet avait fait plus encore, il avait foulé aux pieds le vote du 7 mai 1849 de l'Assemblée constituante, vote conçu en ces termes :
« L'Assemblée nationale invite le gouvernement à prendre sans délai les mesures nécessaires pour que l'expédition d'Italie ne soit pas plus longtemps 'DÉtovb.'SÉe DU BUT qui lui était assigné. ))
Vote qui avait eu lieu à la majorité de 338 voix contre 241.
Le Messager de VAssemblée trouve-il cette réponse assez nette?
S'il ne la trouve pas suffisamment catégorique, qu'il ne se gène pas et qu'il le dise.
Mais puisqu'il s'indigne si vivement de ce qu'on aurait tenté, le 13 juin 1849, d'instituer une coyention, sans doute il ne laissera pas passer sans protestation énergique la proposition qui se trouve dans l'article de M. Vér on, formulée en ces termes : c L'Assemblée nationale, devenue CONVENTION, pourrait du moins appuyer, en 1852, la loi du 31 mai... »
Sans nul doute, plus d'une cause de révolution existe en France, tirée, comme elle l'est, en sens contraires, par l'Autorité et le Privilège d'un côté, et de l'autre côté par la Liberté et l'Egalité. Mais quelle différence entre des causes éloignées de révolution qui ont le temps de s'affaiblir et de disparaître, et une échéance fatale à jour et à heure fixes?
La loi du 31 mai 1830 est une traite tirée de Paris sur la France au 9 mai 1852.
20 mai 1851.
M. Véron vient de remporter une victoire : il a converti à son opinion M. Granier de Cassagnac. qui. dans le Consti-
tutionncl, coiuiamne, en ces lermes sévères, la loi du 31 mai :
0 Cette loi se proposait, a<i dire de son principal autour, d'exclure les vagabonds. C'était une prétention, selon nous, fort légitime. Mais cette loi exclut Irois m/Z/ions d'électeurs, d'où il faudrait conclure qu'il y a en France trois millions de vagabonds, auquel cas notre société devrait prendre rang après celle des Hottentots et des Cafres. La loi du 31 mai dépasse donc fon but, et par conséqueiit elle le manque. Si l'on nous permet de nous citer personne'lement, nous dirons que nous, qui .-ommes pourtant un peu propriétaire et me.mbre du conseil municipal de notre commune, nous, qui étions éligible sous lamonarcliie, nous ne sommes plus électeur sous la République. M. Guizot n'est pas électeur; M. Ducliâtel,run des grands propriétaires de France, n'est pas électeur. M. Tliiers. le principal auteur de la loi, n'est pas électciir, à ce qu'on nous assure. Un de nos amis, membre d'une famille riclie, entre, par un mariage, dans une antre famille également riche et se trouve chef d'un grand établissement industriel ; ce mariage, qui double sa fortune et qui le rattache d'autant plus à la société et à l'ordre, lui ôte sa qualité d'électeur, car il lui ôte son domicile de trois années : il s'est marié un mois trop tard.
» Or, on en conviendra, M. Guizot, M. Ducliâtel, M. Thiern. de grands industriels, ce sont là, sans nous compter, do singuliers vagabonds, s
iM. Gi'anier de Cassagnnc ne saurait plus désormais attaquer les socialistes sans s'attaquer lui-même. Qui veut le suffrage universel, qui déclare « qu'il est désormais la » condition et la garantie de Vordre. 'parce qiCil substitue la » masse des hommes intéressés à la paix au groupe des am- « bilieux intéressés aux bouleversements . » est positivement et incontestablement socialiste.
Le suffrage universel ,
C'est
Le droit commun;
La justice absolue ;
La liberté absolue :
L'abolition de tous les privilèges:
Le travail équifal)lemcnl rèlribut^:
L"èp}U-gno C(»llcctiv(> :
Le bien-être universel ;
L'élection de la base au faite, cl du faîte à la base :
La République démocrati(iue.
Le suffrage universel est au socialisme ce que l'essieu
LABROGATlOiN DE LA LOI DL" 31 MAL 407
est à la roue (jui lourne, co ([uc rinslruinonl de nuisiquo esl au Sun qu'il rend.
Le socialisme, à son tour, est au terrorisme ce qu'un pôle est à l'autre, ce que la liherlé esl ii l'oppression, ce que l'idée est à la force.
Vous venez tle vous convertir au suffrage universel, ne restez pas en équilibre sur un pied. Confessez hautement le socialisme, vous en serez plus fort pour combattre le terrorisme, que nul ne déteste et ne méprise plus que moi.
24 mai 1851.
La déclaration suivante, faite solennellement à la tribune par M. Léon Faucher, ministre de l'intérieur, et Baroche, ministre des affaires étrangères, mérite d'être reproduite ici d'après le Moniteur :
K M. LE MisiSTKE DE l'istéuieus : Voyez Joiic le grand crime qu'a commis le gouvernement dans un cas pareil ! Il y a cette loi du 31 mai qui a été votée par l'Assemblée, qui a été présentée par le gouvernement, d'accord avec une commission pi'ise dans le sein de l'Assemblée, cette loi qui a été soutenue par nous à cette tribune; il y a cette loi qui compte parmi les membres du cabinet autant de défenseurs qu'il y a de membres DU CABISET (]\louvementj ; car, permettez-moi de le faire remarquer en passant, il semblerait que, par l'effet du hasard ou d'un calcul que la majorité ne blâmerait pas assurément, cette loi du .31 mai se trouve représentée dans toutes ses phases par les membres du cabinet qui sont aujourd'hui devant vous.
» M. le ministre des AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Les uus , comme membres de la commission, ont pris part à la préparation de cette loi ; les autres, comme membres du cabinet qui existait alors, l'ont présentée à cette Assemblée ; un autre, M. le ministre de l'intérieur, en a été le rapporteur et l'a défendue devant vous, de telle sorte que, assurément, LA LOI DU 31 MAI , c'est le DRAPEAU DU CABINET dont j'ai l'honneur de faire partie. 'A droite : Très bien ! — Applaudissements ironiques à gauche.) »
Ainsi, voilà qui est bien entendu, le drii[)eau du cabinet, c'est la loi du 31 mai!
La loi qui, selon l'exjjression du Conslltiidomui. a donné
« un mot d'ordre et un drapeau à la quatrième révolution! »
La loi qui a semé l'inquiétude et qui ontrctient partout l'agitation !
La loi qui a fait porter à trois millions de Français la responsabilité du vote de 135,000 électeurs, et qui a étendu à 83 départements la solidarité de l'élection (jui a eu lieu à Paris le 2 mai 1830!
La loi, enfin, qui a e\pro])iié de leur part légitime de souveraineté électorale trois millions de citoyens qu'elle a qualifiés de vagabonds !
M. Baroche l'a déclaré au nom de tous, sans être désavoué par aucun d'eux. Les neuf memljres (jui composent le cabinet n'ont, à cet égaici, qu'une seule pensée. Us ne sont divisés sur ce point par aucune dissidence. Tous veulent le maintien tie la loi du 31 mai aussi fermement que M. Léon Faucher.
La gravité de cette déclaration n'a échappé à personne, car cette déclaration ne lie pas seulement les neuf ministres, elle engage non moins étroitement le Président de la République. Elle l'enferme captif dans la loi du 31 mai. L'Elu du 10 décembre, l'Élu du suffrage universel n'est plus que le poi'te-drapeau du suffrage restreint.
Ceci regarde M. L.-N. Bonaparte, qui, apparemment, l'a trouvé bon, puisqu'il n'a pas changé son cabinet à l'issue de la séance; mais ce qui regarde le publiciste, c'est le droit de ne pas laisser passer sans une vigoureuse protestation la fausse doctrine émise à la tribune j)ar M. Baroche avec un tel aplomb, que c'était à faire douter qu'une révolution se fût accomplie le 2i février 1848, et que la République eût été pi-oclamée ou France le 4 mai.
iM. Baroche a prétendu (pie le gouvernement avait le droit d'intervenir dans une élection, de linfluencer: c'est la une énormité qui aboutit ;i mettre i>n haut ce qui est en bas et en bas ce qui est en haut, ii faire du sou\erain le ministre et du ministre le souverain, ii interveilir complètement les rôles, il bouleverser ainsi de fond en comble rédilic(> l'épublicain ; toutefois, ce n'est pasciMte énormité ([ii(> J(^ veux
L'ABROGATION DE LA LOI DL 31 MAL i09
rolovoi" : rclle-ci a trappe tous les regards; c'est une autre qui, pour (^tre moins apparente, n'en est [)eut-ètre que plus profonde.
Ce qui caraelérise la uionarcliie conslilutioiiuclle, c'est que la royauté est irresponsable, et que les ministres seuls sont responsables. Elle l'ègne, ils gouvernent. Aussi peuvent-ils et doivent-ils avoir un système politique. Si ce système politique est condamné par la majorité parlemenmaire, la royauté inviolable a le choix entre le renvoi de son ministère ou la dissolution de la Chambre élective : dans lim comme dans l'autre cas, l'arbitre est toujours la majorité; si ce n'est pas hx majorité parlementaire, c'est la majorité électorale. La royauté n'est que le gond immobile sur lequel tourne le mécanisme électiL Le renversement successif des cabinets qu'elle a formés la laisse subsister intacte.
Mais ce qui est vrai sous le régime de la Royauté héréditaire, indépendante, irresponsable, est faux sous le régime de la Présidence temporaire, subordonnée, responsable. Donner au président «le la République et à ses ministres le nom exclusif de (Jouvei-iiemeni. et leur attribuer le droit d'aroir un système politique, c'est commettre une véritable ànerie républicaine et les exposer inconsidérément au plus grave péril, car c'est provoquer l'antagonisme.
L'Assemblée nationale possède seule le droit d"avoir un système politique ; ce droit n'appartient, à aucun titre, au président de la Ré])vd)li(pie, (|ui n'est et ne doit être que rcxécuteur de la volonté législative.
Vouloir attribuer un autre rôle au président, c'est fausser sa situation, c'est l'élever un jour inconsidérément, au risque d'expier cruellement le lendemain cette usur[)alion de pouvoirs par un abaissement, par une humiliation.
En effet, voyez ce qui arriverait, si d'ici à quehjues mois l'Assemblée nationale, éclairée par la réflexion, abrogeait la loi du 31 mai !
Sans doute. quoi(|ue je n'en \ oulusse pas jurer, M.M. Ba-
410 lS5t.
rofhe, Léon Faucher et leurs collègues se retireraient. Mais le président de la République en reslerait-il moins personnellement engagé par Timprudente déclaration et la fausse doctrine que je combats? Quelle serait alors sa situation? Celle de paraître avoir moins de susceptibilité et d'honneur que ses ministres, c'est-à-dire que ceux-ci se grandiraient en se retirant et que lui s'amoindrirait en restant.
Quel que soit le mécanisme du gouvernement que vous adoptiez, apprenez donc (jue la première règle à observer doit être de n'en jamais fausser l'axe.
Or, c'est ce qu'a fait M. Baroche. Il a faussé l'axe du gouvernement républicain, de même que Charles X et Louis- Philippe faussèrent, l'un violenmient, l'autre à son insu, l'axe du gouvernement constitutionnel. Aussi, qu'est-il arrivé en 1830? — Une seconde révolution. Qu'es t-il arrivé en 1848? — Vne troisième révolution. Qifarrivera-t-il?— Une quatrième révolution.
Depuis le 20 décembre 1848. d'où viennent toutes les agitations, toutes les perplexités, toutes les difficultés, tous les embarias de la politi(iue ? — Ils viennent uniquement de ce que le président de la Républi(jue, au lieu de vouloir présider comme aux Etals-Unis, a voulu gouverner comme en Angleterre ; au lieu de choisir ses ministres hors de l'Assemblée législative, il est allé les i-ecrutei- dans les l'angs d'une majorité précaire. De la : questions de cabinet, luttes de tribune, rivalités des deux pouvoirs, agitation du pays, renversements du ministère, impuissance de le remplacer et impossibilité dr le gai'der. crises prolongées, etc., toutes extrémités (ju'il était si lacile d'éviter! Le président, au lieu de se conduire en j)résident responsable, s'est conduit en l'oi irresponsable.
De cHte méprise partagée et même entielcnue par tous ses ministres, pai' M. liarrol et par .M. Baroche. on \cira ce (|ui anJMM'a !
4 juillet 1851.
Le Constitutionnel puLlio un nouvel article de M. Granier de Gassagnac qui se termine par ces lignes :
'I Pendant soixante années, les révolutionnaires et les révolutions ont été populaire?, et c'était pre=qiie une mode d'être de l'opposition. Eclairée par ses maux passés, la soeiété se jette avec énergie dans la voie de l'ordre, se retire des tribuns, des agitateurs, et les laisse sans éclat, sans renom, sans influence. Cest le powoir, c'est l'autorité, le gouvernement qui sont devenus populaires^ depuis que les gens ont compris que de là venaient la sécurité, l'ordre, le travail et le bien-être. «
Si M. Granier de Gassagnac a raison, si c'est le gouvernement qui est devenu populaire, si l'opposition a passé de mode, si elle n'a plus de raison de subsister, d'où vient donc que l'Élu du 10 décembre ait promulgué la loi du 31 mai, qui a chassé des collèges électoraux trois millions deux cent mille électeurs? D'où vient donc qu'ayant une porte ouverte qui lui pci'mellait de sortir cnnstitulionnellcmenl de l'article io de la C(!nstilution dans lequel il est aujourd'hui emprisonné, il ail, le 2 juin 18o0. fermé sm^ lui cette porte à (Nnible tour et jeté la clé pai' la l'enétre de son donjon ?
Sans la loi du 31 mai, ({ui a frappéd'interdit trois nu'llions de Français, et qui au milieu d'une nation d'hommes libres place une nation dTlotes, l'opposition serait aujourd'hui sans force pour empêcher la révision de la Constitution.
Elle aurait des prétextes, mais des motifs elle n'en aurait pas.
Donc, plus la poterne de la Constitution était étroite, et plus c'était une raison de laisser toute grande ouverte la porte de la souveraineté.
Quand l'a-t-on fermée? — Après les élections de mars et d'a\ril 185U,où M. Carnol lavait emporté sur M. Bonjean et M. Sue sur M. Leclaire. C'est pour punir 8.375 Parisiens d'avoir dorme la majorité à l'Opposition f|ue 3,200.000 P'rançais ont été inmiolés ! Une \oix(.lonnéeàM. Leclaire de plus
qu'à M. Suc, cl la loi du 31 mai n'clail pas présentée ! Que vaut donc dans l'a|)plication celte maxime de M. Granier de Cassagnac : « Le meilleur gouvernement, c'est celui qui » est fondé sur les vœux et les besoins d\i plus grand now- » hre ? »
En 1850, le plus grand nombre l'ail entendre sa voix. Comment le gouvernement l'accueille-t-il ? — En le mutilant.
Non, non, les ])artis ne sont pas morts; ils ne sont pas éteints; jamais, au contraire, ils ne furent plus vivants et plus allumés.
Il y avait, il y a encoi'c un moyen simple et certain de les abolir; mais ce moyen ce n'est pas celui que la trahison a fait adopter le 31 mai 1850 à l'Élu du 10 décembre 1848, moyen que le Constitutionnel a justement caractérisé par ces mots : « La machine la plus infernale. >^
9 juillet 1851.
Le rapport de la commission de i-évision condamne en ces termes la loi du 31 mai :
« On a tort, sans doute, de céder iruj) aisément au courant de l'opi nion publique, mais il n'est pas toujours sa<je ni patriotique de lui résister... Dans les paj's libres, et surtout dans les pays de démocratie, où le bien comme le mal ne peuvent s'accomplir qu'à l'aide des masses, il faut avant tout conserver leur affection et leur conHance. »
PiSt-ce qu'a\anl (]u»' la loi du 31 mai fùl Nolée, l'opinion publique ne s'était pas éiiei'giijuement et spontanément prononcée contre cette att(Mnte portée au droit de sullVagc?
Est-ce que du 3 au 30 mai 1850, en vingt-sept jours, et malgré rinlimidalion ministérielle. .577, 000 signatures n'avaient pas été recueillies? Comment ces i)étitions étaientelles accueillies par ,A1. Léon Lauclier ?
Voici av(>c (jucl dédain su|)eri)c il l(>s traitait dans la séance du 2 juin 1850 :
(' Le )dii> jrraiid nombre de ces ]>éiitions ne si^nti'as des pétitions à pro-
i;ABRO(iAT[ON DE F.A LOI DU :11 MAI. il3
prement parler. Le to.\te même des péftious, imprimées le plus souvent, il été. fabriqué dans les ateliers de quelques junniaur; on les a rc'panilnes ensuite et on les a fait signer sans lire.
» Je ne comprends pas qu'on puisse appeler pétition une feuille de papier sur laquelle on a firiffonné un titre laconique suivi de sig)iatures.
» Une pétition est ordinairement l'expression d'une opinion exprimée. » (1).
El celui qui s'exprimait ainsi était le même homme qui, en 1847, exaltait en ces termes le droit de pétition :
» Il faut que les partisans de la réforme électorale envoient cette année deux mille pétitions à la Cljambre ; si ce n'est pas assez, l'année prochaine nous en apporterons dix mille. » (2j.
577,000 signatures, recueillies en moins d'un mois, sont traitées par M. Léon Faucher avec le dédain qu'on vient de voir; et, cependant, quelles pétitions furent jamais plus légitimes?
Est-ce que les électeurs qui, le 28 avril 1850, avaient donné à M. Eugène Sue 128,071 voix, contre 119,696 voix données à M. Leclaire, n'avaient pas agi dans l'exercice de leur droit? Est-ce qu'ils en avaient abusé? Est-ce que l'élection du 28 avril avait été troublée par le plus petit désordre, par la plus inoft'ensive manifestation? — Non. A quel titre donc punissait-on 3,200,000 électeurs des quatrevingt-six départements de ce que 8,375 électeurs parisiens n'avaient pas voté pour M. Leclaire? Fut-il jamais tenu moins de compte de l'opinion publique?
Gomment! le 10 mars 1850, l'opinion publique ayant une occasion de manifester légalement, constitutionnellement, le mécontentement que lui avait causé le bombardement de Rome et la « campagne de Rome à rintérieiir, » saisit cette occasion en votant pour MM. Carnot, Vidal et de Flotte, et en écartant MM. Foy, La Hitte et Bonjean, et l'unique cas que l'on fait de cet avertissement est de remplacer 31. Ferdinand Barrot par M. Baroche !
Comment! le 28 avril suivant, l'opinion publique, juste-
(1) LÉON FAUCHER, 2 juin 1850.
(2) LÉON FAVCHER, .31 août 1847.
l/l f§âf.
ment iri'ilée do ce dédaiii; y répond en nonmianl M. Sue et en écartant M. Leclaire, et, puni' la punir de celte l'éci' dive, on lui inilige la loi du 31 mai ! Singulière manière, il laul en convenir, de se conformer au précepte du rapport de M. de Tocquevilie, qui c(»nseil!ede se confier aux masses, rapport acce])lé par MM. de Broglie, Berryer, Montalembert, etc.
En effet, voyez ce qui arrive quand on ne se défie pas d'elles I
En avril 1848, le droit de réunion est absolu, la liberté de la presse est entière, toute rue à son club, vote h peu près qui veut, car le temps manque pour vérifier les inscriptions et les cartes ; qu'arrive- t-il ?
11 arrive ce qui suit :
