NAPOLÉON BONAPARTE

Pour déposer une pareille demande en autorisation de poursuites, encore faudrait-il qu'elle pût se motiver. Sur quels motifs se fonderait-elle ?

Prétendre que « le mandataire ne peut anéantir le droit » du mandant sans détruire son mandat, » serait-ce donc énoncer une proposition subversive, une proposition qui constitue un délit?

Si celte proposition est d'une vérité incontestable et qui defîe toutes les interprétations ; si elle est d'une évidence égale à la clarté du soleil, n'en découle-t-il pas logiquement cl légitimement le droit de déclarer que « si le suffrage uni- » versel est la force d'organisation de la France républi- IX. :<

34 18âO.

» caine, le refus de rimpôl doil en être la force de résis- » tance ? »

La main levée devant l'histoire, qui oserait, en conscience, affirmer que la loi proposée ne dépouille pas un grand nombre de citoyens d'un droit dont ils étaient en possession, qui était leur légitime conquête, leur légitime propriété?

Si l'on peut rétablir l'ilotisme des blancs, l'on pourra rétablir Pesclavage des noirs!

Si l'on peut retirer à trois millions d'électeurs le droit qu'ils ont exercé, et qu'ils n'ont mérité de perdre par aucune cause d'indignité, que devient le principe monarchique de la Légitimité? 11 n'existe plus. Légitimistes, songoz-y ! Si vous admettez (ju'un seul citoyen puisse être privé de son droit acquis de souveraineté électorale, sur quoi désormais vous fonderez-vous pour déclarer qu'on ne saui-ait contester à Henri V son droit de souveraineté héréditaire, que vous faites remonter à l'élection de Hugues Gapet ? Si un droit légitime peut se perdre légalement, il n'y a plus de droit, il n'y a plus de légitimité, il n'y a plus de propriété. La légitimité électorale existe au même titre que la légitimité monarchique. Détruire l'une c'est détruire l'autre. Tout légitimiste qui votera pour la loi-Baroche votera implicitement contre Henri V.

La loi projetée sape et détiuil du même coup :

Le principe social de la Propriété;

Le principe monarchique de la Légitimité:

Le principe démocratique de l'Égalité.

A leur place, que met-elle? Elle met :

La Confiscation,

L'Arbitraire,

La Révolution.

La loi ])rojeté(^ est une loi (l'ex])roprialion pour cause d'utilité politique, mais sans indemnité, sans compensation. Elle est marquée au double sceau de la spoliation et de la rétroactivité, car elle letire à des électeui's, sans leur donner d'équivalent, des droits dont Texercice a fait l'Assemblée législative ce qu'elle est.

C'est plus qu'une loi « ouvertement contre-révolution- » naire, » c'est une loi anti-sociale.

Au nom de quel principe M. Baroche viendiait-il donc demander à l'Assemblée nationale l'autorisation de poursuivre M. Napoléon Bona])arle ?

Si M. Baroche a pu, le 22 féviier, « devancer la justice du )' peuple » et en" déchaîner la colère contre un « ministèi'e » odieux el coupable, «parce que ce ministère avait, disaitil, a faussé les principes de la Gonstilulion, les garanties de ') la liberté, attenté aux droits des citoyens, qu'il avait vio- » lemment dépouillés d'un droit inhérent à toute Constitu- " tion libre, remis en question, par une politique ouverte- » ment contre-révolutionnaire, toutes les conquêtes de deux » révolutions, » sur quelle considération ^I. Baroche se fonderait-il pour contester l'exercice du même droit à M. Napoléon Bonaparte ?

Est-ce que la différence qui existe entre les deux situations n'est pas tout h l'avantage de M. Napoléon Bonaparte, . tout au désavantage de M, Baroche ? - Le 22 février 1848, alors que M. Baroche devançait la justice du peuple et proposait la mise en accusation d'un ministère « odieux et coupable, « de quoi s'agissait-il? — MM. Guizot et Duchâtel proposaient-ils de restreindre le nombre des électeurs en élevant de 200 à 300 IV. le cens électoral ? Non; il s'agissait purement el simplement d'une question de légalité douteuse sur Texercice du droit de réunion,. Estce qu'aucune analogie, aucune comparaison peut s'établir entre les deux situations et les deux débats? En février 1848, il s'agissait de savoir si le gouvernement empêcherait trois ou quatre mille souscripteurs de s'asseoir aux tables d'un banquet, pour y entendre les discours réformistes de MM. Odilon Barrot, Duvergier de Hauranne, de Maleville, etc. En mai 1850, il s'agit de savoir si le gouvernement empêchera trois millions deux cent mille électeurs de venir, en mai 1832, déposer leur bulletin dans l'urne du suffrage universel.

Une telle prétention de la part du ministère n'est passeu-

lemcnl la violaliDii flagi-aiite et manifeste de la Consliliitiou, c'est la violation flagrante et manifeste de toute justice ; un tel abus de pouvoir est plus qu'un attentat à la souveraineté du peuple, c'est un attentat à la souveraineté de la raison.

Conmient ! le tiers des électeurs qui ont eu le droit, en mai 1849, d'élire M. Berryer, M. Mole ou M. Thiers, n'auront plus, en mai J852, par suite d'une infidélité de leurs mandataires, le droit de prononcer sur l'usage que ceux-ci auront fait du mandat qui leur avait été confié ? MM. Berryer, MoIé ou Thiers auront pu en abuser, et les électeurs qui avaient eu qualité pour les élire n'auront plus qualité pour les révoquer indirectement en ne les réélisant pas? Ils n'auront eu ainsi que la moitié d'un droit ! Cela n'est pas possible, cela n'aura pas lieu, car cela serait le bouleversement de tous les principes sur lesquels repose la société.

Non. le mandataire ne peut anéantir le droit du mandant sans détruire son mandat. M. Napoléon Bonaparte a eu raison, mille fuis raison de le pi'oclamer, et il peut défier hardiment toutes les menaces de demandes en autorisation de le poursuivre. Mais si celte menace se réalisait, nul doute que les représentants qui ont voté pour la question préalable ne considérassent comme un devoir de s'associer toiis, sans exception, à ce mémoral)le procès, par une adhésion publifjue et motivée à la déclai'ation incriminée.

Quel est le tribunal, quel est le jury qui condamnerait 197 représentants parce qu'ils auraient soutenu ce principe élémentaire et incontesté que le mandataire ne peut anéantir le droit tlu mandant sans détruiie son mandat? Dira-ton qu'IIampden, après douze jours de iilaidoiries, perdit le procès qu'il eut ii soutenir c:)nlre Charles P"", en 1G36, devant la Cour du banc du roi, par suite du refus d'impôt dont il avait donné le signal ? Cela est vi-ai ; mais d'abord, parce refus tl'impôt, Hampden con(|uil une immense popularité. « Tous les yeux, dit Clai'endon. étaient fixés sur lui comme » sur le i)ilote (jui devait diriger le vaisseau à travers les » tempêtes el les écuoils qui le menaçai(>nt. '^ Puis, il faut

dire que la seule raison que Hampden eut à faire valoir pour ne pas payer la taxe de 20 schellings établie depuis quatre ans sous ce nom : taxe des vaisseaux, et à laquelle était due la flotte la plus magnifique qu'eussent encore vue les mers d'Europe, c'était que cette taxe avait été établie par ordre du Conseil, et qu'elle n'avait pas été votée par le Parlement. Enfin, treize ans après le jour où Ilampden avait perdu son procès contre Charles I'^'", à son tour, Charles P*" perdait son procès contre le Parlement, qui le condamnait à avoir la tête tranchée par le bourreau. Le 30 janvier 1649, Charles P"" montait sur Téchafaud, et posait sa tête sur le bloc en prononçant ces paroles : '/ J'ai permis qu'un juge- » ment inique ôtât la vie au vice-roi d'klande ; je la perds » aujourd'hui par une sentence non moins injuste que la » sienne. » Paroles mémorables que l'on ne saurait trop souvent répéter aux princes et ministres! Paroles mémorables que gouvernements et majorités ne sauraient trop mûrement recueillir ! Paroles mémorables qui ont dû inspirer à Victor Hugo son plus admirable discours, celui contre le rétablissement détourné de la peine de mort en matière politique.

L'histoire du règne où se trouvent réunis les deux noms de Hampden et Charles P"" n'ofl'rît-elle d'autre enseignement que celte fin lugubre, qu'elle mériterait encore que l'on s'y arrêtât.

Mais entre le motif de refus d'impôt allégué par John Hampden et le motif de refus d'impôt invoqué par M. Napoléon Bonaparte, quelle immense différence, et combien ce dernier motif est infiniment plus grave que le premier!

Si jamais refus d'impôt a été fondé et légitime, n'est-ce pas à l'occasion d'un projet qui menace de faire écrouler par sa base tout notre édifice politique ?

Cet édifice politique, de quoi se compose-t-il ? — D'une seule Chambre. Élective, cette Assemblée est souveraine. Toutes les résolutions sont prises à la majorité des voix. Ce que décide la majorité est ce qui constitue la loi. La clé de voûte, c'est donc la majorité.

Eh bien! c'est la majorité qu'on ne craint pas de bouleverser ; car, en même temps que l'un change la loi électorale en vertu de laquelle ont eu lieu les élections du 13 mai 1849, on laisse subsister l'Assemblée législative qui en a été le produit.

Jamais exemple n'aura été dtmné de pareille inconséquence !

Comment! la même Assemblée législative va continuer de représenter trois millions deux cent mille électeurs après les avoir privés du droit qui leur était acquis et qu'ils avaient exercé ?

Comment! trois millions deux cent mille électeurs vont rentrer dans le néant politique, par décision d'Élus qui, sans le vote de ces mêmes électeurs, n'eussent jamais été admis à s'asseoir sur les bancs de l'Assemblée législative '?

11 ne serait pas plus étrange, plus inconcevable, plus monstrueux, de voir des enfants donner naissance à leur mère, ou des accusés condamner leurs juges.

C'est le renversement de toutes les règles, c'est le renversement de toutes les lois, c'est le renversement de tous les principes.

C'est pourquoi nous disons que la presse privilégiée aura beau menacer d'un procès M. Napoléon Bonaparte , ce procès, on ne le fera pas parce qu'on ne peut pas le faire.

Il est par trop élémentaire et par trop évident que le mandataire ne peut anéantir le droit du mandant sans détruire son mandat.

Si la majorité des représentants n'a pas ce droit et qu'elle l'usurpe, que faire?

Peut-on faire moins que de lui opposer le refus de l'impôt?