L'EXCEPTION
K II n'y a pas de règle sans exception. >> " L'exception confirme la règle. »
Axiomes populaires.
" Je vois qu'en France la liberté est dans la Charte, et la seiTitude dans la loi. »
KAroLÉoN. Mémorial de Sainte- Hélène.
2 juin 1850.
// n'y a pas dp règle sans exception, ^exception confirme la rèfjle. Erreurs ! Le mal que ces erreurs accréditées ont fait, en France, est incalculable, irréparable peut-être.
Il n'en est pas que nous ayons plus opiniâtrement poursuivies; il n'en est pas de plus essentielles è détruire.
La règle, c'est l'absolu.
L'exception, c'est l'ai'bilraire.
Entre l'absolu et l'arbitraire, il y a autant de distance qu'il en existe entre la vérité et l'erreur.
En France, l'arbitraire survit à tous les régimes qui se succèdent. L'arbitraire, toujours l'arbitraire ! jamais l'absolu !
L'exception est la fente par laquelle l'arbitraire réussit et réussira éternellement à se glisser.
Erreur fatale! Non, l'exception ne confirme pas la règle ; clic la détruit.
Est-ce qu'il y a un seul cas et un seul pays dans le monde,
LE SUFFRAGE RESTREINT. Il
où, par exception, 2 et 2 font plus de 4? Est-ce qu'il y a un seul cas et un seul pays dans le monde, où, par exception, 3 et 3 font moins de 6? Il n'existe pas plus de règle avec des exceptions qu'il ne saurait exister de liberté avec des limites.
Comme la vérité, la liberté est absolue.
Comme l'erreur, l'exception est arbitraire.
Ceux qui ont refusé de nous croire, lorsque nous nous exprimions ainsi après la révolution de février, avant le vote et pendant la discussion des 115 articles de la Constitution, nous croiront-ils désormais?
Tout ce que nous avions dit à l'occasion de la Constitution ne s'est-il pas vérifié de point en point?
Prenez successivement chaque article de la Constitution!
Tout article est composé de deux parties : l'une qui détruit l'autre. A côté de l'absolu, se trouve toujours l'arbitraire; au-dessus de la règle est toujours l'exception.
Exemples :
n Art. 2. Nul ne peut être arrêté ou détenu . . .
Voilà la règle ! voilà l'absolu !
« Que suivant les •prescriiitions de la loi. »
Voilà l'exception ! voilà l'arbitraire !
A-t-on jamais poussé plus Ipin le mépris de la liberté individuelle? A- t-on jamais multiplié les arrestations sous des prétextes plus futiles ? Les prisons ont-elles jamais été emplies d'un plus grand nombre de détenus, inculpés de délits, selon nous, imaginaires?
Si ce sont là des faits qu'on ne peut nier, eh bien! que l'on nous dise donc quelles garanties offre un principe qu'on ne proclame que pour l'enfreindre?
« Art. 2. La demeure de toute personne habitant le territoire français est inviolable ...»
Voilà la règle ! voilà l'absolu !
<( Il n'est permis d'y pénétrer que selon les formes et dans les cas prévus par .la loi. »
78 flSâO.
Voilà l'exception ! voilà l'arbitraire ! Chaque jour Finviolabilité du domicile est dérisoirement foulée aux pieds. Qui pourrait le contester?
« Art. 4. Nul ne .sera distrait de ses juges naturels. Il ne pourra être créé de commissions et des tribunaux extraordinaires, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit. »
Voilà la règle ! voilà l'absolu !
« Une loi déterminera les cas dans lesquels l'état de siège pourra être déclaré et réglera les formes et les effets de cette mesure. »
Voilà l'exception ! voilà l'arbitraire ! Cet article de la Constitution la rend complètement illusoire. Qui pourrait le nier?
« Art. 8. Les citoyens ont le droit de s'associer, de s'assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement. »
Voilà la règle ! voilà l'absolu !
» L'exercice de ces droits n'a pour limites que les droits ou la liberté d'autrui et la sécurité publique. »
Voilà l'exception! voilii l'arbitraire!
Sous prétexte de limites et de sécurité publique, qu'estil arrivé ?— Il est arrivé que l'on a supprimé le droit de s'associer, interdit le droit de s'assembler paisiblement, raillé et frappé le droit de pétitionner, restreint, suspendu et presque confisqué le droit de manifestation de la pensée par la presse ou autrement.
« Art. 9. L'euseignement est libre. »
Voilà la règle ! voilà l'absolu !
« La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'Etat. »
Voilà l'exception ! voilà l'arbitraire ! Grâce à ces réserves, qu'est devenue la liberté de l'enseignement? Comment peut-elle s'exercer?
« Art. 24. Le suffrage est direct et universel, i»
Voilà la règle ! voilà l'absolu!
« Art. 27. Lîi loi électorale déterminera les causes qui peuvent priver un citoyeu français du droit d'élire et d'être élu. »
Voilà rexception ! voilà l'arbitraire !
Si étroite que parût cette exception, elle a suffi pour que trois millions d'électeurs sur neuf millions fussent déclarés déchus de leur droit légitime de souveraineté.
« Art. 28. Toute fonction publique rétribuée est incompatible avec le mandat de représentant du peuple.
» Aucun membre de l'Assemblée nationale ne peut, pendant la durée de la législature, être nommé ou promu à des fonctions publiques salariées, dont les titulaires sont choisis à volonté pur le pouvoir exécutif. »
Voilà la règle ! voilà l'absolu !
a Les exceptions aux dispositions des deux paragraphes précédents seront déterminées par la loi électorale. »
Voilà l'exception ! voilà l'arbitraire !
Qu'arrive-t-il ? C'est que l'on en est quitte pour éluder, sous le titre de mission temporaire, les textes de la Constitution et de la loi. On est ambassadeur ou général commandant une division militaire, et l'on revient passer deux jours à Paris tous les six mois. Les plus timides en sont quittes pour faire renouveler leur congé ; d'autres, moins scrupuleux, ne se donnent pas même la peine d'en demander un.
« Art. 41. Aucun projet de loi ne sera voté définitivement qu'après trois délibérations et à des intervalles qui ne peuvent pas être moindres de cinq jours. »
Voilà la règle ! voilà l'absolu ! « Sauf les cas d'urgence. »
Voilà l'exception ! voilà l'arbitraire !
Tel est l'immense et funeste empire qu'exerce, en France, l'arbitraire, que l'exception, c'est-à-dire Vurgence, est la porte par laquelle ont passé toutes les lois les plus importantes, les plus graves, celles qui, plus que toutes les autres, eussent exigé la garantie des trois délibérations : — Lois contre le droit de réunion, lois contre la liberté de la presse, loi contre le suffrage universel. Dix jours ont suffi pour ex-
proprier de leur droit trois millions d'électeurs, dix mois n'ont pas suffi encore pour voter le chemin de fer du Havre à Marseille, de l'Océan h la Méditerranée, de Paris à Alger, de tous les chemins de fer, enfin, le pkis important !
En vérité, nous le demandons à tous les hommes de bon sens et de bonne foi, le régime de l'arbitraire pur ne seraitil pas préférable à ce régime de l'arbitraire déguisé ? Le régime de l'arbitraire pur est du moins tempéré par la responsabilité directe; le régime de l'arbitraire déguisé n'est tempéré par rien. Sous ce régime, tout est complicité, rien n'est conscience. C'est le pire de tous les régimes. Ce régime se nomme l'Exception.
C'est par l'Exception que la liberté écrite dans la Constitution se traduit en servitude dans la loi, selon l'expression de l'empereur Napoléon à Sainte- Hélène.
C'est par l'Exception que le tonneau des révolutions, semblable à celui des Danaïdes, se vide toujours et ne semplit jamais.
C'est par l'Exception que le progrès, au lieu de se condenser, s'évapore en agitation.
C'est par l'Exception que toutes les discussions s'éternisent et que ne se résout aucune question.
C'est par l'Exception enfin que succombe la logique et que se perpétue l'arbitraire.
ALEA JAGTA EST.
3 juin 1850.
La loi du 31 mai 1850, qui modifie la loi électorale du 15 mars 1849, c'est-à-dire qui supprime le suffrage universel, occupe les deux colonnes du Moniteur universel.
Elle porte la signature du président de la République :
