LA DÉCLARATION DU CONSTITUTIONNEL

7 juin 1850.

Le Constitutionnel fait la déclaration suivante :

« Avant la loi, il y avait un président de la République et une Assemblée législative; aujourd'hui il y a un gouvernement.

)) Aujourd'hui le gouver7}em,ent peut foriner des projets, préparer des mesures^ méditer des lois; à la condition de marcher dans la voie du parti de V ordre, on est sûr que ces projets, ces mesures et ces lois aboutiront. »

En conséquence de cette déclaration, nous demandons au parti de l'ordre de se mettre à l'œuvre sans retard, et de voter les cinq lois organiques qui restent à élaborer et à débattre.

Ces cinq lois sont :

I. Loi d'organisation de la responsabilité des dépositaires de l'autorité publique ;

IL Loi d'organisation départementale et communale :

IlL Loi d'organisation de la force publique ;