DROIT COMMUN

Comme M, Louis Blanc, et avec lui, au-dessus du salut public, je place le droit commun ; au-dessus de la nécessité passagère et relative, je place la justice éternelle et absolue.

Après avoir établi qu'il n'existait entre M. Barthélémy Saint-Hilaire, organe de la République prétendue modérée, et M. Marc Dufraisse , organe de la République qualifiée de tei'roristo, qu'une difierence imperceptible et impossible à constater, à moins de placer sur la tribune, ou près de son écritoire, un sablier ou une montre à secondes, je crois qu'il m'eût été facile de démontrer que MM. Marc Dufraisse, Berryer et Royer, garde-des-sceaux, professaient la même doctrine, appartenaient à la même école :— celle qui justifie la fin par les moyens, celle qui place l'utilité au-dessus de la justice.

En efl'et, oîi donc est la différence entre M. Marc Dufraisse qui pense que les lois de bannissement étaient justes et utiles au moment où on les a votées, et M. Berryer qui les croit encore nécessaires? Où donc est la différence entre M. Marc Dufraisse combattant la proposition-Creton, et M. Royer, garde-des-sceaux, montant deux fois à la tribune pour repousser cette proposition et empêcher qu'elle ne soit votée? Où donc, enfin, est la différence entre M. Marc Dufraisse justifiant la condamnation du roi Louis X\l par la Convention, et M. Benoist-d'Azy faisant voter aujourd'hui par l'Assemblée législative l'ajournement contre lequel elle avait voté hier?

Comme la mort, le bannissement est une peine.

Donc, toute Assemblée politique qui prononce le bannissement ou toute autre peine, cesse d'être un pouvoir polilitique et devient un pouvoir judiciaire.

Alors, la séparalioii lulélaire entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire cesse d'exister; elle est détruite.

Les Chambres législatives qui. en 1816, ont voté l'expulsion de France de la famille Bonaparte, sors peixe de mort, ont agi exactement comme la Convention, qui avait condamné le roi Louis XVI ; elles ont fonctionné non comme pouvoir législatif, mais comme tribunal révolutionnaire; je défie qu'on le conteste. Les Chambres législatives, qui en avril 1832 ont voté l'expulsion de France de la branche aînée (les Bombons, ont également fonctionné, non comme pouvoir législatif, mais comme tribunal révolutionnaire.

La même observation s'applique à l'Assemblée constituante de 1848, qui a voté le bannissement de France de la branche cadette des Bourbons.

La même observation enfin s'applique a\cc la mémo vérité à l'Assemblée législative, qui, aujourd'hui, en ajoui-nanl dérisoiremenl à six mois, pour la ti'oisième fois, la pi'oposition-Creton. a volé et i-atihé de fait les lois du 10 avril 1832 et du 26 mai 1848.

Faut-il le dire? — Pendant que M. Berryer s'eniparait, à la Iriljune. de n)on tour de parole, et s'indignait conti'e le discours prononcé par M. Marc Dufraisse. ce n'est qu'avec peine que je me suis contenu pour ne pas l'interrompre et lui crier : — Ce que vous blâmez, vous le proposez ! Ce (]ui vous indigne, vous l'imitez ! Vous vous indignez que la Convention ail condamné ;i la peine de mort le l'oi Louis W\. et vous insistez pour que le pouvoir législatif maintienne, sans condamnation judiciaire, le bannissement qui frappe de jeunes généraux et de jeunes amiraux qui ont sollicité conmie une fa\ eur l'honneur de servir leur pays, ne fut-ce qu'à titre de simple soldat et de simple matelot! Vous ne vous apercevez donc pas qu'entre vous et Danton il n'y a de ditrérence que dans la couleur de la cocarde, blanche ou tricolore ! Qu'importe, si ce sont les mêmes principes, les mêmes moyens, les mêmes rigueurs, les mêmes excès! Voulez-vous savoir ce (juc vous êtes? Vous êtes un membre du Comité de salui public (mi cocarde blanche.