DEUX LIGNES DU BUDGET DE
3 septembre 1849.
Dette publique 455,396,796 fr
Guerre et marine 486.243.460
Total 941,640,256 fr.
Nous copions ces deux lignes dans le discours de M. Passy, ministre des finances, qui précède le budget de 1849.
Ainsi, deux seules dépenses s'élèvent à près d'un milliard, et peut-être même le dépasseront-elles piir suite des crédits extraordinaires, supplémentaires et complémentaires dont l'usage et Tabus ont survécu à la chute de la monarchie.
Ou la Ijanqueroute,
Ou le désarmement !
La France, mal administrée, mal gouvernée, ne peut pas porter la charge accablante d'un budget qui dépasse dixhuit cent millions (1) sans recourir à de nouveaux impôts directs, qui auraient pour effet d'opérer un vide dans le trésor en même temps qu'ils y opéreraient une rentrée, car V impôt dii^ect, dès qu'il dépasse une certaine proportion,
(1) « Commençons par remettre sous vos yenx l'État au vrai du budget de 1848 ; les dépenses votées, tant par le budget que par des décrets spéciaux, s'élèvent à la somme de 1,823,070,370 fr. »
' Disconrf de M. Pnasy, Tntnistre des ftnanre%.'
tarit aussitôt les ressources de Vimpôt indirect. Ce que le fisc gagne d'un côté, il le perd de l'autre.
Tout accroissement de l'emprunt direct prélevé sur la production se traduit par un abaissement équivalent dans les revenus de l'impôt indirect prélevé sur la consommation ; c'est là une conséquence infiniment grave, dont peutêtre on ne s'est pas toujours rendu assez exactement compte; mais, si grave que soit cette conséquence, elle est à peine secondaire quand on la rapproche de la conséquence qui résulte d'un budget de dix-huit cent vingt-cinq millions prélevé sur dix millions de contribuables électeurs.
Ou il faut réduire le budget.
Ou il faut supprimer le suffrage universel.
Mais comment le supprimer?
Eh bien ! qu'on retienne ces paroles, qui nous coûtent à dire : — Si l'on ne supprime pas le suffrage universel, et si l'on maintient le chifïre excessif du budget, de ce monstrueux accouplement naîtra immanquablement une révolution sociale.
On retombe insoucieusement dans les funestes errements de la dette flottante. On continue, comme avant le 2i février, à émettre imprudemment, criminellement, des bons du Trésor. Mais, avant le 24 février, on avait une excuse qu'aujourd'hui l'on n'a plus ! Avant le 24 février, on pouvait croire à la durée d'un gouvernement qui avait pour fondement le principe de l'hérédité et non le principe de l'élection! Avant le 24 février, on n'avait pas remis aux mains de dix millions de contribuables-électeurs cette arme redoutable qui s'appelle le suffrage universel, et qui, d'un seul revers de vote, peut changer toute la face de la politique!
Le discours du ministre des finances, imprimé en tête du budget de 1849, évalue V insuffisance des ressources a 530,548,758 fr. (cinq cent trente millions cinq cent quarante-huit mille francs !) A la vérité, il exprime l'espérance qu'au moyen de nouvelles taxes demandées, du rehaussement dans le produit des impôts et des revenus indirects, et enfin des réductions opérées dans les dépenses, cette
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insuffisance disparaîtra en grande partie. Au nombre des réductions importantes de dépenses, il fait entrer celles qui résulteront du plan de réorganisation de l'armée conçu par le général de Lamoricière.
Qu'est devenu ce plan? — 11 est à l'état de rapport et paraît devoir être abandonné.
Que sont devenus tous les projets d'impôts : sur les créances hypothécaires , sur les défrichements , sur les successions^ etc., etc. ? Ils ont été écartés; le seul projet qui ait été repris à MM. Goudchaux et Trouvé-Ghauvel par M. Passy, c'est l'impôt sur le revenu ; mais quelles résistances ne soulèvera pas la création de cette taxe nouvelle?
Depuis la présentation du budget de 1849, nous voyons bien que l'impôt du sel a été réduit, mais c'est en vain que nous cherchons une dépense qui ait été diminuée, une réforme qui ait été entreprise, une économie importante qui ait été opérée !
Lorsque l'Assemblée législative aura rétabli tous les impôts que l'Assemblée constituante a prématurément supprimés, un immense découvert subsistera encoi'c. Comment le comblera-t-on? C'est la question que nous posons à la Sentinelle de l'Année, qui, sous prétexte que nous lui offrons la bataille, nous déclare la guerre en ces termes :
« Encore une illusion qui tombe avec les autres. — Nous avions pris M. Emile de Girardin pour un écrivain sérieux et convaincu, — pour un adversaire intelligent et ferme, mais, en même temps, juste et consciencieux. Nous devons avouer que nous nous sommes trompé... Que M. de Girardin soutienne une guerre acharnée contre l'armée, nous comprenons jusqu'à un certain point le charme qu'il peut éprouver à faire admirer les tours de force de son esprit intelligent et délié. Mais est-il juste, est-il convenable, est-il prudent, de faire si bon marché de l'armée dans les circonstances exceptionnelles et périlleuses où se trouve la France? M. de Girardin a-t-il la conscience tranquille lorsqu'il ose parler de ce qu'il appelle esclavage militaire, à propos d'une pétition sur l'iabolition du mode actuel de recrutement ?
» Nous, des esclaves!...
» Vous nous offrez la bataille. — Nous l'acceptons. Nous n'avons pas votre talent, mais lorsqu'il s'agit de répondre à d'incessantes provocations, il ne faut pas se demander si l'on sait se battre, il faut se demander si l'on a du cœur. »
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Laquelle choisir entre ces deux alternatives : — la banqueroute de l'État annoncée par M. Odilon Barrot, le 14 novembre 1848, ou la réduction de l'armée que nous demandons d'accord avec MM. Passy, Dumon, Benoît d'Azy, général Oudinot , Ferdinand de Lasteyrie , Bureaux de Puzy, Benjamin Delessert, Achille Fould, Odilon Barrot et Bineau (1) ?
La Sentinelle de VAvmée ne veut pas qu'on réduise le budget de la guerre, elle veut donc qu'on renouvelle la banqueroute des deux tiers !
(l) « Les armées sont aujourd'hui le fardeau qui pèse le plus sur les grands États, dont elles épuisent les ressources. ;)
TASSY.
[Rapport du 13 septembre 1831.)
« De 1841 à 1847, les dépenses se sont augmentées de 254,009,424 fr. » En voici le détail :
Augmentation de la dette pulilique 50,000,000 soit 210/0
— de la dette flotttante 11,000,000 soit 610/0
Administration centrale (personnel) 1,880,000 soit 15 0/0
— (matériel) 1,400,000 soit 55 0/0
Services généraux du budget 75,000,000 soit 14 0/0
Service de l'Algérie. 42,000,000 soit 1 17 O/O
Service colonial 15,000,000 soit 192 0/0
Dépenses départementales 19,000,000 soit 23 O/O
Frais de perception 25,000,000 soit 20 0/0
Non-valeurs, restitutions 14,000,000 soit 23 0/0
» C'est au compte du ministère de la guerre et du ministère de la marine qu'il faudrait aller chercher le véritable accroissement que nos dépenses ont éprouvé. »
A. DUMON, minisire des finances.
{Moniteur 1847, p. 1684.)
« On vous a parlé de la diminution de l'effectif militaire. Il est évident i[u'il faut qu'on réduise l'état militaire delà France, si l'on veut arrivera mettre de l'ordre dans les finances ... Il faut arriver nécessairement à une réduction. »
A. DENIS, BENOIST d'aZY.
{Moniteur 1847, p. 1696.)
« Le chiffre des non-valeurs est excessif. Il y a nécessité de le réduire.
» Quant à moi, je crois que nos institutions militaires sont susceptibles de grandes améliorations. J'ai dit qu'il était utile, indispensable de réduire les non-valeurs, afin d'accroître le nombre des combattants et des forces vives du pays.
» J'ai signalé, en outre, l'urgence d'une meilleure rép.artition de nos troupes sur le territoire. Quand cette répartition sera faite, que le service sera mieux réglé, il vous sera possible de diminuer sérieusement l'effectif actuel de l'année et d'alléger les charges du service militaire.
» Ou a parlé en particulier du nombre des factionnaires et des postes à fournir dans la ville de Paris. Chacun de nous est à même de voir tous
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Que la Sentinelle de V Armée s'explique ! Qu'elle nous fasse connaître les moyens qu'elle possède de prélever sur la
les jours quel abus on en fait. On a cité, je crois, l'obélisque. Il n'est pas un de nous qui, en passant sur la place Louis XV, ne soit étonné de voir un grenadier ou un soldat de la garde municipale, garder quoi? l'obétlSQUE. .. Je pourrais citer beaucoup d'autres exemples. »