NI PROSCRIPTIONS NI CONJURATIONS

2r, avril 18t2.

On accuse de veihalililé ceux qui, voulant ](^règne de la justice et de la liberté pour tous et contre tous, marchent à li'ur l)ut, tantôt avec ceux-ci et tantôt avec ceux-là, sans s'inquiéter de savoir avec qui ils marchent, qui les a quittés ou qui les a rejoints, et Ton n'accuse pas de versatilité ceux qui, fidèles aux ]iersonnes ou aux dynasties, sont toujours pi'èts à leur immoler tous les principes de justice et de liberté !

Or, voici en quels termes s'exprimait M. Thieis, dans la séance du 23 mai's 1831, à l'occasion de la proposition Baude, laquelle consistait ;i dénationaliser la branche aînée des Bourbons, en lui appliquant l'article 17 du Code civil, ainsi c:)ncu : « La qualité de Français se perdra par. . . enfin j)ar » tout établissement fait, on pays élrani^cr. sans espoir de » retour. >i

« Je crois qu'il famlrait poser dnnslaloi le principe que la bi'aiiche ainée des Bourbons ne pourra plus posséder de biens en France , car il est incontestable qu'elle en possède, à moins qu'on ne les lui enlève, ce qui pourrait se faire sans confiscation. (Vives réclamations à droite.) Il n'y aurait pas de confiscation à l'égard do la maison de Bourbon, parce qu'elle est linrs iln droit nmimun. (Nouvelles réclamations.) Si elle n'i'tait pa-^ bors du droit couiniun. vous ne prononceriez pas son eNclusion à per-