‹ Questions de morale, de droit canonique et de liturgie (volume 2)Chapitre 136 sur 238 · Divers cas d'acquisitions faites par des Religieux · texte numérisé non relu

Divers cas d'acquisitions faites par des Religieux

1° Un religieux à vœux solennels, par ses démarches et grâce à des offrandes des fidèles, a racheté au Domaine le jardin du couvent qu'il a cédé à la Communauté dont il reçoit le nécessaire. Cependant, par crainte des nouvelles catastrophes auxquelles sont exposés les Ordres religieux, il a voulu se réserver l'usufruit de ce jardin. Peut-il avoir la conscience tranquille ?

Puisqu'il a cédé au couvent le jardin qu'il a acquis du Domaine, dès lors que la cession a été faite en forme légale, il peut se tranquilliser sur l'acquisition ; il est permis à tout le monde d'acquérir des biens d'église usurpés pour les donner de nouveau à l'Eglise (y. Monti, eccl,, t. V, part, i, p. 130). En ce qui concerne la réserve de l'usufruit, il a besoin de l'autorisation apostolique, soit parce qu'il est religieux à vœux solennels, soit parce que cette réserve serait en elle-même une usurpation condamnée et punie de censure par le concile de Trente, sess. xxi, c. 11 (Monit. eccl, 1. 1, p. 205).

2° Un autre Religieux a reçu de son père sa part d'héritage ; il Ta convertie en titres au porteur qu'il a distribués aux membres de sa famille. Il se trouve au couvent, où il a le vivre et le couvert ; à qui est due la rente de ces titres ?

Ce Religieux ne pouvait, sans autorisation apostolique, convertir son héritage en titres de rente et les distribuer à sa famille, sauf le cas où, avant de faire profession, il aurait renoncé à tout héritage en faveur des siens. Mais, ce cas excepté, tant les titres que la rente appartiennent à la communauté, puisque, quidquid acquirit monachusi pro communitate acquirit.

3° Un troisième Religieux a reçu de son père sa part d'héritage en biens immeubles, de façon qu'il en ait l'usufruit et qu'après sa mort ils fassent retour à la famille. Le Religieux vit en communauté. A qui appartient cette rente ?

A la communauté, pour la même raison. Mais le religieux ne pouvait, sans autorisation apostolique, renoncer à la propriété de sa part légitime d'héritage, pour le céder à sa famille, sauf le cas de renonciation formelle dès avant sa profession.

4° Enfin, un quatrième Religieux, demeuré seul dans une maison de son Ordre, a réuni, par ses économies, une somme qu'il a déposée à la Caisse d'épargne. Maintenant, il est dans un couvent. A qui appartient cette somme, ainsi que son

revenu ?

Incontestablement l'une et l'autre appartiennent à l'Ordre, toujours pour la même raison.

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