De Pextension du temps utile pour la communion

pascale.

: \ -ir-t-il un décret quelconque qui étende le temps utile pour l'accomplissement du précepte pascal jusqu'à la fête de la sainte Trinité ? Peut-on obtenir une plus large extension ?

Le temps utile pour satisfaire au précepte de la communion pascale (1) commence au dimanche des Rameaux pour se terminer au dimanche de Quasimodo

Le temps utile pour la confession annuelle est Tannée **'.

(Eugène IV, Const. Fide digni, 8 juillet 1440). Il n'y a pas de décret général qui étende ce temps au-delà de ces limites. Toutefois les évêques sont dans l'usage de demander au Saint-Office l'induit d'étendre ce temps utile, en règle ordinaire, jusqu'au dimanche de la Trinité. Nous disons : en règle ordinaire ; parce que, pour des motifs raisonnables (retraites, missions, pénurie de confesseurs), ils peuvent obtenir des extensions encore plus larges, soit avant, soit après.

472. — Celui qui aliène des biens d'église en réservant le « beneplacitum » apostolique, encourt-il les peines portées par le droit ?

Le curé Sulpice, voulant améliorer certains biens fonciers de la paroisse, et n'en ayant pas les moyens, fait le projet de vendre certaines parcelles appartenant à la paroisse, se réservant de demander à cette fin la permission pontificale. Il passe le contrat de vente, qui met en possession l'acheteur, mais avec la clause : sauf V approbation du Saint-Siège. — On demande : 1° Quelles peines le droit a-t-H portées contre les aliénateurs des biens d'église ? — 2° Ces peines sont-elles encourues partout ? — 3° Sont-elles encourues par celui qui aliène en réservant le beneplacitum apostolique ? — 4° Le curé Sulpice les a-t-il encourues ?

L Les peines portées pai1 le droit, aujourd'hui en vigueur, sont contenues dans l'Extravagante Ambitiosse de Paul II, à savoir : 1° l'excommunication majeure non réservée ; — 2° l'interdit de l'entrée de l'église pour les évêques et abbés, et la suspense du gouvernement et de l'administration de. leurs églises s'ils ne se font relever dans les six mois de cet interdit ; -— 3° la privation des

bénéfices auxquels appartenaient les biens aliénés : toutes ces peines étant encourues ipso facto.

L'excommunication a été confirmée par la constitution Apostolica Sedis. L'interdit a été supprimé par cette même constitution. La privation du bénéfice est maintenue, parce qu'elle n'est pas une censure.

2. L'excommunication est encourue partout ; la constitution Apostolica Sedis étant en vigueur par toute l'Eglise.

La privation du bénéfice est encourue là où est en vigueur l'Extravagante Ambitiosse, laquelle n'est pas pleinement observée partout (Sayr, De cens., 1. III, c. 32, excomm. 8, in fine ; Bonacina, De alien., punct. 1, n. 6; Schmalzgrueber, 1. III, tit. xin, n. 123 ; Reiffenstuel, 1. III, tit. xiii, n. 32, etc.). Schmalzgrueber, appuyé sur de nombreux auteurs, dit que cette constitution est en pleine observance dans toute l'Italie, en Espagne, en Portugal ; quant à l'Allemagne, l'usage est que les aliénations puissent se faire avec ia seule permission de l'évêque. Le cardinal Petra atteste l'observation de l'Extravagante Ambitiosse, outre ces pays, en France, en Flandre, en Pologne, etc.; il dit qu'elle semble, de son temps, être partout en vigueur, puisque de partout on sollicite du Saint-Siège des autorisations apostoliques, surtout pour les véritables aliénations (T. III, in Const. Pauli II, sect. m, n. 44) : « Geterum videntur ubicumque in prœsenti obtineri beneplacita Apostolica, prœsertim in alienationibus veris et concessionibus in emphyteusim perpetuam. »

Au reste, le cardinal Petra observe justement que, dès qu'il s'agit d'une constitution pontificale publiée et insérée dans la collection imprimée des Extravagantes, on doit en présumer l'observance générale ; c'est la non-

observance qu'il faudrait démontrer par des preuves certaines et convaincantes (l. c, n. 39) : « Quotiescumque agitur de constitutione papali publicata, imo inserta inter Extravagantes typis impressas, débet prsesumi notificatio et scientia ; et probatio illius inobservantiœ deberet produci ab allegante. »

3. Ces peines sont-elles encourues par celui qui aliène en réservant le beneplacitum apostolique ?

Cette réserve rend les contrats conditionnels ; il faut donc examiner de près cette condition.

Il y a pour les contrats une double condition : l'une est suspensive, l'autre résolutive. La condition suspensive a lieu quand la propriété n'est pas transférée, mais demeure aux mains du vendeur jusqu'à l'accomplissement d3 la condition. La condition résolutive, au contraire, existe quand la propriété est transférée, sauf à la reprendre si la condition convenue n'est pas vérifiée.

Presque tous les auteurs disent que la condition résolutive n'exempte pas de la peine, parce que l'attentat de transmission de la propriété s'y trouve vérifié. Quant à la condition suspensive, bien que plusieurs auteurs récents lui attribuent l'effet d'exempter des peines portées par l'Extravagante Ambitiosx, comme D'Annibale (In Const. Apost. Sedis, h. L) ; A Varceno (Theol. mor., t. II, p. 502, 202) ; Ballerini (In Const. Apost. Sedis), etc. ; cependant les anciens canonistes classiques qui se sont cccupés de cette Extravagante, enseignent unanimement que lorsque la possession est livrée à l'acheteur, toute condition apposée pour réserver le beneplacitum apostolique n'empêche pas l'aliénation d'être consommée. Il est vrai qu'elle est nulle ; mais l'Extravagante Ambitiosœ, tout en annulant ces aliénations, sanctionne sa

défense par des peines encourues, même quand le contrat est nul de plein droit.

Monacelli, par exemple, s'exprime en ces termes (Form., part. II, tit. xiv, form. 4, n. 2) : g Beneplacitum potest precedere et etiam subsequi contractum alienationis, dummodo non tradatur possessio. Si enim ant? impetratum beneplacitum traderetur emptori possessio, alienans pœnas Paulina? Constitutions non evaderet, etiamsi possessio esset data cum clausula reservationis beneplaciti, seu cum conditione salvo beneplacito Apostolico, nec alias aliter, nec alio modo, nisi forte bona fides, aut ignorantia probabilis llum excusaret. »

Et Pignatelli (t. VI, Consult. 95, n. 29), après avoir déclaré exempts des peines ceux qui contractent, avec la condition du beneplacitum apostolique, ajoute : « Id tamen intelligendum est dummodo non sequatur absoluta traditio neque in contractu adsit clausula constituti. Siquidem hœc clausula absque etiam traditione habet vim transferendi possessionem... Hoc enim pacto contractus haberet executionem absque beneplacito apostolico et reservatio illius esset illusoria. »

Quant à Bonacina, il dit absolument que, lorsque le beneplacitum apostolique n'a pas été donné d'avance, toute condition en vue de le réserver n'empêche pas d'encourir la peine (De Alien., q. 5, n. 5) : « Rogabis utrum aliénantes ante consensum superioris, dicendo salvo superioris assensu, excusetur a culpa et pcena ? Respondeo negative : tum quia protestatio est ( contraria facto ; tune quia assensus superioris débet precedere contractum ; naxTi quando aliquid pertinet ad formam actus, débet ipsum actum precedere juxta communiorem sententiam. »

Cette manière de voir, très reçue parmi les Docteurs,

trouve une confirmation très autorisée dans la pratique de la S. C. des Evoques et Réguliers, comme on peut le conclure de l'ouvrage de Trombetta (Praxeos Reguide circa contractus rerum ecclesiàst., c. v, n. 2). Il y est rapporté qu'en 1795, la S. C. fit écrire en ces termes à l'archevêque de Fermo : « Leurs Eminences m'ont commandé d'écrire à V. G. qu'elle avertisse les coupables d'avoir à pourvoir à leur conscience sur la nullité du contrat, nonobstant la prétendue réserve du beneplacitum apostolique, laquelle n'empêche pas d'encourir les peines portées par l'Extravagante Ambitiosse, même quand on n'a pas exécuté le contrat avant d'obtenir l'autorisation. » De même, le 24 janvier 1773, elle écrivait à l'évêque de Todi : « Que V. G., au nom de la S. C, les avertisse (des chanoines qui avaient fait un bail à long terme avec la réserve du beneplacitum apostolique), de s'abstenir à l'avenir et de pourvoir à leur conscience ; ils doivent connaître les lois et peines ecclésiastiques ; car il ne s'agit pas seulement de stipulation en vue du contrat, laquelle peut se faire sous la réserve du beneplacitum apostolique ; il s'agit d'exécution et de réalisation, qui est interdite, comme vous le di'es vous-même, avant d'avoir obtenu, au préalable, le consentement apostolique. »

Des lettres analogues furent adressées par la même S. C, en 1704, à l'archevêque de Ferrare ; en 1783, à l'évêque de Todi et, en 1795, à l'archevêque de Turin ; à ce dernier on déclarait que les peines étaient encourues « nonobstant la prétendue protestation, contraire à la réalité, que le contrat serait sans effet (à défaut du beneplacitum apostolique), mais en attendant il fut exécuté. »

On peut donc tenir pour certain que la réserve du beneplacitum apostolique, en quelque forme qu'elle soit faite, même sous forme suspensive, ne fait pas éviter les peines

portées par l'Extravagante Ambitiosœ, chaque fois que le contrat -a été mis à exécution par la tradition ou la prise de possession.

4. D'où il faut conclure que le curé Sulpice, ayant, par le contrat, mis l'acheteur en possession des parcelles vendues, bien qu'il ait réservé le beneplacitum apostolique, n'a pas évité les peines de l'Extravagante Ambitiosœ. Il doit donc provoquer la rescision du contrat (canoniquement nul), ou demander la sanation et confirmation apostolique, ensuite l'absolution de l'excommunication (non réservée) qu'il a encourue ; enfin la sanation pour son bénéfice, dont il était privé ipso facto.

473. — L'évêque est-il tenu de ne pas admettre comme parrains de confirmation ceux qui ne font pas leurs Pâques ?

L'évêque Nicéphore a l'habitude, lors des confirmations générales, de demander aux parrains, s'ils ont satisfait au précepte pascal ; à tous ceux qui répondent négativement, il interdit la fonction de parrain. Mais cette pratique occasionnant de nombreux ennuis, il demande : 1° Est-il strictement obligé d'interdire à ceux qui n'ont pas fait leurs Pâques d'être parrains ? — 2° Que penser, dans l'espèce, de Nicéphore ?

1. Le Pontifical Romain, à propos des conditions auxquelles doit satisfaire celui qui reçoit la confirmation ou qui veut être parrain, s'exprime en ces termes (De Confimi. Rubr.) : « Nullus excommunicatus, interdictus, vel gravioribus facinoribus alligatus, aut christianse fidei rudimentis non edoctus, - ingérât se ad percipiendum hoc sacramentum, vel ad tenendum confirmandum. »

On prescrit donc de ne pas admettre aux fonctions de

parrain ceux qui ignorent les éléments de la foi chrétienne, les excommuniés, les interdits, et ceux qui ont commis de graves délits ; mais non ceux qui ne font pas leurs Pâques. Les censures ou délits doivent, d'ailleurs, être publics, pour que les coupables puissent être écartés publiquement de ces fonctions.

Sur ce point, il sera bon de se rappeler la décision suivante de la S. Pénitencerie de juillet 1856 (v. Monit. eccl., t. I, p. 189). On demandait : « Si les personnes qui ont de quelque façon coopéré et notamment ont adhéré à la loi (videlicet honorum Ecclesiœ usurpationi) peuvent être admises comme parrains aux sacrements de baptême et de confirmation. » — Elle répondit : « La S. Pénitencerie, ayant mûrement considéré les questions proposées, répond que depuis l'Extravagante Ad evitanda, de Martin V, les fidèles ne sont pas tenus, dans l'administration ou la réception des sacrements ou dans n'importe quel autre acte divin, d'éviter une personne sous prétexte de n'importe quelle sentence ou censure a jure ou ab nomine, promulguée en termes généraux, si cette censure ou sentence n'a pas été publiée et dénoncée spécialement et expressément contre une personne déterminée, surtout si on en prévoit des scandales ou d'autres maux. Mais comme les excommuniés, suspens, interdits, ou autrement prohibés n'ont été aucunement réhabilités par la dite Extravagante, il est clair qu'ils commettront un péché, et d'autant plus grave, que plus grand sera le scandale si, nonobstant la censure, ils attentent la communication avec les fidèles dans les choses divines. »

D'où il résulte que lorsqu'une personne n'a pas été nommément et publiquement frappée d'excommunication ou d'interdit, on n'est pas étroitement obligé de l'exclure des fonctions de parrain, lorsqu'il y a une juste

raison, et notamment lorsqu'on redoute des scandales ou autres maux. Il est bien vrai que quiconque a encouru une censure, même tolérée, est personnellement obligé de ne pas se présenter à cette fonction, puisqu'il ne peut, en ce qui le concerne, communiquer in divinis avec les fidèles. Mais, invité par d'autres, il peut accepter, comme celui qui a encouru une censure tolérée peut accepter d'administrer un sacrement (s. Lig., 1. VI, n. 139).

Jusqu'ici donc, aucune obligation d'exclure des fonctions de parrain celui qui n'a pas fait ses Pâques. Toutefois cette obligation a été imposée par la S. C. de la Propagande aux prêtres missionnaires, auxquels on accorde la permission extraordinaire d'administrer la Confirmation. Car dans l'instruction du 1er mars 1774, la S. C. prescrit : « Ut a patrini munere arceantur excommunicati, interdicti, publici peccatores aut qui prœceptum paschale non adimpleverint » (Monit. eccl., t. V, part, i, p. 180).

Mais cette disposition doit-elle être étendue à tous les évêques ? Evidemment en tant que directive ; mais non comme préceptive ; car il ne s'agit pas, dans ce texte, d'évêques, mais de prêtres missionnaires, auxquels on permet, par induit extraordinaire, d'administrer la Confirmation. Pour les évêques, il y a la Rubrique du Pontifical, laquelle ne mentionne pas ceux qui ne font pas leurs Pâques. Autre, en effet, est le jugement d'un évêque ; autre celui d'un simple prêtre. Un évêque peut avoir à tenir compte de critères plus nombreux et plus larges qu'un prêtre et il jouit ordinairement de pouvoirs plus étendus.

C'est pourquoi de nombreux évêques, soit dans les synodes, soit dans les édits diocésains, ont prescrit aux curés de ne pas admettre aux fonctions de parrain ceux qui ne satisfont pas au précepte pascal, marchant en cela

sur les traces de saint Charles Borromée, qui s'exprime en ces termes dans ses instructions pour le diocèse de Milan (Act. Eccl. Mediol., part, iv, Instr. Confirm.) : « Nemo autem neque in hoc sacramento patrinus sit, qui excommunicationis aut interdicti vinculo irretitus tenetur ; quive item paschali tempore proximo sacram communionem non sumpsit ; nec vero prœterea qui in gravi publicoque peccato jacet. »

Mais cette obligation atteint les curés qui, lorsqu'ils reçoivent la demande en vue de la confirmation, ont à s'informer si le confirmand et son parrain satisfont à toutes les conditionsp rescrites, et n'admettront que ceux qu'ils estiment idoines suivant les lois communes et diocésaines ; et s'ils rencontrent quelque difficulté, ils en référeront à l'évêque. — Celui-ci, au jour fixé pour la confirmation, peut parfaitement l'administrer à tous ceux qui se présentent avec le billet du curé ; ce n'est plus alors le moment de demander aux parrains s'ils ont fait leurs Pâques ; il pourrait facilement provoquer ainsi quelque grossièreté ou insolence, ou encore une réponse mensongère, pour éviter d'être écarté.

2. Par conséquent, dans le cas proposé, on doit louer le zèle de Nicéphore pour s'assurer que les parrains satisfont à toutes les conditions requises ; mais on ne saurait approuver sa pratique de demander aux parrains, au moment même d'une confirmation solennelle, s'ils ont fait leurs Pâques ; il suffit que ce soin soit confié et recommandé aux curés lorsqu'ils ont à vérifier les conditions requises des parrains pour être admis à ces fonctions.