D'un mariage entaché de fraude

Berthe consent au mariage avec Titius, pourvu que celui-ci apporte une dot de 50.000 francs. Titius, qui n'a pas cette somme, l'emprunte à Gaius avec la promesse de la restituer, aussitôt le mariage célébré. C'est ce qui fut fait. — On demande : 1° Le mariage a-t-il été valide ? — 2° A quoi sont tenus Titius et Caius ?

1. Si la condition fut l'objet d'un pacte conclu avant le mariage, de façon que celui-ci ne fût pas valable si la condition n'était pas vérifiée, le mariage est nul, parce qu'il s'agissait de condition substantielle qui n'a pas été vérifiée. Autrement il est valable, parce que la condition n'est pas de sa nature substantielle.

2. Titius a commis par cette fraude une énorme injustice. S'il ne peut reconsti uer par ses propres ressources la dot promise, il doit du moins s'employer de son mieux à ce que sa femme ne manque de rien. Quant à Caius, s'il était participant à la fraude de Titius, il est tenu, comme coopé^ateur, à réparer le dommage causé à. Berthe, en rendant à Titius, en totalité ou en partie, la somme récupérée, de façon à constituer la dot convenue, jusqu'à ce que Titius soit arrivé à la reconstituer par ses propres ressources.

594. — Le mari peut-il aliéner son propre patrimoine au sujet duquel il a fait une convention avec sa femme ?

Si, dans le cas précédent, Titius donnait à Caius la dot convenue avec la femme, Caius serait-il excusé de restituer ? Titius n'est-il pas le maître de son patrimoine ?

Titius est le maître de disposer de son patrimoine quand il ne lèse pas le droit d'autrui. Mais, dans le cas, il s'était obligé envers Berthe à apporter cette somme comme ressources du ménage. Etant donnée cette obligation, Titius ne peut disposer du capital sans le consentement de sa femme. Caius, par conséquent, ne peut l'accepter sans ce consentement ; et s'il l'accepte, l'acceptation est nulle et il doit restituer.

595. — Peut-on garder la restitution faite avec des biens qui n'appartiennent pas au débiteur ?

Et si Caius, dans le même cas, n'a pas coopéré à la fraude, qu'il n'a même pas soupçonnée ; s'il a seulement prêté à Titius, pour quelques mois, la somme de 50.000 francs; lorsqu'il recevra, après ce délai, cette somme de Titius, ne pourra-t-il la gardqr ?

15i Caius connaît le pacte intervenu entre Titius et sa femme, il ne peut, sans le consentement de celle-ci, garder l'argent qui lui est rendu. Car le possesseur de bonne foi ne peut faire la chose sienne dès qu'il sait qu'elle appartient à autrui, bien qu'il ait droit à l'équivalent. Celui qui a payé un animal qu'il vient d'acheter, et apprend qu'il

n'appartenait pas au vendeur, ne peut garder la bête, mais doit la rendre au propriétaire, et n'a que le droit de revendication contre le vendeur. Par suite, dans notre cas, Gaius doit rendre à Titius la somme reçue : il a seulement le droit d'exiger que Titius la lui rende quand il pourra le faire sur ses économies ou sur les ressources de son propre travail (v. D'Annibale, Summula, t. II, n. 238).