Un livre qui défend des propositions rosminiennes

est-il prohibé ?

Un livre qui du commencement à la fin défend les 40 propositions rosminiennes/est-il compris dans la troisième partie de l'art. 14 de la constitution Officiorum ?

Il y est certainement compris. Cet article en effet déclare : « Prohibentur pariter libri... qui errores ab Apostolica Sede proscriptos tuentur ». — Or, les 40 propositions de l'abbé Rosmini furent formellement proscrites par le décret du Saint-Office, £W obitum, confirmé par Léon XIII et communiqué aux évêques par circulaire du 7 mars 1888 (Monit. eccles., t. V, part, n, p. 36 ; [Canoniste, 1888, p. 141]). Que d'ailleurs les condamnations portées par le Saint-Office soient des condamnations émanées du Saint- Siège, c'est ce qu'on a démontré ailleurs (Della nuova discipl. sulla proib. e sulla cens, dei libri, p. 52, 2e éd.).

600. — Peut-on vendre et lire un livre traitant de choses sacrées, dépourvu de l'approbation ecclésiastique ?

Un livre qui, selon l'art. 41 de la constitution Officiorum, devrait avoir le visa de l'autorité ecclésiastique, et qui en estdépourvu, peut-il être mis en vente par des libraires catholiques ? Les fidèles peuvent-ils le lire ? Quels sont les devoirs des catholiques, même prêtres, à l'égard de ce livre ?

L'art. 41 de la constitution Officiorum, comme d'ailleurs tout le titre II, concerne non pas les lecteurs, ni les vendeurs, mais seulement les auteurs et les éditeurs des livrés ;

il les oblige, avant de publier les ouvrages, à les soumettre à la censure ecclésiastique. Voici les paroles de cet art. 41 : « Omnes fidèles tenentur prœvia? censura? ecclesiastica? eos saltem subjicere libros, qui divinas Scripturas, sacram Theologiam, etc.. » La partie de la constitution qui concerne les lecteurs est le titre I, où sont indiqués les livres dont la lecture est interdite aux fidèles. L'art. 20 de ce titre I dit seulement : « Libros aut libellos precum, devotionis,vel doctrinal institutionisque religiosa?, moralis, ascetica?, mysticse, aliosque hujusmodi, quamvis ad fovendam populi christiani pietatem conducere videantur, nemo prseter légitima? auctoritatis licentiam publicet ; secus prohibiti habeantur b. Par conséquent sont seuls prohibés, s'ils ne portent pas l'approbation ecclésiastique, les livres ou livrets de prières, de dévotion, d'enseignement religieux, de morale, d'ascétisme, de mystique, etc. ; on ne peut donc les lire ni les vendre sans la permission voulue. Mais les autres livres qui doivent être soumis à la censure préalable, s'ils ne portent pas l'autorisation écrite requise, ne sont pas prohibés d'une façon générale, à moins qu'ils n'appartiennent à l'une quelconque des catégories d'ouvrages dont la lecture est interdite par le titre I de la constitution.

601. — Que doit faire en conscience un témoin qui, de bonne foi, a fait en justice un témoignage contraire à la vérité ?

Titius a fait, en justice, de bonne foi, une déposition inexacte, contre Gaius, qui est condamné, à la suite de cette déposition, à la prison et à une amende de 2.000 francs. Par la suite, Titius a entre les mains des documents qui prouvent l'inno-

cence de Gaius ; mais, craignant de s'attirer de graves dommages, il ne rétracte pas judiciairement sa déposition : bien plus, il brûle les documents. Titius est-il tenu à réparer les torts subis par Caius ?

Le cas est assez difficile. Car les théologiens ne s'accordent pas pour dire si le témoin qui, de bonne foi, a fait une déposition inexacte, doit la rétracter par obligation de justice ou d charité. Plusieurs ne lui imposent qu'une obligation de charité, par exemple Sanchez (Consilior.t 1. VI) : le témoin, dit-il, n'est tenu ni ex re accepta, puisqu'il n'a rien ieçu ; ni ex injusta acceptione, puisqu'il n'a pas fait sa déposition de mauvaise foi ; ni enfin comme non manijestans, puisque de ce chef il n'y a obligation de restituer que si on était tenu ex officio à manifester la vérité, et que dans ce cas Yoffice a cessé, la déposition étant chose faite.

D'autres, par contre, imposent au témoin une obligation de justice à se rétracter ; tel De Lugo (De just, et jure, disp. 39, sect. 3, n. 27), pour cette raison qu'il y a obligation de justice non seulement à ne pas faire sciemment tort à des tiers, mais encore à empêcher, quand on le peut aisément, le dommage provenant d'une action qu'on a faite de bonne foi.

A vrai dire, les raisons de Sanchez ne sont pas convaincantes. Il ne s'agit, dans notre cas, de restitution ni ex re accepta, ni ex injusta acceptione, ni ex non manifestations y il s'agit, comme le dit fort bien De Lugo, d'injuste damnification. Sans doute cette damnification n'a pas été injuste dès le début, puisque le témoignage inexact a été fait de bonne foi. Mais, dès qu'on a connu la fausseté et que la bonne foi a cessé, surgit l'obligation de justice d'empêcher les dommages, quand on peut le faire sans grave inconvénient.

C'est pourquoi les théologiens enseignent généralement que dans ce cas le témoin, même tenu en justice à se rétracter, n'est cependant obligé à indemniser du dommage que si, pouvant sans grand inconvénient faire la rétractation, il l'omet cependant. Ecoutons De Lugo, l. c. : « Utrum testis qui per igne rantiam testificatus est bona fide falsum, teneatur suum testimonium retractare ? Respondetur breviter, teneri si ex ejus testimoniis sequatur damnum alteri, et sperat fore utilem retractationem, eamque possit lacere sine gravi suo damno ».

Que le témoin soit tenu en justice à tout cela, c'est ce qu'enseignent encore Lessius (De just, et jure, c. 30, dub. 7, n. 55, et c. 11, dub. 22) ; Molina {De just., tr. 4, disp. 40, n. 2 et 3) ; Ballerini {Opus Th. mor., tr. X, n. 620, tt in Gury, t. II, n. 28) ; Génicot (Th. mor. inst., t. II, n. 18): Ferreres (in Gury, t. II, n. 28) ; Ojetti (Syn. rer. mor., v. Testis, t. II, p. 650). A ces auteurs il faut ajouter D'Annibale qui, sans parler expressément de notre cas, énonce le principe sur lequel s'appuie la solution. Il dit en effet (Summula, t. II, n. 233) : « Damnificatio formalis et materïalis non mutant speciem, quia utraque jus alterius, atque adeo justitiam lœdit pariter ; quamobrem etsi casu feceris rem alteri damnosam, si postea potes damnum impedire, illud procul dubio impedire debes ex justitia ; quippe quœ non solrm obligat ad damnum non inferendum, sed et ad procurandum ne ex actione tua alteri damnum sequatur; verum in hoc casu mitius obligat, ideoque tune damnum teneris impedire si possis absque incommodo gravi » (1 ).

(1) Et l'illustre auteur cite en note les exemples suivants (/. c not. 22) : « Veluti, si rem alienam vendideris tuam putans, et possis •eam redimere ; si imprtïdens, die ventoso, tuam stipula'm incenderis ;

Mais si le témoin qui de bonne loi a fait une déposition contraire à la vérité, est tenu en justice à se rétracter, sinon est obligé à réparer le dommage, pourquoi fait-on exception pour le cas de grave inconvénient ? — Il faut distinguer soigneusement entre le témoin qui dépose contre la vérité de mauvaise foi et celui qui agit de bonne foi. Le premier est la cause formelle du dommage ; il est tenu, au prix d'un dommage égal, à réparer le tort qu'il a causé injustement à l'innocent. Le second n'est pas cause formelle, mais seulement matérielle du dommage ; il est tenu à le réparer, au prix d'un certain dommage pour lui sans doute, mais non au prix d'un dommage grave ni égal à celui qu'a subi l'innocent. En d'autres termes, le premier cause un mal par malice et doit le réparer même au prix d'un grave inconvénient, le second ne fait pas le mal rar malice, et n'est tenu à le réparer qu'au prix d'un inconvénient peu grave.

Mais si le témoin est tenu à réparer le mal au prix d'un inconvénient peu grave, comment peut-il être obligé, dans le cas où ij ne le répare pas, à compenser tous les dommages ? Ne serait-il pas plus logique de le condamner à une réparation partielle, proportionnée à l'inconvénient qu'il aurait dû supporter ? — Il est obligé à réparer tous les dommages, parce que, du moment où il connaît l'injustice qu'il a commise, il est tenu à y remédier au prix d'un inconvénient peu grave ; si, pouvant le faire, il ne le fait pas, il se rend responsable des dommages subis par l'innocent, et doit être considéré comme un véritable damnificateur ; et dès lors il ne peut se soustraire à la réparation

venenum prò medicina miseris spgroto ; consilium Caio dederis, sibi vel alii perniciosum ; et mature ignem coercere possis, ne serpat ad segetes vicini, segrotum certiorem facere, Caium dedocere. »

de tous les dommages. En vain dirait-on qu'il n'est pas la cause formelle, mais seulement matérielle, du dommage. Il est vrai qu'au début, en raison de sa bonne foi, il n'était qu'une occasion du mal ; mais ensuite, lorsque survient la mauvaise loi, s'il ne répare pas le mal au prix d'un léger inconvénient, il est considéré comme cause de ce mal. Telle est la raison de la différence entre celui qui peut empêcher, au prix d'un médiocre inconvénient, un grave dommage dont il n'a pas été la cause, et celui qui peut l'empêcher quand il en a été la cause bien qu'inconsciente. Le premier est tenu par obligation de charité, le second par obligation de justice.

Nous avons à dessein insisté sur l'explication des raisons intimes de la solution, parce que ces raisons permettent de résoudre un bon nombre d'autres cas analogues et fréquents, et aussi difficiles que celui-ci. C'est pourquoi les auteurs déclarent obligés à réparation, au prix d'un médiocre inconvénient, mais en justice :

a) Celui qui aurait de bonne foi calomnié, du moment qu'il connaît la calomnie ;

b) Celui qui aurait par mégarde mis le feu à l'immeuble d'autrui, dès qu'il s'aperçoit de l'incendie ;

c) Le juge qui aurait de bonne foi condamné. un innocent, dès qu'il a conscience de son erreur ;

d) Le confesseur qui aurait sans raison obligé le pénitent à restituer, ou au contraire l'en aurait exempté, dès qu'il a reconnu sa méprise ;

e) Le médecin qui se serait involontairement trompé dans la cure d'un malade, dès qu'il a reconnu son erreur ;

/) L'avocat qui aurait mal dirigé son client par des conseils erronés, du moment qu'il s'aperçoit qu'il fait fausse route ;

g) En général, tous ceux qui de bonne foi auraient donné

des conseils nuisibles et préjudiciables à des tiers, dès qu'ils constatent le dommage.

Toutes ces personnes sont tenues, comme on l'a dit, à réparer le dommage au prix d'un médiocre inconvénient de leur part, pourvu que soient réalisées les conditions suivantes : ,

1° Que les actes accomplis ou les conseils donnés n'aient pas comporté de faute grave, c'est -à-dire qu'on y ait apporté la diligence convenable ;

2° Qu'on ait été en tout cela de bonne foi, ne soupçonnant pas l'injustice ou la fausseté ;

3° Que faits ou conseils aient été la cause réelle, bien que seulement matérielle, des dommages survenus ;

4° Que lorsqu'on a pris conscience de la fausseté ou de l'injustice, il soit encore temps d'y remédier efficacement ;

5° Et qu'on puisse le faire sans grave inconvénient.

Ces principes posés, venons-en à la solution de notre cas. Titius a de bonne foi fait une déposition erronée ; puis, ayant connu la vérité par certains documents venus entre ses mains, et croyant ne pouvoir se rétracter sans grave dommage pour lui-même, il a détruit ces documents. Estil tenu maintenant à se rétracter ou à réparer le dommage ?

Si le témoignage a été la cause réelle, bien que seulement matérielle, du dommage, il est tenu à se rétracter, ou à réparer. On ne peut ici alléguer un grave dommage pour Titius ; car ce n'est pas un grave ennui d'avouer en justice qu'on s'est trompé. Dans le cas, il est vrai, la rétractation serait inutile, puisqu'on ne pourrait plus produire les documents. Titius serait-il tenu d'avouer qu'il les a détruits ? Ce serait là chose très nuisible pour lui et il n'y est pas tenu ; si donc la rétractation, dans ces circonstances, devait être entièrement inutile, Titius serait

dégagé de l'obligation de la faire et par suite de celle de réparer.

Si cependant il n'était pas en parfaite bonne foi lorsqu'il a détruit les documents, en ne se croyant pas obligé de les produire en justice, alors seulement il serait tenu à réparer : car, dans le doute, il devait au moins consulter et faire les démarches opportunes pour dissiper le doute. Celui qui jette une allumette sur un tas de paille, dans le doute s'il pouvait ou ne pouvait le faire, est pourtant tenu de réparer le dommage causé par l'incendie ; de même Titius, détruisant ces documents dans le doute s'il était tenu à les présenter, est obligé à réparer tout le dommage subi par Caius.

Ne pourrait-on cependant s'en tenir à l'opinion de Sanchez qui, comme on l'a vu, n'oblige que par charité et non par justice à se rétracter le témoin qui a déposé de bonne foi contre la vérité ? Selon cette opinion, il y aurait toujours grave obligation à se rétracter quand on a connu la vérité, mais le devoir de réparer le dommage n'existerait pas.

Sans doute, étant donnée l'obligation de charité, on ferait toujours un péché en ne se rétractant pas, mais on ne serait pas tenu à réparer. Seulement l'opinion de Sanchez, comme on l'a vu plus haut, ne repose sur aucun fondement. Il est vrai que Busembauni (ap. Uguor., 1. IV, n. 266) la fait sienne et dit : « Si ex ignorantia, inadvertentia aut oblivione inculpabili falsum est testatus, etsi teneatur impedire si possit, non tamen ad restitutionem tenetur, etiamsi reus damnetur. Ratio est quianeque tenetur . ex re recepta, neque ex delicto ». — Mais, des deux raisons alléguées, la première est sans valeur, comme on l'a vu plus haut ; quant à la seconde, il est bien vrai que le témoin déposant contre la vérité, quoique de bonne foi, ne com-

met aucun délit, mais du m ment que la bonne foi a cessé et qu'il connaît le tort fait par lui à un innocent, s'il ne répare pas, du moins au prix d'un médiocre inconvénient, il est certainement en faute, et devient tenu à réparer le dommage ; tout comme celui qui, ayant en mains de bonne foi la chose d'autrui, est obligé à la rendre dès qu'il connaît qu'elle est à autrui.

Il y a d'ailleurs bien d'autres auteurs qui embrassent cette opinion, surtout parce qu'elle figure dans la Théologie morale de saint Alphonse, et n'est pas rejetée par le saint Docteur. Tels sont Gury (Comp. Th. mor., t. II, m, 28) ; Lehmkuhl (Th. mor., t. I, n. 821) ; Marc (Ins!. Mor. Alphons., t. II, n. 2315) et d'autres encore. Peut-on tenir leur manière de voir comme probable, au moins «n raison de leur autorité extrinsèque ? — Sans doute ils suivent tous saint Alphonse, qui ne dit rien contre l'opinion de Busembaum, reproduite par lui dans, sa Théologie morale. Quant à Busembaum, il suit Sanchez qui, le premier peut-être, formula cette théorie. L'opinion de ces auteurs, dépourvue de toute base, suffit-elle pour constituer un parti solidement probable, qu'on puisse adopter en pratique, nous n'oserions le décider. En ce qui nous concerne, nous ne pouvons la tenir pour telle (1). Chacun d'ailleurs peut se conduire d'après sa propre conviction.

(1) Qu'on se rappelle ces paroles de Lehmkuhl sur la multitude des auteurs qui enseignent la même chose (Th. Mor., t. I, n. 81) : « Aliquando, accidit ut multorum auctoritas re ipsa ad, unius alteriusve scriptoris auctoritatem reducatur. Si enim unum aliquem scriptorem reliqui absque examine secuti sunt, nec novas attulerunt rationes, sed solam illius auctoritatem sibi accipere contenti fuerunt, non possunt omnes illi ut distincti illius sententiae auctores invocali. Quod notari débet ne temere externa probabilitas fingatur. »

602. — Différence entre les messes fondées et les chapellenies.

Dans le décret de la S. G. du Concile sur les messes, du 11 mai 1904, il est question à plusieurs reprises des messes fondées et des chapellenies ; on demande quelle différence existe entre les deux. Les chapellenies ne sont-elles pas aussi des messes fondées ?

Toute chapellenie comporte une fondation de messes ; mais toute fondation de messes n'est pas une chapellenie. La fondation de messes est un simple legs perpétuel, créant à une église ou à telle autre entité morale, l'obligation de célébrer un nombre déterminé de messes annuelles à l'intention du fondateur, sans désignation d'église, de chapelle ou d'autel.

La chapellenie existe lorsque, dans la fondation, non seulement on désigne le nombre des messes à célébrer, mais encore l'église, la chapelle ou l'autel. Ecoutons Amostaso {De causis piis, 1. III, c. i, n. 1) : « Cappellania est onus celebrandi missas in cappella, ecclesia seu altari, idque annuatim, non unica vice, sed pluries, prout fundatori placuerit ». La chapellenie peut être manuelle ou collative, suivant que l'on peut faire célébrer les messes ad nutum par tel ou tel prêtre, ou qu'au contraire elles doivent être célébrées par le même prêtre auquel la chapellenie est conférée en titre (Ferraris, v. Cappellania, n. 2 et 3). Elle peut être encore ecclésiastique ou laïque, suivant qu'elle a ou n'a pas été érigée par autorité episcopale.

Pour en venir au décret de la S. C. du Concile, la différence qui existe entre les messes fondées et celles des chapellenies consiste en ce que, si l'on fait célébrer les pre-

mières par d'autres prêtres, on doit leur remettre l'honoraire intégral déterminé par la fondation (décr. Ut debita, art. 15 ; décr. 16 décembre 1904, in Allphana ad I ; Monit. ec~ des., t. XVI, p. 488 ; [Canoniste, 1905, p. 174) ; tandis que si l'on fait célébrer par d'autres les secondes, c'est à-dire celles des chapellenies, on peut se contenter de remettre l'honoraire fixé par la taxe du lieu où est fondée la chapellenie (décret Ut debita, art. 15 ; décr. 16 décembre 1904, ad 3).