Interprétation de l'art. 9 du décret « Ut debita

sur les messes.

L'art. 9 du décret Ut debita, du 19 mai 1904, relatif aux honoraires de messes, est de grande importance, notamment en raison des peines qui en sanctionnent la violation ; il mérite donc un examen attentif.

En voici le texte : « Juxta ea quae in superiore articulo constituta sunt, decernitur, pro missis manualibus stipem a fidelibus assignat am, et pro missis fundatis aut alicui beneficio adnexis (quœ ad instar manualium celebran-

tur), eleemosynam juxta sequentes articulos propriamr nunquam separali posse a missœ celebratione, neque in alias res commutavi aut imminui, sed celebranti ex integro et in specie sua esse tradendam, sublatis declarationibusy indultis, privilegiis, rescriptis sive perpetuis sive ad tempus, ubivis, quovis titulo, forma vel a qualibet auctoritate concessis et huic legi contrariis ».

Cet article est interprété par certains rigoureusement t dans ce sens qu'il serait défendu absolument et dans tous les cas, de remettre à d'autres des messes manuelles ou as» similées sans y joindre leur propre honoraire, ou en changeant celui-ci en d'autres objets quelconques. Et ces interprètes condamnent aux très graves peines portées par le décret tous ceux qui transgressent ces dispositions. Ainsi la Nouvelle Revue Thhlogique de Tournai, qui nous re proche d'avoir proposé une interprétation plus large. Voici ses propres paroles (t. XXXVII, n. 3, mars 1905, p. 155) : « On ne peut donc pas soutenir, avec le Monitore ecclesiastico (30 novembre 1904, p. 423), que les mots ex integro et in specie sua s'appliquent non à la quantité, mais à la seule qualité de l'aumône ».

Et la Revue poursuit (p. 159) : « Tout échange, même seclusa quavis negotiationis vel turpis lucri specie^ est prohibé ; voilà le principe ». Puis, parlant des peines, elle y soumet (p. 199) « ce remplacement des honoraires reçus par d'autres objets » (1).

Nous croyons bien faire d'insister sur l'interprétation

(1) Celte Revue en cite beaucoup d'autres comme étant du même Bvis, par exemple : Y Ami du Clergé, nov. 1904, p. 903 ; les Collationes Namurcenses, nov. 1904, p. 175 ; la Revue ecclésiastique de Metz, juillet 1904, p. 451 ; le Canoniste contemporain, juillet 1904, p. 464 ; les Etudes, 5 janvier 1905, p. 123 ; les Collationes Rrugenses, janvier 1905, p. 46 sq.

de cet article, qui, s'il est mal compris, peut occasionner de nombreuses et graves difficultés de conscience.

Rappelons avant tout les deux célèbres règles du droit qui sont une norme autorisée pour l'interprétation de la loi : Odia restringi et favores convertit ampliari (Reg. 19, in 6), et encore : In ohscuris minimum est sequendum, (Reg. 30, in 6). De ces règles on peut conclure que lorsqu'une loi pénale, et dans ce sens odieuse, peut s'interpréter strictement, sans faire violence aux mots, ou encore quand elle renferme des expressions obscures, on aurait tort de l'interpréter largement.

Or, l'article cité, qu'on en regarde les termes, ou qu'on en considère le but, ou qu'on en pèse les conséquences, ne peut être interprété que strictement.

Considérons-en d'abord les termes. Il dit en premier lieu : Juxta ea qux in superiori articulo constituta sunt ; ce qui indique que dans tout cet article on n'établit pas des prescriptions nouvelles, mais bien des choses qui disent un rapport avec l'article précédent. Or de quoi est-il question dans cet article précédent ? Voici le texte : « Vetitum cuique omnino esse missarum obligationes et ipsarum eleemosynas a fidelibus vel locis piis acceptas tradere bibliopolis et ephemeridum administratoribus, etiamsì religiosi viri sint, nec non venditoribus sacrorum utensilium et indumentorum, quamvis pia et religiosa instituta, et generatim quibuslibet, etiam ecclesiasticis viris, qui missas requirant, non taxative ut eas célèbrent sive per se sive per sacerdotes sibi subditos, sed ob alium quemlibet, etsi optimum, finem ».. On défend donc par cet article, de donner et de demander des messes offertes par les fidèles, dans un but de trafic de livres, de journaux, de marchandises quelconques, et dans tout autre but, même utile ou excellent.

Afin d'écarter ces abus, l'article 9 ajoute que les messes doivent être remises avec leur propre honoraire, sans qu'on en puisse séparer l'application, ni le commuer en d'autres choses. Mais quelles messes ? Certainement celles dont on a parlé à l'article 8, puisqu'on dit : Juxta ea quœ in superiori articulo constituta sunt. Etendre le sens de l'article 9 à toute messe est élargir de façon déraisonnable le sens du décret ; c'est une grave erreur.

Cela résulte également des graves conséquences qui découleraient de cette interprétation trop large. Si, dans aucun cas l'honoraire ne pouvait être séparé de l'application de la messe, l'évêque qui célèbre la messe conventuelle le jeudi saint ne pourrait faire célébrer une autre messe par le chanoine de semaine sinon en lui remettant l'honoraire. Le curé qui confie à d'autres prêtres la célébration des messes de mariage, devrait leur remettre intégralement l'honoraire qui lui a été donné à lui-même comme droit eurial. Un prêtre créancier d'un autre prêtre, lequel ne pourrait s'acquitter que par la célébration de messes, devrait renoncer à sa créance. Un prêtre vivant dans un séminaire ne pourrait subvenir à sa pension en célébrant des messes à la décharge du séminaire. L'administrateur d'un sanctuaire, qui confie des messes à un prêtre ne pourrait accepter la renonciation à l'honoraire que ce prêtre lui ferait spontanément. Et si toutes ces personnes agissaient ainsi, elles encourraient ipso facto la suspense réservée au Saint- Siège ! Qui pourrait admettre de telles conséquences ?

D'ailleurs la S. C. du Concile elle-même a bien montré en plusieurs décisions qu'elle n'admettait pas cette interprétation. Dans l'affaire de Bréda {Bredanen.) du 25 février 1905, il s'agissait d'apprécier l'usage d'après lequel les curés fournissaient à leurs vicaires le logement et la nourriture contre les honoraires des messes célébréts par

eux, et la réponse fut : « Consuetudinem sustineri » (Mo Ait. eccles., t. XVII, p. 98 ; [Canoniste, 1905, p. 2521). — On dit sustineri, précisément parce que l'on ne doit pas interpréter l'article 9 du décret en sens large, mais strict, et uniquement par rapport à l'article précédent.

De même, in Tarraconen., du 18 mars 1905, le collecteur des messes diocésaines ne remettait par ces messes aux prêtres avec l'honoraire intégral, mais retenait pour lui une commission ; on répondit : <• Pro gratia ad quinquennium rctinendi tria pro centenis, facto verbo sum SSmo » (Monit. eccles., t. X\ II, p. 149 ; \Canonisle, 1905, p. 4051). On reconnut ici encore l'interprétation étroite de l'article 9 ; et si la réponse fut donnée par manière de grâce, avec l'approbation pontificale, ce fut uniquement pour faire cesser toute incertitude sur la quantité de la retenue, et aussi pour que la règle donnée ne fût valable que pendant la durée des circonstances qui la motivaient.

Et si ce n'était pas assez, le décret Ut debita contient luimême, à l'article 14, une déclaration qui met a néant l'interprétation large de l'article 9. On y dit qu'il est interdit de vendre ou d'acheter quoi que ce soit pour des honoraires de messes. Mais on ajoute : « Hoc autem valere non modo si agatur de missis c( lebrandis, sed etiamsi de celebratis, quoties id in usum et habitudinem cedab, et in subsidium alicujus commercii vergat ». Lors donc qu'on ne le fait pas habituellement et pour favoriser un commerce quelconque, on peut donner ot recevoir des objets quelconques au lieu des honoraires. Comment dès lors maintenir absolument et sans exception le principe que l'honoraire ne peut jamais être séparé de la célébration de la messe f — L'auteur du travail publié par la Revue belge voudrait voir ici une exception à la règle générale de l'art. 9. Que si c'est là une exception, elle ne concerne pas l'art. 9, mais-

plutôt l'art. 10, où il est question, non de tous les cas en général, mais uniquement d'achat ou de vent^ d'objets au moyen d'honoraires de messes.

Nous pouvons donc conclure qu'il n'est défendu, sous menace des graves pénalités prévues par le décret, de séparer l'honoraire des messes de leur célébration, que lorsqu'on remettrait des messes reçues d'autres personnes dans un but de commerce ou pour d'autres raisons, d'ailleurs excellentes, comme le soutien d'une bonne œuvre ,1a construction d'une église, etc. ; mais non dans tous les autres cas, autorisés par la pratique antérieure de l'Eglise.

617. — Peut-on gagner plusieurs fois, par une seule visite, les indulgences stationales ?

Plusieurs confréries jouissent de l'induit qui permet aux confrères, moyennant la visite de l'église paroissiale, de gagner les indulgences des stations de Rome. Celui qui appartient à plusieurs confréries, peut-il, grâce à cet induit, en visitant l'église paroissiale, gagner autant de fois les indulgences stationales, qu'il y a de confréries auxquelles il appartient ?

Il faut répondre sans hésiter négativement. Les indulgences stationales sont en effet des indulgences uniques et déterminées qu'on ne peut gagner qu'une seule fois. Celui qui aurait droit à une maison, fût-ce à des titres divers, n'acquerrait cependant qu'une seule et même maison. Ou, pour parler de façon plus précise, les indulgences stationales sont une mesure déterminée de satisfaction, puisée au trésor des mérites de Jésus-Christ et des saints, que l'Eglise met à la disposition des fidèles qui visitent les

églises stationalés. On peut avoir droit à cette mesure déterminée pour plusieurs raisons, par exemple, parce qu'on appartient à plusieurs confréries qui jouissent de cet induit ; mais on n'a droit qu'à cette mesure et non au-delà.

Gela d'ailleurs est coniorme à la nature de ces indulgences. On sait par l'histoire que dans l'antiquité ces visites se faisaient solennellement en procession par le clergé et le peuple, d'abord aux oratoires des cimetières, plus tard aux basiliques et aux églises construites sur les cimetières. On y célébrait le saint sacrifice ; on y faisait l'homélie, on y accomplissait d'autres pratiques de piété. Mais on ne faisait tout cela qu'une seule fois aux jours marqués. Il convient donc qu'on ne puisse gagner qu'une seule fois les indulgences stationalés.

On le prouve enfin par une décision officielle de la S. G. des Indulgences rendue par ordre d'Innocent XI, le 6 mars 1678 (Decr. auth., n. 18) : « Indulgentias vero Stationum Urbis, qua? a Romanis Pontificibus singulari quodam beneficio vel communicatœ sunt vel communicabuntur interdum aliquibus locis, Ordinibus aut personis, diebus tantum stationum in Missali Romano descriptis suffragai posse déclarai ; semel autem dumtaxat in die plenariam indulgcntiam in certos dies ecclesiam visitantibus concessam, vel aliud pium opus peragentibus lucrifieri ».

Ainsi l'on ne peut gagner qu'une seule fois l'indulgence plénière aux jours des stations, quels que soit le nombre des confréries dont on fasse partie.

N'y a-t-il donc aucun avantage à appartenir à plusieurs confréries qui jouissent de cet induit ? — Il y a un avantage certain : il consiste en ce que l'on a plusieurs titres pour gagner cette indulgence ; on peut donc la gagner avec plus de certitude.

Voilà ce que nous écrivions avant le décret de la S. G.

des Indulgences, du 13 septembre 1905, in Patavina. Ce décret est la confirmation autorisée de notre thèse. On demandait en effet : « I. An qui nomen dédit pluribus confraternitatibus, quœ gaudent indulto lucrandi indulgenza s, quas stationales appellant, eas lucrari valeat tot vicibus quot sunt sodalitates, quibus est adscriptus ? » Et la S. C. répondit : « Ad I. Negative juxta Decretum Delatœ sœpius diei 7 m arti i 1678 » (Monit. eccl. t. XVII, p. 496); [Canonisie, 1906, p. 195]).

618. — Quand on peut gagner l'indulgence plénière en plusieurs églises, la gagne-t-on plusieurs fois en visitant diverses églises ?

Plusieurs Ordres religieux jouissent de l'induit qui permet aux fidèles de gagner l'indulgence plénière en visitant les églises de l'Ordre à diverses fêtes au cours de l'année. Si dans la même ville se trouvent plusieurs églises du même Ordre, peut-on gagner plusieurs indulgences plénières en visitant le même jour plusieurs de ces églises ?

Plusieurs sont pour la négative. Dans son Compendio di Etica cristiana (3e éd., Venise, 1901, t. IX, p. 101), Scarpazza répond à une question de ce genre : « Si l'indulgence de ces églises (à savoir plusieurs églises dans la même ville) est accordée à un seul et même titre, on n'acquiert qu'une seule indulgence, parce que c'est la même dans toutes les églises. Celui qui en la fête, par exemple de saint Benoît, aura visité le matin l'église des moines de cet Ordre et après midi visitera l'église des religieuses du même Ordre, gagnera, non pas deux, mais une seule indulgence ».

Sans manquer de respect à cet auteur, nous serions de

l'avis opposé. Car on n'est. pas ici dans le cas d'une seule et même indulgence à gagner à des titres différents ; il s'agit de l'indulgence accordée à qui visite les églises d'un Ordre religieux. Chaque église jouit de l'induit qui permet à ceux qui la visitent de gagner l'indulgence. Celui donc •qui visite plusieurs églises gagne, dans ce cas, plusieurs indulgences.

Et cela est bien convenable. Car, en visitant plusieurs églises, outre que l'on rend à Dieu un culte plus étendu et plus d'honneur aux églises, on fait plusieurs fois les prières pour le développement de la religion, suivant les intentions du Souverain Pontife ; et personne ne peut ignorer combien cela est avantageux à la sainte Eglise.

En vain objecterait-on que l'indulgence est accordée à un seul titre, à savoir pour honorer le saint dont on célèbre la fête. Car l'honneur que l'on veut rendre au saint consiste surtout en ce que les fidèles puissent gagner l'indulgence dans toutes les églises de l'Ordre auquel appartient le saint ; et donc l'indulgence concerne toutes les églises, où le saint est honoré.

Au surplus, nous sommes ici, non in odiosis, mais bien in favorabilibus ; et l'on connaît la règle du droit : favores ampliandi.

D'ailleurs cette conclusion a été confirmée de façon autorisée par la réponse in Patavina, du 13 septembre 1905, ainsi conçue : « II. Quando conceditur plenaria indulgentia pro festo alicujus Sancti, lucranda a Christifidelibus in omnibus ecclesiis alicujus Ordinis vel Diœceseos,ha3c indulgentia acquirine potest tot vicibus quot visitentur ecclesia^ ejusdem Ordinis vel diœceseos ? — Resp.: Ad II. Affirmative, id est acquiri potest indulgentia una vice tantum pro singulis ecclesiis ejusdem Ordinis seu diœceseos >. (Monit. eccles., t. XVII, p. 496 ; [Canoniste, 1906, p. 195]).